Règlement du jeu-concours La Halle n°149600 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Votre photo publiée sur la page fan Facebook avec 1 carte cadeau cadeau Naf Naf de 350 euros + 1 carte cadeau Kookaï de 350 euros et 1 carte cadeau La Halle aux Chaussures/Chaussland de 300 euros.

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REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS « Concours photo Fashion Week » ORGANISE PAR
LA SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
DU 27 FEVRIER AU 19 MARS 2012
Article 1 – OBJET
La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE (ci-après la « Société Organisatrice »),
société anonyme au capital de 40 589 551 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
413 156 795, dont le siège social est situé 28, avenue de Flandre – 75019 PARIS, représentée par
Monsieur Nicola TETI en sa qualité de _Président-Directeur Général, organise du 27 février 2012 à
partir de 14 heures , au 19 mars 2012 minuit un concours intitulé « Concours photo Fashion Week »
(ci-après le « Concours »), uniquement accessible sur la page fan FACEBOOK de la Société
Organisatrice accessible à l’adresse https://wwww.facebook.com/lahalleauxchaussures (ci-après le
« Site »).
Le Concours n’est pas parrainé ou géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Concours devront être adressés à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au Concours
Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ciaprès
le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du
Concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou
à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Participation au Concours
2.2.1 Mécanisme du Concours
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Pour participer au Concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
Le Participant au Concours doit :
- se connecter entre le 27 février à partir de 14 heures et le 19 mars 2012 minuit sur la page
fan FACEBOOK de la Société Organisatrice accessible à l’URL
https://wwww.facebook.com/lahalleauxchaussures ;
- devenir fan de la page Facebook de la Société Organisatrice ;
- accepter le présent règlement ;
- cliquer sur la mention « participer » ;
- poster une ou des photographies, telles que définies à l’article 2.2.2 ci-après.
2.2.2 Esprit et thématique / Caractéristique des photographies

Esprit et thématique des photographies
Les photographies postées par les participants devront :
- mettre en avant un ou des modèles de chaussures de la Société Organisatrice (photographie
cadrée sur les pieds / jambes) ; ou
- représenter le participant (seul ou accompagné), vêtu de son plus beau « look de star ».
Le participant devra veiller à l’esthétisme, à l’originalité, à la composition, au cadrage et à la
cohérence de sa photographie avec l’esprit et la thématique du Concours.
Le participant devra veiller à ce que sa photographie n’enfreigne pas les droits de tiers ou une
quelconque législation, comme il est sera dit ci-après à l’article 6 du présent règlement.

Caractéristiques techniques des photographies
Les photographies devront être au format jpeg, d’un poids maximum de 2 Mo.Toute photographie
mise en ligne sur le Site en vue de participer au Concours devra respecter les conditions générales
d’utilisation du Site et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute
personne et ne pas constituer, un outrage aux bonnes moeurs, une incitation à la réalisation de
certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence.
De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne seront pas publiées.
Le nombre de photographies mises en ligne par un participant n’est pas soumis à limitation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de publication des visuels après validation par ses soins
dans un délai de 72h maximum. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit (i) d’écarter
une photographie ne répondant pas à la thématique du Concours et/ou (ii) de modifier la
photographie afin d’éviter d’éventuelles infractions aux droits de tiers ou à une quelconque législation,
comme il est dit ci-après à l’article 6 du présent règlement.
2.3 Validité de la participation
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La participation au Concours se fait exclusivement par voie électronique via les pages web prévues à
cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Concours, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé
ou déloyal la désignation du gagnant.
Dans l’hypothèse où un participant aura apparemment gagné la dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Organisatrice sur le Site du Concours ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3 –DOTATIONS
L’auteur de la photographie désignée gagnante verra ladite photographie publiée sur la page fan
FACEBOOK de la Société Organisatrice https://wwww.facebook.com/lahalleauxchaussures sur le
mur de la page.
Chacun des participants au Concours donne d’ores-et-déjà à la Société Organisatrice son autorisation
pour ce faire dans l’hypothèse où la photographie qu’il poste en vue de la participation au Concours
serait déclarée gagnante.
De plus, le gagnant du Concours recevra 1 000 € (mille euros) TTC en bons d’achat et cartes
cadeaux, répartis comme suit :
- 350 € TTC (trois cent cinquante euros) TTC en bons d’achat, valables dans l’ensemble des
magasins NAF NAF de France métropolitaine,
- 350 € TTC (trois cent cinquante euros) TTC en cartes cadeaux, valables dans l’ensemble des
magasins KOOKAI de France métropolitaine,
- 300 € TTC (trois cent euros) TTC en bons d’achat valables dans l’ensemble des magasins LA
HALLE AUX CHAUSSURES et/ou CHAUSSLAND de France métropolitaine.
La date de validité sera stipulée au dos des différents bons d’achat.
Le gagnant s’engage à accepter la dotation telle que proposée, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa
responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4 –DESIGNATION DU GAGNANT – ATTRIBUTION DE LA DOTATION
4.1 Désignation du gagnant
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Une fois publiée, la photographie du participant sera soumise jusqu’à la fin du jeu Concours, au vote
électronique des internautes « fan » de la page Facebook de la Société Organisatrice. Il est précisé
que ces derniers peuvent voter pour une ou plusieurs photographies, mais une seule fois pour la
même photographie.
Les photographies seront évaluées par les internautes « fan » de la page Facebook de la Société
Organisatrice selon des critères d’esthétisme, d’originalité, de composition, de cadrage et de
cohérence avec l’esprit et le thème du Concours.
A l’issue du concours, la Société Organisatrice retiendra les 10 (dix) photographies ayant récolté le
plus grand nombre de votes et les soumettra le 25 mars 2012 à un jury qui désignera la photographie
gagnante. Ce jury sera composé de 4 (quatre) personnes membres de la Société Organisatrice ayant
les qualifications artistiques nécessaires.
Le gagnant du Concours sera annoncé sur la page fan FACEBOOK de la Société Organisatrice
https://wwww.facebook.com/lahalleauxchaussures le 16 Avril 2012.
4.2 Attribution de la dotation
La Société Organisatrice contactera le gagnant du Concours par email dans un délai de 3 (trois)
semaines suivant le vote du jury, soit le 16 avril 2012 au plus tard.
Les gagnants devra, par retour d’e-mail, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la Société
Organisatrice de l’email lui confirmant son gain, confirmer ses coordonnées postales afin que la
Société Organisatrice puisse lui adresser sa dotation. Passé ce délai, le silence du gagnant vaudra
renonciation pure et simple à sa dotation.
Le gagnant recevra sa dotation par voie postale par Colissimo dans un délai de 2 mois suivant son
email de confirmation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant son adresse postale.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1 Dans le cadre du Concours, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en
sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2 Le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
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Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Concours à
des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E-Commerce
Concours photo Fashion Week
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
Article 6- GARANTIES
6.1 Chacun des participants garantit à la Société Organisatrice la jouissance et l'exercice paisible
de tous les droits attachés à la photographie qu’il soumet en vue de la participation au
Concours.
6.2 Chacun des participants garantit ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui
soutiendrait que la photographie du participant viole ses droits, ainsi que contre tout
dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la photographie.
6.3 Le participant garantit qu'il n'a pas inséré, dans la photographie qu’il soumet en vue de sa
participation au Concours, d'éléments susceptibles de constituer une violation d'un droit
d'un tiers.
Ainsi, le participant garantit la Société Organisatrice d'une part contre toute perturbation,
action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant que la
photographie du participant constitue une violation des ses droits et d'autre part contre tout
perte ou responsabilité liée à l'utilisation de la photographie.
6.4 Les Participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à la Société
Organisatrice ; à défaut d’être seul titulaire des droits, les Participants garantissent qu’ils ont
obtenu par écrit, préalablement à la mise à la disposition des photographies qu’ils postent en
vue de leur participation au Concours, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de
propriété intellectuelle sur ladite photographie, l'ensemble des autorisations ou droits
nécessaires à la licence stipulée ci-dessus et leur permettant de s'engager dans les termes du
présent règlement. A cet égard, les Participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société
Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de
celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
6.5 Les Participants garantissent également que la photographie qu’ils postent en vue de leur
participation au Concours est originale, ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent,
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et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la
contrefaçon.
Article 7- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France.
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site et leur participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
Article 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
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8.1 Accès
Le présent règlement complet est déposé auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA, située 5 avenue
Gabriel Péri – BP 4293401 – SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement du Concours est disponible sur la page FACEBOOK de la Société Organisatrice
https://wwww.facebook.com/lahalleauxchaussures.
Il pourra également être adressé, à ses frais, à toute personne qui en fait la demande avant le 16
Avril 2012 à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E-Commerce
Concours photo Fashion Week
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 30 avril 2012.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.2 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
8.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Concours à
tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA, située 29,
bd Jean Jaurès – BP 4293401 – SAINT-OUEN CEDEX, et sera également accessible sur la page
FACEBOOK de la Société Organisatrice https://wwww.facebook.com/lahalleauxchaussures
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de
règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.