Règlement du jeu « Novembre en fête »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société HENKEL France, Société par Action Simplifiée au capital de 115 138 508 €, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 552 117 590, dont le siège social est situé au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu – Novembre en fête » (ci-après désigné le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement ».)
ARTICLE 2 – DATES DU JEU
Le Jeu débute le 10/11/2022 à minuit et une minute (00h01 CET) et se termine le 30/11/2022 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 CET). Il est organisé sur le site internet www.labelleadresse.com
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de prolonger et de modifier partiellement ou en totalité ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Ces modifications feront toutefois l’objet d’une information préalable des participants.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ACCES AU JEU – VALIDITE DE LA PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), réunissant à la date d’ouverture du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-après le(s) « Participant(s) ») :
Être majeur ;
Détenir un compte sur le site www.labelleadresse.com.
Est exclue de toute participation au Jeu toute personne ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, et, de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de sa famille (même nom de famille, même adresse postale). La participation est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par membre du site www.labelleadresse.com sera prise en compte pour le tirage au sort.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des dispositions du Règlement.
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant, en vue de faire respecter les dispositions du présent article. Toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des dispositions du Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation du Règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’exclusion du Participant, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 – SUPPORT DU JEU
Le Jeu est annoncé sur la page d’accueil du site internet www.labelleadresse.com, dans les newsletters destinées aux membres et via un post Facebook. Le jeu se déroulera exclusivement sur le site internet www.labelleadresse.com
ARTICLE 5 – MODALITE DE PARTICIPATION ET D’INSCRIPTION AU JEU
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- se rendre sur le site du jeu www.labelleadresse.com (sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone) à partir du 10/11/2022 - 00h01 - et jusqu’au 30/11/2022 - 23h59 ;
- cliquer sur le bouton « JE PARTICIPE » en page d’accueil ;
- suivre les instructions en indiquant ses identifiant et mot de passe La Belle Adresse (si le Participant a un compte La Belle Adresse) ou s’inscrire sur La Belle Adresse (si le Participant n’a pas de compte La Belle Adresse) : dans ce second cas, le Participant sera redirigé vers le site www.labelleadresse.com afin de remplir le formulaire d’inscription (à ce titre seront demandés : la civilité, le prénom, le nom, l’adresse postale complète, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, un identifiant et un mot de passe) ;
- accepter le Règlement du jeu ;
- accepter le traitement de ses données personnelles pour les besoins du Jeu, dans les conditions de l’article 11 du présent Règlement.
L’inscription sur le site La Belle Adresse vaut prise de connaissance et acceptation par le Participant des conditions générales d’utilisation du site www.labelleadresse.com, notamment s’agissant du traitement de ses données personnelles.
Toute participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 – LOTS MIS EN JEU
Sont mis en jeu pendant toute la durée du Jeu :
20 lots de produits Henkel d’une valeur unitaire indicative de 50 Euros. Chaque lot est composé des produits suivants :
1 boite de lessive Le Chat Power Bars x24, 1 flacon de lessive Super Croix Costa Rica 1.95l, un flacon de lessive MIR Laine 750 ml, une boite de 27 lingettes Décolor Stop Max Protect, un produit BREF WC Brilliant Gel et une routine visage N.A.E. Hydratation Eclat (crème de jour, mousse nettoyante et masque visage).
Etant précisé que tout participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la durée du Jeu et que le participant ayant gagné un lot ne pourra donc plus participer au Jeu.
Le lot attribué à chaque gagnant est incessible et ne pourra faire l’objet d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot attribué à chaque gagnant par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE 7 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera réalisé le 09/12/2022 au plus tard pour désigner 20 gagnants parmi tous les Participants ayant validé leur participation sur le site www.labelleadresse.com.
Les gagnants du Jeu seront contactés par la Société organisatrice par courriel, dans un délai d’une semaine à compter du tirage au sort, à l’adresse indiquée lors de l’inscription sur le site de La Belle Adresse. Cet email précisera les modalités de réception de la dotation.
Il appartient à chaque Participant de consulter ses messages privés et ses messages indésirables.
ARTICLE 7 bis – MODALITES DE REMISE DES LOTS
Les lots seront adressés aux gagnants, par la Société Organisatrice, dans un délai de 5 semaines à compter de l’annonce du gain par email, à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription.
Les gagnants s’engagent à prévenir suffisamment à l’avance la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi des gains. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée du fait d’un changement, non notifié à la Société Organisatrice, dans les coordonnées du gagnant postérieurement à la date à laquelle ses coordonnées ont été communiquées.
Tout lot qui n’aurait pas pu être remis au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou de l’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse Henkel France SAS – Service Consommateurs - 161 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt pendant un délai d’un (1) mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé son lot par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Ce lot sera remis au premier suppléant tiré au sort et dans les mêmes conditions.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins, si l’un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de son utilisation. Naturellement, la Société Organisatrice ne saurait être responsable dans le cas où un gagnant utiliserait le lot sans respecter ses précautions d’emplois.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du Concours ou du Règlement est imputable :
• au fait d’un ou des Participants, gagnants ou non
• au fait imprévisible et insurmontable de tiers, ou
• à un cas de force majeure.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel renseignées par les Participants dans le cadre de leur participation au Jeu sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au Jeu et pour la gestion de la désignation du/des gagnant(s) dans les conditions décrites dans le Règlement du Jeu. Elles font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice, responsable du traitement aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des lots. La base légale de ce traitement est l’exécution du Règlement de Jeu. Le traitement de certaines données est par ailleurs nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
La Société Organisatrice pourra communiquer les données concernant les Participants à des sous-traitants et/ou des prestataires (prestataires spécialisés dans le marketing client et dans la communication commerciale) pour des besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. La Société Organisatrice peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice ou à la défense de ses intérêts et droits en justice.
En cas de consentement par le Participant au traitement de ses données pour recevoir d’informations commerciales par courrier électronique, les données personnelles de ce dernier pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour lui adresser des communications promotionnelles par courrier électronique. Le Participant disposera de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien disponible dans les communications électroniques qui lui seront adressées. La participation au Jeu n’est pas conditionnée à la réception de ces messages publicitaires.
La Société Organisatrice a nommé un Référent à la protection des données qui peut être contacté comme suit : compliance.france@henkel.com
Les données concernant le Participant ne seront accessibles que par les personnes autorisées de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice conserve les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elle détient ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Si vous participez au Jeu, les données recueillies seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin du Jeu. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la Société Organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Si vous contactez la Société Organisatrice dans le cadre d’une demande relative au Jeu, celle-ci conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») modifiée par la loi du 20 juin 2018, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression portant sur les données personnelles les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation de leur traitement, ainsi que du droit à la portabilité.
Tout Participant peut exercer ces droits sur simple demande écrite, en précisant ses noms, prénom, adresse postale, et en joignant copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : HENKEL FRANCE – Délégué à la protection des données – 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse électronique mail suivante : compliance.france@henkel.com
En cas de non-fourniture des informations personnelles nécessaires à l’organisation du Jeu, la participation à ce dernier ne pourra pas être validée par la Société Organisatrice, et le Participant ne pourra prétendre à l’attribution d’un ou des lots proposés. De la même manière, dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise de la dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, l’exercice par un Participant de son droit de suppression avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les réclamations relatives à l’utilisation de ses données personnelles par la Société Organisatrice peuvent être adressées par le Participant à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 10 – QUESTIONS – CONTESTATIONS
11.1. Toute réclamation liée eu Jeu ou au Règlement doit faire l’objet d’une demande écrite adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France – Trade marketing - 161 rue de Silly 92642 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse email suivante : [service.consommateur@henkel.com]
Aucune contestation ou réclamation liée au Jeu ou au Règlement ne sera prise en considération après un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit jusqu’au 1 er mars 2023.
11.2. L’acheminement des lots relève de la responsabilité du transporteur désigné par la Société Organisatrice. Toute contestation ou réclamation relative au transport des lots devra être adressée directement audit transporteur.
11.3. De plus, toute réclamation ou contestation suite à un accident ou incident survenu pendant la jouissance du lot devra être adressée au fabriquant du lot qui en est responsable.
ARTICLE 11 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est consultable et imprimable sur la page Internet du Jeu : https://www.labelleadresse.com/reglement-jeu
ARTICLE 12 – FRAIS DE PARTICIPATION
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est en conséquence expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général : ainsi, le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Néanmoins, pour les Participants qui accèdent au site du Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, pourront se faire rembourser les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu. Le remboursement de la participation au Jeu, à savoir de la connexion internet (sur la base de 3 minutes soit un forfait de 0,16 €) et le remboursement du timbre de la demande de remboursement (tarif lent en vigueur moins de 20 grammes), pourront alors être obtenus sur demande écrite (joindre RIB) avec un justificatif sous forme de facture de l’opérateur du Participant, dans un délai de (2) deux mois après la fin du Jeu, en écrivant à : HENKEL FRANCE – Service Consommateurs – 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB).
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Le Jeu et le Règlement sont soumis au droit français.
Fait à Boulogne Billancourt, le 27/10/2022
