Règlement du jeu concours : "La petite robe noire"
Article 1 : organisation du jeu
Lamodeuse.com société par actions simplifiée dont le siège social est situé 5 route du môle 2-3, bâtiment b24 - ce 209, 92637 Gennevilliers cedex, inscrite au rcs de Bobigny sous le numéro 532 393 105 organise un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « La petite robe noire » à compter du 22/01/2016 à 08h00 et jusqu'au 31/01/2016 à 23h59.
Article 2 : accès au jeu
Ce jeu est annoncé et accessible sur la page facebook « lamodeuse.com » (http://www.facebook.com/pages/lamodeusecom/125219194229230) dans l’onglet « La petite robe noire ».
Article 3 : conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine ou à l'étranger, âgé de 18 ans ou plus, à l'exclusion du personnel de La Modeuse et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La Modeuse se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de justification de cette autorisation.
Article 4 : principes du jeu
- Remplissez le formulaire d’inscription
- Tirage au sort le 1e février !
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
en cas de non-respect des modalités de participation, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le gain.
Article 5 : dotation
La société Kalista Parfum offre un le parfum « La petite robe noire couture de Guerlain » en 50ml.
La société La Modeuse offre une robe noire patineuse.
Article 6 : envoi des dotations
Le parfum sera envoyé au gagnant dans un délai d’une semaine.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au gagnant en amont.
Article 8 : loi informatique et libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par la société organisatrice, qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers. Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : société la Modeuse 5 route du môle 2-3, bâtiment b24 - ce 209, 92637 Gennevilliers cedex.
Article 9 : responsabilités
La Modeuse ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La Modeuse ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain et l’invitation s’y afférent par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail (courriel) indiquée par le participant lors de son inscription sur Facebook, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’internet n’étant pas un réseau sécurisé, la Modeuse ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.
La Modeuse ne saurait non plus être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu concours et l’information des participants.
La Modeuse ne saurait enfin être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Article 10 : cas de force majeure / réserves
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Modeuse se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou ayant des caractéristiques proches.
Article 11 : litiges
Le présent jeu est soumis au droit français.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question, commentaires ou plaintes doivent être adressés à l’organisateur du jeu et non pas à Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante "société la Modeuse 5 route du môle 2-3, bâtiment b24 - ce 209, 92637 Gennevilliers cedex " et au plus tard un mois après la date limite de participation au jeu-concours, soit le 29 février 2016.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de paris, auquel compétence exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties.
Article 12 : le règlement
Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par les organisateurs de l'opération et leur décision sera sans appel, la loi française étant la seule applicable. La participation à ce jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
