Règlement du jeu-concours La Bleuette n°152455 Lot principal gagné : Au tirage au sort national : 1 sac à dos solaire (120 euros), 100 posters du film "Happy Feet 2" (10 euros). Par boulangerie : 3 papillons solaires avec 1 DVD du film "Happy Feet 2" et 1 DVD du film "Happy Feet" (54 euros), 2 posters du film "Happy Feet2" (10 euros)..

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REGLEMENT DU JEU INTERNET
Avril 2012
La société Générale des Farines, dont le siège est situé au 30, rue Godot de Mauroy 75009 Paris en partenariat avec des artisans boulangers, organise un jeu internet du 1er avril au 30 avril 2012, jeu gratuit sans obligation d’achat dont les modalités sont décrites dans le règlement ci-dessous.
Article 1 - Descriptif du jeu, participants et accès au jeu
La société Générale des Farines met en place le jeu du 01er avril 2012 à 10 heures et 01 minute, au 30 avril 2012 à 17 heures et 59 minutes. Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat, permet aux internautes de participer à un tirage au sort. Ce jeu est annoncé par une affiche dans les boulangeries partenaires, distribuant la baguette Bleuette, et sur le site internet www.bleuette.fr.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessous énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
Article 2 - Déroulement du jeu
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine.
Le jeu débute le 01er avril 2012 au matin au 30 avril 2012 au soir. La participation au jeu se fait uniquement par Internet en visitant le site www.bleuette.fr . Le jeu est limité à une participation par personne (même prénom, même nom, même adresse mail).
Article 3 - Participation au jeu
Pour jouer, il suffit aux participants de remplir le formulaire avec les indications suivantes : e-mail, nom, prénom, et adresse complète. Les participants doivent également renseigner le nom de la boulangerie Bleuette dans laquelle ils iraient récupérer leur éventuel gain.
Le formulaire doit être validé via le réseau Internet en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, cela avant le 30 avril 2012 à 17h59.
Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant s’avèreraient erronées, la participation de celui-ci serait considérée comme non valide.
Article 4 - Tirage au sort et lots à gagner
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 15 juin 2012, par les soins d’un ou une responsable de la société Générale des Farines au 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris, parmi la liste des noms de l’intégralité des répondants ayant validé les formulaires. Dans chaque boulangerie partenaire, 5 gagnants seront tirés au sort. Un tirage au sort complémentaire de 101 gagnants sera effectué au niveau national. La liste des gagnants sera annoncée sur le site internet www.bleuette.fr au plus tard le 30 juin 2012.
2 catégories de lots sont en jeu, lors des tirages au sort par boulangerie :
Dotation mise en jeu par boulangerie
Dotations par catégorie
Valeur commerciale unitaire estimée (TTC)
Quantité de lots mis en jeu par boulangerie par catégorie
- Catégorie 1 :
Posters du film Happy Feet 2
10,00€
2
Catégorie 2 :
DVD Happy Feet 1
10,00€
3
DVD Happy Feet 2
19,99€
Papillons solaires
25,00€
Le tirage au sort national complémentaire (toutes boulangeries confondues) mettra également en jeu :
 100 posters du film Happy Feet 2 de valeur commerciale 10€ TTC,
 et un sac à dos solaire d’une valeur commerciale estimée de 120€ TTC.
Tous les lots seront à retirer dans la boulangerie que le gagnant aura renseigné dans son formulaire lors de son inscription, à compter du 1erJuillet et au plus tard le 30 septembre 2012.
Les gagnants seront prévenus par mail au plus tard le 30 juin, dans lequel il sera mentionné qu’ils ont gagné un lot parmi les lots précités à retirer dans la boulangerie qu’ils ont renseigné dans leur formulaire de participation, aux dates précitées.
Aucun message ne sera délivré aux perdants. Aucun échange ou contrepartie des lots ne sera accepté.
Article 5 - Identification des gagnants
La liste des gagnants sera publiée sur le site internet www.bleuette.fr au plus tard le 30 juin, chaque gagnant étant identifié par son nom, prénom, code postal et ville.
Article 6 - Consultation du règlement et remboursement des frais de participation
Il peut être obtenu gratuitement auprès de Générale des Farines exclusivement sur simple demande écrite, sur papier libre envoyé au plus tard le 30 avril 2012, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse indiquée ci-dessous :
Générale des Farines au 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
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Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour la demande d’envoi du règlement est prévu sur la base du tarif lent en
vigueur (moins de 20 grammes). Le participant devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement ses
coordonnées complètes et un RIB ou un RIP.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut par définition, intervenir que si il y a un débours réel de la part du joueur, sous
peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur
participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande
adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante : Générale des Farines, 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion
liés à la participation au jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité
(nom, prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de
France Télécom en vigueur.
Toutefois, tout accès au site internet effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi
ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur
demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10ct par photocopie.
Article 7 - Contestation
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve des modalités du jeu, ainsi que du présent règlement, et les
participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout droit à
obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent règlement ainsi que le jeu sont soumis à la loi française.
Article 8 - Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la société organisatrice au titre des gains offerts est expressément limitée à la description de ces gains au sein
du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
La société organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent règlement en cas de non
respect de sa part de l’une des quelconques dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Modifications
Le règlement s’applique à tout joueur participant.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté à tout moment, de plein droit sans préavis, de proroger le
règlement, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être
engagée en aucune manière de ce fait, et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs
et modifications peuvent alors être publiés et faire l’objet d’un avenant déposé auprès de l’étude dépositaire du règlement, pendant la
durée du jeu et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10 - Utilisation des données personnelles
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements écrite ou téléphonique, concernant l'identité des gagnants.
Les gagnants autorisent la société organisatrice, et celles autorisées par elle, à utiliser à titre publicitaire ou de relation publique sur
quelque support que ce soit, leur nom, prénom et adresse, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution des lots.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et adresse pour ses propres services ou pour ceux de
tout tiers autorisé par elle, sans que cela ne confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 06/01/1978 les participants disposent d’un droit d’opposition d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple
demande écrite adressée à l’adresse du jeu Générale des Farines - 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris.
Les participants peuvent pour des motifs légitimes s’opposer à ce que ces données personnelles communiquées dans le cadre de ce
jeu fassent l’objet d’un traitement. Leurs droits d’accès, de rectification ou d’opposition peuvent être exercés en écrivant à :
Générale des Farines – opération « Faites de beaux rêves » - 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris.
Article 11 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP LACHKAR GOUGUET THOMAZON BICHE, 156 rue Montmartre 75002 Paris,
huissiers de justice associés.