Règlement du jeu-concours La Halle n°104148 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 lot de 10 bons d’achat La Halle de 100 euros. Aux instants gagnants : 20 bons d’achat La Halle de 50 euros, 100 bons d’achat de 10 euros.

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REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION
D’ACHAT « GRAND JEU LA HALLE ENFANT 2-12 ANS » ORGANISE
PAR LA HALLE DU 17 MARS AU 31 MARS 2010




ARTICLE 1 - OBJET

La société LA HALLE, société anonyme au capital de 32 000 558 Euros, dont le siège est situé au 28
avenue de Flandre 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 151 739, représentée
par Monsieur Alain COTTET en sa qualité de Président Directeur Général, organise du 17 mars au 31
mars 2010 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu La Halle Enfant 2-12
ans ».


ARTICLE 2 – PARTICIPATION

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des structures organisatrices du jeu et de toute
personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille :
ascendants ou descendants. Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il
déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de
l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté
d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute
participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de
l’autorité parentale sur les personnes concernées.

LA HALLE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.


ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au jeu, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de posséder une adresse de courrier
électronique.

Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de
l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Le participant doit se connecter sur le site Internet « www.lahalle.com » (coût de connexion selon le
fournisseur d’accès) entre le 17 mars et le 31 mars 2010, étant précisé qu’aucune inscription ne sera
acceptée au-delà de cette date. Il sera ensuite redirigé vers la page accueillant le jeu et dont l’URL est la
suivante : http://www.grandjeulahalle.com. (Coût de connexion selon le fournisseur d’accès).

Pour participer au jeu et au tirage au sort, il suffit de :
1. Se connecter au site Internet précité entre le 17/03/2010 (00h01) et le 31/03/2010 inclus (23h59) et
cliquer sur « jouez maintenant ».

2. Puis remplir un formulaire d’inscription. Le participant devra indiquer notamment sa civilité, ses
nom(s) et prénom(s), son e-mail, la tranche d’âge et le sexe de l’enfant pour lequel il souhaite
confectionner un ensemble. 2
3. Le joueur est alors invité à choisir un haut parmi trois propositions. En cliquant sur « suivant » il est
invité à choisir un pull parmi trois propositions. En cliquant sur « suivant » il est invité à choisir un bas
parmi trois propositions. A chaque étape, le participant a la possibilité de modifier sa sélection. Puis, en
cliquant sur « validez », le participant confirme définitivement ses choix. Il est alors invité à cliquer sur
« cliquez ici pour savoir si vous avez gagné ». Il découvre alors s’il est le gagnant d’un instant gagnant.
Un instant gagnant s’entend d’un laps de temps prédéterminé permettant au participant qui se connecte à
ce moment là et qui actionne le bouton « cliquez ici pour savoir si vous avez gagné » de découvrir
immédiatement s’il est le gagnant d’une des dotations mises en jeu.
Si le message « Bravo vous avez gagné » apparaît, il est le gagnant d’un bon d’achat d’une valeur
unitaire de dix ou cinquante euros. Si le message « dommage vous n’avez pas gagné » apparaît, il est
perdant.
Dans les deux cas le joueur est invité à cliquer pour continuer et participer au tirage au sort.


4. Le joueur doit remplir un second formulaire en indiquant notamment son adresse, numéro de
téléphone, sa date d’anniversaire, le nombre d’enfants dont il est le parent, leurs âges et prénoms. Sa
participation au tirage au sort est alors enregistrée. Il peut doubler ses chances de gagner en devenant
fan de la page Facebook La Halle !

Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du jeu ne sera pas prise en compte. Il ne sera
accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique, même adresse
postale) au jeu, et ce, pendant toute sa durée.

Il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Après avoir rempli le formulaire d’inscription, toute participation sera considérée comme définitive.



ARTICLE 4 – DESIGNATION DES LOTS

Le jeu est doté au total de 121 lots se décomposant comme suit :

Lot n° 1 : Un an de mode enfant à gagner
Ce lot comprend :
- 10 bons d’achat d’une valeur unitaire de 100 €
Ces bons d’achat sont valables dans tous les magasins LA HALLE situés en France
métropolitaine, jusqu’au 31 décembre 2010.


Lot n° 2 à 21 : 20 (vingt) bons d’achat d’une valeur unitaire de 50 €.
Ces bons d’achat sont valables dans tous les magasins LA HALLE situés en France métropolitaine,
jusqu’au 31 décembre 2010.

Lot n° 22 à 120 : 100 (cent) bons d’achat d’une valeur unitaire de 10 €.
Ces bons d’achat sont valables dans tous les magasins LA HALLE situés en France métropolitaine,
jusqu’au 31 décembre 2010.



ARTICLE 5 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS


Les dotations sont attribuées d’une part de manière aléatoire et totalement due au hasard et d’autre part
par tirage au sort. Celui-ci sera organisé dans les deux semaines suivant la fin du jeu, parmi l’ensemble 3
des participants ayant complété les deux formulaires (d’inscription puis de renseignements),
conformément à l’article 3 ci-dessus.

Il y aura 121 gagnants au total.

120 gagnants seront avertis lors du jeu sur le principe des instants gagnants. Ils recevront un email de
confirmation.
Le gagnant du tirage au sort sera averti du résultat par téléphone, courrier postal ou courrier électronique
à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la
date du tirage au sort.

Le tirage au sort sera effectué chez la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de justice
associés, 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.

Dans l’hypothèse où le gagnant tiré au sort refuserait le lot ou serait éliminé, il sera procédé au tirage au
sort de 5 suppléants lors du tirage au sort.

Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone, de la liste des gagnants. Il ne sera adressé
aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d’envoi du
règlement complet du jeu et/ou de ses éventuels avenants.

Les gagnants de bons d’achat recevront leur lot dans un délai d’un mois à compter de la fin du jeu, soit
au plus tard le 30 avril 2010.

A cet égard, LA HALLE ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier (électronique ou
postal) ou d’un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.

Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement. De plus, ils seront
adressés nominativement aux gagnants du jeu, lesquels ne pourront en aucun cas les céder, que ce soit à
titre gratuit ou onéreux, à quelque personne que ce soit.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

Les bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. Si le montant des achats
est inférieur à celui de la dotation, aucun remboursement de la différence ne sera accordé. Si en
revanche le montant des achats est supérieur à celui de la dotation, la différence devra être réglée par le
client.

ARTICLE 6 – INDISPONIBILITE DES LOTS

Les lots offerts ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation ou réclamation
d’aucune sorte. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie, de quelque nature que ce soit, et sont non cessibles.

En cas de force majeur, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots annoncés
par des lots de nature et de valeurs équivalentes, si des circonstances indépendantes de leur volonté les y
contraignaient, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.


ARTICLE 7 - FRAUDE

En cas de fraude de la part d’un participant, LA HALLE écartera de plein droit toute participation
émanant de ce dernier et se réserve la faculté de le poursuivre en justice. A ce titre toute inscription
mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s’avérerait présenter
une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. 4

En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts
susceptibles d’être réclamés et / ou des poursuites susceptibles d’êtres engagées par les Sociétés
Organisatrices. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation. Les participants
autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur
domicile. Toute indication fausse entrainera l’élimination du participant, de même que les participations
multiples avérées.

Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information des Sociétés Organisatrices ont force probante quant
aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché
sera de plein droit déchu de tout lot.

La liste des gagnants sera mise à partir du 02 mai 2010 à la disposition de toute personne qui en fait la
demande à l’adresse électronique suivante : lahalle@cogency.fr


ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au jeu pourront être remboursés à la demande
des participants.

La demande de remboursement de la (ou des) connexion(s) Internet devra être faite par le participant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle,
ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom
du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les trente (30) jours calendaires, date
d’émission de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante :
COGENCY
Jeu «Grand jeu LA HALLE enfant 2-12 ans »
9 ter, rue Auguste Barbier
75011 PARIS

Le remboursement sera effectué par virement bancaire exclusivement, sur simple demande effectuée par
tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de
cette demande.

Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés
dans les 30 jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen
de trois (3) minutes par participation, au plein tarif d’une communication nationale RTC France
Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.

Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la
part du participant. 5
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites
pour escroquerie:

- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs
demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement de connexion par Internet pour
plusieurs connexions, alors même que ces dernières auraient été faites simultanément ;
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir
apporter la preuve de son appel.

LA HALLE se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout
justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et d’engager, le cas
échéant, toute poursuite.


ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
COGENCY
Jeu « Grand jeu LA HALLE enfant 2-12 ans »
9 ter, rue Auguste Barbier
75011 PARIS

Les gagnants autorisent expressément LA HALLE à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans
que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
lot.


ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des
règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables
en France.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, LA HALLE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 6
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que LA HALLE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se
fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de LA HALLE ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de
force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou
annulée.

Ainsi, LA HALLE se réserve la possibilité d'apporter toute modification dans son contenu ou sa durée
au jeu, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.


ARTICLE 11 - ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Le présent règlement complet est déposé chez la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers
de justice associés, 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.

Le règlement du jeu est disponible à l’URL suivante : « http://www.grandjeulahalle.com», et peut
également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être
adressée avant le 02 mai 2010 à l’adresse suivante :
COGENCY
Jeu « Grand Jeu LA HALLE enfant 2-12 ans »
9 ter, rue Auguste Barbier
75011 PARIS

L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que les nom, prénom et adresse du
demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de règlement
complet, au tarif lent en vigueur.

L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse)
pour toute la durée du jeu, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la
réception de la demande.

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par
écrit à COGENCY à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 02 mai 2010. Passée cette date, aucune
réclamation ne sera acceptée.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société LA HALLE ou la
SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER.
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LA HALLE se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, sans
qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le
cas échéant, chez la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER.