Règlement du jeu-concours La Boîte à Pizza n°93078 Lot principal gagné : Une journée avec David Frétigné lors de sa préparation pour le Dakar 2010.

Règlement du jeu-concours
«David Frétigné Anniversaire»
ARTICLE1
La société SOCOREST, S.A.S immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de PARIS sous le numéro B 381 948 975, ayant son siège social 5 rue
Royale, 75008 PARIS, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du
01/09/2009 au 31/10/2009
Ce jeu-concours permet de gagner :
Une journée avec David Frétigné lors de sa préparation pour le Dakar 2010.
ARTICLE 2
Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toutes les
personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine et en Belgique,
à l'exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou
indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque joueur devra se connecter sur le site WEB dont l'adresse
électronique est www.laboiteapizza.com
ARTICLE 4
Pour concourir, le joueur doit s'inscrire en remplissant les champs obligatoires
sur le formulaire d'inscription en ligne afin que la société SOCOREST soit en
mesure de pouvoir contacter les gagnants.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées ou comportant de fausses
indications seront considérées comme nulles ce qui entraînera l'élimination du
joueur.
Toute participation postale est exclue.
ARTICLE 5
Un tirage au sort sera effectué au plus tard le 16/11/2009 à partir de la base de
données des participants au jeu concours pour déterminer le gagnant de la
journée avec David Frétigné.
Participeront à ce tirage au sort les joueurs ayant correctement rempli le
formulaire en ligne de participation avant le 31/10/2009 à minuit.
Le gagnant sera averti par mail.
ARTICLE 6
La société SOCOREST ne peut être tenue pour responsable en cas d'annulation…
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom de famille, même adresse
postale). Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre d'autres objets
ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Les lots
sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les
gagnants résidant en France métropolitaine recevront leur lot.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait
droit à aucune compensation.
ARTICLE 7
La société SOCOREST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en
cas de problème d'acheminement ou de coupures de communication, de
difficultés de connexion ou de panne du serveur du site WEB :
www.laboiteapizza.fr.
La société SOCOREST ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du site WEB www.laboiteapizza.com pour un navigateur
(browser) donné.
La société SOCOREST ne garantit pas que le site WEB www.laboiteapizza.com
fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques
quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société SOCOREST ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs
qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens
hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de
causer un dommage aux biens et aux personnes. En aucun cas la société
SOCOREST ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou
d'une détérioration de ces données. La société SOCOREST ne pourrait être tenue
responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui
parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre
serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, la société SOCOREST ne pourra être tenue responsable d'un
préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou
autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La
participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation
ne sera acceptée.
ARTICLE 8
Les frais de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet
seront remboursés par la société SOCOREST sur demande écrite du participant
adressée avant le 31/10/ 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), sur
une base forfaitaire de 5 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 €
puis la minute supplémentaire à 0,02 € soit les cinq minutes à 0,20 €), dans la
limite d’un remboursement par personne et par foyer, sur justificatif du
fournisseur d'accès du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse ainsi
qu'en joignant un relevé d'identité bancaire et une photocopie d'un justificatif
d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les participants dont les frais de connexion ne sont pas liés à l'importance de
leurs communications (titulaire d'un abonnement ADSL, abonnement au câble…)
ne pourront obtenir de remboursement.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de coûts de connexion
Internet que si sa participation au jeu est valide.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que
s'il est bien le titulaire de la connexion Internet utilisée pour la participation au
jeu.
A défaut, le participant devra joindre une autorisation écrite, datée et signée, du
titulaire de la connexion Internet utilisée stipulant très précisément que : « Le
participant (nom et prénom indispensables) a été autorisé par le soussigné à
utiliser la connexion Internet afférente à la ligne téléphonique dont le numéro
d'appel est le suivant : « numéro », pour participer au jeu-concours sur le site
WEB www.laboiteapizza.com»
La société SOCOREST ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non
autorisée de la connexion Internet d'un tiers par le participant pour participer au
jeu.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement
seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la
demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal
lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8)
centimes d'euro par photocopie.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Chaque
remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse
postale).
La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse :
SA SOCOREST
5 rue Royale
75008 PARIS
ARTICLE 9
9-1. Les personnes qui se sont inscrites au site WEB www.laboiteapizza.fr sont
informées de ce que les informations recueillies lors de l'inscription en ligne font
l'objet d'un traitement informatisé.
- Identité du responsable du traitement : la société SOCOREST;
- Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
commerciale ;
- Caractère obligatoire ou facultatif des réponses : obligatoire ;
- Conséquences d'un défaut de réponse : exclusion du jeu ;
- Destinataires des données : la société SOCOREST.
9-2. Droits du participant inscrit en ligne en vertu des dispositions de la section 2
du chapitre V de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 :
Article 38
Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004).
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce
que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un
traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient
utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable
actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque le traitement
répond à une obligation légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été
écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
Article 39
Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004).
I. - Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le
responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir :
1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou
ne font pas l'objet de ce traitement ;
2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de
données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de
destinataires auxquels les données sont communiquées ;
3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à
caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la
Communauté européenne ;
4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère
personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à
l'origine de celles-ci ;
5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui soustend
le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celuici
et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les
informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter
atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du
livre III du code de la propriété intellectuelle.
Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa
demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette
copie au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction.
En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère
personnel, le juge compétent peut ordonner, y compris en référé, toutes
mesures de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition.
II. - Le responsable du traitement peut s'opposer aux demandes manifestement
abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
En cas de contestation, la charge de la preuve du caractère manifestement
abusif des demandes incombe au responsable auprès duquel elles sont
adressées.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les données à
caractère personnel sont conservées sous une forme excluant manifestement
tout risque d'atteinte à la vie privée des personnes concernées et pendant une
durée n'excédant pas celle nécessaire aux seules finalités d'établissement de
statistiques ou de recherche scientifique ou historique. Hormis les cas
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 36, les dérogations envisagées par le
responsable du traitement sont mentionnées dans la demande d'autorisation ou
dans la déclaration adressée à la Commission nationale de l'informatique et des
libertés.
Article 40
Créé par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004).
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable
d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour,
verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque l'intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit
justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en
vertu de l'alinéa précédent.
En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès
duquel est exercé le droit d'accès sauf lorsqu'il est établi que les données
contestées ont été communiquées par l'intéressé ou avec son accord.
Lorsqu'il obtient une modification de l'enregistrement, l'intéressé est en droit
d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie
mentionnée au I de l'article 39.
Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit
accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu'il a effectuées
conformément au premier alinéa.
Les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des
éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à
caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été
actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération
le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.
Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit
justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en
vertu de l'alinéa précédent.
9-3. Le participant gagnant d'un lot autorise la société SOCOREST à diffuser en
ligne son nom et son prénom.
Le participant peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en
ce sens une lettre à la société SOCOREST à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans cette hypothèse, la société SOCOREST cessera de diffuser en ligne le nom
et le prénom du gagnant dans les trois jours suivant la réception de la lettre.
9-4. Le site WEB www.laboiteapizza.fr a été déclaré auprès de la CNIL.
ARTICLE 10
La société SOCOREST se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de prolonger, de
reporter ou de modifier les conditions du jeu à tout moment si les circonstances
l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 11
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et
sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le joueur certifie satisfaire toutes
les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site WEB
www.laboiteapizza.fr en respectant les conditions du présent règlement ainsi que
les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.
ARTICLE 12
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront
expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier
ressort à l’appréciation des Tribunaux de compétents de PARIS.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
ARTICLE 13
Le règlement complet du présent jeu est déposé en l'étude de la S.C.P. Simonin
- Le Marec - Guerrier, huissiers de justice associés, 54 r Taitbout 75009 PARIS à
laquelle est confié au contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Le règlement complet pourra être obtenu gratuitement par toute personne qui en
fera la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
SA SOCOREST
5 rue Royale
75008 PARIS
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur la base du tarif postal
lent en vigueur au moment de la demande.