Règlement du jeu-concours La Boulangère n°203210 Lot principal gagné : 100 peluches sonores Lapins Crétins 28cm (24 €).

JEU "LA BOULANGÈRE fête l'Épiphanie sur le web avec les LAPINS CRÉTINS”
Règlement complet - Jeu web
ARTICLE 1
La société LA BOULANGÈRE - SAS au capital de 1 239 280 euros - RCS La Roche sur Yon B 322890581, située ZA La Buzenière - BP 327 - 85503
LES HERBIERS CEDEX - FRANCE, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat nommé "La Boulangère fête l'Épiphanie sur le web avec
les LAPINS CRÉTINS" valable du 20/11/2013 au 01/03/2014 inclus.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel des sociétés
organisatrices, gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Il n'est autorisé qu'un seul gain par foyer (même nom, même adresse)
pendant toute la durée du jeu.
Ce jeu est annoncé sur les packagings promotionnels des produits concernés :
Couronnes Tressées Briochées Pur Beurre 450 g et 650 g, Couronne Briochée aux Pépites de Chocolat 450 g, Couronne Briochée aux Pépites
de Caramel 450 g. Le jeu sera également annoncé par des frontons dans certains magasins.
ARTICLE 2 : Modalités de participation
Les participants sont invités à se connecter sur le site internet www.laboulangere.com. Ils remplissent alors un formulaire d'inscription avec
leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, e-mail). Toute inscription incomplète ou inexacte,
notamment l'adresse e-mail, entraînera la nullité de la participation.
Une fois l'inscription validée, le participant peut alors jouer à un memory. Si le participant réussi le mémory, il est alors averti immédiatement
de son gain éventuel (voir article 4).
Jeu limité à une seule participation par jour et par personne (même nom et/ou adresse e-mail).
ARTICLE 3 : Principe de jeu
Le principe du jeu est basé sur une mécanique dite "d'instants gagnants ouverts". Ces instants gagnants sont répartis aléatoirement sur la
durée du jeu. Ils sont dénis et déposés chez l'huissier du jeu, indiqué à l'article 9.
Est déterminé comme gagnant le participant ayant déclenché un instant gagnant.
ARTICLE 4 : Dotations
La société organisatrice met en jeu les lots suivants :
• 100 BD Lapins Crétins Tome 4, d'une valeur unitaire de 9,45 € TTC
• 100 peluches sonores Lapins Crétins 28cm, d'une valeur unitaire de 24,99 € TTC
La société organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de proposer des produits ou services d’une valeur
équivalente. Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être
demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent nancier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix
prévus ci-dessus. La société organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison des
lots.
ARICLE 5 : Remise des dotations
Les gagnants seront contactés directement par la société organisatrice pour vérication de leur identité et de leurs coordonnées. Ils
recevront leur dotation par transporteur, à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription.
L'acheminement des lots gagnés, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'eectuera aux risques et périls des destinataires.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement,
dans les 3 jours de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : Remboursement des Frais de Participation
Les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Un seul remboursement forfaitaire par foyer (même adresse électronique et/ou même nom, même adresse postale et/ou même RIB/RIP)
est admis, à la condition que le participant soit résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les conditions d'utilisation
normales du site.
Étant observé qu'en l'état actuel des ores de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet orent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'eectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais (ou débours) supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux
jeux seront remboursés par virement uniquement, sur demande du participant adressée avant le 31/03/2014 maximum (le cachet de la
poste faisant foi), sous 5 semaines environ à réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée
au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le
participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion (soit 0,16 € TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,091
€ TTC la première minute et 0,033 € TTC chaque minute suivante - base France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine)
ainsi que celui des frais d'aranchissement de sa demande de remboursement (base 20grs du tarif lent en vigueur), le participant
doit adresser, avant le 31/03/2014 maximum (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu, une demande écrite, établie sur
papier libre, contenant les éléments suivants :
1-l'indication de ses adresse électronique, nom, prénom et adresse postale personnelle,
2-l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au site,
3-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les
date et heure de sa connexion au site,
4-un RIB/RIP.
ARTICLE 7 : Responsabilité des organisateurs
La société La Boulangère ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit, des dysfonctionnements liés
aux connexions Internet pendant la participation au jeu ou liés à la validité des codes, ni du report et/ou annulation et/ou modication
et/ou suspension de l’opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La société La Boulangère ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de
l’indisponibilité du site Internet www.laboulangere.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux
réseaux de communication, au serveur, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte
de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature
ayant limité ou empêché la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison
avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se
fait sous son entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modier ou de tenter de modier les dispositifs de jeu proposés,
notamment an d’en modier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie.
La société organisatrice ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants
de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou en modier les conditions ; sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 8 : Vérication et utilisation de l'identité des gagnants
Les participants autorisent toutes vérications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse
fausses entraîneraient l'élimination de la participation.
Parallèlement, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom et prénom, sans restriction ni
réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
ARTICLE 9 : Désignation de l'huissier
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé chez Maître DOUCET - Huissier de Justice - à
NANTES (44). Il peut être consulté uniquement sur le site internet www.laboulangere.com. La liste des instants gagnants est également
déposée chez Maître DOUCET.
ARTICLE 10 : Interprétation du règlement
Toute diculté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement serait soumise à la société organisatrice. Son
avis sera réputé sans appel.
ARICLE 11 : Fraude
La société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s) en cas de constatation d'un comportement
suspect. La société organisatrice se réserve le droit d'éliminer toute participation qui présenterait manifestement des signes
de volonté de contournement de l'interdiction faite à un même foyer de gagner plusieurs fois au jeu, ou à un même participant de
jouer plusieurs fois par jour, comme, par exemple, une modication orthographique du nom, une modication orthographique de
l'adresse ou tout autre procédé.
La société organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations
en sa possession. En cas de réclamation ou de sanction, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement
conforme au présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 12 : Loi "Informatique et Libertés"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du
6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectication ou de radiation des informations le concernant.
ARTICLE 13 : Adresse du jeu
L'adresse postale du jeu est :
La Boulangère - JEU WEB LAPINS CRÉTINS - ZA La Buzenière - BP 327 - 85503 Les Herbiers Cedex - FRANCE