Règlement du jeu-concours La pause jardin n°159356 Lot principal gagné : Un Kayak Sevylor Colorad Premium (469 euros), 9 insecticides végétal Fertiligène Naturen (10 euros).

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Règlement du Concours
GRAND CONCOURS AGRICULTURE BIOLOGIQUE
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE :
La société SCOTTS France SAS, SAS au capital de 5.486.400 euros dont le Siège Social se trouve 21, chemin de la sauvegarde
69 130 Ecully et inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 446 720 427 (ci-après « l’Organisateur ») organise du 1er juillet 2012
au 31 aout 2012, SUR INTERNET UNIQUEMENT, un Concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "GRAND
CONCOURS AGRICULTURE BIOLOGIQUE" (ci-après « le Concours »).
Le Concours est accessible à l'adresse Internet suivante, http://www.lapausejardin.fr.
Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») définit les règles applicables pour le Concours.
ARTICLE 2. PARTICIPATION :
Ce Concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure (d’au moins 18 ans) résidant en France
Métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion des membres du personnel de l’Organisateur ainsi que de leur famille, y compris
les concubins, et d'une façon générale des membres des sociétés participants à la mise en oeuvre du Concours, directement
ou indirectement (« les Participants »).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au
Concours et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation à ce Concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 3. MODALITES ET PARTICIPATION :
Le Concours consiste pour le participant à répondre à une série de questions à choix multiples pour lesquelles une seule
réponse est valable. Parmi les participants ayant correctement répondu à l’ensemble des questions, l’Organisateur procèdera
au tirage au sort de dix (10) gagnants.
Pour participer, les participants devront :
(i) Se connecter au site « La Pause Jardin » à l’adresse suivante www.lapausejardin.fr et accéder à la page
Concours ;
(ii) Répondre correctement à la série de questions de type Question à Choix Multiple posées, pour lesquelles une
seule réponse est valable ;
(iii) Valider leur participation par leur inscription au site www.lapausejardin.fr. Les participants devront donc
renseigner les éléments suivants : email, mot de passe, civilité, prénom, nom, code postal, et valider les
Conditions Générales d’Utilisation du site www.lapausejardin.fr ainsi que le Règlement.
La validation de la participation au Concours est soumise à l’inscription au site www.lapausejardin.fr.
Les participants garantissent à l’Organisateur la validité des informations qu’ils transmettent. Les inscriptions fausses,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. De même,
les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
Toute participation est personnelle et individuelle. Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la
durée du Concours pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, mêmes coordonnées et/ou même email).
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS :
Dans un délai de 15 jours suivant la date de fin du Concours, la SCP BERGEON, Huissier de justice à Lyon (69), procèdera avec
l’Organisateur à un tirage au sort en vue de désigner dix (10) gagnants parmi les seuls participants du Concours en ligne ayant
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apporté les bonnes réponses à chacune des questions posées. Le premier participant tiré au sort sera le gagnant du premier
prix. L’Organisateur se réserve le droit de décaler la date et l'heure du tirage au sort en cas de besoin.
Les gagnants seront prévenus directement par l’envoi d’un email à l’adresse qu’ils auront fournie lors de leur inscription. Ils
devront répondre à l’Organisateur par retour d’email dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du mail en
indiquant accepter le lot, en précisant leur adresse postale et en joignant une copie numérisée de leur pièce d’identité recto
verso. Sans réponse sous trente (30) jours d’un gagnant ou pour toute réponse incomplète, le lot qu’il a gagné ne lui sera pas
attribué. Chaque gagnant recevra son Lot sous 4 à 6 semaines.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas
de contestations, seuls les listings des participants de l’Organisateur feront foi. L’Organisateur ne saurait être tenu pour
responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain du fait d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le
participant lors de son inscription, en cas de défaillance du fournisseur d'accès à Internet, en cas de défaillance du réseau
Internet ou pour tout autre cas ne relevant pas de la faute de l’Organisateur. Les gagnants du Concours autorisent toute
vérification concernant leurs identités et adresses.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison
que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
L’élimination d’un gagnant en application de l’article 3 ci-dessus n’entraine pas de nouveau tirage au sort pour désigner un
nouveau gagnant.
Les gagnants autorisent expressément l’Organisateur à publier leur nom sur son site internet et à utiliser leur image
conformément aux conditions générales d’utilisation du site lapausejardin.fr sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le lot gagné.
ARTICLE 5. LOTS :
Les lots remis aux dix (10) gagnants sont :
(i) Pour le 1er prix : un Kayak de la marque Sevylor Colorado™ Premium d’une valeur de 469,90€ TTC.
(ii) Du 2ème au 10ème prix : 1 Insecticide végétal Fertiligène Naturen d’une valeur de 10,90€ TTC.
Le lot offert est strictement nominatif et ne peut donc pas être remis à une autre personne que celle du gagnant.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, dans les délais prévus, recevoir tout ou partie du lot
gagné il perdrait le bénéfice complet du prix et ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le
prix ne serait quant à lui pas remis en Concours et sera retenu par l’Organisateur.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur
en argent, ni à son remplacement ou échange ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente en valeur si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait encourir une responsabilité quelconque et dans l’hypothèse où, en cas de force majeure, le
Concours ou une partie du Concours devraient être annulé.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, d’arrêter ou d’annuler l’opération en tout ou partie à
tout moment sans que les participants puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
L’Organisateur ne saurait encourir une responsabilité quelconque concernant tout incident survenu pendant l’utilisation d’un
lot.
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ARTICLE 6. APPLICATION DU REGLEMENT REMBOURSEMENT :
Le règlement complet des opérations est déposé auprès de la SCP BERGEON, Huissier de justice à Lyon (69) et est adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 31 juillet 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi) auprès de :
Scotts France SAS Service CONSOMMATEURS – "GRAND CONCOURS AGRICULTURE BIOLOGIQUE" – 21 Chemin de la
Sauvegarde 69130 ECULLY. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite à l’adresse du Concours,
une demande par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 7. RESPONSABILITE :
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de
survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries….) privant partiellement ou
totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les
modalités du Concours et, pour des raisons de confidentialité, le nom des gagnants.
ARTICLE 8. LITIGES :
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du Règlement sera tranchée par l’Organisateur dont les décisions
sont sans appel.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du Concours et comporter
obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par l’Organisateur après le 30 septembre 2012.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra
donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 9. INFORMATIQUES ET LIBERTES :
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants bénéficient d'un droit
d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qui peut être exercé auprès du Service Consommateur Scotts
à l’adresse du Concours.
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées uniquement dans le cadre de cette opération et
ne seront pas utilisées par la suite.