RÈGLEMENT DU JEU SOLIDAYS
LA BANQUE POSTALE
Article 1 – Organisation
La Banque Postale, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de 6 585 350 218,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645, dont le siège social est situé 115, rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 (Ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), organise dans les conditions ci-après définies, un jeu-concours intitulé Jeu-concours Solidays (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera du 14 juin 2022 à 10h00 au 22 juin 2022 à 10h00.
Article 2 – Conditions relatives aux participants
2.1 Participation
Le Jeu est à caractère gratuit, et est accessible sur le site https://jeu.labanquepostale.fr/ (ci-après le « Site »).
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit avoir au moins 18 ans, et jusqu’à 29 ans, inclus.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) et dans les DOM-TOM, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), et désirant y participer à titre personnel et dans un but non commercial..
La participation au jeu implique une attitude loyale et entraîne l’acceptation pleine et entière du
présent Règlement, en toutes ses dispositions. La participation au jeu est strictement personnelle et nominative. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à tout moment à la vérification de l’identité des participants et la véracité des informations fournies et se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants ayants procédé à toute autre manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent Règlement.
2.2 Validité de la participation
Les participants s’engagent à remplir correctement et de bonne foi les champs obligatoires
mentionnés dans le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. A tout
moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont
communiquées. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration (notamment relative à
l’identité) entraînera la nullité de la participation, la société organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’exercer à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 3 – Modalités de participation
3.1 - Mécanique de jeu
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à la Société Organisatrice sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de la Société Organisatrice et des offres des partenaires de la Société Organisatrice. Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
Se rendre sur le Site ;
S’inscrire en remplissant le formulaire de participation, accepter le règlement et cliquer sur « C’est parti! » pour valider son inscription ;
Répondre aux 5 (cinq) questions proposées en sélectionnant parmi les réponses A, B et C puis cliquer sur “Je valide” à la suite de chaque réponse.
Après avoir participé, le participant pourra, s’il le souhaite, découvrir les offres de la Société Organisatrice et inviter ses proches à participer au Jeu sur le Site :
Soit via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook;
Soit via Messenger, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Messenger;
Soit via Twitter, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Twitter;
Soit via Instagram, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation d’Instagram;
Soit via Whatsapp, il sera alors soumis aux conditions d’utilisation de Whatsapp;
Soit en copiant l’URL du Jeu et en l’envoyant à ses proches.
3.2 - Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l’adresse e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le compte du participant son message d’invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.
la Société Organisatrice et l’Opérateur du Jeu pour le compte de la Société Organisatrice traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant et qui s’inscrit au jeu, celui-ci peut obtenir 5 (cinq) chances supplémentaires d’être tiré au sort pour chaque personne inscrite. Les adresses e-mails des proches d’un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook, Messenger, Instagram, Whatsapp et Twitter à participer au Jeu : la distribution de cette invitation et/ou la publication faite sur Facebook, Messenger, Instagram, Whatsapp et Twitter seront alors soumises aux conditions générales d’utilisation de Facebook, Messenger, Instagram, Whatsapp et Twitter.
Article 4 - Désignation des gagnants
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort le 22/06/2022 à 10 heures au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique.
La Société Organisatrice pourra publier on et off-line le nom ainsi que la dotation remportée par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de sa dotation.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées.
Article 5 - Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
50 lots (d’une valeur unitaire de 100€ TTC) de deux pass chacun (d’une valeur unitaire de 50€ TTC) d’une journée pour le festival Solidays, incluant:
5 lots pour le vendredi 24/06/2022;
8 lots pour le samedi 25/06/2022;
37 lots le dimanche 26/06/2022.
La valeur indiquée correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué et estimé au jour de la rédaction du règlement. La valeur des lots est précisée à titre indicatif et peut subir d’éventuelles modifications de prix.
Aucun document ou photographie relatif au prix n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier la nature de toute ou partie des dotations, de proposer des biens de même valeur, de remplacer toute ou partie des dotations en jeu par des biens équivalent au lot gagné.
Article 6 – Remise des dotations
Tous les gagnants recevront un email de confirmation de gain sur l’adresse email renseignée dans le cadre de la participation au Jeu. Cet email sera envoyé par la société Organisatrice. Ce courrier électronique comprendra le gain remporté.
Article 7 – Remboursement des frais
La participation au Jeu n’entraîne aucune participation financière de la part du joueur. Par conséquent, aucune demande de remboursement autre que celle inhérente aux frais engagés au titre de la participation au jeu ne sera acceptée
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées contre un autre objet, ni remplaçable contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total.
Il ne sera adressé ni courrier postal, ni courrier électronique aux participants n’ayant pas gagné de lots.
Article 8 – Actions prohibées
Il est rigoureusement interdit au participant de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation du gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été désigné comme gagnant par le jury du concours alors qu’il était en contravention avec le présent Règlement, son lot ne lui sera pas attribué et sera attribué le cas échéant, au gagnant de rang suivant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentée à l’encontre du participant par la société organisatrice.
Article 9 – Règlement
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 42 rue de la Buffa 06000 Nice, France. Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante:
Numberly
Jeu-concours Solidays
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le présent Règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment depuis le site https://jeu.labanquepostale.fr.
Le Règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite pendant toute la Période à l’adresse suivante : Direction de la communication, LA BANQUE POSTALE, 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS CEDEX 06. Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée ou annulée partiellement ou totalement.
Le présent Règlement peut être modifié à tout moment par avenant par la Société Organisatrice. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de Maître Jean-Louis Hauguel, 42 rue de la Buffa 06000 Nice.
Article 10 - Responsabilité de la Société Organisatrice
Les participants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un préjudice de quelque nature que ce soit (personnel, physique, matériel, financier ou autre) et/ou de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu.
De même, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Elle ne pourra être tenue pour responsable de la perte, du vol, des dysfonctionnements ou incidents quelconques pouvant intervenir dans l’utilisation ou le fonctionnement des lots dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire après la prise en possession du ou des lots est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeur (grève, intempéries, …) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
En cas d’envoi par voie postale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des grèves, retards et/ou des pertes ou vols des lots gagnants en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs. De même, elle n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison des lots par les services postaux ou les transporteurs.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement. Aucune réparation ne pourra être sollicitée par les participants.
Article 11 - Propriété intellectuelle
La reproduction, représentation ou l’exploitation de tout y partie des éléments composant le Site sont strictement interdites.
Article 12 - Droit à l’image
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier sur quelque support que ce soit, leur nom, prénom, localité et photographie à des fins de communication publicitaire ou autre, sans que cette utilisation puisse donner lieu à rémunération, indemnité, droit ou avantage, ou quelconque contrepartie financière ou non, autre que la remise de son lot.
Article 13 - Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies communiquées par le Participant sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de La Société Organisatrice en sa qualité de responsable de traitement, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Elles sont traitées pour l’organisation du Jeu concours Solidays ainsi que pour la détermination des gagnants et l'attribution des prix fondées sur l’intérêt légitime de La Banque Postale à l’organisation du présent jeu concours. Dans ce cadre, les données seront conservées pour une durée de 6 mois à compter de la fin de la Période. Toutes les données collectées sont nécessaires à l'inscription sur le Site et aux Tirages au sort, à défaut, la participation ne pourra pas être prise en compte conformément aux dispositions prévues au règlement associé. Par ailleurs, les données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique sous réserve du consentement du Participant, et conservées à ce titre pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Les données sont destinées à La Banque Postale et pourront être communiquées à ses sous-traitants pour les traitements et finalités cités ci-avant.
En application de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Les Participants peuvent faire une demande de portabilité pour les données qu’ils ont fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement auxquels ils ont consenti. Les Participants peuvent à tout moment retirer leur consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Les Participants peuvent enfin donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société Organisatrice de ce jeu à l’adresse suivante : La Banque Postale - Service Relations Clients - 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06.
Les Participants peuvent également s’adresser au Délégué à la Protection des Données au 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, les Participants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 14 - Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et portée.
Le présent Règlement est entièrement et exclusivement soumis au droit Français.
Tout différend né à l’occasion du jeu fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
