A. Règlement du jeu Pronos en série
Article 1 : Société organisatrice
La société La Voix du Nord, Société Anonyme au capital de 450 000 Euros, immatriculée au RCS Lille sous le numéro 457 507 267 et dont le siège est situé 8 place Général de Gaulle à Lille, organise un concours intitulé « Pronos en série » accessible sur le site internet www.pronosenserie.fr sur le web et le mobile.
Le jeu-concours « PRONOS EN SERIE » se déroule du lundi 25 mars au samedi 18 mai inclus.
La participation au jeu-concours « PRONOS EN SERIE » est gratuite, sans obligation d’achat et implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participant(e)s et son application par la société organisatrice.
Article 2 : Condition de participation
La participation au jeu-concours « PRONOS EN SERIE » est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant dans les régions du Nord-Pas de Calais (59 et 62), de la Somme (80) et de l’Aisne (02) disposant d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique. Les collaborateurs pourront jouer sur la même interface mais avec un règlement spécifique.
Il est interdit de participer au concours sous un nom d’emprunt. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier ou de faire vérifier l’identité et le lieu de résidence pour tout concurrent dans son bulletin-réponse.
Les autres conditions de jeux sont contenues dans l’article 10.
Article 3 : Conditions générales de jeu
3.1) Accès au jeu-concours :
Le jeu-concours « PRONOS EN SERIE » débutera le lundi 25 mars 2013 et se terminera le samedi 18 mai 2013 inclus.
Le pré-lancement du jeu (« warm-up ») démarre le lundi 25 mars 2013 et se terminera le vendredi 5 avril 2013 inclus. Pendant cette période, les joueurs s’entrainent à pronostiquer et peuvent gagner chaque jour des lots à l’issue du tirage au sort, organisé durant le « warm-up ». Le classement acquis pendant le warm up ne permet pas de remporter le lot correspondant de notre pyramide de lots.
Le lancement officiel du jeu aura lieu le samedi 6 avril jusqu’au samedi18 mai 2013 inclus.
Pour participer au jeu-concours « PRONOS EN SERIE », les internautes sont invités à se rendre directement sur le site Internet www.pronosenserie.fr
3.2) Inscription au jeu-concours « PRONOS EN SERIE » :
Toute participation au jeu-concours « PRONOS EN SERIE » nécessite préalablement la création d’un compte sur le site Internet www.pronosenserie.fr.
La participation au jeu Pronos en série nécessite également la création d’un compte connect (voir les conditions générales d’utilisation des Sites WEB). Les participants auront la possibilité d’utiliser leurs identifiants connect ou de créer un compte via www.pronosenserie.fr
Les login/mots de passe seront donc les même que le compte « Connect »
Les informations requises pour l’ouverture d’un compte « PRONOS EN SERIE » sont les suivantes :
Civilité*
Nom*
Prénom*
Adresse*
Code Postal*
Ville*
Téléphone
Date de naissance *
Pseudo*
E-mail*
Confirmation e-mail*
Mot de passe*
Confirmation Mot de passe*
Mail supplémentaire
Champ Opt-In newsletter jeux-sports*
Champ Opt-In offres commerciales du Groupe La Voix. *
Champ Opt-In partenaires du Groupe La Voix. *
Champ Opt-In alerte quotidienne classement et réponse au pronostic*
Les champs marqués d’un astérisque doivent obligatoirement être remplis.
Ces informations seront nécessaires au Groupe La Voix du Nord pour envoyer aux participant(e)s les dotations s’ils sont désignés gagnant conformément aux dispositions de l’article 3.6 du présent règlement.
Aucune de ces informations ne sera visible par les autres participants, à l’exception du pseudonyme.
En cas de pseudonyme jugé insultant, raciste, déplacé, ou faisant la promotion de biens ou de services concurrents à ceux proposés par le Groupe La Voix du Nord, le pseudonyme du participant pourra être modifié par Le Groupe La Voix du Nord et/ou son inscription ne pourra être validée.
Notamment, le Groupe La Voix du Nord se réserve la possibilité de refuser tout pseudonyme utilisant tout ou partie du nom d’un autre participant et/ou d’une personnalité appartenant au monde du sport et/ou usurpant l’identité de quiconque.
3.3) Accès au jeu-concours « PRONOS EN SERIE »
Après leur inscription, les personnes désirant participer au jeu-concours « PRONOS EN SERIE » devront se connecter en saisissant leur identifiant (pseudonyme) ainsi que leur mot de passe sur la page d’accueil du jeu-concours « PRONOS EN SERIE » accessible à l’adresse www.pronosenserie.fr
Une même personne physique ne peut utiliser qu’un seul identifiant pour participer au jeu-concours « PRONOS EN SERIE ».
Une fois l’identifiant (e-mail) et mot de passe saisis, les participant(e)s peuvent alors accéder au jeu-concours « PRONOS EN SERIE ».
3.4) Règles du jeu
3.4.1) Présentation - But du jeu :
Le jeu-concours « PRONOS EN SERIE » est un jeu gratuit dans lequel les participant(e)s réalisent des pronostics sur les résultats d’un évènement sportif chaque jour.
Le but du jeu est d’obtenir le maximum de points en effectuant les meilleurs choix.
3.4.2) Déroulement d’une session du jeu-concours « PRONOS EN SERIE » : les pronostics du jour.
Le pronostic du jour du jeu concours « PRONOS EN SERIE » est organisé sous forme de session quotidienne commençant à 20h00 (vingt heure et 0 minute) et se termine à 15h00 (quinze heures et zéro minute) pendant toute la durée du jeu-concours « PRONOS EN SERIE ». (Démarrage officiel du jeu le 6 avril à 20h)
.
3.5) Phase de calcul du résultat :
1 (un) critère est pris en compte pour le calcul des points de chacun des participants au jeu-concours « PRONOS EN SERIE » :
L’exactitude du pronostic effectué.
Le résultat du pronostic est annoncé sur le site, une fois l’évènement sportif terminé.
Le classement sera mis à jour durant la nuit et sera publié sur www.pronosenserie.fr.
3.5.1) Calcul des points progressif :
- 1 (une) bonne réponse vaut 2 (deux) points.
- 2 (deux) bonnes réponses consécutives valent trois (trois) points.
- 3 (trois) bonnes réponses consécutives valent 4 (quatre) points.
- 4 (quatre) bonnes réponses consécutives valent 4 (quatre) points.
- 5 (cinq) bonnes réponses consécutives valent 4 (quatre) points.
4 (quatre) points par bonnes réponses à partir d’une série de 3 (trois) bonnes réponses consécutives.
Si le joueur ne participe pas à la question du jour, le joueur reste à 0 point. La prochaine question à laquelle il répondra correctement lui rapportera deux points et une nouvelle série commence.
En cas d’erreur dans son pronostic, il marque un point. Il garde le cumul des points acquis précédemment. La prochaine question à laquelle il répondra correctement lui rapportera deux points et une nouvelle série commence.
3.5.2) Annulation ou report d’un match :
En cas d’annulation d’un match, le classement du joueur reste inchangé.
En cas de report d’un match, le résultat sera comptabilisé le lendemain dans la nuit.
Si un match ayant débuté ne va pas à son terme, la question sera annulée.
Il est rappelé que :
Si une rencontre sportive est annulée dans la réalité, le classement du joueur reste inchangé.
Dès qu’une rencontre sportive a débuté, il est impossible de pronostiquer dessus.
Le résultat du match pris en compte est celui déclaré au plus tard 1h après la fin du match.
3.5.3) Publication du classement dans La Voix des Sports:
Le classement hebdomadaire est susceptible d’être publié dans le journal La Voix des Sports,
seuls les 100 premiers au classement à la fin du jeu (le samedi 18 mai 2013) seront déclarés gagnants.
Les gagnants du classement se partageront la dotation mise en jeu, qui figure en annexe
du présent règlement.
Les participants accordent à la société organisatrice, l'autorisation de diffuser à titre gratuit et sans aucune restriction leur nom, leur prénom, leur ville, sauf demande expresse du gagnant adressée à la société organisatrice par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le journal La Voix des Sports se réserve le droit de faire paraître un article sur le gagnant « PRONOS EN SERIE ».
3.6) Dotations :
Durant le warm-up, du 25 mars au 5 avril, les participant(e)s sont soumis au tirage au sort et peuvent gagner chaque jour un bon d’achat de 100 € dans le magasin Nike de Lille et un bon d’achat de 100 € Gamme Vert.
Du 6 avril au 18 mai 2013, 1 (une) chance supplémentaire de gagner pour tous les participants grâce au tirage au sort. 1 (un) gagnants sera alors tiré au sort chaque jour, et pourra gagner un bon d’achat de 100 € dans le magasin Nike de Lille et. A la fin du jeu, les 100 premiers du classement emporteront un lot. De la pyramide de lot ci-jointe.
En cas d’égalité entre 1 ou plusieurs joueurs, il existe deux cas de figure :
Si la dotation est la même selon le rang auquel ils arrivent, ils seront déclarés ex-æquo.
Si la dotation n’est pas la même, nous utiliserons la réponse à la question subsidiaire
posée lors de l’inscription afin de départager les ex-æquo.
Au cas où, après application des dispositions ci-dessus, il subsistait des concurrents ex ‑ æquo irréductibles, il sera procédé à une épreuve finale consistant en l'administration, sous contrôle d'huissier, d'autant de jeux de questionnaires qu'il est utile pour départager les ex aequo, étant entendu que les questions feront appel aux connaissances sportives des participants.
Les épreuves finales ayant pour but de départager les concurrents et d'établir un ordre des gagnants se dérouleront dans un lieu fixé par l'organisateur. Une lettre simple sera envoyée aux personnes à départager à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation. Cette lettre mentionnera les lieux, dates et heures des épreuves finales.
L'organisateur se réserve le droit de substituer à la lettre simple tout autre moyen de convocation.
Les personnes convoquées feront leur affaire personnelle du déplacement aux fins de participer auxdites épreuves, étant entendu que leur présence physique et personnelle est indispensable pour leur permettre de concourir.
Les personnes ne pouvant participer personnellement et physiquement aux épreuves finales dans les locaux désignés par La Voix du Nord pour l'épreuve finale se verront nécessairement attribuer le lot inférieur dans leur catégorie d'ex-æquo.
Dans l'hypothèse où un gagnant ex-æquo de même rang ne pouvait participer à l'épreuve finale, il devra en informer La Voix du Nord par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée à l'organisateur et parvenue à lui au moins trois jours avant la date de l'épreuve finale.
Afin de départager les gagnants ex æquo, l'organisateur sollicitera de leur part une épreuve complémentaire faisant appel à leurs connaissance sportives, et dont le résultat sera soumis à un jury indépendant, composé librement par l'organisateur et qui départagera, en toute autonomie, les finalistes sur la base des critères ci-dessus évoqués.
En cas de non-respect de ces conditions, les joueurs se verront attribuer un lot de leur catégorie, au choix de l'organisateur.
Enfin, du 25 mars au 18 mai 2013, les participants pourront gagner, pendant la pause entre 15h et 20h, des lots en répondant à une question d’actualité sportive. (places pour des matchs régionaux, places de cinéma et DVD)
Article 4 : Attribution des lots
Le jeu permettra de gagner des lots dont le nombre, la nature et la valeur commerciale figurent dans l’annexe du présent règlement.
Les prix seront attribués par tirage au sort, selon les modalités prévues de l’article 10.
Il ne sera admis qu'un seul lot par personne (même nom de famille, même adresse, même adresse internet et même numéro de téléphone (audiotel)). Toute fraude entraînera l’exclusion définitive du participant.
La valeur des lots est celle indiquée en annexe et correspondant à la valeur commerciale de ceux-ci.
Les lots seront à retirer selon les modalités prévues à l’article 10. Tout lot devant être retiré auprès de la société organisatrice et ne l’ayant pas été dans un délai de deux mois après la clôture du jeu, sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Les prix ne sont pas échangeables contre un autre lot ou contre sa valeur monétaire. Si en cas d’événement particulier, un prix ne pouvait être délivré, la société organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
Les organisateurs ne sont pas responsables d’une éventuelle défectuosité ou détérioration des lots. Aucune indemnité ne pourra leur être demandée à cet effet.
Les organisateurs se réservent le droit de vérifier l’identité ainsi que les coordonnées des participants et des gagnants avant la mise à disposition des prix.
Toutes informations inexactes, incomplètes, illisibles, inaudibles ou falsifiées entraînent l'annulation du droit à l'obtention du lot.
En conséquence, il appartient au participant de prendre toutes dispositions afin de rendre les informations communiquées exploitables aux fins de l’attribution des lots.
La liste des lots mis en jeu, avec indication de leur nombre, de leur nature et de leur valeur figure en annexe du présent règlement.
Si par cas fortuit ou en cas d'évènement particulier un prix ne pouvait être délivré, la société organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente. Les organisateurs ne sont pas responsables d'une éventuelle défectuosité ou détérioration des lots. Aucune indemnité ne pourra leur être demandée à cet effet.
D'autre part, les organisateurs auront la faculté de substituer un lot d'une valeur équivalente au lot proposé.
Les lots sont à retirer exclusivement et impérativement chez les partenaires ou dans les agences La Voix du Nord selon le choix des organisateurs.
Les frais engagés pour la mise à disposition des lots restent à la charge des gagnants.
Les lots devront être retirés dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date à laquelle les gagnants ont été informés des modalités de retrait du lot. A l'expiration de ce délai, les lots seront considérés comme perdus.
Les lots devront être acceptés tels qu'ils sont annoncés ou proposés et ne pourront, en aucun cas, être échangés contre un autre lot ou contre sa valeur monétaire. La valeur de ces lots étant celle payée par La Voix du Nord au moment de l'achat.
En outre, la Société organisatrice se réserve le droit d'annuler un gain si les coordonnées du concurrent se révèlent inexactes ou illisibles.
Lorsqu'un mineur se trouve être l'un des vingt cinq premiers gagnants de La Voix du Nord ou l'un des dix premiers gagnants de La Voix des Sports, son lot ne pourra lui être remis qu'en présence et avec l'accord de la personne ou de l'une des personnes exerçant sur lui l'autorité parentale.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables en cas de mauvais fonctionnement ou de fausse manipulation du lot lors de son utilisation par le participant. De même, l’organisateur n’est pas responsable si le lot ne pouvait être attribué pour des raisons indépendantes à sa volonté. Aucune indemnité ne pourra alors lui être réclamé. L’organisateur étant tenu seulement d’offrir un lot de nature et valeur équivalente.
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables si, pour quelques raisons que ce soit, le jeu venait à être annulé ou reporté.
Dans le cas où les organisateurs se verraient contraints d’interrompre le jeu, celui-ci serait annulé purement et simplement, sans que les participants puissent engager la responsabilité des organisateurs.
De même, aucune réclamation ne pourra être formulée si l’organisateur, pour quelque raison que ce soit, se trouvait dans l’obligation de modifier les dates de participation au jeu.
Article 6 : Adhésion au règlement et à son annexe
Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de son annexe.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application du présent règlement ou de son annexe ou qui ne serait pas prévue par ceux-ci, sera tranché en dernier ressort par l’organisateur.
Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en compte passée le délai de deux mois à compter de la date de clôture du jeu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les joueurs ne pourront demander qu'un remboursement par foyer (même nom de famille, même adresse, même adresse internet et même numéro de téléphone) selon les modalités définies dans l’article 10.
Cette demande devra systématiquement comporter les éléments justificatifs suivants :
une lettre de demande de remboursement relative à la participation au jeu
un relevé d’identité bancaire (RIB)
En outre, la société organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et/ou un justificatif d’identité.
Cette lettre devra être adressée à la société organisatrice dans le respect des modalités définies ci-après, ainsi que dans l’article 10.
En fonction des modalités de participation prévues par l’organisateur, il sera remboursé pour :
- Participation WEB :
Le remboursement des frais de participation (forfait de 0,16 € TTC pour 4 minutes de connexion correspondant à la durée moyenne de connexion), sera effectués au plus tard 3 mois après la date de clôture du jeu, à la condition que le participant en ait fait la demande au plus tard dans les 45 jours après la date de clôture du jeu.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communication (titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL…) ne pourront obtenir de remboursement.
Toutes justificatifs illisibles, apparaissant comme falsifiées ou reçues après date ne pourront être pris en compte.
Article 8 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06-01-78 (article 27), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d’écrire à la société organisatrice.
Les informations fournies par les participants sont destinées à lasociété organisatrice dans le cadre du jeu, mais sont également susceptibles, avec accord du participant, d’être transmises à des tiers.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à cette même adresse.
Les frais de timbre relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite.
La demande de remboursement doit s’accompagner d’un R.I.B.
Elle pourra être adressée à la société organisatrice (timbre remboursé au tarif lent en vigueur). Les participants ne pourront demander qu’un remboursement par foyer (même nom de famille, même adresse)
Le règlement est déposé à l'étude de Me Dussart, huissiers de justice, 63 avenue du Peuple Belge - 59000 Lille Cedex.
Article 10 : Modalités de participation
: Nom de la société organisatrice :
La société La Voix du Nord, Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 450 000 Euros, immatriculée au RCS Lille sous le numéro 457 507 267 et dont le siège social est situé 8, place du Général de Gaulle à Lille.
: Nom du jeu : sur lavoixdessports.fr ou sur pronoenserie.fr
Jeu Pronos en Série 2013
: Dates du jeu :
Dates de pré-lancement : du 25/03/2013 au 05/04/2013 inclus
Dates de lancement : du 06/04/2013 au 18/05/2013 inclus.
: Exclusion de certains participants appartenant aux sociétés de prestation de service suivantes :
La Voix du Nord et ses filiales.
: Modalités pratique de participation :
La Voix du Nord organise un jeu de pronostics sportifs sur le site Internet www.pronoenseries.fr du 25 mars 2013 au 18 mai 2013.
Les participants devront inscrire leurs coordonnées complètes pour participer au jeu. Les joueurs inscrits au jeu participeront au tirage au sort de la semaine et gagneront des lots s’ils font partie des 100 premiers au classement à la fin du jeu.
: Modalités de tirage au sort :
Les gagnants seront automatiquement prévenus par un courrier postal ou par mail.
Annexe : Dotation
B. Conditions générales d’utilisation des Sites WEB
Article 1 - Informations
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation détaillent l'ensemble des droits et obligations
de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), personne physique majeure disposant de sa pleine
capacité juridique ou personne morale, agissant ou non dans le cadre de son activité
professionnelle, en tant qu'Utilisateur des sites édités par la société LA VOIX DU NORD
et/ou ses filiales (ci-après « les Sites »).
L'utilisation et la navigation sur les Sites entraînent l'acceptation pure et simple des présentes
conditions générales. Dans ce cadre, l'Utilisateur reconnaît expressément, avoir préalablement
à l‘utilisation et à la navigation sur les Sites, pris connaissance de l'ensemble des informations
ci-dessous et les acceptent expressément.
Article 2 - Droits de propriété intellectuelle
Les termes « Contenu(s) » ou « Informations » désignent l’ensemble des éléments diffusés
par le biais du réseau Internet sur les Sites et notamment des informations, photographies,
vidéos, images, graphiques, et tout autre élément, bien ou service. Le Contenu disponible sur
les Sites est fourni par LA VOIX DU NORD et ses sociétés affiliées, ainsi que par des tiers.
En se connectant sur les Sites, l'Utilisateur accède à un Contenu protégé par la loi, notamment
par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les droits d'auteur et le
droit des marques). L'utilisation et la navigation sur les Sites ne confèrent donc à l’Utilisateur
aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu.
LA VOIX DU NORD n'autorise qu'un usage strictement personnel du Contenu auquel
l'Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins
d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie
de sauvegarde ou impression sur papier et à condition que toutes les mentions figurant sur le
Contenu et relatives aux droits soient reproduites sans modification sur ladite copie.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive,
l'Utilisateur s'engage à :
- ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement
personnel, non marchand et limité dans le temps ;
- n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les
copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui
exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou
de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
- à ne pas recopier tout ou partie des Sites sur un autre site ou un réseau interne
d'entreprise ;
- ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de
revue ou de panorama de presse ;
- ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou
photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces
informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict
cadre légal de la copie privée ;
- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser,
sans autorisation écrite et préalable de LA VOIX DU NORD, le contenu éditorial des
Informations (texte, articles, titre etc.) et/ou reproduction (illustrations, photos ...))
et/ou le nom, le logo, la marque de LA VOIX DU NORD et/ou des titulaires et/ou
toute autre information se rapportant aux droits de LA VOIX DU NORD et/ou des
titulaires sur les Informations ;
- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et
préalable de LA VOIX DU NORD, une partie substantielle ou non du contenu des
bases de données et archives constituées par le Site ;
- à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions
techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter
l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de
toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
- à informer LA VOIX DU NORD dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier
de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le
mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes
qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi. En outre, les titulaires
des droits sur ces Contenus copiés ont la possibilité d'intenter une action en justice à son
encontre. Dans ce cas, l'Utilisateur se verrait dans l'obligation d'indemniser LA VOIX DU
NORD ou ses sociétés affiliées de l’ensemble des préjudices causés.
Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse et préalable de LA VOIX DU
NORD.
Article 3- Responsabilité
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en
particulier reconnaître :
- que LA VOIX DU NORD est tenue à une simple obligation de moyens ;
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des
temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les
caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui
permettent l'accès aux Sites ;
- qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus
circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique. De ce fait, LA VOIX DU NORD n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard de
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des interprétations qu'il fait des documents obtenus sur les Sites. La navigation sur les Sites et
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indirects qui pourraient être causés par la navigation sur les Sites. De convention expresse et
sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont considérés comme
dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre
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Article 4 - Conduite en ligne et insertion
Certaines rubriques des Sites (Forums…) sont publiques. Lorsque l'Utilisateur diffuse un
contenu sur l'une de ces rubriques, il garantit être titulaire des droits sur ce dernier ou être
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contenu à des fins personnelles non commerciales.
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Article 5 - Informatique et libertés
Le terme « Données Personnelles » désigne toutes informations relatives à l'identification de
l'Utilisateur sur les Sites (nom, adresse, numéro de téléphone, les codes d'accès au service aux
Sites) qu'il a fournis, de façon facultative ou obligatoire, à LA VOIX DU NORD pour
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Pour les informations obligatoires, l’Utilisateur s'engage à ce que ces informations soient
complètes, exactes et constamment à jour. Il peut les modifier dans la rubrique "MODIFIER
MON PROFIL", à tout moment.
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur sont destinées à LA VOIX DU
NORD. Cette dernière s’engage à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles et à
les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (« loi informatique et libertés »).
LA VOIX DU NORD utilisera ces données pour renforcer et personnaliser la communication
et pour personnaliser les Sites en fonction des préférences constatées des internautes. LA
VOIX DU NORD peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées
relatives aux Utilisateurs, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Lors de la création ou de la consultation de son compte, l’Utilisateur pourra choisir de
recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par LA
VOIX DU NORD et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des
propositions commerciales envoyées par les partenaires de LA VOIX DU NORD.
LA VOIX DU NORD rappelle que si l’Utilisateur venait à changer d’avis et ne souhaitait plus
recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix
concernant les envois d’e-mails en se rendant sur les Sites, en accédant à son profil, et/ou
grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données
personnelles le concernant et conservées par LA VOIX DU NORD. L’Utilisateur pourra
exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrierélectronique, nom, prénom, adresse postale), à LA VOIX DU NORD – 8 Place du Général deGaulle à Lille (59 000), ou par correspondance électronique à l’adresse suivante
serviceclients@lavoixdunord.fr.
Déclaration CNIL : N°1204310
Article 6 - Divers
La présente Charte est soumise aux dispositions de la Loi française.
En cas de contestation trouvant son origine dans l’interprétation ou l’exécution des présentes
conditions générales, LA VOIX DU NORD et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une
solution amiable avant de porter cette difficulté devant une juridiction.
A défaut, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Lille même en cas de
référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
