Règlement du jeu-concours La pomme Jazz n°239768 Lot principal gagné : 1 week-end VIP pour 2 personnes du 28 février au 1er mars à Paris avec des places pour le match France/Pays de Galles (4 200 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
LE GRAND QUIZZ JAZZ, LA POMME DE CARACTERE
Article 1 : Organisation
La SARL jacques bru communication au capital de 100000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont
le siège social est situé 38 rue david d'Angers 49130 LES PONTS DE CÉ, immatriculée sous le numéro RCS
42080487400014 B420804874, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 30/01/2015 à 08h00 au 02/03/2015
à 08h00.
Du 30 janvier au 2 mars 2015, avec Jazz TM, LA POMME DE CARACTERE et le groupe des producteurs Jazz de
France (SAS Fruitenz), jouez sur Facebook.com/LaPommedeCaractere pour tentez de gagner 1 week-end VIP à
Paris pour 2 personnes les Samedi 28 février et dimanche 1er mars 2015 sur le thème du rugby (tirage au sort le 19
février 2015) ou 1 séance photos de star, 150 couteaux de caractère, 150 ballons de rugby (tirage au sort le 2 mars
2015).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse non comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de
« L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://www.facebook.com/LaPommedeCaractere
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de [La Pomme de caractère] accessible depuis l'adresse
https://www.facebook.com/LaPommedeCaractere
2. Autoriser les permissions demandées au moment de l'installation de l'application de Quiz
3. Répondre à une série de 3 questions le plus rapidement possible sur le thème de [Jazz, la pomme de caractère].
4. Une fois le quiz terminé, un nombre de points lui sera attribué qui déterminera ainsi son score.
Afin d'augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d'inviter les amis de son réseau Facebook à
participer au jeu-concours. Des points supplémentaires lui seront ainsi attribués en fonction du nombre de ses amis
ayant participé au jeu.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook
et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu'une seule participation. La
tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
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Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : 1 WEEKEND VIP A PARIS pour 2 personnes les samedi 28 février et dimanche 1er mars 2015 sur le
thème du rugby. (accueil le 28/02 à 13h à bord d'un yacht parisien, cocktail apéritif, croisière sur le thème du
rugby, déjeuner sur le yacht en direction du stade de France, 18h coup d'envoi du match, transfert en autocar,
cocktail dînatoire d'après match, 1 chambre à l'hôtel 4* Pullman Montparnasse pour 1 nuit le 28/02/15, petit
déjeuner, déjeuner, accès animation/exposition, pass métro pour le week-end (4200 € TTC)
• 2ème lot : 1 séance photos de stars avec un photographe professionnel (300 € TTC)
Détails :
Lieu : Paris dans le Studio LENOIR - Comprend pour 1 personne : séance maquillage professionnel avec
conseils et astuces, coiffage, 1 séance photo avec 2 looks vestimentaires (prévoir plusieurs tenues pour le
choix), un coaching photo pour des images dynamiques et modes, le shooting photo complet sur CD en HD
(environ 80-100 photos), 1 book photo avec 5 photos retouchées format A4 et sur CD en couleurs et noir et
blanc) - Le coffret est valable 1 an.
• Du 3ème au 152ème lot : couteau de caractère, lame gravée esprit maori "Jazz, la pomme de caractère"
pliable, longueur couteau déplié 18 cm, manche bois, en coffret individuel, (15 € TTC)
• Du 153ème au 302ème lot : ballon de rugby, taille 5 officielle, marquage esprit maori (12 € TTC)
Valeur totale : 8550 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés automatiquement en fonction du meilleur score.
Le score sera calculé en fonction :
- Du nombre de bonnes réponses apportées
- Du temps mis pour répondre aux questions
- Du nombre d'amis invités et ayant participé au Quiz.
En cas d'ex aequo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants.
Date(s) de désignation : 19 février 2015 à 12h00 pour le 1er lot (week-end) et le 2 mars 2015 à 12h pour les autres
lots (séance photos, couteaux, ballons).
Article 6 : Annonce des gagnants
• Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
• Le gagnant du lot 1 sera informé par e-mail et contacté par téléphone dans les 24h qui suit la fin du 1er quiz
(19/02/15) à l'adresse e-mail et coordonnées indiqués dans le formulaire de participation. Le gagnant devra
impérativement fournir dans ce délai de 24h, une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de
validité) pour lui et la personne qu'il désigne comme son accompagnant au week-end du sam.28 fev et dim 1er
mars 2015. Le trajet A/R du domicile du gagnant jusqu'à Paris n'est pas inclus.
Les gagnants des lots 2 à 302 seront informés par mail de leur désignation dans les 15 jours qui suit la fin du 2e
quiz (2/03/15) à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Si le gagnant du lot 1 prévenu ne se manifeste pas dans les 24h après l'envoi du courrier électronique, ce
dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera restera la propriété de la société
organisatrice.
Si l'un des gagnants des lots 2 à 302 prévenu ne se manifeste pas dans les 5 jours après l'envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société
Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait que l'un des gagnants ne réponde pas aux
critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi
d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher
l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenu pour
responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des
tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.
Article 7 : Remise des lots
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Le lot 1 sera nominatif (2 personnes). A validation de toutes les conditions requises, le lot sera remis par courrier
recommandé avec accusé de réception.
Les lots 2 à 302 seront envoyés dans un délai de 6 semaines suivant la clôture du jeu à l'adresse postale fournie par
les gagnants à la Société Organisatrice.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse
est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT
Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074
METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• https://www.facebook.com/LaPommedeCaractere
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande
auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé
et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
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La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.
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