Règlement du jeu
Article 1 : Société organisatrice
SA LA ROMAINVILLE , société au capital de 1 051 899
€, dont le siège est situé ZI La Fosse Maussoin –
6, allée de la Fosse Maussoin, 93390 CLICHY-SOUS-BO
IS, , immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 622049815,
organise du 22 avril au 12 mai 2013, un jeu
gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu
») selon les modalités du présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeur
e résidant en France métropolitaine .
Pour participer au concours, le participant doit êt
re le représentant légal de l’enfant (parent ou
tuteur) ayant réalisé le dessin et l’enfant doit êt
re âgé de 4 à 10 ans inclus à la date de participat
ion.
L’autorisation préalable du représentant légal de l
’enfant (parent ou tuteur) est obligatoire pour la
participation au concours. La Romainville se réserv
e le droit de demander aux participants de justifie
r
de cette autorisation et de disqualifier tout parti
cipant en l’absence de cette justification.
Le jeu est non ouvert aux ENFANTS du personnel du g
roupe La Romainville.
La société se réserve le droit de procéder à toute
s les vérifications nécessaires concernant l’identi
té,
l’adresse postale et / ou électronique des particip
ants.
La participation au jeu implique pour tout particip
ant l'acceptation entière et sans réserve du présen
t
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulatio
n automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
L’enfant participant doit réaliser un dessin en cou
leur (crayons, feutres, peinture, pastels, collages
,
effets de matières collées, etc...) représentant le
gâteau qu’il rêverait d’offrir à sa maman pour la
fête des mères. L’enfant participant devra préciser
sur son dessin les parfums et autres petits détail
s
de la recette qu’il considère important.
Au dos du dessin seront spécifiés de manière bien l
isible les noms, prénom, âge de l’enfant, ainsi que
les noms, prénom, coordonnées postales et le numéro
de téléphone du représentant légal de
l’enfant, parent ou tuteur, suivi de son autorisati
on.
Le dessin ainsi réalisé devra être envoyé soit :
-
Par courrier à l’adresse suivante : LA ROMAINVILLE
– Service marketing – Jeu concours - 6
allée de la Fosse Maussoin – 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
-
Par téléchargement sur le site www.laromainville.f
r, après avoir scanné le dessin et les
mentions susvisées figurant au dos.
Le participant devra indiquer son nom, son âge...
Une seule participation par foyer est autorisée.
Un participant étant défini comme une personne phys
ique unique donc toute utilisation d’adresses
différentes pour un même participant serait considé
rée comme une tentative de fraude entraînant
l’élimination définitive du participant.
La société organisatrice informe expressément les p
articipants au jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu
ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le
cadre de la participation au jeu sont destinées à l
a
société organisatrice, et non à Facebook.
La société se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications pour la bonne application du présent
article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de
mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique ou postale, quel
le qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection du gagnant
Le jury de La Romainville, composé de Noêmie Honiat
et du chef pâtissier Philipe Gobinet
examineront tous les dessins et choisiront les 3 de
ssins selon les critères suivants : esthétique,
recette proposée, faisabilité et originalité.
Les dessins seront ensuite soumis au vote des inte
rnautes sur la page Facebook de La Romainville.
L’enfant participant dont le dessin aura comptabili
sé le plus de votes, remportera le jeu concours.
Le gagnant sera désigné après vérification de son é
ligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné sera contacté par courrier é
lectronique par l'Organisateur. Si le participant n
e
se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propri
été de l'Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de so
n département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Int
ernet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir d
e droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'
avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent
règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les par
ticipants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonné
es postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, l’Organisateur se réserv
e le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate d
u participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Règlement du jeu
Article 1 : Société organisatrice
SA LA ROMAINVILLE , société au capital de 1 051 899
€, dont le siège est situé ZI La Fosse Maussoin –
6, allée de la Fosse Maussoin, 93390 CLICHY-SOUS-BO
IS, , immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 622049815,
organise du 22 avril au 12 mai 2013, un jeu
gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu
») selon les modalités du présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeur
e résidant en France métropolitaine .
Pour participer au concours, le participant doit êt
re le représentant légal de l’enfant (parent ou
tuteur) ayant réalisé le dessin et l’enfant doit êt
re âgé de 4 à 10 ans inclus à la date de participat
ion.
L’autorisation préalable du représentant légal de l
’enfant (parent ou tuteur) est obligatoire pour la
participation au concours. La Romainville se réserv
e le droit de demander aux participants de justifie
r
de cette autorisation et de disqualifier tout parti
cipant en l’absence de cette justification.
Le jeu est non ouvert aux ENFANTS du personnel du g
roupe La Romainville.
La société se réserve le droit de procéder à toute
s les vérifications nécessaires concernant l’identi
té,
l’adresse postale et / ou électronique des particip
ants.
La participation au jeu implique pour tout particip
ant l'acceptation entière et sans réserve du présen
t
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulatio
n automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
L’enfant participant doit réaliser un dessin en cou
leur (crayons, feutres, peinture, pastels, collages
,
effets de matières collées, etc...) représentant le
gâteau qu’il rêverait d’offrir à sa maman pour la
fête des mères. L’enfant participant devra préciser
sur son dessin les parfums et autres petits détail
s
de la recette qu’il considère important.
Au dos du dessin seront spécifiés de manière bien l
isible les noms, prénom, âge de l’enfant, ainsi que
les noms, prénom, coordonnées postales et le numéro
de téléphone du représentant légal de
l’enfant, parent ou tuteur, suivi de son autorisati
on.
Le dessin ainsi réalisé devra être envoyé soit :
-
Par courrier à l’adresse suivante : LA ROMAINVILLE
– Service marketing – Jeu concours - 6
allée de la Fosse Maussoin – 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
-
Par téléchargement sur le site www.laromainville.f
r, après avoir scanné le dessin et les
mentions susvisées figurant au dos.
Le participant devra indiquer son nom, son âge...
Une seule participation par foyer est autorisée.
Un participant étant défini comme une personne phys
ique unique donc toute utilisation d’adresses
différentes pour un même participant serait considé
rée comme une tentative de fraude entraînant
l’élimination définitive du participant.
La société organisatrice informe expressément les p
articipants au jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu
ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le
cadre de la participation au jeu sont destinées à l
a
société organisatrice, et non à Facebook.
La société se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications pour la bonne application du présent
article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de
mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique ou postale, quel
le qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection du gagnant
Le jury de La Romainville, composé de Noêmie Honiat
et du chef pâtissier Philipe Gobinet
examineront tous les dessins et choisiront les 3 de
ssins selon les critères suivants : esthétique,
recette proposée, faisabilité et originalité.
Les dessins seront ensuite soumis au vote des inte
rnautes sur la page Facebook de La Romainville.
L’enfant participant dont le dessin aura comptabili
sé le plus de votes, remportera le jeu concours.
Le gagnant sera désigné après vérification de son é
ligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné sera contacté par courrier é
lectronique par l'Organisateur. Si le participant n
e
se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propri
été de l'Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de so
n département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Int
ernet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir d
e droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'
avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent
règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les par
ticipants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonné
es postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, l’Organisateur se réserv
e le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate d
u participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
1 atelier pâtisserie de 3 heures avec Noémie de TO
P CHEF 2012 pour l’enfant gagnant et son
accompagnateur, d’une valeur de 300 €.
Date : le mercredi 22 mai. Horaire à définir ultér
ieurement.
Lieu : atelier de La Romainville à Clichy-sous-Bois
Le remboursement des frais de déplacement s’effectu
era sur justificatifs à hauteur de 150 €.
Dans tous les cas, la dotation ne pourra être écha
ngée contre sa valeur en espèces ou contre toute
autre dotation. La dotation non réclamée dans le ca
dre de cette opération sera, au choix de
l’organisateur, attribuée dans le cadre d’une autre
opération promotionnelle ou attribué à une liste
complémentaire de lauréats.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la po
ssibilité de remplacer un des lots offerts par un
autre lot de valeur et de nature équivalente ou sup
érieure en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement qui
rendrait impossible la délivrance des dits lots,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de c
e fait.
Article 6: Jeu sans obligation d’achat
Les frais engagés par le participant pour retourner
le dessin seront remboursés sur simple demande
écrite sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais engagé
s sera prise en considération par participant
et pour toute la durée du Jeu.
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de c
ommunication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (
soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisate
urs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l’adresse suivante :
SA LA ROMAINVILLE
ZI La Fosse Maussoin – 6, allée de la Fosse Maussoi
n
93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P
.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexio
n clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple de
mande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
Article 7 :Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et
l’acceptation sans réserve des caractéristiques et
des limites de l’Internet, notamment en ce qui conc
erne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détourne
ments éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement / fonctionnement
au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Partici
pant
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionn
ement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indire
ct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des Participants au jeu se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice po
urra annuler tout ou partie de l’inscription s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quel
que forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au j
eu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes l
es auteurs de ces fraudes. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilit
é d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant de s’inscrire puis de participer
au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou emprunt
és à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au jeu
sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, l
a Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanan
t de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Article 8:Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur ma
nifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir des programmes, données, fichiers, enregi
strements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de natur
e ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directem
ent ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission. Les Participants s’engagent à ne pas
Règlement du jeu
Article 1 : Société organisatrice
SA LA ROMAINVILLE , société au capital de 1 051 899
€, dont le siège est situé ZI La Fosse Maussoin –
6, allée de la Fosse Maussoin, 93390 CLICHY-SOUS-BO
IS, , immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 622049815,
organise du 22 avril au 12 mai 2013, un jeu
gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu
») selon les modalités du présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeur
e résidant en France métropolitaine .
Pour participer au concours, le participant doit êt
re le représentant légal de l’enfant (parent ou
tuteur) ayant réalisé le dessin et l’enfant doit êt
re âgé de 4 à 10 ans inclus à la date de participat
ion.
L’autorisation préalable du représentant légal de l
’enfant (parent ou tuteur) est obligatoire pour la
participation au concours. La Romainville se réserv
e le droit de demander aux participants de justifie
r
de cette autorisation et de disqualifier tout parti
cipant en l’absence de cette justification.
Le jeu est non ouvert aux ENFANTS du personnel du g
roupe La Romainville.
La société se réserve le droit de procéder à toute
s les vérifications nécessaires concernant l’identi
té,
l’adresse postale et / ou électronique des particip
ants.
La participation au jeu implique pour tout particip
ant l'acceptation entière et sans réserve du présen
t
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulatio
n automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
L’enfant participant doit réaliser un dessin en cou
leur (crayons, feutres, peinture, pastels, collages
,
effets de matières collées, etc...) représentant le
gâteau qu’il rêverait d’offrir à sa maman pour la
fête des mères. L’enfant participant devra préciser
sur son dessin les parfums et autres petits détail
s
de la recette qu’il considère important.
Au dos du dessin seront spécifiés de manière bien l
isible les noms, prénom, âge de l’enfant, ainsi que
les noms, prénom, coordonnées postales et le numéro
de téléphone du représentant légal de
l’enfant, parent ou tuteur, suivi de son autorisati
on.
Le dessin ainsi réalisé devra être envoyé soit :
-
Par courrier à l’adresse suivante : LA ROMAINVILLE
– Service marketing – Jeu concours - 6
allée de la Fosse Maussoin – 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
-
Par téléchargement sur le site www.laromainville.f
r, après avoir scanné le dessin et les
mentions susvisées figurant au dos.
Le participant devra indiquer son nom, son âge...
Une seule participation par foyer est autorisée.
Un participant étant défini comme une personne phys
ique unique donc toute utilisation d’adresses
différentes pour un même participant serait considé
rée comme une tentative de fraude entraînant
l’élimination définitive du participant.
La société organisatrice informe expressément les p
articipants au jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu
ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le
cadre de la participation au jeu sont destinées à l
a
société organisatrice, et non à Facebook.
La société se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications pour la bonne application du présent
article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de
mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique ou postale, quel
le qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection du gagnant
Le jury de La Romainville, composé de Noêmie Honiat
et du chef pâtissier Philipe Gobinet
examineront tous les dessins et choisiront les 3 de
ssins selon les critères suivants : esthétique,
recette proposée, faisabilité et originalité.
Les dessins seront ensuite soumis au vote des inte
rnautes sur la page Facebook de La Romainville.
L’enfant participant dont le dessin aura comptabili
sé le plus de votes, remportera le jeu concours.
Le gagnant sera désigné après vérification de son é
ligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné sera contacté par courrier é
lectronique par l'Organisateur. Si le participant n
e
se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propri
été de l'Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de so
n département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Int
ernet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir d
e droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'
avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent
règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les par
ticipants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonné
es postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, l’Organisateur se réserv
e le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate d
u participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
1 atelier pâtisserie de 3 heures avec Noémie de TO
P CHEF 2012 pour l’enfant gagnant et son
accompagnateur, d’une valeur de 300 €.
Date : le mercredi 22 mai. Horaire à définir ultér
ieurement.
Lieu : atelier de La Romainville à Clichy-sous-Bois
Le remboursement des frais de déplacement s’effectu
era sur justificatifs à hauteur de 150 €.
Dans tous les cas, la dotation ne pourra être écha
ngée contre sa valeur en espèces ou contre toute
autre dotation. La dotation non réclamée dans le ca
dre de cette opération sera, au choix de
l’organisateur, attribuée dans le cadre d’une autre
opération promotionnelle ou attribué à une liste
complémentaire de lauréats.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la po
ssibilité de remplacer un des lots offerts par un
autre lot de valeur et de nature équivalente ou sup
érieure en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement qui
rendrait impossible la délivrance des dits lots,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de c
e fait.
Article 6: Jeu sans obligation d’achat
Les frais engagés par le participant pour retourner
le dessin seront remboursés sur simple demande
écrite sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais engagé
s sera prise en considération par participant
et pour toute la durée du Jeu.
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de c
ommunication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (
soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisate
urs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l’adresse suivante :
SA LA ROMAINVILLE
ZI La Fosse Maussoin – 6, allée de la Fosse Maussoi
n
93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P
.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexio
n clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple de
mande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
Article 7 :Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et
l’acceptation sans réserve des caractéristiques et
des limites de l’Internet, notamment en ce qui conc
erne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détourne
ments éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement / fonctionnement
au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Partici
pant
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionn
ement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indire
ct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des Participants au jeu se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice po
urra annuler tout ou partie de l’inscription s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quel
que forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au j
eu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes l
es auteurs de ces fraudes. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilit
é d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant de s’inscrire puis de participer
au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou emprunt
és à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au jeu
sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, l
a Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanan
t de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Article 8:Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur ma
nifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir des programmes, données, fichiers, enregi
strements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de natur
e ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directem
ent ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission. Les Participants s’engagent à ne pas
contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques précités, s
ur le fondement de quelque disposition légale
que ce soit et qui spécifierait que certains docume
nts doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute proc
édure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les partie
s de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qu
i serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 9: Cas de force majeure – réserves de Prolo
ngation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait
être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et de repor
ter
toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un n
ouveau dépôt auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH
ADJOUTE LAURENT, et entrera en vigueur à compter de
sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa partic
ipation au jeu, à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modification. Tout participant refusa
nt la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au jeu.
Article 10 : Publicité
Chaque gagnant devra autoriser par écrit l’Organisa
teur à utiliser ses nom, prénom, ville de résidence
et photographie dans toute manifestation publipromo
tionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation
ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunérati
on ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utili
sation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois
après la fin de la Période de Jeu.
Article 11 Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de
justice associés, située
au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX
20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à tout
e personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante :
SA LA ROMAINVILLE
ZI La Fosse Maussoin – 6, allée de la Fosse Maussoi
n
93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
En cas de différence entre la version du règlement
déposée chez l'huissier de justice et toute autre
version la version déposée chez l'huissier de justi
ce prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 12: Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joue
urs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adre
sse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont n
écessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et po
urront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des
prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès,
de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs de
vront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
SA LA ROMAINVILLE
ZI La Fosse Maussoin – 6, allée de la Fosse Maussoi
n
93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Les timbres liés à la demande seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Article 13: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contest
ations relatives au jeu doivent être formulées sur
demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après l
a date limite de participation au Jeu tel qu’indiqu
é au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribun
al ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.
