RÈGLEMENT
« GRAND JEU SHOPPING FOLIE » Du 16/11/10 novembre 2010 au 31 janvier 2011
Article 1 - Organisation
LA BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
2 342 454 090 euros, dont le siège social est situé 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645, et
son prestataire la société MRM WORLDWIDE, Société Anonyme au capital de 40 000 euros,
dont le siège social est situé 69, boulevard du Général-Leclerc, 92 583 Clichy Cedex, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 682 008 941 (ci-après « les
Sociétés Organisatrices »), organisent du 16/11/2010 (14h00) au 31/01/2011 (23h59 inclus) un
jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU SHOPPING FOLIE » (ci-après « le
Jeu ») sur le site Internet www.bagoo.com (coût de connexion selon le fournisseur d’accès).
Pour les besoins des présentes et dans l’ensemble du règlement, les dates et heures seront celles
de Paris, France.
Article 2 - Participation
Le Jeu est ouvert à tous les adhérents Bagoo et plus largement à toute personne physique résidant
en France métropolitaine et en Corse, âgée de 16 (seize) à 25 (vingt-cinq) ans inclus pendant tout
le déroulement du Jeu, à l’exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices ainsi qu’aux
membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît
qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le
concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du
respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une
personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale
sur les personnes concernées.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
Article 3 – Dotations
Le Jeu est doté de 11 (onze) lots au total, se décomposant comme suit :
TIRAGE AU SORT :
- Lot n° 1: 1 (un) week end shopping pour deux personnes à Londres
d’une valeur commerciale unitaire de 530,735 € TTC,. Ainsi qu’une carte prépayée
« La Carte Cadeau de La Banque Postale » d’une valeur de 200 € TTC
Le week-end shopping à Londres comprend le vol Aller-Retour Paris-Londres et deux
nuits (base chambre double) avec petits-déjeuners en hôtel 3 étoiles.
Le week-end n’est possible qu’hors période de fêtes de fin d’année et vacances scolaires. 2
- Lot n° 2 à 11 : (onze): 10 chèques cadeau CA DO CHEQUE
d’une valeur commerciale unitaire de 80 € TTC).
Article 4 - Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est accessible exclusivement par le réseau Internet. Il est nécessaire de posséder une
adresse de courrier électronique pour participer au Jeu.
Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des
titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Pour y participer, il suffit de se rendre sur la page d’accueil du site Internet dédié au Jeu,
accessible depuis le site www.bagoo.com (coût de connexion selon le fournisseur d’accès),
rubrique « À gagner », puis de cliquer sur le lien « JOUEZ MAINTENANT».
Pour participer au tirage au sort, il suffit de :
1. Se connecter au site Internet précité entre le 16/11/2010 (14h00) et le 31/01/2011 inclus
(23h59).
2. Puis jouer au GRAND JEU SHOPPING FOLIE comme suit :
2.1. Le joueur devra se rendre sur la page d’accueil du jeu d’où il pourra :
- cliquer sur le bouton « Jouez au SHOPPING FOLIE ».Il accèdera alors à une page descriptive des règles du jeu et pourra choisir son niveau de jeu parmi les 2 niveaux
- s’inscrire directement au tirage au sort. Il accèdera alors à la page de formulaire de jeu.
proposés.
2.2. Règles du jeu :
Les articles en promotion seront mis en avant par une aura blanche tournoyante, permettant
d’identifier l’article.
Le joueur devra se diriger vers les produits en promotion afin de comptabiliser la plus grande
économie au moyen des flèches directionnelles et de la barre d’espace du clavier..
Plus le joueur récupèrera d’articles, plus il comptabilisera un grand nombre de points.
Il y a 2 niveaux de jeu :
- Shopping amateur
- Pro du shopping
En fin de jeu, le joueur pourra rejouer ou s’inscrire au tirage au sort.
3. Et enfin remplir le formulaire d’inscription :
3.1. Pour l’adhérent Bagoo : il devra indiquer notamment son numéro d’identifiant Bagoo et
son adresse de courrier électronique ainsi que répondre, s’il le souhaite, aux
renseignements demandés (situation professionnelle, centres d’intérêt…). Si la personne
est mineure, elle devra spécifier que ses parents ou son responsable légal l’autorise à
participer au « GRAND JEU SHOPPING FOLIE » 3
3.2. Pour le non-adhérent Bagoo : il devra indiquer notamment sa civilité, ses nom(s) et
prénom(s), sa date de naissance, son adresse de courrier électronique ainsi que ses
coordonnées postales et téléphoniques (le numéro de téléphone n’est pas obligatoire
mais il est recommandé de le communiquer pour pouvoir joindre le gagnant, si
nécessaire) ; répondre, s’il le souhaite, aux renseignements demandés (situation
professionnelle, centres d’intérêt, modes de connaissance du site Bagoo, souhait ou non
d’être recontacté par un conseiller de La Banque Postale). Si la personne est mineure, elle
devra spécifier que ses parents ou son responsable légal l’autorise(nt) à participer au
« GRAND JEU SHOPPING FOLIE ».
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du Jeu ne sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne au tirage au sort (même nom, même
adresse électronique, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs adresses
électroniques différentes, sous peine de voir sa participation au jeu, annulée.
Après avoir rempli le formulaire d’inscription, toute participation sera considérée comme
définitive.
Article 5 - Fraudes
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou
qui s’avérerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle.
En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts
susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’êtres engagées par les Sociétés
Organisatrices. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du
participant, de même que les participations multiples avérées.
Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf
erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information des Sociétés
Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l’issue d’une session et les gagnants d’une session. Les Société
Organisatrices se réservent le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 6 - Désignation et information des gagnants
4
Dans les 2 semaines suivant la fin du Jeu, il sera organisé un tirage au sort parmi l’ensemble des
participants ayant complété leur formulaire d’inscription, conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il y aura 11 gagnants au total.
Les gagnants au jeu « GRAND JEU SHOPPING FOLIE » seront contactés par téléphone, courrier
postal ou courrier électronique, aux coordonnées fournies lors de leur inscription au jeu ou qui
correspond à leur compte Bagoo dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date du tirage
au sort.
Le tirage au sort sera effectué par la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice
Associés, 92 Rue d’Angiviller 78120 RAMBOUILLET, début février.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants tirés au sort refuserait le lot ou serait éliminé
conformément à l’Article 5 ci-dessus, il sera procédé au tirage de 3 suppléants lors du tirage au
sort.
Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone, de la liste des gagnants. Il ne sera
adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes
d’envoi du règlement complet du Jeu et/ou de ses éventuels avenants.
Article 7 - Remise des lots
Le 1
er
lot : Le week-end Shopping pour 2 personnes à Londres
Les sociétés organisatrices informeront le gagnant de son lot par un courrier postal dans les 3
semaines à compter de la date du tirage au sort.
Les sociétés organisatrices enverront au gagnant par courrier postal, les deux coupons de
réservation pour le week-end shopping à Londres. Le gagnant aura ensuite 1 an pour choisir la
date de son séjour (pour 2) et renvoyer ses coupons à l’agence de voyage. Enfin l’agence de
voyage prendra contact avec le gagnant pour le choix définitif de l’hôtel, les dates du séjour…
Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être
revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion
hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires. Les lots ne peuvent donc
donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni
contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou
total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Les autres lots (les chèques cadeaux CA DO Chèque) seront envoyés aux 10 gagnants à
l’adresse indiquée dans le formulaire informatique d’inscription visé à l’article 4, dans les 3
semaines à compter de la date du tirage au sort.
Article 8 – Indisponibilité des lots
Les lots offerts ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation ou
réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit, et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer
les lots annoncés par des lots de nature et de valeurs équivalentes, si des circonstances 5
indépendantes de leur volonté les y contraignaient, sans que leur responsabilité puisse être
engagée de ce fait.
Article 9 - Règlement
La participation à ce Jeu implique l’entière acceptation et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice
Associés, 92 Rue d’Angiviller 78120 RAMBOUILLET.
Il peut également être consulté en ligne sur le site Internet www.bagoo.com (coût de connexion
selon le fournisseur d’accès) du 16 novembre 2010 (14h00) jusqu’au 31 janvier 2011 (23h59).
Il peut être fourni gratuitement sur simple demande écrite adressée à :
GRAND JEU SHOPPING FOLIE-BAGOO
CEDEX 3294
99329 PARIS CONCOURS; avant le 15 mars 2011 minuit (cachet de La Poste faisant foi),
accompagnée des coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse).
Les personnes ayant fait une demande de règlement complet et ayant affranchi leur courrier au
tarif lent en vigueur au 01/01/2010 peuvent obtenir le remboursement des frais
d’affranchissement sur demande concomitante. Si elles souhaitent un remboursement par
virement, il leur faudra joindre un RIB. En l’absence de RIB, il leur sera envoyé une lettre-
chèque.
Article 10 - Responsabilité
10.1. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient
amenées à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, si les
circonstances l’exigent.
10.2. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable de tout fait qui ne leur
serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet www.bagoo.com
(coût de connexion selon le fournisseur d’accès), de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, de dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, d’interruptions, de délais de transmission
des données, de défaillances de l’ordinateur du participant ou à la suite de tout autre problème lié
aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus ou
anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle, de quelque nature que ce soit,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
participant, ou encore d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur
expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se font sous l’entière
responsabilité du participant.
6
Article 11 - Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les
conditions suivantes :
- Remboursement de la connexion Internet au tarif forfaitaire de 0,37 euros correspondant
au coût de 5 minutes de connexion, temps moyen nécessaire pour la participation au Jeu.
- Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20 g,
utilisé pour cette demande.
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par personne participante (même nom, même
adresse postale, même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu.
Les demandes concomitantes de remboursement des frais de connexion et du timbre utilisé à
cette fin doivent être adressées par écrit jusqu’au 15 mars 2011 minuit (cachet de La Poste faisant
foi) à l’adresse du Jeu :
GRAND JEU SHOPPING FOLIE-BAGOO
CEDEX 3294
99329 PARIS CONCOURS
Ces demandes doivent mentionner les coordonnées complètes ainsi que la date et l’heure de la
connexion, être accompagnées d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du
fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion.
Le remboursement forfaitaire de la participation Internet sera effectué auprès des seuls
participants qui accèdent au site « www.bagoo.com » (coût de connexion selon le fournisseur
d’accès), à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de connexion/appel.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun
remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet
en général, et que le fait d’accéder au site pour participer au Jeu n’occasionne aucun frais
supplémentaire, s’agissant de forfaits.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire, dans un délai d’environ 8 semaines à
compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible,
non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
Article 12 - Convention de Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu
des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. 7
Article 13 – Protection des données à caractère personnel et autorisation de diffusion des
données
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies auprès des
participants dans le cadre du présent Jeu-concours sont obligatoires (sauf mention contraire) pour
valider la participation au Jeu et, qu'à ce titre, elles feront l'objet d'un traitement dont le
responsable est LA BANQUE POSTALE, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent
les données.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion du Jeu-concours, par LA
BANQUE POSTALE, les prestataires et partenaires auxquels elle est contractuellement liée et
notamment MRM WORLDWIDE ; elles pourront être également utilisées pour les actions
commerciales de LA BANQUE POSTALE et des sociétés du groupe auquel elle appartient. Elles
pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès, préalable et écrit des gagnants, les Sociétés
Organisatrices pourront utiliser et diffuser leurs noms, prénom et adresse, sur tous les supports et
pour la durée visés par le bulletin d’inscription, pour les communications concernant le Jeu sans
que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné et ceux qui sont expressément
évoqués dans le cadre du présent règlement.
Les participants acceptent que leurs données soient exploitées et/ou communiquées selon les
modalités précitées ci-avant. Les participants bénéficient du droit d’obtenir communication de
leurs données, d'en exiger la rectification et de s'opposer à leur utilisation à des fins de
prospection, notamment, commerciale en adressant un courrier au Centre Financier teneur de
leur compte dont l’adresse est indiquée sur leur relevé de compte.
Article 14 - Contestations
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à
GRAND JEU SHOPPING FOLIE-BAGOO
CEDEX 3294
99329 PARIS CONCOURS
et ne sera prise en considération que dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de
clôture du Jeu.
Article 15 - Loi applicable
Le Jeu est exclusivement régi par la loi française.