REGLEMENT DU JEU
«
JEU
-
CONCOURS
La Roche
-
Posay®
-
Effaclar »
Nous vous remercions de
votre intérêt pour ce Jeu organisé par Cosmétique Active France, SNC au capital
de
24
180 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cusset
sous le
numéro
325
202
711
, dont le siège social est situé
28 Avenue du Président Wilson
-
03200 Vichy
(ci
-
après l’
«
Organisateur
» ou «
nous
»).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui
régit votre participation au Jeu. En participant
au
Jeu, vous acceptez sans réserve le
présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site
.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré ni sponsorisé
par
Facebook et que
le Participant ne fournira d’informations
qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 1
:
ACCES AU SITE
–
DEFINITIONS
Dans le cadre d
u présent
règlement, les expressions ci
-
dessous auront les significations suivantes:
« Jeu
»
: le présent jeu en ligne
intitulé «
JEU
-
CONCOURS La Roche
-
Posay
®
-
Effaclar
» ;
« Participant
»
ou
«
vous
»
: le ou la participant(e) au Jeu ;
«
Site »
:
site internet accessible à partir de l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/LaRochePosayFrance
;
«
Organisateur
»
ou
«
Société organisatrice
»
ou
«
nous
»
: la société
Cosmétique Active France
.
ARTICLE 2
:
DUREE
Le Jeu se
déroulera du
03
/
09
/2013 au
23
/0
9
/2013
à
minuit
(ci
-
après la «
Durée
»)
. Il est entendu que nous
pourrons reporter ou annuler
le Jeu si les circonstances l'exigent.
Dans ce cas
nous vous en informerons
dans les meilleurs délai
s
.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu
, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
est ouvert aux personnes
inscrites sur le service
F
acebook,
majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi qu’aux
mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant expressément à
participer au Jeu (nous pourrons vous demander
de nous faire parvenir une photocopie de votre carte
d’identité à titre de justificatif).
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou
courriel
).
L
es membres du
personnel
de l’Organisateur,
les personnes ayant collaboré à l’
organisation du Jeu, ainsi que leurs familles
respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d’un même foyer fiscal)
, ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site.
Vous devez donc obligatoirement disposer d
’un
compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse url suivante
http://www.facebook.com/policies)
.
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées
pen
dant la Durée
:
-
Se connecter au Site
et cliquer sur l’onglet du Jeu
;
-
Cliquer sur «
J’aime
»
;
-
Cliquer sur «
Je joue
»
puis suivez les instructions à l’écran
;
-
Remplir le formulaire de participation
;
-
Cliquer sur «
Valider
».
Vous vous engagez à compléte
r de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant
que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi
-
inscriptions.
Vous reconnaissez
que les données que vous nous communi
quez et qui sont stockées dans nos systèmes
d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire
part de toute éventuelle modification de ces données.
L’Organisateur
se réserve le droit d’annuler l
es participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois
sous différentes identités
ou en fournissant des renseignements inexacts.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION DES GAGNANTS ET
LOTS
Trois
tirage
s
au sort
seront
réalisé
s
afin de déterminer
cent
-
cinqu
ante (150)
gagnants
parmi les Participants
(50 gagnants à chaque tirage au sort)
. Il
s seront
effectué
s
les
10
septembre
2013
, 17 septembre 2013 et 24
septembre
2013.
Il est entendu qu’un Participant qui n’aura pas été sélectionné lors d’un premier tirage
au sort demeure en lice
pour le tirage au sort suivant. Chaque Participant ne pourra en revanche gagner qu’une seule fois
pour toute
la Durée
.
Chaque gagnant se verra attribuer
l’un
des lots
ci
-
dessous décrits
, correspondant à son «
profil Effaclar
» tel
que défini sur le Site
:
-
1 soin Effaclar Duo 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 12,70 euros TTC
;
-
1 soin Effaclar Mat 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 13 euros TTC
;
-
1 soin Effaclar K 30 mL d’une valeur commerciale unitaire de 11,40 euro
s TTC
;
-
1 soin Effaclar H 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 11,90 euros TTC.
L
e lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la
remise de sa contre
-
valeur en numéraire. Il
est entendu q
ue nous nous réservons la possibilité de substituer à
tout moment au lot proposé, un autr
e lot d’une valeur équivalente.
Les gagnants recevront leur
dotation dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de leur réponse,
par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée
dans le formulaire de participation
.
ARTICLE 5
:
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
S
i vous en faites la
demande,
nous vous rembourserons
les frais engagés pour vous connecter
au Site
et
participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro
pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivan
tes. Toute connexion s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL
, Fibre Optique
etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes
:
Nous être envoyée au plus tard u
n mois après la fin du Jeu à
l’adresse
mentionnée
au deuxième
paragraphe de l’article 9 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi).
I
ndiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle
;
J
oi
ndre la copie de la factu
re détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de
participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Si vous nous avez
adressé une demande par voie postale, t
ous frais de timbres que vous aurez engagé afin
de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront
REGLEMENT DU JEU
«
JEU
-
CONCOURS
La Roche
-
Posay®
-
Effaclar »
Nous vous remercions de
votre intérêt pour ce Jeu organisé par Cosmétique Active France, SNC au capital
de
24
180 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cusset
sous le
numéro
325
202
711
, dont le siège social est situé
28 Avenue du Président Wilson
-
03200 Vichy
(ci
-
après l’
«
Organisateur
» ou «
nous
»).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui
régit votre participation au Jeu. En participant
au
Jeu, vous acceptez sans réserve le
présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site
.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré ni sponsorisé
par
Facebook et que
le Participant ne fournira d’informations
qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 1
:
ACCES AU SITE
–
DEFINITIONS
Dans le cadre d
u présent
règlement, les expressions ci
-
dessous auront les significations suivantes:
« Jeu
»
: le présent jeu en ligne
intitulé «
JEU
-
CONCOURS La Roche
-
Posay
®
-
Effaclar
» ;
« Participant
»
ou
«
vous
»
: le ou la participant(e) au Jeu ;
«
Site »
:
site internet accessible à partir de l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/LaRochePosayFrance
;
«
Organisateur
»
ou
«
Société organisatrice
»
ou
«
nous
»
: la société
Cosmétique Active France
.
ARTICLE 2
:
DUREE
Le Jeu se
déroulera du
03
/
09
/2013 au
23
/0
9
/2013
à
minuit
(ci
-
après la «
Durée
»)
. Il est entendu que nous
pourrons reporter ou annuler
le Jeu si les circonstances l'exigent.
Dans ce cas
nous vous en informerons
dans les meilleurs délai
s
.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu
, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
est ouvert aux personnes
inscrites sur le service
F
acebook,
majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi qu’aux
mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant expressément à
participer au Jeu (nous pourrons vous demander
de nous faire parvenir une photocopie de votre carte
d’identité à titre de justificatif).
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou
courriel
).
L
es membres du
personnel
de l’Organisateur,
les personnes ayant collaboré à l’
organisation du Jeu, ainsi que leurs familles
respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d’un même foyer fiscal)
, ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site.
Vous devez donc obligatoirement disposer d
’un
compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse url suivante
http://www.facebook.com/policies)
.
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées
pen
dant la Durée
:
-
Se connecter au Site
et cliquer sur l’onglet du Jeu
;
-
Cliquer sur «
J’aime
»
;
-
Cliquer sur «
Je joue
»
puis suivez les instructions à l’écran
;
-
Remplir le formulaire de participation
;
-
Cliquer sur «
Valider
».
Vous vous engagez à compléte
r de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant
que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi
-
inscriptions.
Vous reconnaissez
que les données que vous nous communi
quez et qui sont stockées dans nos systèmes
d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire
part de toute éventuelle modification de ces données.
L’Organisateur
se réserve le droit d’annuler l
es participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois
sous différentes identités
ou en fournissant des renseignements inexacts.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION DES GAGNANTS ET
LOTS
Trois
tirage
s
au sort
seront
réalisé
s
afin de déterminer
cent
-
cinqu
ante (150)
gagnants
parmi les Participants
(50 gagnants à chaque tirage au sort)
. Il
s seront
effectué
s
les
10
septembre
2013
, 17 septembre 2013 et 24
septembre
2013.
Il est entendu qu’un Participant qui n’aura pas été sélectionné lors d’un premier tirage
au sort demeure en lice
pour le tirage au sort suivant. Chaque Participant ne pourra en revanche gagner qu’une seule fois
pour toute
la Durée
.
Chaque gagnant se verra attribuer
l’un
des lots
ci
-
dessous décrits
, correspondant à son «
profil Effaclar
» tel
que défini sur le Site
:
-
1 soin Effaclar Duo 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 12,70 euros TTC
;
-
1 soin Effaclar Mat 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 13 euros TTC
;
-
1 soin Effaclar K 30 mL d’une valeur commerciale unitaire de 11,40 euro
s TTC
;
-
1 soin Effaclar H 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 11,90 euros TTC.
L
e lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la
remise de sa contre
-
valeur en numéraire. Il
est entendu q
ue nous nous réservons la possibilité de substituer à
tout moment au lot proposé, un autr
e lot d’une valeur équivalente.
Les gagnants recevront leur
dotation dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de leur réponse,
par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée
dans le formulaire de participation
.
ARTICLE 5
:
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
S
i vous en faites la
demande,
nous vous rembourserons
les frais engagés pour vous connecter
au Site
et
participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro
pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivan
tes. Toute connexion s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL
, Fibre Optique
etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes
:
Nous être envoyée au plus tard u
n mois après la fin du Jeu à
l’adresse
mentionnée
au deuxième
paragraphe de l’article 9 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi).
I
ndiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle
;
J
oi
ndre la copie de la factu
re détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de
participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Si vous nous avez
adressé une demande par voie postale, t
ous frais de timbres que vous aurez engagé afin
de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple dema
nde. Les frais liés aux photocopies des
justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, dans les 60
jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité
et de la véracité
des informations
fournies.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge
ARTICL
E 6
:
TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous
serez invité
à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu et/ou le lot
attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter
(notamment trad
uire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez communiqué. Cette
autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage via le Site, pour le monde
entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, intern
et, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez
gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette
autorisation est valable un an à c
ompter du transfert des créations sur le Site, pour le monde entier et pour
tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE
7
:
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à loi nº 78
-
17 du 06/01/1978, les données personnelles vous co
ncernant, y compris vos
attributs physiques, font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de votre participation
au Jeu
.
V
ous
bénéficiez
d'un droit d'accès,
d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier électronique, accompagné d’une
photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante
:
COSMETIQUE ACTIVE
FRANCE
,
«
Jeu
-
concours La
Roche
-
Posay®
–
Effaclar
»
,
28, rue du Président Wilson
–
03200
V
ICHY
.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale,
sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site
votre nom, prénom
et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE
8
:
RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution
du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsab
ilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.
Dans de telles circonstances, nous en informerons les
P
articipants via le Site.
ARTICLE 9
:
MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle
législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le p
résent règlement,
et
fera l'objet d'une annonce sur l
e Site ou par
courriel.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne
saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui
-
même.
ARTICL
E
10
: DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le
règlement
complet est déposé auprès de l’étude de la
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et MEROT Alain
,
société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domicilié
e 15 rue de Sarre BP15126 57074 METZ Cedex 3
.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé
gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société
Orga
nisatrice, à l'adresse postale suivante :
COSMETIQUE ACTIVE
FRANCE,
«
Jeu
-
concours La Roche
-
Posay®
–
Effaclar
»
,
28, rue du Président Wilson
–
03200
VICHY
.
Le dépôt de ce règlement de jeu
-
concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com
.
***
