REGLEMENT DU JEU « Votez pour votre cookie préférée ! »
ARTICLE 1
La S.A.S. MONTS FOURNIL – Franchiseur et fabricant des produits La Mie Câline, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 338 298 219, dont le siège social se situe : ZAC du Clousis – 85160 Saint Jean de Monts, organise du 1er septembre 2010 au 25 septembre 2010 inclus, un jeu, gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Votez pour votre cookie préféré ! ».
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur :
- le site www.la miecaline.com
- dans les points de vente La Mie Câline en France, Belgique et Espagne
La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), Espagne et Belgique, à l’exclusion des membres du personnel de MONTS FOURNIL et des magasins La Mie Câline , et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 3
Le principe du jeu : les participants doivent voter pour leur cookie préféré parmi les 4 nouvelles références présentes en magasin : cookie saveur cactus, cookie saveur spéculoos, cookie pipas caramélisées, cookie amandes chocolat lait.
ARTICLE 4
Pour jouer, chaque participant doit impérativement :
1) déposer sur le site www.lamiecaline.com avant le 25 septembre 2010 minuit ou dans l'un des points de vente La Mie Câline, ses coordonnées et choisir son cookie préféré qu'il souhaite voir rester dans les magasins La Mie Câline .
2) suivre les instructions en laissant ses coordonnées complètes (civilité, prénom, nom, e-mail, adresse, code postal, ville).
Toute inscription incomplète ou reçue après la date limite, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse).
ARTICLE 5
Répartitions des 625 lots à gagner : 225 participants seront tirés au sort parmi les inscriptions conformes aux dispositions ci-dessus, déposées sur le site www.lamiecaline.com et 400 participants seront tirés au sort parmi les inscriptions conforme déposées sur les lieux de vente La Mie Câline, avant le 25 septembre 2010 minuit.
Ces gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant votés pour le cookie ayant remporté le plus grand nombre de suffrage.
Le tirage au sort sera décomposé comme suit :
- Pour les participants ayant joué par le biais du site internet :
10 cartes d'une valeur de 75€ pour le site Wonderbox, 100 clés USB en forme de cookie de 2Go d'une valeur de 15€, 40 boites métalique comprenant 4 mini cookies d'une valeur de 10€, 75 bons d'achat pour un lot de 4 cookies offert d'une valeur de 3,50€.
- Pour les participants ayant joué par le biais du magasin :
15 cartes d'une valeur de 75€ pour le site Wonderbox, 150 clés USB en forme de cookie de 2Go d'une valeur de 15€, 140 boites métalique comprenant 4 mini cookies d'une valeur de 10€, 95 bons d'achat pour un lot de 4 cookies offert d'une valeur de 3,50€.
Les participants seront prévenus par MONTS FOURNIL par courrier s’ils sont déclarés gagnants du jeu. Et leur nom sera affiché sur le site internet www.lamiecaline.com.
Le tirage au sort se déroulera sous contrôle d’huissier de Justice, le 15 octobre 2010, dans les locaux du siège social de la SAS MONTS FOURNIL.
ARTICLE 6
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Les frais de connexion au site www.lamiecaline.com sont remboursés (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu :
SAS MONTS FOURNIL _ Service Marketing, Jeu de septembre 2010
ZAC du Clousis _ 85160 St Jean de Monts
avant le 31 octobre 2010, sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,18 euros TTC au total équivalant à 3 minutes de connexion au prix de 0,06 euros TTC la minute [coût d'une communication locale en heure pleine], en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa carte d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.lamiecaline.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
En cas de tentative de fraude, MONTS FOURNIL se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse).
ARTICLE 7
MONTS FOURNIL ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
MONTS FOURNIL peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit de modifier les lots prévus au présent règlement.
MONTS FOURNIL sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
MONTS FOURNIL ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. MONTS FOURNIL ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à MONTS FOURNIL, MONTS FOURNIL se réserve le droit d'interrompre le jeu.
ARTICLE 8
La participation à ce jeu suppose l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignement écrite ou téléphonique concernant le jeu, autre que la communication du présent règlement.
ARTICLE 9
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 juin 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles les concernant en écrivant (timbre remboursé sur demande) à l’adresse suivante : SAS Monts Fournil, service marketing, ZAC du Clousis, 85160 Saint Jean de Monts.
ARTICLE 10
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par MONTS FOURNIL dont les décisions sont sans appel.
Article 11
Les gagnants du jeu autorisent gracieusement l’utilisation par la société organisatrice de leurs noms, adresses, et autres renseignements portés sur le formulaire dans toute communication publi-promotionnelle.
ARTICLE 12
Le présent règlement du jeu « Votez pour votre cookie préféré » est déposé en l’étude de la SCP Paty et Marionneau, huissiers de justice associés à Saint Gilles Croix de Vie (85). Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante : SAS Monts Fournil, service marketing, ZAC du Clousis, 85160 Saint Jean de Monts (timbre remboursé sur demande, au tarif lent), et est également consultable sur le site internet.
