Règlement du jeu-concours La Boulangère n°205656 Lot principal gagné : 1 caméra GoPro "Hero 3 White Edition" (249 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
La Boulangère et les Lapins Crétins
Concours photo
sur https://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société LA BOULANGÈRE - SAS au capital de 1 239 280 euros - RCS La Roche sur Yon B 322890581, située ZA La Buzenière - BP 327 - 85503
LES HERBIERS CEDEX - FRANCE, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat sur la page du site Facebook® : http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere du jeudi 2 janvier 2014 au dimanche 2 février 2014. Le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible depuis la page du site Facebook® : http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere
Ce Jeu n’est pas associé à, ou géré ou parrainé/sponsorisé par Facebook®. Les informations fournies par les participants sont la propriété de La Boulangère et non de Facebook. De plus, Facebook ne peut être tenu responsable en cas de problème.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de La Boulangère et, de manière générale, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le Participant devra posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.facebook.com) pour pouvoir participer.
Les mentions :
- « Je certifie avoir pris connaissance du règlement et je l’accepte »
- « J’autorise La Boulangère à publier ma photo. J’ai bien l’autorisation des personnes représentées sur la photo et je cède l’ensemble de mes droits d’auteur à la Boulangère »
devront impérativement avoir été cochées pour valider la participation. Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation.
En acceptant le présent règlement, l’internaute accepte de céder tous les droits d’auteurs de cette photo à La Boulangère sans contrepartie d’aucune sorte.
La Boulangère se donne le droit d’utiliser les photos postées par les internautes. Les auteurs des photos reconnaissent en avoir été informés par le présent règlement.
Les participants devront participer au jeu entre le jeudi 2 janvier et le dimanche 2 février 2014, par Internet, exclusivement via l'adresse suivante http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere
Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obligatoires sont : Civilité, Nom, Prénom, Adresse e-mail. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises seront incomplètes,
erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à l’Article 1 ne seront pas pris en compte.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
Un même participant, même nom, même prénom, même adresse email, ou même adresse IP, ne peut envoyer qu’une seule photo par semaine, soit 6 photos en tout durant toute la durée du concours.
Un participant dont la photo aura déjà été désignée comme gagnante ne pourra plus participer jusqu’à la fin du concours, attendant le vote final du jury qui élira la meilleure photo de la saison parmi l’ensemble des photos gagnantes.
ARTICLE 3 : MODALITES
Le jeu est annoncé par :
1/ le site web http://www.laboulangere.com/accueil.php
2/ la page Facebook®
http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere du 02/01/2014 au 02/02/2014
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet d’accès gratuit www.facebook.com, à l’exclusion de tout autre moyen, entre le 2 janvier et le 2 février 2014
3/ Une campagne publicitaire Facebook du 02/01/2014 au 02/02/2014
Pour jouer, il suffit :
- de se rendre sur la page Facebook® http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere de se connecter avec son compte personnel Facebook et cliquer sur « j’aime » grâce au bouton « j’aime » (ou cliquer sur « Je participe » si l’internaute a déjà cliqué sur « j’aime »)
- de cliquer sur le bouton « comment participer »
- de réfléchir à une pose drôle, décalée et insolite à la manière des Lapins Crétins
- de faire la photo et de la déposer sur la page Facebook® http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere en cliquant sur le bouton « Télécharger ma photo» - de remplir le formulaire d’inscription au jeu (Civilité, nom, prénom, e-mail) de lire et d’accepter le présent règlement complet en cochant les cases « Je certifie avoir pris connaissance du règlement et je l’accepte » et «J’autorise La Boulangère à publier ma photo. J’ai bien l’autorisation des personnes représentées sur la photo et je cède l’ensemble de mes droits d’auteur à la Boulangère »
- Options facultatives : inviter ses amis à participer à l’opération et/ou de publier/partager sur son mur sa participation.
Attention :
Le seul format de photo accepté est : JPG
Dans un souci d’équité des participants, l’ensemble des photos déposées par les internautes pour le Concours photo la Boulangère et Les lapins Crétins, sont postées et visibles, dès lors qu’elles auront été acceptées, sur les pages jeu du concours photo à partir du bouton « Voir toutes les photos » pendant toutes la durée du jeu ; et sur la page facebook® http://www.facebook.com/BriochesLaboulangere, sans limitation de durée, pour les photos gagnantes.
Les participants auront la possibilité de demander le retrait de leur photo de la page Facebook Brioches La Boulangère sur simple demande adressée après le 2 février 2014 à l’adresse du jeu :
La Boulangère – Concours photo LAPINS CRÉTINS - ZA La Buzenière - BP 327 - 85503 Les Herbiers Cedex – France
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion internet).
Les photos déposées par les participants devront être des créations originales réalisées par le participant lui-même.
Le participant garantit à la société organisatrice qu'il est l'auteur exclusif du contenu qu'il lui adresse pour participer au concours et qu'il détient l'ensemble des droits et/ou du moins d'avoir toutes les autorisations nécessaires des ayant-droits pour la publication à titre gratuit de la photo.
Pour participer au concours, le participant garantit qu'il possède et peut justifier, à première demande de la société organisatrice, des autorisations suivantes :
• L'autorisation de toute personne représentée sur la photo ou de celles des parents ou tuteurs légaux s'il s'agit d'enfants mineurs représentés,
• L'autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou oeuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo
• La renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, des oeuvres et des marques photographiées à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la création.
La Boulangère se réserve le droit de modérer tout contenu qui ne respecterait pas les règles de bienséance. Le Concours photo est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie. Les photos postées sur la page Facebook Brioches La Boulangere peuvent être vues par l’ensemble des internautes.
Les photos font l'objet d'une modération a posteriori dans l’objectif de préserver une certaine courtoisie.
Le rôle du modérateur est de veiller à la qualité des photos en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent à la qualité des concours photos Cela inclut, de façon non exhaustive :
1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
3. Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
4. Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, aux droits applicables aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
5. Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes publics ;
6. Les propos agressifs, méprisants, péremptoires ;
7. Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
8. La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés;
9. Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
10. Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous ;
12. Toute photo hors sujet.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- Une (1) caméra GoPro Hero 3 White Edition, d’une valeur commerciale de deux cent quarante neuf euros (249€)
- Six (6) clé USB Lapins Crétins 4 Go, d’une valeur commerciale de dix sept euros quatre vingt dix neuf centimes (17.99 €) l’unité
- Six (6)) Peluches Lapins Crétins sonore format 10 cm, d’une valeur commerciale de dix euros (10€) l’unité
Les photographies des dotations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés, cédés, contre quelque objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée en contrepartie.
LA BOULANGÈRE décline toute responsabilité pour les incidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir lors du transport des lots.
L’adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d’identité ou d’adresse(s) fausse(s) entrainera l’élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un jury composé de membres de l’équipe La Boulangère élira les gagnants en tenant compte de :
- L’originalité de la photo
- La qualité technique de la photo
- Le côté décalé ou insolite
Le participant a 2 possibilités de gagner :
- Chaque semaine et ce durant 5 semaines et demi, 2 photos seront élues meilleures photos de la semaine et les auteurs gagneront chacun soit une clé USB lapins Crétins, soit une peluche lapins Crétins –voir article 4 Dotations. En tout douze(12) lots Lapins Crétins (clés USB et Peluches) seront attribués.
- A la fin du jeu, soit après 6 semaines, le jury élira la meilleure photo de la saison parmi les 12 photos déjà annoncées gagnantes les semaines précédentes
L’auteur de la photo élue par le jury comme étant la meilleure de la saison remportera la caméra GoPro Hero 3 White Edition.
Les gagnants seront informés des modalités de réception et/ou de retrait de leur gain par e-mail par le gestionnaire de communautés (community manager) de LA BOULANGÈRE avant le 28/02/2013.
Les gagnants devront accepter l’attribution de leur gain et confirmer leur adresse de livraison par réponse de mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e-mail l’informant de son gain. Les champs qui devront obligatoirement être fournis par mail par le gagnant sont : Adresse e-mail, Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Ville.
En cas de non réponse du grand gagnant de la saison, au mail d’information l’avertissant de son gain, avant 15/02/2014 ou dans le cas où la personne physique majeure ne résiderait pas en France métropolitaine, le lot ne pourra plus lui être attribué et sera remis à l’auteur de la photo ayant été désignée comme meilleure photo après lui. Cette personne aura une semaine, après avoir été contactée, pour accepter son gain et confirmer son adresse de livraison. En cas de non réponse, le lot sera attribué à l’auteur de la photo classée comme meilleure après lui. Cette opération pourra être répétée trois (3) fois maximum. Si au bout de la troisième fois, le gagnant désigné n’a pas répondu, le lot sera perdu.
Le prénom du/des gagnants ainsi que la 1ère lettre de son nom seront publiés sur le mur de la page Facebook La Boulangère http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere
ARTCLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur gain par envoi postal à l’adresse indiquée dans le mail de réponse 6 à 8 semaines environ à compter de la fin du jeu. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
LA BOULANGÈRE décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir lors du transport des lots.
L'adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet www.facebook.com, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- L'encombrement du réseau,
- Une erreur humaine ou d’origine électronique,
- Toute intervention malveillante,
- La liaison téléphonique,
- Un cas de force majeure,
- Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
- La présence de virus sur le site http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez SCP Blot Huissier de justice associés - 14 Boulevard Winston Churchill, BP 38522 – Churchill II – 44185 Nantes cedex 4. Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site internet http://www.facebook.com/BriochesLaboulangere pendant toute la durée de validité du Jeu.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du jeu. LA BOULANGÈRE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par la société organisatrice, dont les décisions sont sans appel.
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera déposé auprès de SCP Blot Huissier de justice associés et consultable sur le site http://www.facebook.com/BriocheslaBoulangere avec publication d’une annonce en ligne sur ce site. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite à l’adresse suivante : La Boulangère – Concours photo LAPINS CRÉTINS - ZA La Buzenière - BP 327 - 85503 Les Herbiers Cedex – France
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Enfin, LA BOULANGÈRE rappelle que le présent jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne pourra donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent jeu. En particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé.
Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le participant reconnait par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à l’adresse suivante : 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le site http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere , les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses prestataires.
Du fait de l’acceptation du présent règlement, les participants au jeu autorisent la société LA BOULANGÈRE à utiliser leur nom, prénom(s), département, ville dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent jeu et à publier les photos envoyées par les participants sur la page http://www.facebook.com/BriochesLaBoulangere sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
Du fait de leur participation au concours, les candidats cèdent aux organisateurs, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de leur oeuvre, en tout ou partie, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Les organisateurs sont libres d’utiliser tout ou partie des oeuvres qui leur auront été adressées, à des fins de diffusion ou exploitation.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par LA BOULANGÈRE pour la gestion du jeu uniquement et s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers et à ne pas utiliser celles-ci à des fins de prospection commerciale.
Les données collectées sont destinées à la Société LA BOULANGÈRE et non à Facebook®.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande écrite à :
La Boulangère
Concours photo LAPINS CRÉTINS
ZA La Buzenière
BP 327
85503 Les Herbiers Cedex
France