Règlement du Jeu
Grand jeu Belle et Sébastien
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Poste, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », Société Anonyme au capital
de 3 800 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000,
dont le siège social est sis 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757 PARIS CEDEX 15,
Prise en sa Direction ColiPoste, située au 62 RUE CAMILLE DESMOULINS 92441 ISSY LES
MOULINEAUX CEDEX,
Organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Grand Jeu
Belle et Sébastien » ci-après dénommé « le Jeu », ouvert du 04 novembre 2013 8h00
au 31 décembre 2013 23h59 inclus.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Il sera accessible via l’url suivante : http://www.colissimofestif.fr* et est ouvert à toute
personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice ayant participé à l’élaboration du Jeu,
ainsi que les membres de leur famille, et de manière générale, des personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.
- Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication de l’opérateur choisi, en vigueur au moment de la consultation.
- Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication de l’opérateur choisi, en vigueur au moment de la consultation.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Le jeu se déroule en deux temps
1. Instant gagnant (un mini-jeu parmi 5 mini-jeux)
Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gain pour toute la durée du
Jeu. Ce processus aléatoire est déterminé par un programme informatique en tenant
compte des paramètres suivants : durée du jeu, nombre de dotations à gagner, ordre
d’enregistrement de la connexion pendant la période gagnante.
Si aucun participant ne valide sa participation lors de l’instant gagnant, le premier joueur
ayant validé sa participation après l’instant gagnant remporte la dotation affectée à cet
instant gagnant. Dans le cas où aucune participation n’aurait été enregistrée entre deux
instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est reportée à l’instant
gagnant suivant.
Sur la page « Les Jeux », le joueur clique sur l’un des cinq lieux/mini-jeux proposés pour
participer et répond à la question posée.
1. Si le joueur a la bonne réponse, alors le clic sur ce bouton fait foi pour définir l’instant
gagnant.
Si l’instant est gagnant, le joueur clique sur « Je valide mon gain », il doit remplir le
formulaire pour obtenir le lot gagné puis cliquer sur « Valider ». Le joueur peut
décider de participer ou non au Tirage au sort final en cliquant sur « Je participe » et
en remplissant le formulaire correspondant puis en cliquant sur « Validez votre
participation au tirage au sort ».
2. Si le joueur a la mauvaise réponse, le joueur peut s’inscrire au Tirage au sort final en
en cliquant sur « Je participe » et en remplissant le formulaire correspondant puis en
cliquant sur « Validez votre participation au tirage au sort ». Il peut également
rejouer autant qu’il veut à l’instant gagnant.
2. Tirage au sort final
Pour accéder au Tirage au sort final, chaque joueur devra préalablement s’inscrire en
précisant les informations suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse email
et coordonnées téléphoniques dans la limite d’une participation par personne.
Le participant pourra multiplier par dix ses chances d’être tiré au sort en achetant un
produit de la gamme Colissimo Emballage et en entrant le numéro du code barre de
l’emballage acheté, sur le site. Un numéro de code à barre peut également être obtenu
gratuitement en bureau de poste, dans la limite d’un code barre par personne et par
foyer sur toute la durée du jeu.
Le participant pourra doubler ses chances d’être tiré au sort en relayant le jeu sur sa
page facebook.
Toute information incomplète ou inexacte communiquée au moment de l’inscription ne
sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du
participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de
s’inscrire sous un prête-nom, nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque
personne devant s’inscrire sous son propre ou unique nom. De même, toute personne
utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler une
participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur.
Le tirage au sort final est effectué sous le contrôle d'un huissier de justice le 06 janvier
2014.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
1. Pour les instants gagnants :
- 1000 places de cinéma d’une valeur unitaire de 8,25€
- 200 BD « Belle et Sébastien » d’une valeur unitaire de 8,34€
- 200 affichettes du film « Belle et Sébastien » d’une valeur unitaire de 5€
- 50 peluches « belle » d’une valeur unitaire de 11,84€
- 100 albums photos « Belle et Sébastien » d’une valeur unitaire de 19,84€
Les dotations sont regroupées en « colis » selon la répartition suivante :
- Colis 1 – 200 exemplaires : 2 places de cinéma + 1 BD
- Colis 2 – 200 exemplaires : 2 places de cinéma + 1 Affichette du film
- Colis 3 – 100 exemplaires : 2 places de cinéma + 1 album photos
- Colis 4 – 50 exemplaires : 1 peluche
Soit 550 instants gagnants en jeu.
2. Pour le tirage au sort final :
1 séjour de 7 jours à Val Cenis pour 4 personnes d’une valeur commerciale unitaire de 1
285€ TTC à effectuer pendant la saison hivernale (entre le [04 Janvier] 2014 et le [05
Avril] 2014, sauf pendant les périodes de vacances scolaires du [15 février au 15 Mars
2014] ou pendant la saison estivale (entre le [05 Juillet] 2014 et le [30 Août] 2014)
comprenant la location d’un appartement 2 pièces et en fonction de la saison choisie, la
location pour 4 personnes du matériel de ski auprès du magasin La Poudreuse Sport
2000 (situé à Lanslevillard-Val Cenis) et 4 forfaits de ski Val Cenis Vanoise pour 6 jours
(saison hivernale) ou 4 Pass Exploration Haute Maurienne (saison estivale).
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
1. Principe général
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur adresse
par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des participations reçues. Aucune participation
par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement
La dotation offerte aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contrevaleur en argent (totale ou partielle), ni à son échange
ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause
que ce soit.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer, tout ou partie des
lots, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir
ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou
accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de
l’acheminement et / ou l’utilisation des lots.
2. Pour les instants gagnants :
Les gagnants seront informés de leur gain immédiatement à l’issue de leur participation.
Une fois le formulaire rempli et l’inscription validée, les gagnants recevront leur lot dans
un délai indicatif de 6 semaines à compter de la date d’annonce du gain.
Les lots non remis dans un délai de 1 mois à compter de la fin de la période du Jeu
seront considérés comme restant la propriété de la Société Organisatrice.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra
pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas
remis en Jeu.
3. Pour le Tirage au sort final :
La personne tirée au sort remportera la dotation et sera informée sous quinzaine, par
mail et par téléphone, de son gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra
pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas
remis en Jeu.
ARTICLE 6 : ACTIONS PROHIBEES
4-1 Actions de manipulations :
L'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel
qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du Jeu. L'utilisateur n'a
pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif
des capacités techniques du site. L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer, modifier ou
reformuler le contenu du site du Jeu.
4-2 Programmes prohibés :
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du Jeu avec un autre programme que
les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en
particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit
exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le
navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes
partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport
aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et
autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant
qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif
d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement
soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux
navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction.
4-3 Etablissement de la preuve et sanctions. :
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour
l'application du présent article.
Le recours avéré ou putatif par un participant à une ou plusieurs de ces actions illicites
entrainera sans préavis sa disqualification définitive. En cas de contestation seuls les
fichiers, listings journaux des connexions électroniques enregistrées sur le serveur de
stockage des données du site feront foi. La Société Organisatrice se réserve en outre le
droit d’intenter toutes poursuites qu’elle jugera utile devant les tribunaux compétents
afin de faire sanctionner les fraudeurs.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES NOMS ET PRENOMS DES GAGNANTS
Du seul fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent la Société
Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms, pour les besoins de la communication faite
autour du Jeu uniquement, sur tout support, pour la France, sur une période de douze
mois, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir à la
Société Organisatrice à l’adresse du Jeu mentionnée dans l’article 10.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau « Internet » empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable
des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de
virus sur le site. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous entière
responsabilité.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que les conséquences pouvant en découler sur
leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter,
de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu, sans que sa responsabilité puisse
être engagée par ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou
annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux
utilisés pour la promotion des jeux.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La seule participation à ce Jeu entraînera l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, en toutes ses dispositions.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que
sur la liste des gagnants.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu font l’objet d’un
traitement pour les besoins de l’opération et sont destinées à la Société Organisatrice et
pourront être transmises à ses prestataires techniques
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »,
l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
des données personnelles le concernant auprès de La Poste-ColiPoste. Pour exercer ce
droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier à :
La Poste - ColiPoste Direction Marketing Opérationnel, 62 rue Camille Desmoulins, 92
441 Issy Les Moulineaux Cedex.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Hormis les cas susvisés et sous réserve de vérification par la Société organisatrice de la
participation effective du demandeur, les participants peuvent obtenir le remboursement
des frais de connexion internet correspondants au temps de jeu, et du timbre utilisé pour
cette demande (tarif en vigueur, enveloppe de moins de 20 g) sur demande écrite
jusqu’au 28/02/2014, à l’adresse suivante :
ColiPoste – Direction du Marketing Opérationnel
62 RUE CAMILLE DESMOULINS 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire de 8 minutes pour participer soit 0.80 € TTC.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être
accompagnée des noms, prénoms, adresse postale et adresse mail indiqués dans le
formulaire de participation, de la facture de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur
d’accès Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion et d’un RIB ou
RIP.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne pourra être
prise en compte.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP Jourdain et Dubois, huissiers associés au 121
rue de la pompe 75016 Paris.
Le règlement sera gratuitement et librement consultable pendant toute la durée du Jeu
sur le site www.colisimofestif.fr*.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES Le présent règlement est soumis au droit français et aux juridictions françaises.
