Règlement du Grand Jeu Colissimo
ARTICLE 1 – ORGANISATION GENERALE DU JEU-CONCOURS
LA POSTE, Société anonyme au capital de 3 800 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est situé 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75015 PARIS, représentée par le service DIRECTION DU NUMÉRIQUE, CP R17 - Tour Cristal, 7 Quai André Citroën, 75015 PARIS, ci-après la «Société organisatrice », organise un jeu-concours internet sur le mini-site accessible à l’adresse http://jeuconcourscolis.laposte.fr/part pour les particuliers ou http://jeuconcourscolis.laposte.fr/pro pour les pros (ci-après désigné Le Site), du 8octobre 2015 jusqu’au 1er novembre 2015 à minuit, intitulé Grand Jeu Colissimo (ci-après désigné le «Jeu-concours»). Le présent règlement a pour objectif de définir les droits et obligations de la Société organisatrice et des participants au Jeu-concours. La participation au Jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la Société organisatrice.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, et ce compris la Corse et les Outre-Mer, disposant d'une adresse électronique et d'un accès à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice du Jeu-concours, et d’une façon générale des membres des sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu-concours, et ce compris la société E-Malaya (RCS Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 514 641 158) « Le prestataire » ou « créateur du Jeu- concours ». Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées, et de ses prestataires. Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, e-mail, indiqués par elle-même. En cas de contestation, seuls les listings de La Poste font foi. La Poste se réserve le droit de procéder à toute vérification, et notamment à demander toute pièce complémentaire aux participants, nécessaires à l’application du présent règlement. La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions ci-dessus et plus généralement celles prévues au présent règlement. Un même joueur ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort décrit dans le présent règlement.
ARTICLE 3 – DÉROULEMENT DU JEU
Le Jeu-concours se déroule du 8 octobre 2015 à 10h au 1er novembre 2015 à minuit. Pour participer, il suffit de se rendre sur le site du Jeu-concours, disponible à l’adresse: http://jeuconcourscolis.laposte.fr/part ou http://jeuconcourscolis.laposte.fr/pro, de valider sa participation en complétant ses coordonnées de contact dans les champs obligatoires prévus : nom, prénom, adresse mail. Tout participant ayant correctement renseigné et validé le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le Site est automatiquement inscrit au tirage au sort qui aura lieu dans les conditions visées à l’article 4 ci-après. En jouant, le participant a la possibilité de gagner de 1 à 6 chances supplémentaires d’être tiré au sort. Il peut remporter jusqu’à 3 chances supplémentaires, de façon aléatoire au grattage, puis jusqu’à 3 chances supplémentaires par le partage de sa participation sur les réseaux sociaux, accessibles sur le Site. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de La Poste puisse être engagée. Toute participation multiple ou frauduleuse d’un participant entraîne son exclusion du Jeu Concours et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Le recours à des robots d’inscriptions multiples entraînera exclusion de toutes les occurrences de participation.
ARTICLE 4 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION DE GAINS – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort lié à l’inscription du participant au Jeu-concours sera effectué parmi les participants, dans le mois suivant la clôture du Jeuconcours. Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants. Un mail de notification leur seront adressés dans un délai d’un mois suivant le tirage au sort. Le mail de notification sera envoyé uniquement à l’adresse mail renseignée par le participant sur le formulaire de participation au JeuConcours. Aucune information ne sera donnée oralement. Les gagnants devront répondre dans les quinze jours suivant l’envoi de l’email de notification et adresser à la Société organisatrice, ou au prestataire qu’elle aura désigné, l’ensemble des informations requises dans cet mail de notification. Pour chaque gagnant, à défaut de réponse sous quinze jours ouvrés à compter de la réception du mail, son lot sera définitivement perdu et son suppléant, tiré au sort au préalable bénéficiera du lot. Les gagnants recevront leurs dotations à l’adresse postale déclarée par réponse à l’email de notification dans un délai deux mois suivant le tirage au sort.
ARTICLE 5 - DOTATION
Dans le cadre du Jeu-concours, 54 dotations sont mises en jeu.
1er lot : une Apple Watch et un iPhone 6
Une Apple Watch et un iPhone 6 Système d’exploitation : Apple iOs iWatch bracelet Sport - coloris au choix - Bracelet 38 mm - 399,00 € et iPhone 6 16 Go - couleur argent, or ou gris sidéral au choix - 709,00 € - Livré avec écouteur EarPods, adaptateur secteur USB et cable lightning vers USB.
2e lot : Un Asus Transformer Netbook
Un Asus Transformer Netbook 1 Asus transformer Book Hybride tactile 10,1 pouces, 32 GO, Windows 8.1 et 1 Go de RAM d’une valeur de 299 € (deux cent quatre vingt dix neuf euros)
3e lot : Un Casque Beats by Dré
Un Casque Beats by Dré 1 Casque connecté Beats by Dré Solo2 d’une valeur de 199,95 € (cent quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt quinze cents)
Du 4e au 54e lot : Une Clé usb smart
Une Clé usb smart Une clé usb avec étui en cuir d’une valeur de 7,49€ pièce, prix unitaire (sept euros et quarante neuf cents) Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des dotations seront donnés et/ou demandés en temps utiles aux gagnants. Strictement limitées à leur désignation, les dotations ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Elles ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne pourront obtenir la remise de leur contre-valeur en argent ou sous quelque forme que ce soit, ni leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué ou cédé à un ou des tiers. L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son prestataire, responsable de la fourniture des lots, La Poste se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les dotations seront acceptées par les gagnants, telles qu'elles sont annoncées. Aucun changement (de date, de prix ou autre...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandée par les gagnants. Il est précisé que la Société organisatrice et son prestataire ne fourniront aucune prestation ni garantie concernant les dotations. Le gain consistant uniquement en la remise et/ou l'envoi postal de la dotation gagnée par le gagnant. La Société organisatrice pourra demander aux gagnants de fournir une photocopie de leur carte d’identité. Dans l’hypothèse où le nom d’un gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire d’inscription, la société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription du gagnant et de remettre son lot en jeu.
ARTICLE 6 – COUTS ET REMBOURSEMENT
Le Jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera donc réclamée aux participants du fait de leur participation. Chaque participant pourra demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Etant donné qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu-concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire(tels que notamment connexion par câbles, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans cette hypothèse contracté par l’internaute pour son usage global de l’Internet et que le fait de se connecter au Site internet de la Société organisatrice ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucuns frais supplémentaires. Pour les autres, le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : La Poste – Direction du numérique - «Grand Jeu Colissimo», CP R17 - Tour Cristal, 7 Quai André Citroën, 75015 PARIS. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 7 – LISTE DES GAGNANTS
Le nom des gagnants pourra être obtenu sur demande écrite à La Poste – Service WEB – « Grand Jeu Colissimo», DIRECTION DU NUMÉRIQUE, CP R17 - Tour Cristal, 7 Quai André Citroën, 75015 PARIS, après la fin du jeu. (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur).
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu-concours sont traitées par la Société organisatrice et/ou le Prestataire, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations permet de gérer la participation des personnes, et notamment de leur envoyer : - Des courriers électroniques de notification des gains, le cas échéant, à l’adresse électronique indiquée par elles - Leur gain à leur adresse postale le cas échéant Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à l’adresse suivante à La Poste – Service WEB - «Grand Jeu Colissimo», DIRECTION DU NUMÉRIQUE, CP R17 - Tour Cristal, 7 Quai André Citroën, 75015 PARIS après la fin du jeu et en joignant la copie de leur pièce d’identité. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande écrite. Les gagnants autorisent La Poste à publier leur identité (nom + prénom + code postal) au jour du tirage au sort, sur tous les documents publicitaires de La Poste faisant référence au Jeuconcours, ainsi que sur la page fan Facebook de La Poste. Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises aux prestataires responsables de la livraison des dotations, qui ne les utiliseront qu’à cette seule fin. Le Jeu-concours étant géré par la Société organisatrice et son prestataire, les informations fournies par les participants et/ou gagnants sont communiquées à La Poste.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si une personne : - subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle...), - fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué. La participation au Jeuconcours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu concours ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeuconcours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site et la participation au Jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité. La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu-concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté. La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues. Toute déclaration mensongère ou fraude d’un participant entraînera son exclusion du Jeu-concours et la non attribution de la dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, sans que la responsabilité de La Poste puisse être engagée.
ARTICLE 10 – DEPOT / ACCES AU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude d'huissier Michel Jacq situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu-concours à l'adresse : http://jeuconcourscolis.laposte.fr/part ou http://jeuconcourscolis.laposte.fr/pro, dans l’onglet figurant en base de page du Site, intitulé Règlement du Jeu-concours. Par ailleurs, le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : La Poste – Service WEB - «Grand Jeu Colissimo», DIRECTION DU NUMÉRIQUE, CP R17 - Tour Cristal, 7 Quai André Citroën, 75015 PARIS. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Ce règlement est susceptible d’être modifié en cours de jeu et sera dans ce cas redéposé chez l’huissier. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT – LOI EN VIGUEUR – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait a l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Le litige sera soumis au tribunal auquel une compétence exclusive est attribuée. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que les modalités de participation.
ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice et/ou de son prestataire ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Aussi, la Société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les Participants pourront rapporter la preuve contraire. Toutefois, les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale ou réglementaire qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 - RECLAMATIONS
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société organisatrice dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours, à l’adresse suivante : La Poste – Service WEB - «Grand Jeu Colissimo», DIRECTION DU NUMÉRIQUE, CP R17 - Tour Cristal, 7 Quai André Citroën, 75015 PARIS (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer : même nom, même adresse).
