Règlement d
u jeu
-
concours "Gagnez un torchon La
Pompadour"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice TOUQUET SAVOUR, ci
-
après dénommée «
Société Organisatrice
»
,
au capital
de 124.800 euros, ayant son siège social situé RD 1001 BP 6001
8 80160 Essertaux, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro B 382441939, organise un jeu gratuit
en France sans obligation d’achat intitulé «
Gagnez un torchon La Pompadour » sur le site Internet :
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
du 0
7
/10/2013 au 31/12/2013.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat p
our les
participants résidents français.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France
Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur le site
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
sur son ordinateur, sur un mobile ou sur une tablette numérique.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que
leurs familles (même n
om, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses
filiales, de
Stratégies Networks, et la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
de même que leurs
familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du pr
ésent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le
règlement entraînera la nullité
de la
participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
Le jeu est accessible soit directement à l’adresse
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
, soit via le site
www.lapommedeterrepompadour.com
,
la page
Facebook
www.facebook.com/lapommedeterrepompadour
ou
en scannant le flashcode dédié au
jeu, qui sera présent
sur les emballages de la variété, et sur des livrets
-
recettes. Le jeu est hébergé à
l’adresse
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur
l’un des sites Internet précités à l’article 2 et suivre les instructions.
Etape n° 1
: Inscription et participation au jeu
P
our jouer, l’internaute devra se rendre sur le site
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
soit directement, soit via l’encadré figurant sur le site
www.lapommedeterrepompadour.com
,
soit via l’onglet figurant sur la page Facebook
www.facebook.com/lapommedeterrepompadour
soit en s’y connectant grâce au flas
hode dédié, et
cliquer sur la fenêtre qui l’invite à participer au jeu. Il doit ensuite cliquer sur l’une des trois fenêtres
qui lui sont présentées pour savoir s’il a gagné.
Un seul gain est autorisé par adresse IP et par foyer
(même nom et/ou même adre
sse et /ou même
adresse e
-
mail).
Etape n° 2
: Tirage au sort
Il s’agit d’un jeu Internet réalisé sur le principe des instants gagnants. Le participant est donc
immédiatement informé de son gain ou non et invité à rentrer ses coordonnées pour recevoir s
on lot
ou à retenter sa chance.
Environ 5
torchons
sont mis en jeu chaque jour, chacun durant une plage horaire prédéterminée. A
l’issue de cette plage horaire, si le
torchon
n’a pas été g
agné, il est reporté sur la plag
e horaire
suivante, et ainsi de sui
te jusqu’à la fin de la journée.
S’il n’est pas gagné à la fin de la journée, il est
remis en jeu le jour suivant et ainsi de suite.
Le tirage au sort dépend donc du hasard, ainsi que de la disponibilité d’un
torchon
durant la plage
horaire de participatio
n, et de l’absence de gain préalable au cours du même jour de l’adresse IP
correspondant au joueur.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Du 1
er
au 500
e
prix
: un torchon La Pomp
adour (valeur
approximative
: 7
€)
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants du concours recevront leur lot au maximum
six
semaines après avoir leur participation
à l’adresse postale indiquée au moment de leur inscription.
Toutes coordonnées incomplètes,
erronées
ou falsifiées seront éliminées et considérées comme nulles.
La société TOUQUET SAVOUR n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite,
mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du
prés
ent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou
contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeur
e ou si les
circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamat
ion d'aucune sorte. Les
gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de TOUQUET SAVOUR en ce qui concerne
les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une
dotation.
Règlement d
u jeu
-
concours "Gagnez un torchon La
Pompadour"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice TOUQUET SAVOUR, ci
-
après dénommée «
Société Organisatrice
»
,
au capital
de 124.800 euros, ayant son siège social situé RD 1001 BP 6001
8 80160 Essertaux, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro B 382441939, organise un jeu gratuit
en France sans obligation d’achat intitulé «
Gagnez un torchon La Pompadour » sur le site Internet :
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
du 0
7
/10/2013 au 31/12/2013.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat p
our les
participants résidents français.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France
Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur le site
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
sur son ordinateur, sur un mobile ou sur une tablette numérique.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que
leurs familles (même n
om, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses
filiales, de
Stratégies Networks, et la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
de même que leurs
familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du pr
ésent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le
règlement entraînera la nullité
de la
participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
Le jeu est accessible soit directement à l’adresse
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
, soit via le site
www.lapommedeterrepompadour.com
,
la page
Facebook
www.facebook.com/lapommedeterrepompadour
ou
en scannant le flashcode dédié au
jeu, qui sera présent
sur les emballages de la variété, et sur des livrets
-
recettes. Le jeu est hébergé à
l’adresse
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur
l’un des sites Internet précités à l’article 2 et suivre les instructions.
Etape n° 1
: Inscription et participation au jeu
P
our jouer, l’internaute devra se rendre sur le site
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
soit directement, soit via l’encadré figurant sur le site
www.lapommedeterrepompadour.com
,
soit via l’onglet figurant sur la page Facebook
www.facebook.com/lapommedeterrepompadour
soit en s’y connectant grâce au flas
hode dédié, et
cliquer sur la fenêtre qui l’invite à participer au jeu. Il doit ensuite cliquer sur l’une des trois fenêtres
qui lui sont présentées pour savoir s’il a gagné.
Un seul gain est autorisé par adresse IP et par foyer
(même nom et/ou même adre
sse et /ou même
adresse e
-
mail).
Etape n° 2
: Tirage au sort
Il s’agit d’un jeu Internet réalisé sur le principe des instants gagnants. Le participant est donc
immédiatement informé de son gain ou non et invité à rentrer ses coordonnées pour recevoir s
on lot
ou à retenter sa chance.
Environ 5
torchons
sont mis en jeu chaque jour, chacun durant une plage horaire prédéterminée. A
l’issue de cette plage horaire, si le
torchon
n’a pas été g
agné, il est reporté sur la plag
e horaire
suivante, et ainsi de sui
te jusqu’à la fin de la journée.
S’il n’est pas gagné à la fin de la journée, il est
remis en jeu le jour suivant et ainsi de suite.
Le tirage au sort dépend donc du hasard, ainsi que de la disponibilité d’un
torchon
durant la plage
horaire de participatio
n, et de l’absence de gain préalable au cours du même jour de l’adresse IP
correspondant au joueur.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Du 1
er
au 500
e
prix
: un torchon La Pomp
adour (valeur
approximative
: 7
€)
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants du concours recevront leur lot au maximum
six
semaines après avoir leur participation
à l’adresse postale indiquée au moment de leur inscription.
Toutes coordonnées incomplètes,
erronées
ou falsifiées seront éliminées et considérées comme nulles.
La société TOUQUET SAVOUR n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite,
mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du
prés
ent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou
contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeur
e ou si les
circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamat
ion d'aucune sorte. Les
gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de TOUQUET SAVOUR en ce qui concerne
les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une
dotation.
La société organisatrice ne saur
a être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la
propriété de la société organisa
trice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
L'organisateur ne saurait aucunement être tenu responsable si l'envoi postal à l'adresse indiquée par
le gagnant ne pouv
ait être distribué quelle qu'en soit la cause.
Les gagnants autorisent la société TOUQUET SAVOUR à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel,
leurs nom, prénom, adresse, ainsi que leur voix et leur photographie, sans restriction ni réserve et
sans qu
e cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que
l’attribution de leur dotation. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs
nom, adresse, voix ou photographie dans le cadre ci
-
dessus cité, ils pe
uvent en demander
l’interdiction par courrier, adressé à TOUQUET SAVOUR «
Service Consommateurs» à l’adresse
indiquée dans l’article 1 avant le 31/12/2013.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants seront cédé
s
à TOUQUET SAVOUR.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications
d’identité ou d’adresse f
alsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes
entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'évén
ements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Int
ernet"
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La
société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du je
u du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout
en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne
saurait être tenue pour
responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi
d’e
-
mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement du jeu
; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de té
léphonie, des équipements informatiques, des
logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de
tout dommage causé
à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entièr
e responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminem
ent des courriers
postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société TOUQUET SAVOUR ne sera
pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées
par les destinataires directement auprès de
s entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société TOUQUET SAVOUR n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à l'utilisation des dotations ,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
TOUQUET SAVOUR,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaine
s ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du
procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par u
n
virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou tout autre cause échappant à
TOUQUET SAVOUR, celle
-
ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiq
ues et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau,
ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE
8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site
www.lapommedeterrepompadour.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir l
e remboursement de
leurs frais de connexion sur le site www.lapommedeterrepompadour.com sur la base d'un forfait par
jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe
,
selon les ta
rifs France Telecom en vigueur (soit 0.246 euros au total
équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.078 euros la mise en relation et 0.028 euros/min
pour les 6 minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]. Les frais engagés
(t
imbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même
e
-
mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du j
eu. En cas de pluralité de nom
de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour
l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'ac
cès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pour
ra donner lieu à aucun remboursement,
Règlement d
u jeu
-
concours "Gagnez un torchon La
Pompadour"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice TOUQUET SAVOUR, ci
-
après dénommée «
Société Organisatrice
»
,
au capital
de 124.800 euros, ayant son siège social situé RD 1001 BP 6001
8 80160 Essertaux, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro B 382441939, organise un jeu gratuit
en France sans obligation d’achat intitulé «
Gagnez un torchon La Pompadour » sur le site Internet :
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
du 0
7
/10/2013 au 31/12/2013.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat p
our les
participants résidents français.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France
Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur le site
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
sur son ordinateur, sur un mobile ou sur une tablette numérique.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que
leurs familles (même n
om, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses
filiales, de
Stratégies Networks, et la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
de même que leurs
familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du pr
ésent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le
règlement entraînera la nullité
de la
participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
Le jeu est accessible soit directement à l’adresse
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
, soit via le site
www.lapommedeterrepompadour.com
,
la page
Facebook
www.facebook.com/lapommedeterrepompadour
ou
en scannant le flashcode dédié au
jeu, qui sera présent
sur les emballages de la variété, et sur des livrets
-
recettes. Le jeu est hébergé à
l’adresse
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur
l’un des sites Internet précités à l’article 2 et suivre les instructions.
Etape n° 1
: Inscription et participation au jeu
P
our jouer, l’internaute devra se rendre sur le site
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
soit directement, soit via l’encadré figurant sur le site
www.lapommedeterrepompadour.com
,
soit via l’onglet figurant sur la page Facebook
www.facebook.com/lapommedeterrepompadour
soit en s’y connectant grâce au flas
hode dédié, et
cliquer sur la fenêtre qui l’invite à participer au jeu. Il doit ensuite cliquer sur l’une des trois fenêtres
qui lui sont présentées pour savoir s’il a gagné.
Un seul gain est autorisé par adresse IP et par foyer
(même nom et/ou même adre
sse et /ou même
adresse e
-
mail).
Etape n° 2
: Tirage au sort
Il s’agit d’un jeu Internet réalisé sur le principe des instants gagnants. Le participant est donc
immédiatement informé de son gain ou non et invité à rentrer ses coordonnées pour recevoir s
on lot
ou à retenter sa chance.
Environ 5
torchons
sont mis en jeu chaque jour, chacun durant une plage horaire prédéterminée. A
l’issue de cette plage horaire, si le
torchon
n’a pas été g
agné, il est reporté sur la plag
e horaire
suivante, et ainsi de sui
te jusqu’à la fin de la journée.
S’il n’est pas gagné à la fin de la journée, il est
remis en jeu le jour suivant et ainsi de suite.
Le tirage au sort dépend donc du hasard, ainsi que de la disponibilité d’un
torchon
durant la plage
horaire de participatio
n, et de l’absence de gain préalable au cours du même jour de l’adresse IP
correspondant au joueur.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Du 1
er
au 500
e
prix
: un torchon La Pomp
adour (valeur
approximative
: 7
€)
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants du concours recevront leur lot au maximum
six
semaines après avoir leur participation
à l’adresse postale indiquée au moment de leur inscription.
Toutes coordonnées incomplètes,
erronées
ou falsifiées seront éliminées et considérées comme nulles.
La société TOUQUET SAVOUR n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite,
mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du
prés
ent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou
contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeur
e ou si les
circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamat
ion d'aucune sorte. Les
gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de TOUQUET SAVOUR en ce qui concerne
les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une
dotation.
La société organisatrice ne saur
a être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la
propriété de la société organisa
trice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
L'organisateur ne saurait aucunement être tenu responsable si l'envoi postal à l'adresse indiquée par
le gagnant ne pouv
ait être distribué quelle qu'en soit la cause.
Les gagnants autorisent la société TOUQUET SAVOUR à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel,
leurs nom, prénom, adresse, ainsi que leur voix et leur photographie, sans restriction ni réserve et
sans qu
e cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que
l’attribution de leur dotation. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs
nom, adresse, voix ou photographie dans le cadre ci
-
dessus cité, ils pe
uvent en demander
l’interdiction par courrier, adressé à TOUQUET SAVOUR «
Service Consommateurs» à l’adresse
indiquée dans l’article 1 avant le 31/12/2013.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants seront cédé
s
à TOUQUET SAVOUR.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications
d’identité ou d’adresse f
alsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes
entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'évén
ements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Int
ernet"
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La
société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du je
u du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout
en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne
saurait être tenue pour
responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi
d’e
-
mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement du jeu
; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de té
léphonie, des équipements informatiques, des
logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de
tout dommage causé
à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entièr
e responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminem
ent des courriers
postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société TOUQUET SAVOUR ne sera
pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées
par les destinataires directement auprès de
s entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société TOUQUET SAVOUR n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à l'utilisation des dotations ,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
TOUQUET SAVOUR,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaine
s ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du
procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par u
n
virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou tout autre cause échappant à
TOUQUET SAVOUR, celle
-
ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiq
ues et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau,
ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE
8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site
www.lapommedeterrepompadour.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir l
e remboursement de
leurs frais de connexion sur le site www.lapommedeterrepompadour.com sur la base d'un forfait par
jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe
,
selon les ta
rifs France Telecom en vigueur (soit 0.246 euros au total
équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.078 euros la mise en relation et 0.028 euros/min
pour les 6 minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]. Les frais engagés
(t
imbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même
e
-
mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du j
eu. En cas de pluralité de nom
de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour
l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'ac
cès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pour
ra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter
au Site et de par
ticiper aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue
sera celle
indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse e
-
mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire d'inscriptio
n au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et
l'heure de ses participations, son e
-
mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les
dates et heures de
connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci
-
dessus
devra être adressée à
: TOUQUET SAVOUR
«
Jeu
Gagnez un torchon La
Pompadour
»
RD 1001 BP
60018 80160 Essertaux. Cette demande doit être adressée par courrier, impér
ativement avant le
31/12/2013, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique
et Liberté ". Les participants sont informés que
les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives (nom, prénom, adresses
postales et électr
oniques) ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tous les participants au jeu
disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données
les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'oppos
ition doit être adressée par
courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Le présent
règlement est
déposé vi
a
www.reglement.net
à la Stratégies Networks, et la
SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés,
15, Passage du Marquis de
la Londe
-
78000
-
Versailles.
Ce règlement peut êt
re consulté en ligne et imprimé à tout moment à
l'adresse
du jeu sur
http://www.concours
-
lapommedeterrepompadour.com
.
Il est disponible
gratuitement sur demande (timbre remboursé au
tarif lettre lent).
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la soc
iété organisatrice.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant l
es modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou
toute question qui viendrait se p
oser non réglées par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute
fraude ou non
-
respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relat
ive à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse du jeu (cf. Article 8) et ne pourra être prise en considération au
-
delà d’un délai d’un mois à
compter de la clôture du jeu.
