Règlement du jeu-concours La Ratte du Touquet n°99545 Lot principal gagné : Un week-end gastronomique au Touquet pour 2 personnes avec 1 cours de cuisine de 2h avec le chef Alexandre Gauthier (600 euros). Chaque jour : 2 lots gourmands (1 abonnement d'1 an au magazine "Saveurs" avec 1 bourriche d'1kg de Fine de Ratte du Touquet - 35 euros).

Règlement du jeu-concours "Week-end gastronomique"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice TOUQUET SAVOUR, ci-après dénommée « Société Organisatrice », au
capital de 124.800 euros, ayant son siège social situé RD 1001 BP 60018 80160 Essertaux,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro B 382441939,
organise un jeu gratuit en France sans obligation d’achat intitulé « Week-end gastronomique » sur le
site Internet : www.larattedutouquet.com du 19/12/2009 au 12/01/2010 inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les
participants résidents français.
Le jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France
Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur le site www.larattedutouquet.com
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs
familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales,
de Stratégies Networks, et la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’adresse du site de jeu est précitée à l’article 2 du présent règlement.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le
site Internet précité à l’article 2 et suivre les instructions.
Etape n° 1 : Inscription et participation au jeu
Pour jouer, l’internaute devra s'inscrire (ou être déjà inscrit) à la "newsletter" de la Ratte du Touquet,
et avoir confirmé son inscription via l'e-mail de demande de confirmation qu'il recevra en retour, avant
le 12/01/2010 minuit inclus. Toute inscription non validée ou envoyée après la date du 12/01/2010 ne
sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de
jouer avec plusieurs e-mails. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou
même adresse et /ou même adresse e-mail.
Etape n° 2 : Tirage au sort
Il s'agit d'un jeu basé sur un tirage au sort quotidien.
26 coefficients multiplicateurs compris entre 0.001 et 1 ont été prédéfinis à l'avance et attribués à un
jour donné et à un (dans le cas du premier prix) ou deux lots (dans le cas des lots suivants).
Chaque jour, la liste des adresses e-mail inscrites à la newsletter est exportée à minuit, dans l'ordre
alphabétique. Le coefficient multiplicateur qui a été attribué audit jour est multiplié par le nombre
d'adresses contenues dans la liste exportée ledit jour à minuit.
Le nombre ainsi obtenu donnera la position des gagnants du jour. Les gagnants seront les deux
adresses e-mail dont les positions par ordre alphabétique correspondent aux deux nombres entiers
supérieurs les plus proche du nombre obtenu. Dans le cas du premier prix, seul la première adresse e-
mail correspondant au nombre entier supérieur le plus proche du nombre obtenu sera déclarée
gagnante.
Toute adresse e-mail qui reste inscrite pendant toute la durée du jeu participe chaque jour au tirage au
sort, tant qu'elle n'est pas gagnante.
Les gagnants seront désignés et informés dans les 7 jours suivant leur participation parmi l’ensemble
des participants ayant validé leur adresse e-mail. Il devront envoyer en retour leurs coordonnées
postales sous un délai de 7 jours.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
1er prix : Un week-end gastronomique au Touquet-Paris-Plage (valeur approximative : 600 €)
comprenant :
- deux nuits d'hôtel en chambre double et deux petits déjeuners pour deux personnes (valeur
approximative : 300€)
- un repas gastronomique à l'Auberge de la Grenouillère pour deux personnes (valeur : 200 €)
- un cours de cuisine privé d'une durée de 2h avec Alexandre Gauthier, chef de l'Auberge de la
Grenouillère
2ème au 51ème Prix : Un lot gourmand (valeur approximative : 35€) composé de :
- un abonnement d'un an au magazine Saveurs
- une petite bourriche 1kg de "Fine" de Ratte du Touquet
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant est averti par e-mail de son gain dans les 7 jours suivant sa participation au jeu et devra
envoyer en retour ses coordonnées postales sous un délai de 7 jours. Il recevra son lot entre le 20
janvier 2010 et le 20 février 2010 à l’adresse postale qu’il a indiquée. Toutes coordonnées
incomplètes, erronées ou falsifiées seront éliminées et considérées comme nulles.
Le gagnant du 1er prix se verra proposer trois dates en fonction des disponibilités du chef cuisinier,
parmi lesquelles il devra sélectionner celles de son séjour, au minimum deux mois à l'avance.
La société TOUQUET SAVOUR n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite,
mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent
règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou
contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les
gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de TOUQUET SAVOUR en ce qui concerne
les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une
dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la
propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les gagnants autorisent la société TOUQUET SAVOUR à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel,
leurs nom, prénom, adresse, ainsi que leur voix et leur photographie, sans restriction ni réserve et sans
que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de
leur dotation. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs nom, adresse, voix
ou photographie dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier,
adressé à TOUQUET SAVOUR « Service Consommateurs» à l’adresse indiquée dans l’article 1 avant
le 12/01/2010.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants seront cédés à
TOUQUET SAVOUR.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications
d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent
l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société
organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème
lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur
site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone,
du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion
de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers
postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société TOUQUET SAVOUR ne sera
pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société TOUQUET SAVOUR n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à l'utilisation des dotations ,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
TOUQUET SAVOUR,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du
procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à TOUQUET
SAVOUR, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site www.larattedutouquet.com à
partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site
www.larattedutouquet.com sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6
(six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France
Telecom en vigueur (soit 0.246 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.078
euros la mise en relation et 0.028 euros/min pour les 6 minutes suivantes [coût d'une communication
locale en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant
pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même
nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble
du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de
remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle
indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et
l'heure de ses participations, son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en
les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à : TOUQUET SAVOUR Jeu Week-end gastronomique RD 1001 BP 60018 80160
Essertaux. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 12/01/2010, cachet
de la poste faisant foi.
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les
données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation. Ces informations nominatives (nom, prénom, adresses postales et
électroniques) ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en
application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du
jeu indiquée à l'article 8.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement.
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice associés , 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.. Ce règlement peut être consulté en
ligne et imprimé à tout moment à l'adresse du jeu sur www.larattedutouquet.com. Il est disponible
gratuitement sur demande gratuitement (timbre remboursé au tarif lettre lent).
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse
du jeu (cf. Article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de
la clôture du jeu.