i à son remplacement ou échange ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le Lot annoncé par une dotation équivalente en valeur si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait encourir une responsabilité quelconque dans l’hypothèse où, en cas de force majeure, le Concours ou une partie du Concours devraient être annulé.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, d’arrêter ou d’annuler l’opération en tout ou partie à tout moment sans que les Participants puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
L’Organisateur ne saurait encourir une responsabilité quelconque concernant tout incident survenu pendant l’utilisation du Lot.
ARTICLE 6. APPLICATION DU REGLEMENT - REMBOURSEMENT :
Le Règlement complet des opérations est déposé auprès de la SCP BERGEON-BONNAND, huissiers de justice associés à Lyon (69) et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 30 septembre 2013 inclus (cachet de la poste faisant foi) auprès de : SCOTTS France SAS, Service CONSOMMATEURS – « GRAND Concours AGRICULTURE BIOLOGIQUE » – 21, Chemin de la Sauvegarde, 69130 ECULLY. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite à l’adresse du Concours, une demande par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 7. RESPONSABILITE :
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice du gain.
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités du Concours et, pour des raisons de confidentialité, le nom du gagnant.
ARTICLE 8. MENTION LEGALES FACEBOOK :
Les Participants sont informés que le Concours n'est ni géré ni parrainé par Facebook. Pour toute question, commentaire ou remarque concernant le Concours, le Participant devra s’adresser exclusivement à l’Organisateur. Le Participant reconnaît que la responsabilité de Facebook ne saurait être engagée à l’occasion du Concours.
Les informations que les Participants communiquent à l’occasion du Concours ou de leur inscription sont fournies exclusivement à l’Organisateur.
ARTICLE 9. LITIGES :
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du Règlement sera tranchée par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du Concours et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par l’Organisateur après le 30 septembre 2013.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 10. INFORMATIQUES ET LIBERTES :
Les Participants sont informés que les informations qu’ils transmettent dans le cadre du Concours peuvent être hébergées en dehors de l’Union Européenne. L’Organisateur garantit dans ce cas que les données bénéficient au moins d’un même niveau de protection que celui en vigueur dans l’Union Européenne.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qui peut être exercé auprès du Service Consommateur de Scotts à l’adresse du Concours. Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Sauf pour le cas où le Participant aurait coché lors de son inscription les mentions l’autorisant, ses données personnelles communiquées ne seront utilisées que dans le cadre du Concours et ne seront pas utilisées par la suite.
En outre, en participant au Concours, le Participant pourra solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur ou de ses partenaires en cochant la ou les cases destinées à cet effet. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le respect du cadre légal.
