Article 1 : Organisation
Act For Animals, association déclarée, dont le siège social est situé LIEU DIT LE CHATELLIER 61160 NEAUPHE-SUR-DIVE, enregistrée au RNA sous le numéro W612002052, ci-après « ActForAnimals » organise un jeu gratuit sans obligation d’achat ouvert du 11/03/2024 à 10h00 au 17/03/2024 à 23h59, heure de Paris.
Article 2 : Site, dates et horaires du jeu concours
Le jeu se déroulera sur le réseau social Instagram via les 3 comptes suivants:
● @LaPattEnchantée
● @jardineriestruffaut
● @lafetedesanimauxofficiel
Il se déroulera du 11/03/2024 à 17h00 au 17/03/2024 à 23h59, heure de Paris (ci-après le « jeu »). Toute participation doit être finalisée et validée avant le 17/03/2024 à 23h59, heure de Paris. Les délibérations du jury se tiendront le 18/03/2024. Les gagnants seront annoncés sur les 3 comptes Instagram mentionnés précédemment le 18/03/2024 à 17h00.
Article 3 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine et possédant un compte Instagram. Toute participation au jeu nécessite un accès internet et une adresse électronique valide.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les membres du personnel de Truffaut, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom/pseudonyme, même adresse). Toute participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants. ActForAnimals se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle.
ActForAnimals se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.
Article 4 : Modalités de participation
Les participants peuvent tenter leur chance en postant leur photo de présentation.
Afin de participer au jeu, le participant doit remplir les conditions suivantes:
● Etre titulaire d’un compte personnel Instagram ;
● Se connecter à son compte personnel Instagram ;
● Poster une unique photo de présentation de son animal de compagnie en story ayant valeur de participation.
● Être abonné aux comptes de @JardineriesTruffaut, @LaFeteDesAnimauxofficiel et @LaPattenchant
● Taguer les comptes de @JardineriesTruffaut, @LaFeteDesAnimauxofficiel et @LaPattenchantee
Article 5 : Gain
Les 3 meilleures photos seront récompensées. Un jury composé de membres de notre équipe aura la tâche d’élire les 3 meilleures photos et de proposer un classement. Ces 3 gagnants se verront remettre un lot, en accord avec l’Article 6.
Rang des gains:
1er : Carte cadeau Truffaut d’un montant de 200€
2ème : Carte cadeau Truffaut d’un montant de 200€
3ème : Carte cadeau Truffaut d’un montant de 200€
Article 6 : Désignation du gagnant
Le 18/03/2024, une sélection aura lieu afin d’élire les gagnants qui remporteront les lots mis en jeu et mentionnés à l’article 5 du présent règlement. Les participants sont informés que la sélection concernera l’intégralité des soumissions réalisées dans le cadre du jeu-concours et conformément au présent règlement.
Le 18/03/2024, un jury composé de membres de notre équipe sélectionnera les 3 meilleures photos. ActForAnimals garantit aux participants l’impartialité, la bonne foi et la loyauté des membres du jury. La décision du jury est sans appel.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier les participants qui ne respectent pas les conditions générales du concours.
Article 7 : Annonce du gagnant
Les gagnants seront annoncés simultanément sur les 3 comptes Instagram mentionnés précédemment le 18/03/2024 à 17h00.
ActForAnimals n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression de photos ou en cas de dysfonctionnement des réseaux sociaux concernés.
Article 8 : Remise du lot
ActForAniamls, par le biais du compte Instagram @lafetedesanimauxofficiel, contactera les gagnants par message privé sur l’application Instagram afin de lui indiquer les modalités pour bénéficier du lot. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le prix est accepté tel qu’il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à ActForAnimals. Il est précisé que ActForAnimals ne fournira
aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Article 9 : Responsabilité du participant
Les participants s’engagent à participer au jeu-concours de manière loyale et de bonne foi.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du jeu-concours par ActForAnimals sans que ActForAnimals n’ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du jeu-concours entraînera une disqualification du participant.
Article 10 : Utilisation des données personnelles des participants
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont exclusivement destinées à ActForAnimals. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas y participer. Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à ActForAnimals dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Les gagnants autorisent ActForAnimals à utiliser à titre publicitaire, promotionnel ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom, pseudonyme), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de son lot.
Article 11 : Jeu sans obligation d’achat
En l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu-concours (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général.
Article 12 : Règlement du jeu
Le présent règlement est disponible sur le site internet lafetedesanimaux.fr et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier électronique à : lafetedesanimaux@gmail.com.
ActforAnimals se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 13 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement y compris sont strictement interdites.
Article 14 : Litige & Réclamation Le présent règlement est régi par la loi française.
ActForAnimals se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à ActForAnimals. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 16 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l’appréciation souveraine des tribunaux français compétents.
Si l’une des dispositions du présent règlement était invalidée, vous serez toujours soumis aux autres dispositions de ce règlement. Dans un tel cas, la disposition invalidée sera néanmoins appliquée dans la mesure où la loi le permet en tenant compte du contenu et de l’objectif de ce règlement.
