Règlement du jeu-concours La Halle au Sommeil n°384041 Lot principal gagné : 1 matelas Merinos Rock (≈250 €).

La société HSD (Halle au Sommeil Développement) – 144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne – Tel : 04.74.29.15.58
SIRET 499 245 512 00011 – NAF 7490B – TVA 94499245512 – Société par actions simplifiée au capital de 40 000€
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
LA HALLE AU SOMMEIL – DESTOCKAGE
ARTICLE 1 – Organisation
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) au capital de 40 000 Euros dont le siège social se trouve au 144 rue des Glières - 38150 Salaise-sur-Sanne, inscrite au RCS de Vienne sous le N°49924551200011 (ci-après la « Société Organisatrice »),
organise du mardi 19 mai 2020, jusqu’à dimanche 7 juin 2020 à 19H,
un jeu gratuit sans obligation d'achat « Concours La Halle au Sommeil DESTOCKAGE » (Ci-après le « Jeu ») accessible exclusivement sur Facebook :
https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (dont la Corse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet et d’un compte Facebook personnel, auquel elle pourra être contactée via la messagerie privée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
2.2 Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu (de manière directe ou indirecte), de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice.
2.3 Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des critères indiqués dans le présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité de chaque Participant, en vue de faire respecter les conditions citées.
A ce titre, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou ne répondrait pas au présent règlement, entraînera l’annulation de sa participation.
2.4 La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, sur la page Facebook de la Société Organisatrice : https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) – 144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne – Tel : 04.74.29.15.58
SIRET 499 245 512 00011 – NAF 7490B – TVA 94499245512 – Société par actions simplifiée au capital de 40 000€
2.5 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, de la décharge protégeant Facebook, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
2.6 Une seule participation (soit un seul commentaire) par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 - Participation au Jeu
Le Jeu se déroule, du mardi 19 mai 2020, jusqu’à dimanche 7 juin 2020 à 19H
Pour jouer, le Participant doit :
1/ Se rendre sur sa page Facebook : https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/
2/ Aimer la page Facebook (cliquer sur bouton « J’aime » en haut de la page) 3/ Commenter #HALLEAUSOMMEIL, nommer 2 amis
4/ Partager en public le concours sur son profil personnel Facebook
Seuls les Participants ayant rempli ces 4 conditions de participation verront leur participation validée.
ARTICLE 4 : Détermination du Gagnant
Le tirage au sort qui désignera le gagnant aura lieu entre dimanche 7 juin 19H30 et lundi 8 juin 12H.
Un seul gagnant par foyer. Le gagnant sera informé de son gain uniquement sur sa messagerie personnelle Facebook, dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort.
ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu
LOT MIS EN JEU : 1 matelas MERINOS Rock – taille au choix du gagnant
Caractéristiques et conditions de retrait du lot :
Tout gagnant résidant près d’un magasin de La Halle au sommeil (à une distance de 25 km de sa résidence principale), devra retirer lui-même le lot dans le magasin le plus proche de son domicile. Mise à disposition d’un véhicule pour le retrait du lot en magasin sur demande.
Si le gagnant réside à plus de 25km du magasin de La Halle au Sommeil le plus proche et sur demande expresse, le lot pourra être livré à son domicile.
ATTENTION : Le gagnant sera contacté UNIQUEMENT via sa messagerie privée sur Facebook !
Le gagnant devra confirmer l’acceptation de son gain dans les 120 heures (5 jours) suivant la réception de du message privé Facebook d’annonce de gain. Ils devront impérativement répondre au message privé qui leur sera envoyé à partir du compte Facebook Halle au Sommeil et Canapé officiel.
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) – 144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne – Tel : 04.74.29.15.58
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A défaut de confirmation de la part du gagnant, ou en cas d’informations transmises incomplètes (voir Article 6 – Information du gagnant et remise des lots), le lot sera considéré comme perdu.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant.
Le lot n’est pas nominatif. Toutefois, le lot ne pourra faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange, ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
ARTICLE 6 - Information du Gagnant et remise des lots
6 .1 La Société Organisatrice informera le Gagnant de son gain et des conditions de remise du lot, UNIQUEMENT via et sur sa messagerie privée Facebook, dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort.
6.2 Le Gagnant devra confirmer l’acceptation de son gain dans les 120 heures (5 jours) suivant la réception de du message privé Facebook d’annonce de gain.
Il devra impérativement répondre au message privé qui lui sera envoyé à partir du compte Facebook Halle au Sommeil et Canapé officiel : https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/
Le gagnant devra obligatoirement préciser ses coordonnées suivantes (toutes ces informations sont requises pour recevoir le lot) :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, choix de la taille du matelas Merinos Rock mis en jeu
6.3 A défaut de confirmation de la part du gagnant dans les conditions susvisées, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué à un autre Participant dans le cadre de ce jeu concours.
Il restera la pleine propriété de la Société Organisatrice et pourra être remis en jeu dans le cadre d’un autre concours.
6.4 Les coordonnées incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles. Aussi, elles ne permettront pas au gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation.
Par ailleurs, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
6.5 Les Participants qui n’auront pas été tirés au sort ne seront pas informés ni pas messagerie privée Facebook, ni par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
Seul le gagnant sera informé de son gain.
6.6 Par souci de discrétion et du respect de la vie privée, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas communiquer publiquement les noms du gagnant.
6.7 La Société Organisatrice mettra le lot à disposition du gagnant à compter de la date de réception des coordonnées complètes (comme stipulé ci-dessus) demandées par messagerie privée sur Facebook.
Le lot ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange, ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) – 144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne – Tel : 04.74.29.15.58
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6.8 Le gagnant autorise - par sa participation au jeu gratuit, la Société Organisatrice - à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sauf refus express manifesté par LRAR à l’adresse du jeu, par tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, pendant une durée de 1 (un) an à compter de la date de début du Jeu et pour le territoire du monde entier.
ARTICLE 7 - Responsabilité
7.1 La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation du Jeu pour cause de force majeure. La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce jeu ou une partie de ce Jeu à tout moment et sans un quelconque dommage financier ou moral pour les participants.
7.2 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
7.3 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu. La société Organisatrice décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via sa page Facebook : https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/
7.4 Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
7.5 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
7.6 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème ou de défaut technique (notamment en cas d'encombrement du réseau), empêchant les Participants à se connecter sa page Facebook https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/ et à participer au jeu concours.
7.7 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou par méthode automatique ou robotisée dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
7.8 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur sa page Facebook https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/ à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) – 144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne – Tel : 04.74.29.15.58
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La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès sa page Facebook et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
7.9 La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur ou toute connexion par un système mobile : téléphone mobile connecté ou tablette d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau internet et/ou du réseau internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission etc.) ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
7.10 Ce Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, parrainé ou administré, directement ou indirectement, par Facebook, qui n’a aucune implication dans l’organisation, la promotion du Jeu.
Les informations que le Participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la Société Organisatrice et non pas à Facebook.
7.11 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques ou mobile ou de toute forme de réception par ondes et sans fil et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
7.12 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
7.13 Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies dans le message de contact pour le gagnant sont obligatoires.
A défaut, le lot ne pourra être remis.
8.1 La société HSD (Halle au Sommeil Développement) 144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne, est le responsable du traitement dont vos données à caractère personnel font l’objet pour l’organisation et la gestion du jeu (participation, information et gestion des gagnants, annonce des résultats, attribution et remise des dotations, gestion des contestations ou réclamations) sur la base de votre consentement.
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) – 144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne – Tel : 04.74.29.15.58
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8.2 Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, les équipes internes de la société HSD (Halle au Sommeil Développement) en charge de l’organisation du jeu.
8.3 Les données à caractère personnel collectées de manière directe, pour certains lots, sont : le nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone.
8.4 La société HSD (Halle au Sommeil Développement) conserve les données durant un mois après l’envoi du lot.
8.5 Chaque participant possède un droit d’accès, un droit de rectification des données le concernant, un droit d’opposition au traitement des données, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement, ainsi qu’à la portabilité des données.
Le retrait du consentement ou la demande de suppression des données à caractère personnel avant la remise du lot, entrainera l’annulation de la participation au jeu.
Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, par courrier LRAR à l’adresse suivante :
Halle au Sommeil Développement - 144 rue des Glières, ZA champ Rolland, 38150 Salaise-sur-Sanne.
ARTICLE 9 - Loi applicable et juridiction
9.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.
9.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
9.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
9.4 Le règlement complet est accessible sur la page Facebook de la Société Organisatrice : https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/