REGLEMENT DU JEU
" GAGNEZ DES PLACES POUR SOLIDAYS !"
Article 1 - Organisation
La Banque Postale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.342.454.090 euros, dont le siège social est situé 115 rue de Sèvres, 75275 Paris cedex 06, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, France, sous le numéro 421 100 645 (ci-après " la Société Organisatrice ") organise du 3 juin (15h30) au 16 juin 2010 (23h59) inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort, dans le cadre d'une opération intitulée " Gagnez des places pour Solidays " (ci-après, le " Jeu "), accessible via le site http://solidays2010.labanquepostale.fr (ci-après le "Site").
Le Jeu est organisé par la Société Organisatrice avec l'assistance de son prestataire, agissant au nom et pour le compte de la Société Organisatrice, la société 1000mercis, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 345.021,00 euros, dont le siège social est situé 28 rue de Châteaudun, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, France, sous le numéro 429 621 311 (ci-après l'"Opérateur").
Pour les besoins des présentes et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Article 2 - Participation
Ce Jeu s'adresse à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l'exclusion des personnels de la Société Organisatrice et de l'Opérateur, ainsi qu'aux membres de leur famille.
Les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation expresse de leurs parents ou de leur représentant légal pour participer. La Société Organisatrice et l'Opérateur se réservent le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours de l'opération. A défaut de justifier d'une telle autorisation, le mineur sera automatiquement disqualifié.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
Pour participer, il suffit au joueur de se rendre sur le Site pendant les dates et heures du Jeu, de remplir le formulaire de renseignements prévu à cet effet. En remplissant ce formulaire, le participant remporte une chance pour le tirage au sort final qui aura lieu le 17 juin 2010 à 10h00.
Pour être valable, chaque formulaire de renseignements devra, sous peine de nullité comporter les civilités, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique valide du joueur, s'il est client ou non de La Banque Postale et si celui-ci souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de La Banque Postale ou de La Banque Postale elle-même, et s'il accepte le règlement. Puis, le joueur cliquera sur le bouton " Je participe ".
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du Jeu ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par La Banque Postale sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de La Banque Postale, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par La Banque Postale ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par foyer possédant les mêmes nom, adresse e-mail et domicile pendant toute la durée du Jeu.
Article 3 - Objet du Jeu et désignation des gagnants
Le Jeu " Gagnez des places pour Solidays " est accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse http://solidays2010.labanquepostale.fr.
Pour participer, il suffit au joueur de se rendre sur le Site pendant les dates et heures du Jeu, de remplir le formulaire de renseignements prévu à cet effet. En validant ce formulaire, le participant remporte une chance pour le tirage au sort final qui aura lieu le 17 juin 2010 à 10h00. 4 (quatre) questions seront ensuite posées au participant sur l'association Solidarité Sida et sur la Carte Bleue Visa Solidarité Sida que propose La Banque Postale. En répondant à ces questions, le participant augmente ses chances de gagner 2 (deux) places pour 3 jours pour le festival Solidarité Sida se déroulant du 25 au 27 juin 2010.
3.1 Principes du Jeu
Pour participer, il suffit au joueur de se rendre sur le Site pendant les dates et heures du Jeu, de remplir le formulaire de renseignements prévu à cet effet. En validant ce formulaire, le participant remporte une chance pour le tirage au sort final qui aura lieu le 17 juin 2010 à 10h00.
Le participant devra ensuite répondre à 4 (quatre) questions relatives à l'association Solidarité Sida et son partenariat avec La Banque Postale qui lui permettront d'augmenter ses chances au tirage au sort final qui aura lieu le 17 juin 2010. Les chances se répartiront comme suit :
1 (une) bonne réponse = 3 (trois) chances supplémentaires
1 (une) mauvaise réponse = 1 (une) chance supplémentaire
Une fois qu'il a répondu aux 4 (quatre) questions, le participant pourra répondre, s'il le souhaite, à un bonus de qualification afin de doubler ses chances au tirage au sort.
Après ces questions, le participant pourra s'il le souhaite, inviter ses proches à jouer pour augmenter ses chances au tirage au sort qui aura lieu le 17 juin 2010 à 10h00. Les chances se répartiront comme suit :
1 (une) personne invitée : 2 chances supplémentaires au tirage au sort
1(une) des personnes invitées inscrite : 6 chances supplémentaires au tirage au sort
3.2 Parrainage
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses proches, fournir à La Banque Postale l'adresse électronique de ces derniers afin que La Banque Postale leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse électronique de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à La Banque Postale. La Banque Postale et l'Opérateur n'agissent que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataires techniques d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage La Banque Postale et l'Opérateur de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à La Banque Postale et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La Société Organisatrice et l'Opérateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par La Banque Postale ou par des tiers. Le cas échéant, La Banque Postale pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Après les 4 (quatre) étapes de questions de jeu et l'étape de qualification (facultative), le participant peut fournir l'adresse électronique de 6 proches qui doivent être des personnes physiques différentes les unes des autres. Pour chaque adresse électronique fournie, le participant augmente ses chances au tirage au sort qui aura lieu le 17 juin 2010. Pour chaque adresse fournie, devant correspondre a des adresses électroniques de personnes physiques différentes les unes des autres, les chances se répartissent comme suit :
1 (une) personne invitée : 2 chances supplémentaires au tirage au sort
1(une) des personnes invitées inscrite : 6 chances supplémentaires au tirage au sort
3.3 Bonus de qualification
Après les 4 (quatre) étapes de questions de jeu, le participant est invité, s'il le souhaite, à remplir l'ensemble des champs du bonus de qualification pour doubler ses chances de participer au tirage au sort qui désignera les gagnants des 2 (deux) places pour 3 jours pour le festival Solidays se déroulant du 25 au 27 juin 2010 décrite à l'article 4 ci-dessous.
3.4 Désignation des gagnants
Les participants ont jusqu'au 16 juin 2010 (23h59) inclus pour répondre aux 4 (quatre) questions et valider leurs choix et compléter les champs du bonus de qualification.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé le 17 juin 2010 à 10 heures au moyen d'un algorithme aléatoire déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, huissier de Justice à Paris, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, parmi les personnes éligibles aux différents tirages au sort.
La liste des gagnants sera déposée chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, huissier de Justice à Paris, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris et sera accessible auprès de celui-ci durant le mois suivant la fin du Jeu, ainsi que le règlement complet du Jeu et de son avenant le cas échéant.
Le tirage au sort s'effectuera sur toutes les personnes inscrites ayant répondu aux 4 questions de jeu.
Les gagnants seront informés par courrier électronique par La Banque Postale ou par l'Opérateur, de leur gain et des modalités de remise de leur lot.
La liste des gagnants et des lots attribués sera affichée sur le Site http://solidays2010.labanquepostale.fr à compter du 17 juin 2010.
Article 4 - Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
• 50 places pour 3 jours pour 2 personnes (soit 100 places au total) pour assister au festival Solidays dans le 16ème arrondissement de Paris, à l'Hippodrome de Longchamp (adresse complète : route des tribunes, 75116, Paris) du 25 au 27 juin 2010 d'une valeur unitaire maximale de 52 € TTC. Les places sont valables jusqu'au 27 juin 2010 (22h00). Les frais de transport et d'hébergement pour assister au festival sont à la charge du gagnant.
Article 5 - Attribution des lots
Le tirage au sort aura lieu le 17 juin 2010 à 10h00.
Il sera attribué 2 (deux) places par participant tiré au sort (même nom et/ou même adresse postale). Le lot devra être accepté tel quel.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeur, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les participants autorisent la Société Organisatrice et à l'Opérateur à procéder à toute vérification utile concernant leur identité. Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Les participants désignés lors du tirage au sort seront contactés par courrier électronique par La Banque Postale ou par l'Opérateur leur précisant notamment les modalités de remise du lot. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, c'est-à-dire s'il ne répond pas au message lui annonçant qu'il a gagné, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de La Banque Postale.
Si le gagnant est mineur, il devra être accompagné par son représentant légal pour bénéficier des lots afférents au tirage au sort final.
Les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à publier et / ou diffuser leur nom et leur photographie (y compris sur Internet), dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération, une indemnité, un droit ou un avantage quelconque ou donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Règlement
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des annexes.
La Société Organisatrice se réserve, en outre, le droit d'annuler, de modifier, écourter ou proroger la présente opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
Le règlement complet du Jeu pourra être également consulté en ligne sur le Site
Le règlement ainsi que la liste des gagnants peuvent être adressés à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite jusqu'à un mois suivant la date de fin de Jeu à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " Gagnez des places pour Solidays"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
ou auprès de l'Huissier dépositaire du règlement aux coordonnées figurant ci dessus. Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l'envoi.
Article 7 - Connexion et utilisation
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'accès Internet, de la ligne téléphonique, ou de toute autre connexion technique, ou d'envoi de formulaires à une adresse erronée.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger, ou transférer des informations.
L'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par les éventuels virus circulant sur le réseau, n'est pas de nature à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de l'Opérateur.
Article 8 - Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondant au temps de connexion pour participer au Jeu sur la base de 0,61 €.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
• son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
• une photocopie de sa carte d'identité
• la date et l'heure de sa participation
• dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à :
1000mercis
Jeu " Gagnez des places pour Solidays"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le remboursement des frais postaux liés à la demande d'envoi du règlement se fera sur demande conjointe sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu (même nom, même prénom, même domicile, même âge) sera prise en compte.
Article 9 - Litiges et responsabilités
La responsabilité de la Société Organisatrice ou de l'Opérateur ne saurait engagée si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ou l'Opérateur dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillance externes.
La Société Organisatrice ou l'Opérateur pourra modifier ou annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation et l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 10 - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ou de l'Opérateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
Article 11 - Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du présent Jeu-concours sont obligatoires (sauf mention contraire) pour valider la participation au Jeu et, qu'à ce titre, elles feront l'objet d'un traitement dont le responsable est La Banque Postale et le sous-traitant est l'Opérateur, ce qu'acceptent les personnes sur lesquelles portent les données.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion du Jeu-concours, par La Banque Postale, l'Opérateur, les prestataires et partenaires auxquels La Banque Postale et l'Opérateur sont contractuellement liés. Elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de La Banque Postale et des sociétés du groupe auquel elle appartient ; à ce titre elles pourront être communiquées aux sociétés susmentionnées. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires.
Les participants acceptent que leurs données soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant. Les participants auront le droit d'en obtenir communication, sur demande écrite, auprès de
1000mercis
Jeu " Gagnez des places pour Solidays"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
et d'en exiger, le cas échéant, la rectification ou de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
