Règlement
GRAND JEU LA CAGETTE DES GONES
Du 24/01 au 06/02/2022
ARTICLE 1 : OBJET La société CROIXBIO (ci-après « Société Organisatrice »), ayant son siège social au 17, rue jacquard à Lyon 69004 , et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Lyon sous le numéro 880309539000018, organise un jeu du 24 janvier au 6 février 2022, intitulé " GRAND JEU LA CAGETTE DES GONES ", sur le périmètre de la France (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS Le Jeu est ouvert à toute personne physique domicilié en France : - disposant d’un téléphone portable personnel et d’un accès au site internet via les URL suivantes : - SMS : jeu.one/lacagettedesgones-sms - QR code : jeu.one/lacagettedesgones-qr - Achats médias / facebook ads : https://dolgames.com/lacagettedesgones-fba (ci-après « le Mini-Site » ou « le Mini-Site du Jeu ») accessible via SAFARI pour les utilisateurs d’iOS ou CHROME pour les utilisateurs Android, ci-après désignée "Participant", - ayant été en contact avec une communication provenant de la Société Organisatrice l’invitant à jouer Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d’en justifier ne pourra aucunement participer au Jeu et/ou prétendre à un quelconque gain. Sont par ailleurs, en tout état de cause, exclus de toute participation au Jeu : - les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, sauf accord de la direction du magasin participant - toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ; - les personnes mineures - ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants) et leurs conjoints (mariage, P.A.C.S…). Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email différentes ou numéros de téléphone pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant au présent Jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION Afin de participer au Jeu, chaque joueur, ci-après désigné "Participant", doit a. Avoir été en contact avec une communication en provenance de la Société Organisatrice l’invitant à participer au Jeu : - via l’URL suivante : SMS : jeu.one/lacagettedesgones-sms jeu.one/lacagettedesgones-los QR code : jeu.one/lacagettedesgones-qr Achats médias / facebook ads : https://dolgames.com/lacagettedesgones-fba b. Cliquer sur l’un de ces liens et se connecter directement au Mini-Site du Jeu dans le cas de l’accès via une URL c. Remplir de bonne foi, sur le site internet, l’intégralité des champs du formulaire de participation au Jeu, à savoir : - sa civilité (Mr, Mme, Mlle) ; - son nom de famille ; - son prénom ; - son adresse email ; - son numéro de téléphone ; - son code postal ; - son consentement ou non à recevoir de la communication par sms et email/ opt-in Il n'est admis qu'une seule participation pour un même Participant sur toute la durée de l’opération. Le Participant doit remplir le formulaire de participation de manière complète, précise et loyale. Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du Participant concerné et de ses éventuels gains. Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
ARTICLE 4 : GAINS – DOTATIONS Instants gagnant : S’il s’avère que l’un des gagnants ne fait pas partie des personnes habilitées à participer selon les conditions décrites à l’Article 2 du règlement, le lot sera perdu. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange ou remplacement pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, des lots d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. 3 Pour bénéficier de leur lot, les Gagnants devront fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de leur identité et de leur adresse. La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne. Tout Gagnant qui n'aura pas retiré son lot dans le délai imparti sera considéré comme ayant purement et simplement renoncé à son lot. Celui-ci ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement et sera conservé par la Société Organisatrice. Tirage au sort : La société organisatrice effectuera un tirage au sort de manière aléatoire, parmi la totalité des participants. Le gagnant sera contacté par la société organisatrice.
ARTICLE 5 : EXCLUSION Toute fraude ou violation d’un Participant à l’une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion du Jeu par la Société Organisatrice. Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de l'inscription du Participant concerné et de ses éventuels gains. Aussi, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au bon respect du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois que la Société Organisatrice ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu ou un ou plusieurs tirages au sort devaient être reportés, modifiés ou annulés. Aussi, il est expressément convenu que la société Organisatrice ne supportera aucune responsabilité à cet égard, notamment en cas d'indisponibilité temporaire, notamment en raison de difficultés de connexion à Internet au moyen desquels les Participants peuvent participer au Jeu. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le Gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES La société AD BREIZH collecte via ce formulaire et pour le compte de LA CAGETTE DES GONES , les informations nécessaires à : - la prise en compte de la participation des joueurs aux jeux concours (enregistrement des participants et vérification des conditions de participation). - la détermination des gagnants par tirage au sort et l’attribution des dotations. - l’envoi d’offres commerciales de la part de LA CAGETTE DES GONES et de ses partenaires (si vous y consentez). Ces données sont obligatoires pour pouvoir participer au jeu concours. Elles seront conservées par LA CAGETTE DES GONES pour une durée de 3 ans. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen sur la protection des données, ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit 4 d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. En cas de questions, ou pour faire valoir leurs droits, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de LA CAGETTE DES GONES par mail à contact@lacagettedesgones.fr ou par courrier à : SAS CROIXDIS, 17 rue jacquard – 69004 LYON Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à la protection des données personnelles sur le site www.lacagettedesgones.fr.
ARTICLE 8 - CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU Le règlement complet est disponible gratuitement sur les URL suivantes : www.dolgames.com/plantations
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de deux (2) jours calendaires.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Toute participation au Grand Jeu de la Cagette des Gones implique sans réserve la pleine et entière acceptation de l’intégralité du présent règlement.
ARTICLE 11 – LITIGE La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l'occasion du Jeu concours fera l'objet d'une tentative de Règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
