REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT « NOUVELLE COLLECTION AUTOMNE-HIVER 2009 » ORGANISE PAR LA SOCIETE « COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE »
DU 23 SEPTEMBRE AU 30 OCTOBRE 2009
Article 1 – OBJET
La société COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE, société anonyme au capital de 40 589 551 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 156 795, dont le siège social est situé 28 avenue de Flandre 75019 PARIS, représentée par Monsieur Claude BUFFARD en sa qualité de Président Directeur Général, organise du 23 septembre 2009, à partir de 9 heures, au 30 octobre 2009 minuit un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Nouvelle Collection Automne-Hiver 2009 », uniquement accessible sur le site www.lahalleauxchaussures.com.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine ou en Corse, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants. La participation des mineurs se fera sous la responsabilité de leur représentant légal.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet.
Le participant doit se connecter entre le 23 septembre, à partir de 9 heures, et le 30 septembre 2009 inclus sur le site www.lahalleauxchaussures.com , et se créer un compte en renseignant les champs obligatoires prévus. Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
Le participant se rend ensuite à la rubrique du site dénommée « Liste d’envies », et compose sa propre liste comprenant de 5 à 10 de ses modèles de chaussures préférées. Toute liste comprenant moins de 5 ou plus de 10 modèles ne pourra être prise en compte.
Article 3 – DESIGNATION DES LOTS
Sont attribuées par tirage au sort les dotations suivantes :
- 1er prix : 10 bons d’achat d’une valeur de 40 euros TTC chacun, valables dans les magasins à enseigne La Halle aux Chaussures et Chaussland ;
- 2ème et 3ème prix : 1 bon d’achat d’une valeur de 50 euros TTC, valable dans les magasins à enseigne La Halle aux Chaussures et Chaussland.
Article 4 – ATRRIBUTION DES DOTATIONS
Les dotations sont attribuées par tirage au sort final le 3 novembre 2009, réalisé par des membres de la société BAOBAZ, à partir du fichier Excel resencant les participants ayant composé leur liste d'envie conformément à l'article 2.2 du présent règlement. Trois gagnants seront ainsi désignés parmi les participants ayant composé leur « liste d’envies » conformément à l’article 2.2 du présent règlement.
Chaque participant ayant valablement composé sa « liste d’envies » sera inscrit une fois dans le fichier Excel recensant les participants en vue du tirage au sort final.
Le participant pourra multiplier ses chances d’être tiré au sort et de gagner l’une des dotations en parrainant des personnes de son entourage. Pour se faire :
- après avoir composé sa « liste d’envies », le participant la fait parvenir aux personnes qu’il souhaite parrainer
- les « filleuls » doivent ensuite composer leur propre « liste d’envies » dans les conditions précisées à l’article 2 des présentes.
Les adresses email des filleuls seront conservées uniquement afin de vérifier s’ils se sont inscrits, et de les relier à leurs parrains.
Pour chaque personne parrainée, le participant sera inscrit une fois supplémentaire dans la base de données recensant les participants en vue du tirage au sort final. Ainsi, un participant ayant parrainé 2 personnes sera inscrit 3 fois dans la base de données; pour 3 personnes parrainées, inscription 4 fois dans la base de données. Le nombre de parrainage est illimité.
Les gagnants recevront confirmation de leur gain dans un délai de 15 jours suivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils auront indiquée en créant leur compte. A cet égard, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.
La liste des gagnants sera par ailleurs consultable sur le site www.lahalleauxchaussures.com dans la semaine suivant le tirage au sort, soit au plus tard le 7 novembre 2009.
Les dotations seront envoyées aux gagnants par courrier à l’adresse postale qu’ils auront indiquée en créant leur compte sur le site www.lahalleauxchaussures.com, dans un délai de 3 semaines suivant le tirage au sort final. A cet égard, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Dans l’hypothèse où un gagnant effectuerait un achat pour un montant inférieur à la valeur faciale portée sur le bon gagné en dotation, il ne pourrait prétendre à ce que la différence lui soit attribuée, que ce soit en espèces ou par la remise de biens ou services d’une valeur équivalente.
Article 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au jeu pourront être remboursés à la demande des participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Jeu Nouvelle Collection Automne-Hiver 2009
Service Communication
28, avenue de Flandre
75 019 PARIS
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites pour escroquerie:
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;
- le fait, pour un participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel.
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article 6 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Jeu Nouvelle Collection Automne-Hiver 2009
Service Communication
28, avenue de Flandre
75 019 PARIS
Les gagnants autorisent expressément COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 7- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure le jeux concours serait amené à être modifié ou annulé. Le règlement modifié serait déposé, le cas échéant, chez la SCP LACHKAR, GOUGUET et THOMAZON.
Ainsi, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE se réserve la possibilité d'apporter toute modification dans son contenu ou sa durée au jeu, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Le présent règlement complet est déposé chez la SCP LACHKAR, GOUGUET et THOMAZON, Huissiers de justice associés, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre - 75002 PARIS.
Le règlement du jeu est disponible sur le site www.lahalleauxchaussures.com , et peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée avant le 30 octobre 2009 à l’adresse suivante :
BAOBAZ
Jeu « Nouvelle Collection Automne-Hiver 2009 »
22, rue de Palestro
75 002 PARIS
L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que les nom, prénom et adresse du demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif lent en vigueur.
L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à BAOBAZ à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 30 novembre 2009. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE.
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE se réserve le droit de prolonger, modifier ou annuler le jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez la SCP LACHKAR, GOUGUET et THOMAZON.
