Règlement du jeu instant gagnant fête des voisins
REGLEMENT DU JEU
"Instant gagnant fête des voisins"
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société HENKEL FRANCE SAS,
Société par actions simplifiée au capital de 115 138 508 Euros dont le siège social est situé au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 117 590
La société HENKEL FRANCE SAS organisera un concours à compter du 19 mai 2015 et ce, jusqu’au 15 juin 2015 sur le site internet http://jeu.labelleadresse.com/ ci-après dénommé le « Site».
ARTICLE 2
Ce concours est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d’un accès internet.
Ne peuvent participer au concours le personnel des sociétés organisatrices, de ses filiales et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 3
Les participants pourront jouer, à compter du 19 mai 2015 :
- en se connectant sur le Site. Ils devront laisser les mentions suivantes : nom, prénom, adresse postale et email au sein du formulaire d’inscription proposé. Les réponses Internet seront désignées ci-après les "Participations".
Le principe adopté est celui de l’instant gagnant. Une fois le formulaire d’inscription validé les internautes devront faire tourner la roue pour espérer gagner un des lots. L’internaute sera tout de suite informé de son gain.
La liste des instants gagnants est déposée en l’étude de Maître Doniol, huissier de justice à Claye-Souilly.
Les gagnants des Lots sont déterminés par l'instant gagnant prédéfini par la Société Organisatrice du jeu. Le gagnant de chacun des lots sera celui dont l'instant gagnant de la validation de sa participation en cliquant sur le bouton "tourner la roue" correspond à un des instants gagnants prédéfinis. Si aucune participation n'intervient à l'instant gagnant prédéfini, la première validation de participation intervenant après cet instant gagnant désignera le gagnant.
Un code gagnant sera immédiatement affiché lors de la révélation du gain et directement envoyé sur l’adresse e-mail que les participants auront renseignée.
ARTICLE 4
Les Participations devront être lisibles et complètes et communiquées avant le 29 mai 2015 avant minuit, la date et l’heure de connexion faisant foi. Il ne pourra être pris en compte, qu'une seule Participation par adresse mail.
ARTICLE 5
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 104 lots attribués aux gagnants :
1. Deux cuiseurs multifonctions « Moulinex Cookeo Connect » noirs. La valeur commerciale unitaire de chaque appareil est de 299 € TTC.
Dans le cas où le gagnant désirerait être livrés hors de France, il prend à sa charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie dudit produit du territoire français.
La responsabilité de HENKEL FRANCE SAS se limite à la seule offre du lot et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de son acheminement et/ou à l'occasion de son utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
La société fabricante du lot en jeu déclare exercer son activité en conformité avec l'ensemble de la réglementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne et notamment, à ce titre, en conformité avec les dispositions du Code de la santé publique et du Code de déontologie médicale portant, et sans que cette liste soit limitative, sur la conception, la fabrication, le conditionnement, la mise sur le marché, l'importation, le contrôle de la sécurité sanitaire du lot ainsi que sur l'information aux consommateurs sur les risques du produit concerné.
La dotation telle que décrite ci-dessus est fabriquée et développée sous le contrôle et la responsabilité de la société fabricante du lot en jeu ou de ses filiales qui pourront recourir aux fournisseurs ou sous-traitants de leur choix.
2. Deux blenders « Philips HR2100/00 ». La valeur commerciale unitaire de chaque appareil est de 29 € TTC.
Dans le cas où le gagnant tiré au sort désirerait être livrés hors de France, il prend à sa charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.
La responsabilité de HENKEL FRANCE SAS se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l'occasion de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
La société fabricante des lots en jeu déclare exercer son activité en conformité avec l'ensemble de la réglementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne et notamment, à ce titre, en conformité avec les dispositions du Code de la santé publique et du Code de déontologie médicale portant, et sans que cette liste soit limitative, sur la conception, la fabrication, le conditionnement, la mise sur le marché, l'importation, le contrôle de la sécurité sanitaire des lots ainsi que sur l'information aux consommateurs sur les risques des produits concernés.
Les dotations telles que décrites ci-dessus sont fabriquées et développées sous le contrôle et la responsabilité de la société fabricante des lots en jeu ou de ses filiales qui pourront recourir aux fournisseurs ou sous-traitants de leur choix.
3. Cent flacons de lessive avec bouchon doseur. La valeur commerciale unitaire de chaque flacon est de 7 € TTC.
Dans le cas où le gagnant tiré au sort désirerait être livrés hors de France, il prend à sa charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.
La société fabricante des produits en jeu déclare exercer son activité en conformité avec l'ensemble de la réglementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne et notamment, à ce titre, en conformité avec les dispositions du Code de la santé publique et du Code de déontologie médicale portant, et sans que cette liste soit limitative, sur la conception, la fabrication, le conditionnement, la mise sur le marché, l'importation, le contrôle de la sécurité sanitaire de ces produits ainsi que sur l'information aux consommateurs sur les risques des produits concernés.
Les dotations telles que décrites à l'article 4 susvisé sont fabriquées et développées sous le contrôle et la responsabilité de la société fabricante des produits en jeu ou de ses filiales qui pourront recourir aux fournisseurs ou sous-traitants de leur choix.
ARTICLE 6
6.1 Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés tel que prévu à l'article 3 ci-dessus. Sur demande du gagnant, ils pourront exceptionnellement être attribués à toute personne nommément désignée.
6.2 La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7
Les gagnants seront contactés par téléphone ou par email par la Société Organisatrice dans un délai de 6 semaines après la clôture du jeu. Le gagnant recevra son lot matériel par courrier à l’adresse postale indiquée lors de son inscription sur le site La Belle Adresse et qui sera confirmée lors de la prise de contact par téléphone ou par email.
ARTICLE 8
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être adressée à la société HENKEL FRANCE SAS par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date limite de Participation telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante :
HENKEL FRANCE SAS
Jeu LA BELLE ADRESSE
161 rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 9
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société HENKEL FRANCE SAS ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la société HENKEL FRANCE SAS rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que des exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc.
HENKEL FRANCE SAS prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé, pour quelle que raison que ce soit.
La société HENKEL FRANCE SAS ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste.
ARTICLE 10
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par HENKEL FRANCE SAS. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux du groupe HENKEL FRANCE SAS.
En application de la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de HENKEL FRANCE SAS.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement.
ARTICLE 12
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 13
Le règlement du présent jeu est adressé à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
HENKEL FRANCE SAS
Jeu LA BELLE ADRESSE
161 rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
ARTICLE 14
La liste des instants gagnants est déposée en l’étude de Maître Doniol, huissier de justice à Claye-Souilly.
