Règlement du jeu-concours La Halle n°142735 Lot principal gagné : Un week-end "découverte" pour 4 personnes (500 euros), 5 tapis de danse (60 euros), 150 lots de 2 places pour le film "Le chat potté" (20 euros), 200 paires de chaussettes (15 euros), 50 sacs à chaussures (15 euros).

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RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« LA HALLE AUX CHAUSSURES – LE CHAT POTTÉ »
La société LA COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 413 156 795 (ci-après dénommée « la société organisatrice ») dont le siège social est à Paris 19ème, 28 avenue de Flandre organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat dans le cadre de la sortie en salles du film « Le Chat Potté ». Le jeu se déroule du 7 novembre au 4 décembre 2011 inclus sur le site web www.halleauxchaussures.com.
La participation au jeu entraîne l’acceptation du règlement dans son intégralité. Le règlement complet du jeu peut être obtenu, à titre gratuit, par toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice ou sur le site internet www.lahalleauxchaussures.com.
Article 1 – Participation
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres de la société organisatrice et des sous-traitants, ainsi que leurs familles en ligne directe. La société se réserve le droit de prendre les mesures adéquates contre quiconque violerait les présentes dispositions.
La participation au Jeu d’un mineur implique qu’il ait au préalable eu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l’autorité parentale. La Société Organisatrice pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant dudit mineur.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
La participation au Jeu est limitée à une dotation pour une seule personne par famille ou par foyer (même nom, même adresse). La participation au jeu est gratuite.
Article 2- Modalités de participation
Pour participer audit jeu concours, les participants sont invités, à compter du 7 novembre au 14 décembre 2011 à minuit inclus, à se rendre sur la page Internet du jeu concours « Le Chat Potté ».
Les personnes désirant participer au présent jeu concours doivent :
- Se rendre sur la page à l’adresse suivante : http://www.halleauxchaussures.com.
- Avoir pris connaissance et accepté le présent règlement qui se trouve sur le site web de La Halle Aux Chaussures
- Avoir validé sa participation au tirage au sort en cliquant sur le bouton à cet effet
La réalisation des étapes sus décrites est un préalable indispensable pour pouvoir participer au tirage au sort. Toute participation incomplète, illisible, comportant des indications fausses ou erronées, non
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conformes aux conditions exposées dans le présent règlement, ne sera pas prise en compte en vue du
tirage au sort et sera déclarée nulle.
Un tirage au sort sera effectué le 15 décembre 2011 au plus tard. Ne seront pas prises en considération
les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, erronées, falsifiées ou illisibles.
Jeu gratuit, sans obligation d’achat.
Article 3 Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera effectué par un membre de la société La Halle Aux Chaussures le 15 décembre
2011 au plus tard. Il désignera au total 406 gagnants dont :
- 1 gagnant d’un week-end « découverte » pour 4 personnes
- 5 gagnants d’un tapis de danse
- 150 gagnants d’une place exonérée pour deux personnes pour aller voir le film « Le Chat Potté » en
salles (valable en France uniquement)
- 200 gagnants d’une paire de chaussettes « pattes de chat »
- 50 gagnants d’un sac à chaussures « Le Chat Potté »
Article 4 dotations
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort sont sont :
Pour le premier tiré au sort :
1 week-end « découverte » pour 4 personnes – Valeur unitaire : 500,00 €.T.T.C.
 Soit un total de 500,00 € TTC
Pour les 5 tirés au sort suivant :
1 tapis de danse « Le Chat Potté » – Valeur unitaire : 60,00 €.T.T.C.
 Soit un total de 300,00 € TTC
Pour les 150 tirés au sort suivant :
1 invitation pour deux personnes pour aller voir le film « Le Chat Potté » dans les salles qui diffusent le
film (valable uniquement en France) – Valeur unitaire : 20,00 €.T.T.C.
 Soit un total de 3 000,00 € TTC
Pour les 200 tirés au sort suivant :
1 paire de chaussette « pattes de chat » – Valeur unitaire : 15,00 € TTC
 Soit un total de 3 000,00 € TTC
Pour les 50 tirés au sort suivant :
1 sac à chaussures « Le Chat Potté » – Valeur unitaire de 15,00 € TTC
Soit un total de 750,00 € TTC
Soit une dotation totale de 7 550 €.T.T.C. pour le tirage du 15 décembre 2011.
Article 5 – Information des gains
Les 406 gagnants seront informés de leurs gains dans les deux semaines suivant le tirage au sort sur le
site www.halleauxchaussures.com.
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Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans un délai de 15 jours suivant l’avertissement qui leurs auront été expédiés suite au tirage au sort, par courrier électronique. Si les gagnants ne se manifestent pas, ils seront considérés comme ayant renoncés à leurs lots. La dotation offerte ne pourra donner lieu à aucune contestation et ne pourra être échangée contre des espèces ou tout autre produit. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. La société organisatrice et ses sous-traitants ne seraient être responsables si ce jeu venait à être arrêté pour des raisons de force majeure. La société organisatrice et ses sous-traitants se réservent le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de prolonger ce jeu à tout moment, et ce sans un quelconque dédommagement pour les participants. La société organisatrice décline toutes responsabilités concernant la perte ou l’endommagement des lots lors de l’acheminement via voie postale.
Article 6- Exploitation des données
En participant au jeu « Le Chat Potté – La Halle Aux Chaussures », les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser et à publier sans droits ou frais additionnels leur nom et leur ville de résidence, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné, étant précisé qu’en cas de refus, la dotation gagnée sera remise en jeu et attribuée à un autre gagnant des jeux-concours.
Article 7- Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante : La Compagnie Européenne de la Chaussure – Jeu « Le Chat Potté » - 28, avenue de Flandre 75019 Paris
Article 8– Dépôt et responsabilités
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler cette opération si les circonstances l'exigent et ce sans que les participants puissent prétendre à une quelconque indemnisation, leurs responsabilités ne sauraient être engagée de ce fait. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Le présent règlement est disponible sur simple demande écrite auprès de La Compagnie Européenne de la Chaussure – Jeu « Le Chat Potté » – 28, avenue de Flandre 75019 Paris. Les frais de demande d’envoi du règlement ne seront pas remboursés.
Le présent règlement est déposé chez Maitre Petay, Huissier de Justice, 221, rue Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du concours et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Petay, Huissier de Justice, 221, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
Article 9 : Autorités compétentes
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute participation au concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au concours, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les sociétés organisatrice et partenaire. Toute contestation relative au concours ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la
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date limite de participation. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.