Article 1 – Organisateur du jeu
Le CNIPT situé 43-45 rue de Naples. 75008 Paris / tel.01.44.69.42.10, désigné ci-après comme « la société organisatrice », organise du 15/10/2013 au 15/04/2014, un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé : « Jeu Quiz La Pomme de Terre ».
Acapulco, dont le siège social se situe face au 11 quai du 4 septembre - 92100 Boulogne, est l’agence de communication développant et gérant le présent Jeu gratuit avec obligation d’achat « Jeu Quiz La Pomme de Terre ».
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est véhiculé sur internet et sur des stickers présents sur les emballages.
Ce jeu avec obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Une seule participation par jour et un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse. Offre valable uniquement en France Métropolitaine (Corse comprise).
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot ; les Participants autorisent la Société Organisatrice à faire toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
De manière générale, les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Article 3– Durée et Modalités du jeu - Désignation des gagnants
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.recette-pomme-de-terre.com entre le 15/10/2013 et le 15/04/2014 inclus, de cliquer sur la rubrique jeu et de suivre les instructions de participation.
Voici les étapes du Jeu :
Acheter des pommes de terre (sachet ou libre service, marché …) et conserver son ticket de caisse (achat effectué entre le 01/10/2013 et le 30/04/2014)
Se rendre sur le site, cliquer sur la rubrique jeu
Remplir dans un formulaire d’inscription tous les champs d’inscription indiqués comme obligatoires (ses nom, prénom, date de naissance, adresse et email)
Accepter le règlement en cochant la case
Une fois les informations personnelles confirmées et le formulaire validé, le jeu se déclenchera.
Le participant devra répondre à un quiz sur la pomme de terre et pourra s’aider des indices à sa disposition.
A l’issue de ce quiz, si le participant a bien répondu aux 3 questions, il saura s’il a gagné ou non. Si sa connexion est effectuée dans l’une des périodes gagnantes prédéterminées, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera alors immédiatement informé de la nature de son gain.
Possibilité de jouer une fois par jour.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est « ouvert » ce qui implique que la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur gagne la dotation mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est déposé le présent règlement.
En cas de gain, pour recevoir son cadeau; le gagnant devra renvoyer ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, adresse, adresse e-mail ayant servi lors de l’inscription) et son ticket de caisse d’achat de pomme de terre; le tout sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 30/04/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante
:
Jeu Quiz la pomme de terre
OPERATION - 4486
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Les gagnants recevront leur cadeau dans un délai de 6 à 8 semaines à réception de leur demande conforme.
Toute demande incomplète, illisible, falsifiée, avec des coordonnées erronées ou envoyée après le 30/04/2014 sera considérée comme nulle.
Article 4 – Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu :
6 séjours de rêve pour 4 personnes dans un parc d’attraction en région parisienne incluant 2 entrées adultes, 2 entrées enfant sur 2 jours et une nuit en demi pension le tout d’un montant indicatif maximum de 600€ TTC Réparti en 1 séjour pour 4 à gagner par mois sur 6 mois soit 6 séjours au total
183 coffrets voyage Les Incollables composés de : « Les Incollables en famille » et d’un CD Les Incollables nomade spécial voiture d’une valeur unitaire commerciale indicative de 25 € TTC (prix public constaté) Réparti en 1 coffret à gagner par jour sur 6 mois soit 183 coffrets au total
et pour tous, 5 points valables dans la Boutique de la Pomme de terre, accessible sur le site ww.recette-pomme-de-terre.com.
Le participant peut combiner au maximum 2 dotations différentes, selon les contraintes suivantes : 5 points boutique + un séjour de rêve pour 4 personnes, ou 5 points boutique + un coffret Les Incollables.
Article 5 – Attribution du lot
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la fin du jeu. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.recette-pomme-de-terre.com rubrique jeu sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,17€ TTC euros au total). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande conjointe. Une seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur. (Base de 20gr). La demande devra être faite au plus tard le 15/04/2014 (cachet de la poste faisant foi) et adressée à l’adresse de l’opération.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations et son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Article 8 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 9 – Dépôt et obtention du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Règlement complet déposé chez la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, et disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :
Jeu Quiz la pomme de terre
OPERATION - 4486
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Demande faite avant le 15/04/2014.
Article 10 – Acception du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 11 – Loi « Informatique et Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Jeu Quiz la pomme de terre - OPERATION 4486- 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
