Règlement «GRAND JEU DÉCO»
Article 1 : La maison de Valérie, SA au capital de 960 480€, organise du 16/02/10 au 16/03/10, une loterie gratuite et sans obligation d’achat intitulée : «Grand jeu déco».La dotation est constituée d’un téléviseur LCD de marque Samsung d’une valeur de 999,96€, d’un canapé convertible d’une valeur de 319,96€ et d’une cafetière Nespresso d’une valeur de 149,96€.
Article 2 : A l’exception du personnel de la maison de Valérie et de leur famille, ce jeu est ouvert à toute personne qui remplira le formulaire de participation proposé avant le 16 mars 2010 inclus.
Article 3 : Un tirage au sort, effectué entre le 17 et le 31 mars 2010, désignera les gagnants.
Les gagnants seront avisés par un courrier électronique de la maison de Valérie à l’adresse indiquée sur le bon de participation électronique. Sauf s’ils renoncent à leur prix, les participants s’engagent à accepter l’illustration publicitaire de leur nom, adresse et photographie et ce sans contrepartie d’aucune sorte.
Article 4 : La société organisatrice aura la possibilité de prolonger, d’écourter ou de modifier la loterie pour toutes circonstances indépendantes de sa volonté. La maison de Valérie ne pourrait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon déroulement de la loterie.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique.
Article 5 : La participation à la loterie implique l’acceptation du présent règlement.
Article 6 : Les participants, selon le nombre de parrainages effectués, auront plus de chance de gagner la dotation proposée. La règle étant reliée au nombre de parrainages « ex : 2 parrainages = 2 fois plus de chances de gagner » et cela jusqu’à un total de 5 parrainages.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé. A ce titre toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription ne pourra être prise en compte.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les répondants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition pour les données les concernant qui peut s'exercer par internet sur lamaisondevalerie.fr, dans la rubrique "espace client" ou par courrier à la maison de Valérie, 41921 BLOIS CEDEX 9.
Ce présent règlement est déposé en l’étude de la SCP VOISIN-SANSON, huissiers de justice à Blois, 15 rue du 18 juin 1940.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
à la maison de Valérie, rue Jacquard, 41354 VINEUIL CEDEX.
