Article 1 : Société organisatrice
La Mutuelle Générale (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, inscrite sous le numéro SIREN 775 685 340 et ayant son siège social à Paris – 75634 Cedex 13, 6 rue Vandrezanne, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui se déroulera du 20 février au 20 mars 2012 et sera accessible sur la page disponible à l’adresse URL : http://www.facebook.com/therhappyparlesourire ou bien à partir de l’onglet « Happy Quiz » de la page Facebook « La Ther’ « Happy » par le sourire de La Mutuelle Générale » disponible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/therhappyparlesourire.
Les modalités de déroulement de ce jeu sont exposées ci-après.
Cette opération (ci-après dénommée le « Jeu ») n’est en aucun cas gérée ou parrainée par la société Facebook, qui ne peut par conséquent être tenue responsable en cas de préjudice directement ou indirectement lié à l’opération.
Article 2 : Champ d’application
Le Jeu est ouvert à toute personne physique ayant au moins dix-huit (18) ans révolus titulaire d’un compte Facebook, résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille, ainsi que des membres des sociétés partenaires de l’opération et de leur famille.
Article 3 : Mécanisme du jeu
Pour participer, il suffit de se connecter pendant la durée du Jeu sur la page de l’application Facebook « Happy Quiz » accessible à l’adresse http://www.facebook.com/therhappyparlesourire, et de répondre aux trois questions du « Happy Quiz » avant le 20 mars 2012 à minuit.
L’accès au Jeu diffèrera selon que le participant aura ou non déjà cliqué sur la fonctionnalité « J’aime » sur la page http://www.facebook.com/therhappyparlesourire :
Soit l’utilisateur aura déjà cliqué sur la fonctionnalité « J’aime » de la page http://www.facebook.com/therhappyparlesourire et dans ce cas, il pourra directement cliquer sur « Participer » pour accéder au Jeu.
Soit l’utilisateur n’aura pas déjà cliqué sur la fonctionnalité « J’aime » de la page http://www.facebook.com/therhappyparlesourire et dans ce cas il devra, pour accéder au Jeu, cliquer sur cette fonctionnalité « J’aime » avant de pouvoir cliquer sur « Participer » pour accéder au Jeu.
Par la suite, une fenêtre de type « pop-in » apparaîtra et le participant devra cliquer sur « Permettre » pour autoriser l’application à effectuer les opérations suivantes :
En cas de gain, publier votre prénom, les initiales de votre nom, et votre photo de profil sur la page de l’application Facebook correspondant au Happy Quiz ;
Vous envoyer des messages électroniques directement à votre adresse email ;
Vous proposer de partager l’application avec votre liste d’amis ;
Vous proposer de partager sur votre profil Facebook votre participation au Jeu.
Le participant devra alors répondre successivement aux trois questions du Jeu :
Quel effet bénéfique le rire a-t-il sur notre organisme ?
Qu’est-ce qui permet de se réveiller en douceur le matin ?
Comment récupérer quand on a un coup de barre ?
Puis valider ses réponses au quiz en cliquant sur « Validez le quiz ».
Une nouvelle page informera alors le participant de son résultat au Jeu.
S’il n’a pas répondu correctement aux trois questions, une nouvelle page indiquera : « Vous n’avez pas répondu correctement à toutes les questions ! » et l’invitera à recommencer le quiz en cliquant sur le bouton « Recommencer ? », à inviter des membres de Facebook présents dans sa liste d’amis à participer au Jeu en cliquant sur le bouton « Invitez des amis », ou à publier sur son profil sa participation au Jeu en cliquant sur le bouton « Partagez le quiz ».
S’il a répondu correctement aux trois questions, une nouvelle page indiquera : « Bravo, vous avez 3 bonnes réponses ! Inscrivez-vous pour valider votre quiz. » Le participant devra alors remplir un formulaire requérant les informations suivantes : « Nom », « Prénom » et « Mail », puis cliquer sur « Validez ».
Une nouvelle page précisera alors : « Votre inscription a bien été enregistrée. Vous participerez au tirage au sort du 28/03/2012 et gagnerez peut-être l’un des nombreux lots. Augmentez vos chances de gagner ! Pour chaque ami invité, nous ajoutons un nouveau bulletin à votre nom au tirage au sort ». Le participant pourra alors inviter des membres de Facebook présents dans sa liste d’amis à participer au Jeu en cliquant sur le bouton « Invitez des amis », ou publier sur son profil sa participation au Jeu en cliquant sur le bouton « Partagez le quiz ».
A ce stade, le participant verra ses chances de gagner multipliées par le nombre d’amis invités à participer au Jeu, dans la limite d’une multiplication par vingt de ses chances de gagner.
Si le participant a déjà participé au Jeu et répondu correctement aux trois questions, il ne pourra pas rejouer. Dans ce cas, une nouvelle page lui rappellera « Vous avez déjà joué au Happy Quiz... Vous ne pouvez participer qu’une seule fois. Mais vous pouvez en faire profiter vos amis en les invitant ». Le participant pourra alors inviter des membres de Facebook présents dans sa liste d’amis à participer au Jeu en cliquant sur le bouton « Invitez des amis », ou publier sur son profil sa participation au Jeu en cliquant sur le bouton « Partagez le quiz ».
En toute hypothèse, une seule participation par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse).
Article 4 : Attribution des lots
Un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex, le 28 mars 2012 et désignera vingt (20) gagnants parmi les participants qui auront correctement répondu aux trois questions du Jeu et renseigné leurs coordonnées.
Quarante (40) suppléants seront également tirés au sort.
Si les informations remplies dans le formulaire par le gagnant sont incomplètes ou fausses, le gain du lot sera annulé. Le lot sera alors attribué à l’un des suppléants.
Les gagnants seront contactés entre le 23 mars et le 31 mai 2012 par email indiquant le gain ainsi que les modalités de remise. Ils devront répondre à cet email en précisant leur adresse postale afin que leur gain puisse leur être envoyé.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
En cas de non-réponse du participant à l’email annonçant le gain dans un délai de huit (8) jours, un second email sera envoyé. En cas de nouveau défaut de réponse dans les huit (8) jours, la Société Organisatrice sera libre d’attribuer le lot à un premier suppléant.
En cas de non-réponse du premier suppléant à l’email annonçant le gain dans un délai de huit (8) jours, un second email sera envoyé. En cas de nouveau défaut de réponse dans les huit (8) jours, la Société Organisatrice sera libre d’attribuer le lot à un second suppléant, et ainsi de suite.
Les gagnants se verront remettre leur lot par colis postal (Colissimo) ou lettre suivie, au plus tard le 30 juin 2012.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, la Société Organisatrice sera libre de l’attribuer à l’un des suppléants.
Article 5 : Dotation du jeu
La dotation globale de ce jeu est de vingt (20) lots :
1 lot n°1 : console Xbox 4Go avec Kinect et 2 jeux, d’une valeur totale de 285,84 € pour le premier gagnant tiré au sort ;
4 lots n°s 2 à 5 : soins relax Nocibé d’une valeur unitaire de 74 €, pour les 4 gagnants suivants ;
5 lots n°s 6 à 10 : kits de fitness Zumba d’une valeur unitaire de 41,40 €, pour les 5 gagnants suivants ;
10 lots n°s 11 à 20 : cartes cinéma UGC 7 d’une valeur unitaire de 39,50 €, pour les 10 derniers gagnants tirés au sort.
Les lots ne pourront donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation quelle qu’elle soit, ni à la remise de sa contre-valeur totale ou partielle en argent, à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
Article 6 : Remboursement des frais
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués à 0,50 euros TTC (correspondant à 10 minutes de connexion Internet) s'effectue sur simple demande écrite, sous enveloppe affranchie au tarif lent en vigueur accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Télécom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) au plus tard deux mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : S.G.A – 32 bis rue Victor Hugo – 92 800 Puteaux.
Les participants utilisant des abonnements Internet correspondant à des forfaits illimités ne seront pas remboursés.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non valide.
Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom et même adresse postale).
Le règlement du Jeu est disponible à l’adresse suivante : sga@sga-france.fr à titre gratuit, et pourra être remis à toute personne qui en fera la demande écrite, sous enveloppe affranchie au tarif lent en vigueur accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, au plus tard deux mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à cette adresse. La demande de remboursement pourra être remboursée à hauteur du tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite selon les mêmes conditions. Les demandes présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
Article 7 : Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Article 8 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant qu’ils pourront exercer auprès de : facebook@lamutuellegenerale.fr
ARTICLE 9 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - RESERVES
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via la page correspondant à l’application « Happy Quiz » disponible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/therhappyparlesourire.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page correspondant à l’application « Happy Quiz » disponible à l’adresse URL suivante :http://www.facebook.com/therhappyparlesourire. ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté elle était amenée à annuler le Jeu, à réduire sa durée, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou la liste des gagnants.
