1
REGLEMENT COMPLET DU JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Les Petites Chaudières»
ORGANISE PAR
LES SOCIETES COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ET LA HALLE
DU 29 Novembre au 20 Décembre 2013
Article 1
–
OBJET
1.1
La société LA
HALLE, société anonym
e au capital de 32 000 558 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 413 151 739, dont le siège social est situé 28, avenue de Flandre
–
75019 PARIS, représentée par Monsieur Renaud MAZIERE en sa qualité de Président
Directeur Général, et la socié
té COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, société
anonyme au capital de 40 589
551 euros,
i
mmatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro
413
156
795
, d
ont le siège social se situe 28, Avenue de Flandre
–
75019 PARIS
,
représentée par
Monsieur Franck MERLET e
n sa qualité de Directeur Général Délégué, (
les deux sociétés étant
ci
après dénommées
la « Société Organisatrice »)
o
rganisent du
29 Novembre 2013 à partir de 10 heures, au 20 Décembre 2013 18
heures
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Les
Petites Chaudières
» (ci
après le «
Jeu
»),
accessible
sur la page Fan FACEBOOK de la Société Organisatrice
https://wwww.facebook.com/lahalle
.com
(ci
après la «
Page Fan FACEBOOK
»)
.
1.2
L
e
Jeu
n’est pas parrainé ou géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le Jeu
devront être adress
és à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK
).
Les informations
communiquées
par les Participants
sont fournie
s
la Société Organisatrice
et
non à
FACEBOOK
.
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1
Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participan
t
»)
, à l’exception des membres du personnel des str
uctures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille
: ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limit
ée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La
participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnant
s, la Société Organisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
2
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate
du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation
du présent règlement.
2.2.
Modalités de participation
Pour participer au Jeu via la Page Fan FACEBOOK, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet
et d’une adresse électronique valide.
Le Participant au Jeu doit
:
se connecter entre
29 Novembre
2013 à partir de 10 heures au 20 Décembre 2013
18 heures
sur la
P
age
F
an FACEBOOK de la Société Organisatrice
Cliquer sur le bouton «
J’aime
» dans le cas où le Participant n’est pas déjà fan
de la Page Fan
FACEBOOK de la Société Organisatrice
;
cliquer s
ur la mention «
jouer
»
;
répondre aux 3 questions du Quiz;
Comment s’appellent les deux créatrices de «
Les Petites Chaudières
»
?
En quelle année la marque Les Petites Chaudières a été déposée ?
Le vestiaire de princesse Les Petites Chaudières by La Ha
lle compte combien de
pièces ?
accepter le règlement du Jeu en cochant la case prévue à cet effet
.
Les Participants ayant correctement répondu aux 3 questions du Quiz sont automatiquement inscrits
pour participer
au tirage au sort pour tenter de remporter
l’une des deux
dotation
s
détaillée
s
dans
l’article 3 ci
après.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique
, via
l’application Facebook et les
pages web prévues à cet effet. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, co
urrier postal
ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.3 Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de per
te de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du t
irage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré
e
au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou
l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice
sur le Site, la Page Fan FACEBOOK,
ou par le présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société O
rganisatrice, sans préjudice des
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Les Petites Chaudières»
ORGANISE PAR
LES SOCIETES COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ET LA HALLE
DU 29 Novembre au 20 Décembre 2013
Article 1
–
OBJET
1.1
La société LA
HALLE, société anonym
e au capital de 32 000 558 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 413 151 739, dont le siège social est situé 28, avenue de Flandre
–
75019 PARIS, représentée par Monsieur Renaud MAZIERE en sa qualité de Président
Directeur Général, et la socié
té COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, société
anonyme au capital de 40 589
551 euros,
i
mmatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro
413
156
795
, d
ont le siège social se situe 28, Avenue de Flandre
–
75019 PARIS
,
représentée par
Monsieur Franck MERLET e
n sa qualité de Directeur Général Délégué, (
les deux sociétés étant
ci
après dénommées
la « Société Organisatrice »)
o
rganisent du
29 Novembre 2013 à partir de 10 heures, au 20 Décembre 2013 18
heures
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Les
Petites Chaudières
» (ci
après le «
Jeu
»),
accessible
sur la page Fan FACEBOOK de la Société Organisatrice
https://wwww.facebook.com/lahalle
.com
(ci
après la «
Page Fan FACEBOOK
»)
.
1.2
L
e
Jeu
n’est pas parrainé ou géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le Jeu
devront être adress
és à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK
).
Les informations
communiquées
par les Participants
sont fournie
s
la Société Organisatrice
et
non à
FACEBOOK
.
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1
Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participan
t
»)
, à l’exception des membres du personnel des str
uctures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille
: ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limit
ée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La
participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnant
s, la Société Organisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
2
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate
du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation
du présent règlement.
2.2.
Modalités de participation
Pour participer au Jeu via la Page Fan FACEBOOK, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet
et d’une adresse électronique valide.
Le Participant au Jeu doit
:
se connecter entre
29 Novembre
2013 à partir de 10 heures au 20 Décembre 2013
18 heures
sur la
P
age
F
an FACEBOOK de la Société Organisatrice
Cliquer sur le bouton «
J’aime
» dans le cas où le Participant n’est pas déjà fan
de la Page Fan
FACEBOOK de la Société Organisatrice
;
cliquer s
ur la mention «
jouer
»
;
répondre aux 3 questions du Quiz;
Comment s’appellent les deux créatrices de «
Les Petites Chaudières
»
?
En quelle année la marque Les Petites Chaudières a été déposée ?
Le vestiaire de princesse Les Petites Chaudières by La Ha
lle compte combien de
pièces ?
accepter le règlement du Jeu en cochant la case prévue à cet effet
.
Les Participants ayant correctement répondu aux 3 questions du Quiz sont automatiquement inscrits
pour participer
au tirage au sort pour tenter de remporter
l’une des deux
dotation
s
détaillée
s
dans
l’article 3 ci
après.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique
, via
l’application Facebook et les
pages web prévues à cet effet. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, co
urrier postal
ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.3 Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de per
te de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du t
irage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré
e
au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou
l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice
sur le Site, la Page Fan FACEBOOK,
ou par le présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société O
rganisatrice, sans préjudice des
3
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre
du P
articipant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
Le Jeu est doté
de deux lots identiques, d’une valeur unitaire comprise
entre 78
€ TTC (soixante
dix
huit euros toutes taxes comprises) et 84 € TTC (quatre
vingt
quatre euros toutes taxes comprises).
Chacun des deux lots mis en jeu comprend les éléments suivants
:
une robe
Les Petites Chaudières by LA HALLE
à choisir par le
gagnant
(parmi
3 modèles dont 2
disponibles en 2 coloris) d’une valeur de 39
€
TTC (trente
neuf euros toutes taxes comprises)
;
et
une paire de chaussures
griffée Les Petites Chaudières by LA HALLE
à choisir par le gagnant
(parmi
3 modèles) d’une
valeur comprise en 39
€ TTC (trente
neuf euros toutes taxes
comprises)
et 45
€
TTC (quarante
cinq euros toutes taxes comprises)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’a
utres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en
cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
ESIGNATION DES GAGNA
NTS
–
A
TTRIBUTION DES DOTAT
IONS
4.1
Désignation des gagnants
Deux gagnants seront désignés par tirage au sort, réalisé par la
Société Or
ganisatrice dans un délai
de
7 (sept) jours
suivant la fin du Jeu, soit
le
27 décembre
2013
au plus tard
. Les gagnants seront
ainsi
désigné
s
parmi l’ensemble des
P
articipants ayant va
lidé leur participation au Jeu
conformément aux
stipulations de l’article
2
.2.2
du présent règlement.
Le gagnant du Jeu sera annoncé sur la Page Fan
FACEBOOK
au plus tard
le 02 Janvier 2014.
4.2
Attribution des dotations
La Socié
té Organisatrice contactera les
gagnants par email dans un délai
de 7 (sept) jours
suivant le
tir
age au sort.
Les gagnants devront, par retour d’e
mail, et ce dans les 30 jours de l’expédition par la Société
Organisatrice du message
leur confirmant leur gain, accepter leur gain
:
en choisissant son modèle, son coloris et sa taille
; et
en indiquant s
es coordonnées postales afin de réclamer l’envoi du lot
.
A défaut, le silence d
es
gagnant
s
vaudra renonciation pure et simple à
leur
lot.
4
Les gagnants recevront ainsi leur dotation par courrier simple dans un délai de
30 (trente) jours
suivant
l’expédit
ion par les gagnants de l’e
mail d’acceptation de leur gain
.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en lui indiquant son adresse
posta
le.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5
.1
Dans le cadre du Jeu, les
P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des P
articipants seron
t utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5
.2
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de rela
tions publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obte
nu le consente
ment préalable et exprès des P
articipants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.
3
Chaque
P
ar
ticipant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
LA HALLE
Quiz
«
Les Petites Chaudières
»
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
Article
6
LIMITATION DE LA RES
PONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participat
ion au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'
interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Les Petites Chaudières»
ORGANISE PAR
LES SOCIETES COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ET LA HALLE
DU 29 Novembre au 20 Décembre 2013
Article 1
–
OBJET
1.1
La société LA
HALLE, société anonym
e au capital de 32 000 558 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 413 151 739, dont le siège social est situé 28, avenue de Flandre
–
75019 PARIS, représentée par Monsieur Renaud MAZIERE en sa qualité de Président
Directeur Général, et la socié
té COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, société
anonyme au capital de 40 589
551 euros,
i
mmatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro
413
156
795
, d
ont le siège social se situe 28, Avenue de Flandre
–
75019 PARIS
,
représentée par
Monsieur Franck MERLET e
n sa qualité de Directeur Général Délégué, (
les deux sociétés étant
ci
après dénommées
la « Société Organisatrice »)
o
rganisent du
29 Novembre 2013 à partir de 10 heures, au 20 Décembre 2013 18
heures
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Les
Petites Chaudières
» (ci
après le «
Jeu
»),
accessible
sur la page Fan FACEBOOK de la Société Organisatrice
https://wwww.facebook.com/lahalle
.com
(ci
après la «
Page Fan FACEBOOK
»)
.
1.2
L
e
Jeu
n’est pas parrainé ou géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le Jeu
devront être adress
és à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK
).
Les informations
communiquées
par les Participants
sont fournie
s
la Société Organisatrice
et
non à
FACEBOOK
.
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1
Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participan
t
»)
, à l’exception des membres du personnel des str
uctures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille
: ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limit
ée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La
participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnant
s, la Société Organisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
2
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate
du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation
du présent règlement.
2.2.
Modalités de participation
Pour participer au Jeu via la Page Fan FACEBOOK, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet
et d’une adresse électronique valide.
Le Participant au Jeu doit
:
se connecter entre
29 Novembre
2013 à partir de 10 heures au 20 Décembre 2013
18 heures
sur la
P
age
F
an FACEBOOK de la Société Organisatrice
Cliquer sur le bouton «
J’aime
» dans le cas où le Participant n’est pas déjà fan
de la Page Fan
FACEBOOK de la Société Organisatrice
;
cliquer s
ur la mention «
jouer
»
;
répondre aux 3 questions du Quiz;
Comment s’appellent les deux créatrices de «
Les Petites Chaudières
»
?
En quelle année la marque Les Petites Chaudières a été déposée ?
Le vestiaire de princesse Les Petites Chaudières by La Ha
lle compte combien de
pièces ?
accepter le règlement du Jeu en cochant la case prévue à cet effet
.
Les Participants ayant correctement répondu aux 3 questions du Quiz sont automatiquement inscrits
pour participer
au tirage au sort pour tenter de remporter
l’une des deux
dotation
s
détaillée
s
dans
l’article 3 ci
après.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique
, via
l’application Facebook et les
pages web prévues à cet effet. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, co
urrier postal
ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.3 Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de per
te de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du t
irage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré
e
au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou
l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice
sur le Site, la Page Fan FACEBOOK,
ou par le présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société O
rganisatrice, sans préjudice des
3
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre
du P
articipant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
Le Jeu est doté
de deux lots identiques, d’une valeur unitaire comprise
entre 78
€ TTC (soixante
dix
huit euros toutes taxes comprises) et 84 € TTC (quatre
vingt
quatre euros toutes taxes comprises).
Chacun des deux lots mis en jeu comprend les éléments suivants
:
une robe
Les Petites Chaudières by LA HALLE
à choisir par le
gagnant
(parmi
3 modèles dont 2
disponibles en 2 coloris) d’une valeur de 39
€
TTC (trente
neuf euros toutes taxes comprises)
;
et
une paire de chaussures
griffée Les Petites Chaudières by LA HALLE
à choisir par le gagnant
(parmi
3 modèles) d’une
valeur comprise en 39
€ TTC (trente
neuf euros toutes taxes
comprises)
et 45
€
TTC (quarante
cinq euros toutes taxes comprises)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’a
utres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en
cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
ESIGNATION DES GAGNA
NTS
–
A
TTRIBUTION DES DOTAT
IONS
4.1
Désignation des gagnants
Deux gagnants seront désignés par tirage au sort, réalisé par la
Société Or
ganisatrice dans un délai
de
7 (sept) jours
suivant la fin du Jeu, soit
le
27 décembre
2013
au plus tard
. Les gagnants seront
ainsi
désigné
s
parmi l’ensemble des
P
articipants ayant va
lidé leur participation au Jeu
conformément aux
stipulations de l’article
2
.2.2
du présent règlement.
Le gagnant du Jeu sera annoncé sur la Page Fan
FACEBOOK
au plus tard
le 02 Janvier 2014.
4.2
Attribution des dotations
La Socié
té Organisatrice contactera les
gagnants par email dans un délai
de 7 (sept) jours
suivant le
tir
age au sort.
Les gagnants devront, par retour d’e
mail, et ce dans les 30 jours de l’expédition par la Société
Organisatrice du message
leur confirmant leur gain, accepter leur gain
:
en choisissant son modèle, son coloris et sa taille
; et
en indiquant s
es coordonnées postales afin de réclamer l’envoi du lot
.
A défaut, le silence d
es
gagnant
s
vaudra renonciation pure et simple à
leur
lot.
4
Les gagnants recevront ainsi leur dotation par courrier simple dans un délai de
30 (trente) jours
suivant
l’expédit
ion par les gagnants de l’e
mail d’acceptation de leur gain
.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en lui indiquant son adresse
posta
le.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5
.1
Dans le cadre du Jeu, les
P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des P
articipants seron
t utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5
.2
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de rela
tions publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obte
nu le consente
ment préalable et exprès des P
articipants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.
3
Chaque
P
ar
ticipant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
LA HALLE
Quiz
«
Les Petites Chaudières
»
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
Article
6
LIMITATION DE LA RES
PONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participat
ion au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'
interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
5
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur
le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site
ou sur la Page Fan FACEBOOK
et, de manière
génér
ale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le
Site
ou sur la Page FACEBOOK
;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un
participant
;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, a
yant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
P
articipant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonct
ionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site
ou à la Page Fan FACEBOOK
. Il
appartient à
tout
P
articipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site
ou à la Page Fan FACEBOOK
et leur part
icipation au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au
Jeu
pourront êt
re remboursés à la
demande des P
articipant
s
.
La demande de rembour
sement de la connexion Internet
devra être faite par le P
articipant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom
s
, prénom et adresse postale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette dema
nde
:
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom
du P
articipant
e
, prouvant que
ce dernier
est facturé à la connexion et non au forfait.
6
Cette demande devra être en
voyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci
dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
LA HALLE
Quiz
«
Les Petites Chaudières
»
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
Le remboursement sera effectué p
ar virement bancaire ou postal
dans les conditions indiquées ci
dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande
,
sur simple demande effectuée
par tout
P
articipant.
Les frais de connexion et ce
ux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30
(trente)
jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités
suivantes
:
a)
les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion
moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nat
ionale RTC France
Telecom. Les P
articipants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement
dans la
mesure où la participation au J
eu ne leur occasionne aucun frais
;
b)
les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a
eu u
n débours réel de
la part du P
articipant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:
-
le fait, pour un
P
articipant, de demander un remboursement d’affranchissements pour
plusieurs
demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même
envoi postal
;
-
le fait, pour un
P
articipant, de mander un remboursement de connexion, alors même que
ce
dernier
avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire
;
-
le f
ait, pour un
P
articipant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans
pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif (
y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,...)
et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article
8
–
ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
MODIFICATIONS
8
.1 Accès
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Les Petites Chaudières»
ORGANISE PAR
LES SOCIETES COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ET LA HALLE
DU 29 Novembre au 20 Décembre 2013
Article 1
–
OBJET
1.1
La société LA
HALLE, société anonym
e au capital de 32 000 558 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 413 151 739, dont le siège social est situé 28, avenue de Flandre
–
75019 PARIS, représentée par Monsieur Renaud MAZIERE en sa qualité de Président
Directeur Général, et la socié
té COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, société
anonyme au capital de 40 589
551 euros,
i
mmatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro
413
156
795
, d
ont le siège social se situe 28, Avenue de Flandre
–
75019 PARIS
,
représentée par
Monsieur Franck MERLET e
n sa qualité de Directeur Général Délégué, (
les deux sociétés étant
ci
après dénommées
la « Société Organisatrice »)
o
rganisent du
29 Novembre 2013 à partir de 10 heures, au 20 Décembre 2013 18
heures
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Les
Petites Chaudières
» (ci
après le «
Jeu
»),
accessible
sur la page Fan FACEBOOK de la Société Organisatrice
https://wwww.facebook.com/lahalle
.com
(ci
après la «
Page Fan FACEBOOK
»)
.
1.2
L
e
Jeu
n’est pas parrainé ou géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le Jeu
devront être adress
és à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK
).
Les informations
communiquées
par les Participants
sont fournie
s
la Société Organisatrice
et
non à
FACEBOOK
.
Article 2
–
PARTICIPATION
2.1
Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participan
t
»)
, à l’exception des membres du personnel des str
uctures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille
: ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limit
ée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La
participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnant
s, la Société Organisatrice se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
2
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate
du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation
du présent règlement.
2.2.
Modalités de participation
Pour participer au Jeu via la Page Fan FACEBOOK, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet
et d’une adresse électronique valide.
Le Participant au Jeu doit
:
se connecter entre
29 Novembre
2013 à partir de 10 heures au 20 Décembre 2013
18 heures
sur la
P
age
F
an FACEBOOK de la Société Organisatrice
Cliquer sur le bouton «
J’aime
» dans le cas où le Participant n’est pas déjà fan
de la Page Fan
FACEBOOK de la Société Organisatrice
;
cliquer s
ur la mention «
jouer
»
;
répondre aux 3 questions du Quiz;
Comment s’appellent les deux créatrices de «
Les Petites Chaudières
»
?
En quelle année la marque Les Petites Chaudières a été déposée ?
Le vestiaire de princesse Les Petites Chaudières by La Ha
lle compte combien de
pièces ?
accepter le règlement du Jeu en cochant la case prévue à cet effet
.
Les Participants ayant correctement répondu aux 3 questions du Quiz sont automatiquement inscrits
pour participer
au tirage au sort pour tenter de remporter
l’une des deux
dotation
s
détaillée
s
dans
l’article 3 ci
après.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique
, via
l’application Facebook et les
pages web prévues à cet effet. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, co
urrier postal
ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.3 Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de per
te de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du t
irage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré
e
au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou
l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice
sur le Site, la Page Fan FACEBOOK,
ou par le présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société O
rganisatrice, sans préjudice des
3
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre
du P
articipant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
Le Jeu est doté
de deux lots identiques, d’une valeur unitaire comprise
entre 78
€ TTC (soixante
dix
huit euros toutes taxes comprises) et 84 € TTC (quatre
vingt
quatre euros toutes taxes comprises).
Chacun des deux lots mis en jeu comprend les éléments suivants
:
une robe
Les Petites Chaudières by LA HALLE
à choisir par le
gagnant
(parmi
3 modèles dont 2
disponibles en 2 coloris) d’une valeur de 39
€
TTC (trente
neuf euros toutes taxes comprises)
;
et
une paire de chaussures
griffée Les Petites Chaudières by LA HALLE
à choisir par le gagnant
(parmi
3 modèles) d’une
valeur comprise en 39
€ TTC (trente
neuf euros toutes taxes
comprises)
et 45
€
TTC (quarante
cinq euros toutes taxes comprises)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’a
utres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en
cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
ESIGNATION DES GAGNA
NTS
–
A
TTRIBUTION DES DOTAT
IONS
4.1
Désignation des gagnants
Deux gagnants seront désignés par tirage au sort, réalisé par la
Société Or
ganisatrice dans un délai
de
7 (sept) jours
suivant la fin du Jeu, soit
le
27 décembre
2013
au plus tard
. Les gagnants seront
ainsi
désigné
s
parmi l’ensemble des
P
articipants ayant va
lidé leur participation au Jeu
conformément aux
stipulations de l’article
2
.2.2
du présent règlement.
Le gagnant du Jeu sera annoncé sur la Page Fan
FACEBOOK
au plus tard
le 02 Janvier 2014.
4.2
Attribution des dotations
La Socié
té Organisatrice contactera les
gagnants par email dans un délai
de 7 (sept) jours
suivant le
tir
age au sort.
Les gagnants devront, par retour d’e
mail, et ce dans les 30 jours de l’expédition par la Société
Organisatrice du message
leur confirmant leur gain, accepter leur gain
:
en choisissant son modèle, son coloris et sa taille
; et
en indiquant s
es coordonnées postales afin de réclamer l’envoi du lot
.
A défaut, le silence d
es
gagnant
s
vaudra renonciation pure et simple à
leur
lot.
4
Les gagnants recevront ainsi leur dotation par courrier simple dans un délai de
30 (trente) jours
suivant
l’expédit
ion par les gagnants de l’e
mail d’acceptation de leur gain
.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en lui indiquant son adresse
posta
le.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5
.1
Dans le cadre du Jeu, les
P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des P
articipants seron
t utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5
.2
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de rela
tions publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obte
nu le consente
ment préalable et exprès des P
articipants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.
3
Chaque
P
ar
ticipant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
LA HALLE
Quiz
«
Les Petites Chaudières
»
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
Article
6
LIMITATION DE LA RES
PONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participat
ion au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'
interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
5
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur
le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site
ou sur la Page Fan FACEBOOK
et, de manière
génér
ale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le
Site
ou sur la Page FACEBOOK
;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un
participant
;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, a
yant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
P
articipant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonct
ionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site
ou à la Page Fan FACEBOOK
. Il
appartient à
tout
P
articipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site
ou à la Page Fan FACEBOOK
et leur part
icipation au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au
Jeu
pourront êt
re remboursés à la
demande des P
articipant
s
.
La demande de rembour
sement de la connexion Internet
devra être faite par le P
articipant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom
s
, prénom et adresse postale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette dema
nde
:
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom
du P
articipant
e
, prouvant que
ce dernier
est facturé à la connexion et non au forfait.
6
Cette demande devra être en
voyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci
dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
LA HALLE
Quiz
«
Les Petites Chaudières
»
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
Le remboursement sera effectué p
ar virement bancaire ou postal
dans les conditions indiquées ci
dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande
,
sur simple demande effectuée
par tout
P
articipant.
Les frais de connexion et ce
ux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30
(trente)
jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités
suivantes
:
a)
les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion
moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nat
ionale RTC France
Telecom. Les P
articipants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement
dans la
mesure où la participation au J
eu ne leur occasionne aucun frais
;
b)
les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a
eu u
n débours réel de
la part du P
articipant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:
-
le fait, pour un
P
articipant, de demander un remboursement d’affranchissements pour
plusieurs
demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même
envoi postal
;
-
le fait, pour un
P
articipant, de mander un remboursement de connexion, alors même que
ce
dernier
avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire
;
-
le f
ait, pour un
P
articipant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans
pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif (
y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,...)
et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article
8
–
ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
MODIFICATIONS
8
.1 Accès
7
Le présent règlement complet est déposé chez
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de
justice associés, située
au 63 rue Paradis
BP 233
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement du Jeu est disponible
sur
la Page Fan FACEBOOK
https://wwww.fa
cebook.com/lahalle
.com
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci
dessus mentionnée avant
le
3 janvier 2014
.
Passé ce délai, aucune réclamation ne
sera acceptée.
8
.2 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
8
.3 Modifications
La Sociét
é Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité
par les
P
articipants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas
échéant, chez
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés, située
au 63 rue Paradis
BP 233
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
, et sera
également accessible
sur la Page Fan FACEBOOK
https://wwww.facebook.com/lahalle
.com
Article
9
–
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L
E PRESENT REGLEMENT
EST SOUMIS AU DROIT
FRANÇAIS
.
T
OUT LITIGE RELATIF A
L
’
APPLICATION OU A L
’
INTERPRETATION DU PR
ESENT REGLEMENT RELE
VERA
,
A DEFAUT DE
REGLEMENT AMIAB
LE ENTRE LES
P
ARTIES
,
DE LA COMPETENCE
DES TRIBUNAUX FRANÇ
AIS
.
