REGLEMENT CONCOURS 2017
« Mon plus beau texte sur Carte Postale »
Thème 2017 : Ma Planète
Article 1 : Organisation
La Semaine de l’écriture, dont le siège est situé : Mairie – place de la République 61130 Bellême, organise du 2 au 8 octobre 2017, un concours invitant les Français à écrire sur le thème de « Ma Planète », l’objectif étant de partager par écrit ses émotions, ses souvenirs.
Article 2 : Modalités de participation
2.1 Ce concours sera accessible à toute personne physique majeure à la date d’ouverture du concours et résidant en France (Dom Tom inclus) le 2 octobre 2017 à 00h00.
Ainsi qu’aux enfants de 6 à 17 ans dans les établissements scolaires, les médiathèques et les mairies de France qui seront elles aussi sensibilisées pour accueillir et organiser ce concours en leurs locaux.
2.2 Une seule participation par personne est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du concours ne sont pas autorisées à y participer.
2.4 Toute participation jugée de mauvaise qualité ou diffamatoire, et ne respectant pas les conditions prévues à l’article 3 du présent règlement, ou reçue après la date et l’heure limite de participation, soit le 20 octobre 2017 à minuit -cachet de la poste faisant foi- sera considérée comme irrecevable ;
2.5 La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant à ce concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
2.6 Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
Article 3 : Modalités du concours
3.1 Les modalités du concours seront accessibles à titre d’information dès le 1er septembre 2017 à partir du site www.semainedelecriture.fr
Il sera ainsi demandé aux participants de remplir puis de renvoyer leur carte postale, fabriquée ou non par leurs soins, sur le thème de « Ma Planète » avec leurs coordonnées complètes (Noms, prénoms, adresse postale, email et téléphone) et leur âge à l’adresse suivante :
Semaine de l’écriture
BP 11
61130 Bellême
3.3 Les cartes postales envoyées devront impérativement respecter les conditions suivantes :
Droit de propriété intellectuelle : Chaque participant déclare être le seul auteur et l’interprète du contenu de sa carte postale, et par conséquent, le seul titulaire des droits voisins et droits d’auteur portant sur cette création. Par ailleurs, le participant garantit que sa carte postale ne comporte aucune reproduction, réminiscence ou élément quelconque susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées, notamment sur le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale, le droit à l’image, la responsabilité civile ou d’apporter un trouble quelconque à l’exercice ou l’exploitation des droits cédés et garantit la Semaine de l’écriture contre tout recours à cet égard.
Contenu : Chaque participant s’engage à ce que sa carte ne soit pas :
□ Contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, menaçant ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
□ A caractère discriminatoire, incitant à la haine, en raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
□ A caractère pornographique et/ou pédophile,
□ Incitative à commettre une contravention, un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
□ Incitative au suicide,
□ Incitative à la vente ou à la consommation de drogues ou produits illicites,
□ Attentatoire aux droits de la personnalité, tels que le droit à l’image, au nom, à la voix et au respect de la vie privée d’autrui,
□ Attentatoire aux droits de propriété incorporelle tels que les marques, les droits d’auteur, notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, et les droits voisins des droits d’auteur dont les tiers sont titulaires à titre exclusif ou non.
3.4 Il est précisé que le texte de la carte postale envoyée constitue un original, remis en pleine propriété à la Semaine de l’écriture qui ne le restituera pas.
3.5 Par sa participation au Concours, chaque Participant autorise expressément la Semaine de l’écriture à utiliser sa carte postale pour toute exploitation promotionnelle. A cet effet, chaque Participant cède gracieusement à la Semaine de l’écriture, avec possibilité pour cette dernière de céder ces droits à tout tiers, l’ensemble des droits de propriété incorporelle dont ils pourraient le cas échéant disposer, aux termes du Code de la propriété intellectuelle, sur la création réalisée dans le cadre du présent Concours, et notamment les droits susmentionnés :
□ Droit de reproduire la Carte Postale en extrait ou en intégralité, à titre gratuit ou onéreux, en tous formats connus ou inconnus, sur tous supports connus ou à connaître, seul ou combiné à d’autres éléments ;
□ Droit d’adapter la Carte postale en fonction des nécessités artistiques, techniques et commerciales, notamment par l’intégration de tout autre élément (texte, image), et à utiliser leur nom, image, sur tous supports promotionnel et/ou commercial et notamment affichage, presse, PLV, affichette…;
□ Droit de représenter la Carte Postale par tous moyens, en tous lieux et sur tous réseaux notamment réseaux en ligne et de télécommunication, et par voie de téléchargement.
Cette autorisation est accordée pour le Monde entier et pour toute la durée de protection légale du droit d’auteur et des droits voisins.
3.6 Chaque Participant s’engage et accepte par avance de réitérer par écrit et à la première demande de la Semaine de l’écriture la cession des droits dont il pourrait bénéficier, le cas échéant, au titre du Code de la propriété intellectuelle. Chaque Participant garantit qu’il est libre de céder les droits mentionnés dans le présent règlement, qu’il n’est engagé par aucun contrat de quelque nature que ce soit, lui interdisant cette cession.
3.7 Il est précisé que le présent règlement n’emporte aucune obligation pour la Semaine de l’écriture d’exploiter les Cartes Postales reçues.
3.8 Les participants certifient que les données portées dans le formulaire d’inscription sont exactes. Toute fausse déclaration, déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l’annulation des participations et des lots mis en jeu. Une fois inscrits, les participants auront la possibilité de modifier certaines de leurs données personnelles sur demande auprès de la société organisatrice.
3.9 Les participants sont informés que les données fournies sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.
3.10 En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies sur les services en ligne de la société organisatrice et ceux de ses partenaires et sponsors, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4 : Détermination du gagnant
4.1 Un jury composé des membres du bureau de la Semaine de l’écriture sous la présidence de Patrice LAFFONT se réunira en novembre 2017 pour sélectionner 10 gagnants par catégories d’âge parmi l’ensemble des participants.
Les catégories d’âges retenues sont les suivantes :
□ CP 6 ans
□ CE1/CE2 7/8 ans
□ CM1/CM2 9/10 ans
□ 6ème /5ème 11/12 ans
□ 4ème /3ème 13/14 ans
□ 2de /Terminale 15/17 ans
□ Adultes 18 /59 ans
□ Seniors 60 ans et +
Cette sélection s’organisera sur les critères suivants, mais son appréciation par le jury sera néanmoins subjective :
□ La cohérence avec le thème du concours
□ Le respect des directives données dans la description du concours
□ L’originalité de l’œuvre proposée
Les finalistes seront désignés parmi les participants respectant toutes les conditions énoncées au présent règlement et ayant envoyé leur Carte Postale avant les dates et heures limites de participation.
4.2 Dans l’éventualité où les Cartes Postales reçues ne correspondraient pas aux attentes artistiques du Jury ou s’il était manifeste qu’aucun des participants ne dispose des compétences artistiques requises pour permettre une exploitation phonographique commerciale normale, la Semaine de l’écriture se réserve alors la possibilité de ne sélectionner aucun gagnant.
4.3 Les Cartes Postales sélectionnées seront présentées au public sur les sites internet de la société organisatrice et leurs réseaux sociaux.
Article 5 : Détermination et remise des lots
5.1 Les gagnants recevront :
1er prix:
100 cartes de voeux.
1 stylo plume de grande marque et plusieurs lots de stylos bille et markers.
2ème prix:
1 lot de 48 cartes de voeux.
1 stylo plume de grande marque et plusieurs lots de stylos bille et markers.
3ème prix:
1 lot de 24 cartes de voeux.
1 stylo plume de grande marque et plusieurs lots de stylos bille et markers.
du 4ème au 10ème prix:
1 lot de 12 cartes de voeux.
1 lot de 12 stylos- bille, feutres et divers crayons.
5.2 Les gagnants seront personnellement informés par courrier fin novembre 2017 et devront confirmer leur adresse postale par retour pour valider la réception de leur lot. Sans réponse de la part d’un gagnant dans un délai d’une semaine suivant la confirmation de son gain, celui-ci en perd le bénéfice, et la Semaine de l’écriture se réserve le droit de remettre le prix à une autre personne.
5.3 Aucun message ne sera adressé aux perdants.
5.4 Le gain sera envoyé à l’adresse postale indiquée, dans un délai de 8 semaines, sans que ce délai engage la Semaine de l’écriture, à partir de la date du tirage au sort.
5.5 Le prix ne pourra être échangé, cédé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne sera octroyée. La Semaine de l’écriture se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d’une valeur au moins équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Article 6 : Modification et annulation
En cas de force majeure, la Semaine de l’écriture se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Concours à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
Article 7: Responsabilité de la société organisatrice
7.1 La Semaine de l’écriture ne saurait être tenue responsable dans le cas où les Cartes Postales ne lui parvenaient pas en raison notamment d’un problème d’acheminement du courrier ou seraient illisibles.
7.2 Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.
Article 8: Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-avant, ou à l’adresse suivante :
Semaine de l’écriture
BP 11
61130 Bellême
Article 9: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 10: Nom, image et promotion
Le Gagnant autorise la Semaine de l’écriture ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer son nom à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Concours, sans que ce dernier puisse prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Article 11: Remboursement
11.1 Les participants ayant joué depuis le territoire français (métropole et départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensée pour jouer (forfaitairement 0,55 euro pour le timbre), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total maximal de 20 grammes).
11.2 Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation, par écrit à :
Semaine de l’écriture
BP 11
61130 Bellême
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention Semaine de l’écriture, Concours, ses nom, prénoms et adresse complète ainsi que :
□ La date de participation
□ L'adresse indiquée lors de la participation
□ Une copie de la facture de l’achat de la carte postale
□ Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
□ Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu-concours (cachet de la poste faisant foi);
□ Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
□ Faites pour un participant par une autre personne ;
□ Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu-concours ; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la carte postale concernée.
11.3 Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise ; les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe seront considérées comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.
11.4 Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom) et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse).
11.4 Ce remboursement s'effectuant sous forme de virement bancaire, il sera demandé aux participants de joindre un Relevé d'Identité Bancaire à leur demande de remboursement.
Article 12: Divers
12.1 Le fait de participer au présent concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutefois, la Semaine de l’écriture se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, et de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
12.2 La Semaine de l’écriture tranchera souverainement tout litige relatif au Concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que la désignation du gagnant.
12.3 La Semaine de l’écriture pourra annuler tout ou partie du présent concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Semaine de l’écriture ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique.
12.5 Le présent règlement sera disponible gratuitement en ligne sur les sites internet de la Semaine de l’écriture et par demande écrite à :
Semaine de l’écriture
BP 11
61130 Bellême
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Article 13: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude SCP Nocquet-Salomon-Flutre-Marcireau, Huissiers de justice associés, demeurant 16, rue de la Banque 75002 PARIS.
Le règlement complet du jeu est disponible, à partir du site www.semainedelecriture.fr et sur les différents sites internet et réseaux sociaux de la Semaine de l’écriture.
