Règlement du jeu concours "Miss Carat" du 26/12/18 au 18/01/19
Règlement du Jeu concours
« Miss Carat »
Article I. Société Organisatrice
La société Miss Carat, situé au 878 Chemin du Haut - 83210 La Farlede au capital de 74.000 €, immatriculé au RCS de Toulon sous le numéro 518 442 678, désigné ci-après par « l’organisateur » organise un jeu concours intitulé « gagner un Falcon 3 places » (ci-après désigné comme étant « le jeu ») accessible uniquement sur les pages Facebook :
▪ Miss Carat Home, notre showroom en Suisse
▪ La Maison D&CO
L’organisateur attire l’attention des participants sur le fait que Facebook ne parraine pas le jeu, ni ne le gère de quelque façon que ce soit. De plus les coordonnées du gagnant sont destinées à la société organisatrice et ne seront en aucun cas collecté par Facebook. L’organisateur s’adjoindra des services de la société La Maison D&CO à Champagne au Mont d’or.
Article II. Conditions de participation
Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) à la date de participation au concours. Le jeu est gratuit, sans obligation d’achat.
Ne peuvent être éligible les personnes suivantes :
▪ Les personnes domiciliées dans un pays autre que la Suisse et la France,
▪ Les personnes ayant collaboré, directement ou indirectement, à l’organisation ou au déroulement du concours,
▪ Les salariés de la société Miss Carat et des magasins Miss Carat Home Etoy et Maison D&CO à Champagne au Mont d’Or
▪ Les membres des familles respectives des personnes ci-dessus-après mentionnées.
L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus mentionnées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
Article III. Modalités de participation et règles du jeu
Pour que leur inscription soit validée, les participants doivent :
• Aimer la publication du jeu concours sur la page de la Maison D&CO
• Etre abonné(e) à la page La Maison D&CO
• Être abonné(e) à la page Miss Carat Home, notre showroom en Suisse
• Inviter deux amis à participer
Le fait de s’inscrire au jeu implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur » sans que celle-ci n'ait à en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Les inscriptions au jeu concours sont ouvertes du 26/12/18 au 18/01/2019.
L’organisateur se réserve toutefois le droit d’ne prolonger ou d’en écourter la durée, ou encore d’en modifier les conditions.
Toute interruption du jeu ainsi que toute modification substantielle du présent règlement feront l’objet d’une publication sur les pages Facebook mentionnés ci-dessus.
Article IV. Gain
Le gagnant du jeu concours se verra offrir un canapé Falcon 3 places. Il s’agit d’un canapé en cuir CHARME catégorie 3. En vachette pleine fleur pigmentée, d’une épaisseur de 2.0/2.2mm. Le côté et l’arrière du canapé sont composés d’un tissu ARIZONA capitonné.
Le gagnant pourra choisir les colories du canapé.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour la livraison, l'entretien et l'usage de ce lot seront entièrement à la charge du gagnant.
Article V. Désignation et Annonce du gagnant
Le tirage au sort sera effectué le 19 Janvier 2019 pour désigner le gagnant parmi les personnes qui auront commenté la publication sur la page de miss carat, notre showroom en suisse et sur la page de la maison deco. Il convient de préciser que le gagnant sera contacté par message privé sur Facebook et son nom apparaitra sur la page Facebook de Maison D&CO et Miss Carat Home, notre showroom en Suisse.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresses erronées entraineront l’élimination de la participation.
Article VI. Remise du lot et droit d’image
Il convient de préciser que le gagnant en Suisse pourra venir retirer son lot dans le magasin Miss Carat Home Etoy lorsqu'il aura été informé que le modèle qu'il a commandé a été livré (délai d’environ 2 mois). A noter que si le gagnant souhaite être livré chez lui, les frais de livraison seront à sa charge.
Il est informé par le présent règlement que ce délai dépend du fabricant et que l'Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d'un éventuel retard de celui-ci.
Pour le gagnant français, il pourra venir retirer son lot dans le magasin Maison D&CO à Champagne au Mont d’Or au lorsqu'il aura été informé que le modèle qu'il a commandé a été livré (délai d’environ 2 mois). A noter que si le gagnant souhaite être livré chez lui, les frais de livraison seront à sa charge.
Le lot restera à disposition du participant pendant 30 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
L’organisateur se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
A l’occasion de la remise du lot au gagnant, l’organisateur pourra être amené à prendre des photographies de la cérémonie. A cet effet, tout participant au concours accepte par avance de prendre part à cette dernière et de figurer sur les prises de vues réalisées par l’organisateur. Il cède dans cette mesure son droit d’image à l’organisateur et aux magasins où se trouvent le lot à récupérer qui s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du gagnant.
Si le gagnant refuse de céder son droit à l’image après avoir été désigné vainqueur, l’organisateur est en droit d’annuler l’élection et de procéder à un nouveau tirage au sort.
Article VII. Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour mémoriser leur participation au jeu concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu concours, ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à l’organisateur dont l'adresse est mentionnée à l'article I.
Le gagnant autorise l’organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à l’organisateur dont l'adresse est mentionnée à l'article I.
Article VIII. Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article IX. Responsabilité
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
L’organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même l’organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsable de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’organisateur, ni aux magasins Miss Carat Home Etoy et La Maison D&CO.
Article X. Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
L’organisateur se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article XI. Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l’organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisateur feront seules foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre de l’organisateur et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, de l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par de l’organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par de l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisée à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
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