Jeu concours “Kit du voyageur heureux” (du 24/07/2018 au 27/07/2018)
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 046 407 595 euros - Siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres - 75 275 Paris Cedex 06 - RCS Paris 421 100
645 - Code APE 6419Z, intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424 (ci-après la "Société Organisatrice").
Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : Jeu concours “Kit du voyageur heureux” (ci-après dénommé «le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en France (dont Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook.
Pour la participation des mineurs de 13 à 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu se déroulera sur la page Facebook La Banque Postale de la société La Banque Postale suivante : (https://www.facebook.com/labanquepostale/) (ci-après le « Site »).
Le jeu aura une durée de 4 (quatre) jours, du 24/07/2018 au 27/07/2018 inclus à minuit.
Pour les besoins des présentes et dans l’ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
2.3 Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu. Par ailleurs toute fraude ou suspicion de fraude entraînera l’exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des gagnants.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la disqualification du participant.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) et DROM-COM (ex DOM-TOM), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme invalide.
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du Jeu ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer dans le formulaire de renseignements prévus à cet effet par la Société Organisatrice sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, si elle souhaite recevoir par courrier électronique et/ou par SMS des offres des partenaires de la Société Organisatrice ou de la Société Organisatrice elle- même, si elle est mineure, déclarer avoir obtenu l’autorisation expresse de son représentant légal pour continuer et déclarer avoir pris connaissance du règlement et en accepter les termes.
Toute personne souhaitant accéder au Jeu doit se connecter à Facebook en entrant son adresse email et son mot de passe. Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d’utilisation de Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et son compte sont régis par les conditions générales d’utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant participer au Jeu en utilisant son compte Facebook doit ouvrir son compte au public permettant à l’Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance). Les informations saisies manuellement lors des échanges en messages privés avec l’Organisateur sont exclusivement collectées par l’Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ne sponsorise, ou n’est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu. Facebook ne saurait être responsable de l’organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le 24/07/2018 à 10h30 une publication sera postée sur la page Facebook La Banque Postale demandant aux fans de poster en commentaire leurs conseils pour bien organiser leurs vacances. Les fans auront jusqu’au 27/07/2018 minuit pour poster leur commentaire afin de tenter de gagner un kit du voyageur heureux composé d’un masque de sommeil, d’un coussin appui-tête et des chaussettes de compression de chez Nature & Découvertes.
Pour participer, il suffit de « liker »/s’abonner à la page Facebook La Banque Postale et publier en commentaire de la publication concernée.
Sera notamment refusés de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout commentaire :
à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
à caractère politique et/ou jugée sensible par l’Organisateur ;
portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Un(e) gagnant(e) sera désigné(e) par tirage au sort parmi les commentaires respectant les dates de période du Jeu mentionnées dans l’article 2 et respectant les conditions énumérées dans l’article 3.
Le tirage au sort sera effectué le lundi 30/07/2018 et le/la gagnant(e) sera contacté(e) le jour-même en message privé et en réponse à leur commentaire leur notifiant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront impérativement communiquer leurs coordonnées postales complètes à La Banque Postale en réponse au message reçu.
La Banque Postale enverra dans un délai de 7 jours par voie postale la dotation gagnée. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter du message privé envoyé par La Banque Postale lui notifiant son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant par nouveau tirage au sort.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 6 - Dotations
La dotation du présent jeu concours est un “kit du voyageur heureux” composé d’un masque de sommeil, d’un coussin appui-tête et des chaussettes de compression de chez Nature & Découvertes.
ARTICLE 7 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée par message privé.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou une partie de la dotation, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer, non cumulatif si même nom ou adresse postale.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude SELARL PETEY - GUERIN - BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel (les Données) recueillies auprès des participants dans le cadre du présent jeu-concours pour une durée de trois (3) ans sont obligatoires pour valider la participation au jeu et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est La Banque Postale.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion du jeu- concours, par La Banque Postale, ses prestataires et partenaires ainsi qu’à fin de permettre, le cas échéant, le respect d’obligations légales et réglementaires.
Les personnes concernées par le traitement décrit ci-dessus, disposent d'un droit d'accès aux Données les concernant et peuvent également demander à ce que ces Données soient rectifiées, et, s’opposer, pour tous motifs légitimes, à ce que ces mêmes Données fassent l'objet d'un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de : La Banque Postale 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06,
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à contact@jeu.labanquepostale.fr.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soient conformes au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
