REGLEMENT JEU FACEBOOK® “GRAND JEU SMARTPOM”
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
Pommes Poires communication - SAS au capital de 1 000 euros – Siret 51885313000020, située MIN - 146 avenue des Etats Unis - Boite n°19 - 31200 Toulouse - France (nommée « société organisatrice » par la suite), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur sa page Facebook® : https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364, accessible du mardi 15 octobre 2013 10h00 au lundi 3 février 2014 23h59.
La participation à ce jeu est sans obligation d’achat et implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants.
Ce jeu n’est pas associé à, géré ou sponsorisé par Facebook®. Les informations fournies par les participants sont la propriété de la société organisatrice et non de Facebook®.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le joueur devra posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.facebook.com) pour pouvoir participer. La participation se fait exclusivement en se connectant sur la page Facebook® https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364, d’accès gratuit, à l'exclusion de tout autre moyen.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure, et aux mineurs ayant une autorisation parentale, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du jeu, des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique, de 13 ans et plus, ainsi que de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve également le droit d’écarter du jeu, toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou ayant commis une fraude.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION DU JEU
Le jeu est annoncé sur les outils de communication suivants :
Site Internet www.lapomme.org
Dépliants recettes distribués en GMS
Page Facebook® https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364, du mardi 15 octobre 2013 10h00 au lundi 3 février 2014 23h59.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation se fait exclusivement en se connectant sur la page Facebook® https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364, du mardi 15 octobre 2013 10h00 au lundi 3 février 2014 23h59.
A partir de son compte personnel, l’internaute se rend sur la page Facebook® https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364 et cliquer sur l’icône « Grand jeu SmartPom ».
Si ce n’est pas déjà fait, il clique sur le bouton « J’aime » de la page de La pomme : « Craquez, croquez ».
Il doit accepter que l’application dédiée au jeu se connecte à ses informations personnelles de son compte Facebook® (vos infos de base et votre adresse électronique).
Le joueur peut dès à présent commencer à cumuler des points grâce à différentes actions possibles sur le jeu : partage de pom’s, quizz, concours photo.
Le joueur peut également s’inscrire à un tirage au sort. Il lui faut pour cela :
Cliquer sur le bouton « Remplir le formulaire » de l’onglet Tirage au sort.
Remplir les champs des différentes informations demandées : Nom, prénom, année de naissance, adresse e-mail.
Cocher la phrase « Je certifie avoir pris connaissance du règlement et l’accepte. »
Valider le formulaire.
Remarques concernant le tirage au sort :
Le joueur peut multiplier ses chances d’être tiré au sort en participant aux autres activités du jeu.
Le joueur ne doit pas enlever son « J’aime » de la page Facebook® de La pomme : « Craquez, croquez » avant la fin du jeu (lundi 3 février 2014 23h59).
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet).
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) sur toute la durée du jeu. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou plusieurs comptes Facebook® ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook® au bénéfice d’une autre personne.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés selon deux moyens différents :
Cumule de points : à la fin du jeu, les quatre (4) joueurs ayant remporté le plus de points (via le partage de pom’s, les quizz et les concours photos) gagneront respectivement un (1) iPad mini et trois (3) abonnements à 1 an de cinéma ;
Tirage au sort : à la fin du jeu, un tirage au sort sera effectué l’ensemble des personnes qui se seront inscrites au jeu et dont les coordonnées seront complètes et correctes pour désigner trois (3) gagnants qui remporteront respectivement un (1) iPad mini et deux (2) abonnements à 1 an de cinéma.
Le tirage au sort se fera dans une période de 6 semaines maximum suivant la fin jeu. Les gagnants seront, dans un premier temps, informés par e-mail par le Community Manager de la page Facebook® et seront contactés par courrier électronique, à l'adresse email portée sur le formulaire cité ci-dessus, afin de leur communiquer les modalités de mise à disposition de leur dotation. Une adresse postale devra être fournie aux organisateurs afin d’assurer l’envoi des dotations. Le prénom des gagnants ainsi que la 1ère lettre de leur nom et leur numéro de département pourront ensuite être publiés dans le journal de la page Facebook®.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet), ce afin de permette à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent la nullité du gain. Par ailleurs, s’il s’avère que des noms et adresses électroniques et adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant (dans l’ordre chronologique) sera désigné comme tel et se verra attribuer une dotation. Il ne sera attribué qu’un seul prix par participant sur toute la durée du jeu. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation et du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve de ce que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principale.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Sont mis en jeu :
2 iPad mini Apple, d’une valeur commerciale unitaire de 339,90€ TTC (trois cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes). Description de l‘iPad mini : Apple iPad Mini blanc 7,9" LED 16 Go WiFi
5 cartes LE PASS cinéma Gaumont Pathé ! d’une valeur commerciale unitaire de 260 € (deux cent soixante euros).
Les photos de la dotation présentée ne sont pas contractuelles.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le gagnant. La dotation est nominative et ne pourra être attribuée à d’autres personnes. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie supplémentaire à la remise du gain. La société organisatrice décline donc toute responsabilité pour tout incident ou accident de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du lot. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement au fabricant de l’objet concerné/ ou au prestataire de services concerné. A l’issue de la participation au jeu, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de Pommes Poires Communication relative à la dotation, notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par leur possession ou leur utilisation.
ARTICLE 7 - ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez SCP Blot et Associés, 14 Boulevard Winston Churchill à NANTES (44). Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur la page Facebook® https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364 pendant toute la durée de validité du jeu.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du jeu. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec SCP Blot et Associés, 14 Boulevard Winston Churchill à NANTES (44).
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou au présent règlement ne sera prise en considération que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse suivante : Gestion Gulfstream / Jeu Facebook SmartPom – Les Dorides, 2 rue Eugène Varlin - BP 48621 - 44186 NANTES Cedex 4, avant le 31/03/2014 (cachet de La Poste faisant foi).
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera déposé auprès de SCP Blot et Associés, 14 Boulevard Winston Churchill à NANTES (44) et consultable sur la page Facebook® https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 8 – GESTION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informés les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 9 – DROITS
Les images utilisées sur la page Facebook® https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeu déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses prestataires.
ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par Pommes Poires Communication pour la gestion du jeu. Les données collectées sont destinées à Pommes Poires Communication et non à Facebook®.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Février 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection. Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande à s.gaborieau@pommespoires.fr ou à l’adresse postale : Pommes Poires communication - MIN - 146 avenue des Etats Unis - Boite n°19 - 31200 Toulouse
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à toutparticipant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci-dessus. Ce remboursement sera effectué selon tarifs postaux en vigueur (pour une lettre prioritaire ou une lettre économique <20g selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
ARTICLE 11 – SECURITE
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via la page Facebook® https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via la page Facebook® https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
l'encombrement du réseau,
une erreur humaine ou d’origine électronique,
toute intervention malveillante,
la liaison téléphonique,
un cas de force majeure,
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux,
la présence de virus sur le site la page Facebook® https://www.facebook.com/pages/La-pomme-craquezcroquez/378815815539364.
Enfin, Pommes Poires Communication rappelle que le présent jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne pourra donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent jeu. En particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé. Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le participant reconnait par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au jeu et à son règlement est la Loi Française.
