Règlement du jeu-concours La Provence n°237864 Lot principal gagné : 2 séjours d'1 semaine pour 2 personnes à Serre Chevalier avec les forfaits de ski (1 500 €).

La Provence Montagne ouvre ses pistes !!!
Instant gagnant - Du 17 décembre 2014 18:00 au 11 mars 2015 00:00
Règlement version Française
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Provence (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro : 05680681300111 dont le siège social est situé au 248 Avenue Roger
Salengro 13015 Marseille.
Organise du 2014-12-17 18:00:00 au 2015-03-11 00:00:00 inclus, un Jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé : «La Provence Montagne ouvre ses pistes !!!» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon
les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web
partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique agée de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi
que d’une adresse électronique valide à l’exception des personnels de la société organisatrice et de
leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité
à une seule participation durant toute la durée du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont exclus de
toute participation au Jeu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents
ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation
et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre
gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible
depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La
participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants.
Le participant peut inviter ses proches à participer au Jeu en fournissant leur adresse électronique.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société
organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la
société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. La société
organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après
envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google
où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au
Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie
dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du Jeu, lui (leur) confirmant la
nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse
dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le
lot sera attribué à un nouveau gagnant.
• Pour participer à l’instant gagnant, l’internaute doit remplir le formulaire du Jeu en
renseignant les informations demandées.
• Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminé par la
société organisatrice. Pour gagner la dotation du jour, il faut participer au moment de l’instant
gagnant, préalablement défini par la société organisatrice (date, heure, minute, secondes, 100ème
inscrites dans le serveur faisant foi).
• On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera mis
en jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera ledit lot. Si aucun
participant n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué
au participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant
gagnant.
• Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Toutefois, il n’est autorisé qu’une seule
participation par personne et par jour -même nom, même prénom, même adresse électronique ou
IP (Internet Protocol).
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) au(x) participant(s) valide(s) déclaré(s)
gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
• 24 x 1 séjour pour 2 personnes à l'Hôtel club Le Lauzetane" A 15km de la Stations de Saint
Jean Montclar, à 25 km des Stations de Sauze Super Sauze et Pra-Loup.
• 14 x 2 nuits en ½ pension pour 2 personnes en chambre côté Lac avec Balcon (repas du soir
compris – Hors Boissons), d'une valeur de 376€
• 10 x 3 nuits pour 2 personnes en chambre + petit déjeuner côté lac avec balcon d'une valeur
de 420€
Ouverture :
• du 2/01 au 5/01
• du 17/01 au 23/01
• du 7/02 au 03/04
• 2 séjours d'une semaine à Serre Chevalier (7 nuits) pour 4 personnes en location meublée valable
pendant la saison d'hiver 2014-2015 (hors périodes de vacances scolaires de Noël et Février)
avec forfaits de ski 6 jours inclus.
Valeur approximative d'un séjour 1500 € :
- Forfaits de ski 6 jours = 238 € X 4 = 952 €
- Hébergement = 550 € environ
•
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot
de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli
et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que
toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure
et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue
du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1,
pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société
organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion
internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile,
peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et
d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une
part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation
(illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état
actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse
des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une
faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler,
écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques
du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due
au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le
bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie
pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent
à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en
lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son
ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant
qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour
le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la
loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la
société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et
notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30
jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs
au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier
son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et
gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le
siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.