La société SOGEC MARKETING au capital de 70 000 €, dont le siège social est situé au 7 quai André Citroën 75015 à Paris, enregistrée au RCS d’Evry sous le numéro 702 021 296 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 16/06/2015 au 31/12/2015 un jeu intitulé « Jeu Quoty Postier » accessible via le site internet www.quoty.fr/jeuquotypostiers (ci-après « Le site »).
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure active au sein du groupe La Poste, résidant en France métropolitaine uniquement (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une adresse email électronique valide.
Il ne sera admis qu’une seule participation durant toute la durée de l’opération (même nom, même prénom et même adresse email, en cas de personnes homonymes). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @smpambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. La Société Organisatrice se réserve le droite d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
L’opération est portée à la connaissance du personnel du Groupe La Poste via une campagne print (kakémonos, Flyers) et digitale (emailing, intranet).
Le Jeu Quoty Postier est accessible par internet via l’url www.quoty.fr/jeuquotypostiers
Afin de participer au Jeu, l’internaute est invité à :
- Se rendre sur le site www.quoty.fr/jeuquotypostiers entre le 16/06/2015 et le 31/12/2015 soit en rentrant l’URL directement ou en flashant le QR code présent sur les supports de communication.
Pour participer l’internaute doit cliquer sur le bouton « Je participe ».
Il est ensuite invité à répondre à un quizz de 3 questions. Pour valider ses réponses et découvrir les bonnes réponses il devra cliquer sur le bouton« Suivant ».
Une fois les bonnes réponses affichées, il peut poursuivre sa participation en cliquant sur le bouton « Suivant ».
Il doit ensuite remplir un formulaire afin de finaliser son inscription. Il devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires (Prénom, Nom, adresse, code postal, ville, adresse email, N° de mobile, Société filiale La Poste) afin que son inscription soit valable. Une fois ces informations saisies, l’internaute valide définitivement sa participation en cliquant sur le bouton «Valider ».
L’internaute découvre ensuite s’il a gagné ou s’il a perdu.
Le participant reçoit un email de confirmation de participation à l’adresse email indiquée dans le formulaire.
Il est strictement interdit aux participants de participer plusieurs fois au jeu grâce à l’utilisation de plusieurs comptes email.
10 instants gagnants sont déterminés chaque semaine de manière aléatoire. Les instants gagnants correspondent à la date, l’heure, la minute et la seconde de connexion déterminant le moment où un participant peut être déclaré gagnant de l’une des dotations mises en jeu. Les instants gagnants ont été prédéterminés et déposés auprès de l’étude SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, Huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy sur Orge Cedex.
La sélection des gagnants se déroulera comme suit :
Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde), où le participant valide sa participation au moment du formulaire sur le Site, correspond à un instant gagnant, le participant sera déclaré gagnant. Un message lui annoncera alors qu’il a gagné.
Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui annoncera qu’il a perdu.
Si aucun participant ne valide sa participation au moment d’un instant gagnant, ce dernier reste « ouvert » : le gagnant sera alors le premier participant à valider sa participation après cet Instant Gagnant.
Une participation gagnante peut être invalidée si les coordonnées du participant sont erronées, et conformément aux conditions mentionnées dans l’article 8 du présent règlement.
Les fraudes ou tentatives de fraudes quel qu’en soit le moyen, entraîneront la nullité de la participation, la suppression du compte joueur ainsi que la perte du gain le cas échéant.
6.1. Description des dotations
Sont à gagner, au total 290 dotations :
DOTATION : Vos courses remboursées à hauteur de 50€ par virement bancaire. Pour tous achats effectués en Hypermarchés et Supermarchés en une seule fois entre le 16/06/2015 et le 10/01/2016.
La valeur indiquée pour la dotation est exprimée en TTC.
Il ne sera admis qu’une seule dotation par personne (même nom, même prénom, même mail en cas de personnes homonymes) pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, dans l'hypothèse où un participant est déclaré gagnant d’une dotation alors que ce participant a déjà gagné pendant la période du Jeu, ce dernier gain sera invalidé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur.
6.2. Remise des dotations
Les gagnants seront contactés individuellement dans un délai indicatif de 24H par mail à compter de la date de la découverte de leur gain à l’adresse électronique, qu’ils auront communiquée lors de leur participation en ligne.
Le gagnant devra cliquer sur le lien présent dans l’email, il sera alors redirigé sur un formulaire, qu’il devra compléter en y rajoutant son IBAN, et son ticket de caisse pris en photo. Le formulaire sera en ligne jusqu’au 31/01/2015.
Le ticket de caisse doit respecter les conditions suivantes :
Les courses doivent être effectuées en Hypermarchés ou Supermarchés.
Entre le 16/06/2015 et le 10/01/2016
Montant minimum du ticket de caisse (montant total payé) : 50 €
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant.
La dotation étant un remboursement il sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines par virement bancaire à compter de la date de réception du ticket de caisse conforme et validé.
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable des retards, pertes, intervenues lors du virement.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de valeur et de nature équivalente.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des mails d’information du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant lors de la remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont interdits.
Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d’un (1) an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Sociétés Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
Les données à caractère personnel communiquées par le participant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Ces données ne sont utilisées qu’aux seuls fins d’administration du Jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme tel. A défaut, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposeront d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de radiation de ces données personnelles en adressant un courrier à : SOGEC MARKETING, JEU QUOTY POSTIER 17 avenue du Québec ZA de Courtabœuf 91140 Villebon sur Yvette.
Le participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, Huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy sur Orge Cedex. Le règlement est également consultable directement sur le Site jusqu’au 31/01/2015.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, les demandes devront être transmises à SOGEC MARKETING, W942 JEU QUOTY POSTIER 17 avenue du Québec ZA de Courtabœuf 91140 Villebon sur Yvette avant le 10/01/2016 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, la Société Organisatrice s'efforcera de régler le différend à l'amiable.
A défaut d’accord, tout litige relèvera du ressort des tribunaux compétents de Paris.
