REGLEMENT
OPERATION COUP DE POUCE
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société HENKEL France , Société par Actions Simplifiée au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite sous le Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 5101 117 590, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du 02/01/2017 au 30/04/2017 minuit intitulé « Opération coup de pouce » (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu résidant en France Métropolitaine, Corse Comprise et Andorre à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs. La Société Organisatrice ou le cas échéant ses partenaires impliqués dans l’organisation du Jeu, se réserve le droit de demander à tout participant un justificatif de son identité.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne (nom, prénom et compte la belle adresse) et par jour, et à un seul gain pendant la durée du Jeu.
ARTICLE 3 - VALIDITE DE LA PARTICIPATION – COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS
3.1 La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve par le Participant du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
3.2 Les participants engagent leur responsabilité quant à l’exactitude des informations renseignées. Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant. Les participants autorisent à ce titre toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
3.3 Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer l’éventuelle dotation qu’il aurait gagnée et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement.
ARTICLE 4 – DUREE
Le Jeu « Opération Coup de pouce » se déroulera du 2 janvier 2017 au 30 avril 2017 minuit, heure de connexion faisant foi.
La Société Organisatrice se réserve pour quelque raison que ce soit le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu notamment en cas de force majeure ou en raison d’évènements indépendants de sa volonté ou en cas de fraudes avérées. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Ces modifications feront toutefois l’objet d’une information préalable des participants par la publication d’un avenant au Règlement.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DU GAGNANT
5.1 Pour participer au tirage au sort, il suffit au participant de :
- Se rendre sur le site internet YouJustDo.fr ;
- Se connecter sur son compte La Belle Adresse. Pour les participants n’en disposant pas, la création d’un compte est nécessaire pour participer au Jeu. Pour ce faire, il lui suffit de remplir le questionnaire en ligne ;
- Voter pour son projet préféré parmi les trois projets présentés sur la page d’accueil ;
Il est rappelé qu’un participant ne peut jouer qu’une fois par jour.
5.2 Les dotations telles que décrites à l’article 6 sont mises en jeu dans le cadre d’instants gagnants. Les instants gagnants sont dits « ouverts » : chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé (sous la forme « mois/jour/heure/minute/seconde ») et prend fin dès qu’un participant régulièrement inscrit valide sa participation au Jeu. Le moment où le participant est réputé avoir joué se fait au centième de seconde près. Dans l’hypothèse où plusieurs connexions interviendraient concomitamment, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le Jeu sera réputée être gagnante. L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le Jeu. Ainsi, un seul gagnant sera désigné par instant gagnant.
Les instants gagnants ont été prédéterminés de manière aléatoire avant le début du Jeu. De la même façon, à chaque instant gagnant a été associée, avant le début du Jeu, l’une des dotations décrites à l’article 6.
5.3 Dès que le participant valide sa participation au Jeu, il est immédiatement informé s’il a gagné et dans l’affirmative la nature de son gain. Un code de sécurité lui sera donné. Le gagnant est tenu de recopier et conserver ce code qui pourra le cas échéant lui être demandé.
ARTICLE 6 -DOTATIONS OFFERTES
Sont mises en jeu les 120 dotations suivantes :
- 1 chèque d’une valeur unitaire de 1 000 euros TTC
- 119 kits de bricolage d’une valeur unitaire de 30 euros TTC
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son échange ou remplacement à la demande du gagnant contre une autre dotation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale sous 6 semaines à compter de la date du tirage au sort.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse postale ou email saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information ou dans ceux des sociétés tiers participant à l’organisation du Jeu.
Ces éléments seront opposables aux participants. Ces derniers s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit.
ARTICLE 7 - CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est librement consultable sur le site du Jeu.
Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du Règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
ARTICLE 8- RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du site internet dédié à l’opération et/ou de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu.
ARTICLE 9 - DROIT DE REPRODUCTION
Les gagnants autorisent à titre gracieux et sans réserve la Société Organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au Jeu, et sur tous autres supports papiers et digitaux.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives recueillies sur chaque Participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu ainsi que pour la détermination des gagnants. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou le cas échéant de ses partenaires.
En cas de consentement après du participant, distinct de celui recueilli par la participation au Jeu, les données personnelles de ce dernier pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour constituer un fichier commercial à des fins promotionnelles.
Les Participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société à l’adresse suivante :
HENKEL - OP COUP DE POUCE
161 rue de Silly
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
ARTICLE 11 - CONTESTATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu, à l’interprétation du Règlement, à la liste des gagnants.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du Jeu ou de son Règlement, sera soumise à la Société Organisatrice. Ses décisions sont réputées souveraines et sans appel.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France – Service consommateurs - 161, rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Le Règlement ainsi que plus généralement le Jeu et ses modalités sont régis par la loi française.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable sera soumis aux tribunaux compétents par application des règles de procédure applicables.
