REGLEMENT DU JEU
«
LA ROCHE-POSAY KIT SOS APAISEMENT
»
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu o
rganisé par COSMETIQUE ACTIVE FRANCE,
SNC au capital de 24 180 Euros, dont le siège socia
l est 28 avenue du Président Wilson – 03200
VICHY (France), immatriculée au RCS de Cusset sous
le numéro 325 202 711, agissant pour sa
marque "LA ROCHE-POSAY".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessou
s celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le présent règlement qui régit
votre participation au Jeu. En participant au Jeu,
vous acceptez sans réserve le présent règlement ain
si que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions
ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu »
: le présent jeu en ligne intitulé « LA ROCHE-POSA
Y KIT SOS APAISEMENT
»;
«Participant »
ou
« vous »
: personne remplissant les conditions de l’article
3 et qui participe au Jeu;
« Site »
: site web accessible à l’adresse URL suivante :
« Organisateur »
ou
« Société organisatrice »
ou
« nous »
: la société COSMETIQUE ACTIVE
FRANCE.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera à partir du 18 septembre 2013 e
t jusqu’au 18 novembre 2013 inclus (ci-après la
« Durée »). Il est entendu que nous pourrons report
er ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent
.
Le cas échéant, nous vous en informerons dans les m
eilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’ac
hat ou de paiement quelconque, est ouvert
uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans
et résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise). Une seule participation par adresse cour
riel et par foyer est autorisée (même adresse
postale et même nom de famille. Ne peuvent particip
er : (i) les membres du personnel de la Société
Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré
à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles
respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même f
oyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via le Si
te.
Votre participation ne sera effective qu’à conditio
ns que les étapes suivantes aient été complétées :
- Se connecter au Site et cliquer sur l’onglet dédi
é au Jeu ;
- Remplir un formulaire d’inscription en renseignan
t notamment les champs obligatoires suivants :
Nom, Prénom, Date de naissance, adresse email, adre
sse postale, civilité et cocher la case « J’ai
lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisat
ion du Site et le Règlement du Jeu » puis
Envoyer.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formu
laire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplèt
e ne sera pas prise en compte. Il en ira de même
en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que
les données que vous nous communiquez et qui
sont stockées dans nos systèmes d’information sont
exactes et valent preuve de votre identité. Nous
vous remercions de bien vouloir nous faire part de
toute éventuelle modification de ces données.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pa
s prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode
de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Nous avons mis en place des moye
ns techniques afin de pouvoir vérifier la
régularité de la participation au jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN
JEU
Les « instants gagnants » sont déterminés à l’avanc
e, de façon aléatoire, et constatés par les
huissiers de justice identifiés à l’article 10. Cha
que gagnant sera le Participant qui, au moment
correspondant à un des instants gagnants, se connec
tera au Site et participera au Jeu. Si aucun
Participant ne s’inscrit au moment d’un « instant g
agnant », le gagnant sera le premier participant
après « l’instant gagnant » écoulé.
Il y aura 20 000 instants gagnants pendant la Durée
, chacun correspondant à l’attribution du lot
suivant au profit de chaque gagnant :
- un mini Toleriane Ultra 3ml - 0.36 euros
- un mini dermo nettoyant 15ml - 0.4 euros
Les Participants n’ayant pas gagné lors d’un instan
t gagnant obtiendront toutefois un bon de réduction
de
3 euros TTC
à valoir pour l’achat d’un en pharmacies ou paraph
armacies à valoir jusqu’à fin 2013.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une
autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire.
Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot prop
osé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront informés de leur gain par courr
ier postal ou par email dans un délai maximum de
60 jours. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le l
ot, si le gagnant (i) ne confirme pas la réception
du
courrier postal ou de l’email dans les 30 jours, (i
i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors
de
l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au pré
sent règlement (le Participant concerné sera ainsi
informé de son exclusion via l’adresse courriel qu’
il a renseignée).
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de so
ixante (60) jours à compter de la réception du
courrier électronique de confirmation et selon les
conditions de la poste.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire
afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu
et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autor
isez gratuitement à reproduire, représenter, modifi
er,
adapter (notamment traduire), transférer et distrib
uer le témoignage que vous nous aurez
communiqué. Ce droit est consenti à compter de la r
édaction de votre réponse au questionnaire, pour
la durée de protection légale des droits d’auteur,
pour le monde entier et pour tout type de support
(audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré de
s créations dans le cadre du Jeu, vous nous
autorisez gratuitement à reproduire, représenter, m
odifier, adapter, transférer et distribuer ces
créations. Cette autorisation est valable un an à c
ompter du transfert des créations sur le Site, pour
le
monde entier et pour tout type de support (audiovis
uel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez
d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adres
sant un courrier électronique, accompagné
d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de vo
tre passeport, à l’adresse suivante :
contact@laroche-posay.fr
REGLEMENT DU JEU
«
LA ROCHE-POSAY KIT SOS APAISEMENT
»
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu o
rganisé par COSMETIQUE ACTIVE FRANCE,
SNC au capital de 24 180 Euros, dont le siège socia
l est 28 avenue du Président Wilson – 03200
VICHY (France), immatriculée au RCS de Cusset sous
le numéro 325 202 711, agissant pour sa
marque "LA ROCHE-POSAY".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessou
s celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le présent règlement qui régit
votre participation au Jeu. En participant au Jeu,
vous acceptez sans réserve le présent règlement ain
si que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions
ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu »
: le présent jeu en ligne intitulé « LA ROCHE-POSA
Y KIT SOS APAISEMENT
»;
«Participant »
ou
« vous »
: personne remplissant les conditions de l’article
3 et qui participe au Jeu;
« Site »
: site web accessible à l’adresse URL suivante :
« Organisateur »
ou
« Société organisatrice »
ou
« nous »
: la société COSMETIQUE ACTIVE
FRANCE.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera à partir du 18 septembre 2013 e
t jusqu’au 18 novembre 2013 inclus (ci-après la
« Durée »). Il est entendu que nous pourrons report
er ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent
.
Le cas échéant, nous vous en informerons dans les m
eilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’ac
hat ou de paiement quelconque, est ouvert
uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans
et résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise). Une seule participation par adresse cour
riel et par foyer est autorisée (même adresse
postale et même nom de famille. Ne peuvent particip
er : (i) les membres du personnel de la Société
Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré
à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles
respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même f
oyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via le Si
te.
Votre participation ne sera effective qu’à conditio
ns que les étapes suivantes aient été complétées :
- Se connecter au Site et cliquer sur l’onglet dédi
é au Jeu ;
- Remplir un formulaire d’inscription en renseignan
t notamment les champs obligatoires suivants :
Nom, Prénom, Date de naissance, adresse email, adre
sse postale, civilité et cocher la case « J’ai
lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisat
ion du Site et le Règlement du Jeu » puis
Envoyer.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formu
laire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplèt
e ne sera pas prise en compte. Il en ira de même
en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que
les données que vous nous communiquez et qui
sont stockées dans nos systèmes d’information sont
exactes et valent preuve de votre identité. Nous
vous remercions de bien vouloir nous faire part de
toute éventuelle modification de ces données.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pa
s prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode
de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Nous avons mis en place des moye
ns techniques afin de pouvoir vérifier la
régularité de la participation au jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN
JEU
Les « instants gagnants » sont déterminés à l’avanc
e, de façon aléatoire, et constatés par les
huissiers de justice identifiés à l’article 10. Cha
que gagnant sera le Participant qui, au moment
correspondant à un des instants gagnants, se connec
tera au Site et participera au Jeu. Si aucun
Participant ne s’inscrit au moment d’un « instant g
agnant », le gagnant sera le premier participant
après « l’instant gagnant » écoulé.
Il y aura 20 000 instants gagnants pendant la Durée
, chacun correspondant à l’attribution du lot
suivant au profit de chaque gagnant :
- un mini Toleriane Ultra 3ml - 0.36 euros
- un mini dermo nettoyant 15ml - 0.4 euros
Les Participants n’ayant pas gagné lors d’un instan
t gagnant obtiendront toutefois un bon de réduction
de
3 euros TTC
à valoir pour l’achat d’un en pharmacies ou paraph
armacies à valoir jusqu’à fin 2013.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une
autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire.
Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot prop
osé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront informés de leur gain par courr
ier postal ou par email dans un délai maximum de
60 jours. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le l
ot, si le gagnant (i) ne confirme pas la réception
du
courrier postal ou de l’email dans les 30 jours, (i
i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors
de
l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au pré
sent règlement (le Participant concerné sera ainsi
informé de son exclusion via l’adresse courriel qu’
il a renseignée).
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de so
ixante (60) jours à compter de la réception du
courrier électronique de confirmation et selon les
conditions de la poste.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire
afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu
et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autor
isez gratuitement à reproduire, représenter, modifi
er,
adapter (notamment traduire), transférer et distrib
uer le témoignage que vous nous aurez
communiqué. Ce droit est consenti à compter de la r
édaction de votre réponse au questionnaire, pour
la durée de protection légale des droits d’auteur,
pour le monde entier et pour tout type de support
(audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré de
s créations dans le cadre du Jeu, vous nous
autorisez gratuitement à reproduire, représenter, m
odifier, adapter, transférer et distribuer ces
créations. Cette autorisation est valable un an à c
ompter du transfert des créations sur le Site, pour
le
monde entier et pour tout type de support (audiovis
uel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez
d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adres
sant un courrier électronique, accompagné
d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de vo
tre passeport, à l’adresse suivante :
contact@laroche-posay.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppressio
n de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu po
urront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre acco
rd préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et
si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet ef
fet,
nous pourrons être amenés à transférer vos données
personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nou
s autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site votre nom, prénom, âge, ville, civilité
pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D
E PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en f
aites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au Site et participer au Jeu et ce dans l
a limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal
,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute,
et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute
connexion s'effectuant sur une base gratuite ou for
faitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner li
eu
à aucun remboursement. La demande de remboursement
devra remplir les conditions suivantes :
Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale me
ntionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 au plus tard un mois après la fin du J
eu (le cachet de la poste faisant foi) ;
indiquer votre nom, prénom et adresse postale pers
onnelle ;
joindre la copie de la facture détaillée de l’opér
ateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date
et l’heure de votre connexion au Site et
de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Ident
ité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagé afin de
nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement se
ront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocop
ies des justificatifs sont remboursés sur la base d
e
20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou p
ar virement bancaire, selon notre choix,
adressés dans les 60 jours de la réception de la de
mande, après vérification du bien-fondé de la
demande et notamment de la conformité des informati
ons contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregist
rées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu p
ar le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisa
tion frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant ni encourir u
ne quelconque responsabilité, en cas de force majeu
re
ou d’événements indépendants de notre volonté (nota
mment problèmes techniques, pertes ou retards
des services postaux...) perturbant l’organisation
et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances,
nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règl
ement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicabl
e. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site e
t sera déposée auprès d’un huissier identifié à
l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent rè
glement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règ
lement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Maître Florenc
e HUGUET-JOANNOU, Huissier de Justice
associés, 164, avenue Charles de Gaulle 92523 Neuil
ly-sur-Seine cedex.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant
toute la durée du Jeu et peut être envoyé
gratuitement, à toute personne qui en fait la deman
de, à l’adresse suivante :
L'Oréal Service Consommateur
7 rue Touzet TSA 40 016
93 588 Saint-Ouen Cedex
France
***
