Règlement
ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
La société Labeyrie, société par action simplifiée, au capital social de 8 785 599 €, dont le siège social est situé à ST GEOURS DE MAREMNE 402305 ST VINCENT DE TYROSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous n° 347 902 587, ci-après désignée la "Société Organisatrice", organise du 01/09/2010 au 31/12/2010 un concours gratuit intitulé : « Concours Recettes Labeyrie » ci-après désigné indifféremment "l'Opération" ou le "Concours".
ARTICLE 2 : DROIT DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ou Belgique.
La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
La participation est interdite aux membres de la Société Organisatrice, des sociétés ayant participé à la préparation de l'Opération, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits et des familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins. Des justificatifs pourront être demandés.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure ou incapable majeure participant au Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s)légaux. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur ou incapable majeur de justifier de cette autorisation et, dans le cas contraire, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER / DEROULEMENT DU CONCOURS
La participation à ce Concours est gratuite et sans obligation d’achat. La participation au Concours s’effectue exclusivement sur le site www.labeyrie.fr.
L’adresse Internet du Concours est véhiculée via un logo sur les produits Saumon Fumé Labeyrie porteurs de l’Opération :
- 16 Tranches rondes 80g
- 10 Emincés 100g
- 2 Tranches longues 90g
Pour jouer, les participants doivent s’inscrire sur www.labeyrie.fr dans la rubrique dédiée au Concours entre le 10/09/2010 00h01 min et le 31/12/2010 23h59 min inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Ils devront ensuite poster sur le site leur recette de cuisine originale à base de Saumon Fumé LABEYRIE ainsi qu’une photo de leur présentation avant le 30/11/2010 pour la 1ère période de Concours et avant le 31/12/2010 pour la 2ème période de Concours (détail des périodes ci-dessous).
Principe du Concours recettes Labeyrie :
Pour participer à l’élection de la meilleure recette, l’internaute doit poster (en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet) sa proposition personnelle de recette de cuisine à base de Saumon Fumé LABEYRIE. La recette devra être sa propre création, être libellée de façon claire, sans faute d’orthographe et être accompagnée d’une photographie de la présentation.
Les photos doivent impérativement répondre aux critères suivants : 320x240 pixels minimum et peser 2 Mo (2 Méga Octets) maximum. Format : JPG ou PNG.
Devront être fournies avec la recette : la liste des ingrédients (dont au moins un produit SAUMON FUME LABEYRIE), la durée de réalisation et les étapes de la recette. Les règles éditoriales précisées sur le site devront être respectées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de la mise en ligne des recettes pendant toute la durée du Concours selon les critères suivants : originalité et convivialité du plat, incorporation du Saumon Fumé Labeyrie, qualité de la présentation et photo (visibilité/lisibilité du plat). Tout contenu jugé incohérent, illicite ou ne respectant pas le principe du Concours sera éliminé. La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer tout article hors sujet. Compte tenu de cette modération, la publication de la recette sur le site internet ne sera pas immédiate.
Le vote sera réalisé par les internautes et portera sur les recettes publiées sur chacune des 2 périodes du Concours.
Sur la base du vote des internautes, un classement validé par constat d’huissier sera établi pour désigner les gagnants qui auront obtenu le plus de votes.
Un jury composé de deux personnes membres de la Société Organisatrice départagera les gagnants en cas de votes ex aequo.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne (même nom, même adresse postale, même adresse IP), définie par son adresse e-mail. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique.
Propriété intellectuelle :
Le participant garantit être l’auteur de la recette et de la photo. Il garantit également la société Labeyrie contre tout recours à l’occasion de la diffusion de la recette et de la photo lors de leur diffusion sur les sites Internet www.labeyrie.fr, www.labeyrie-soyezcreatif.fr et www.labeyrie-atelier-creatif.fr. Il accepte que son nom soit associé à la recette et la photo lors de leur diffusion sur les sites Internet www.labeyrie.fr, www.labeyrie-soyezcreatif.fr et www.labeyrie-atelier-creatif.fr. Il pourra également inviter ses amis à participer (déposer des recettes sur le site ou voter pour la meilleure recette).
Il est donc expressément convenu que, par sa participation, l’auteur de la recette et de la photo cède ainsi à LABEYRIE les droits suivants :
- Le droit de représentation et de reproduction qui autorise LABEYRIE à représenter et à reproduire la recette et la photo et tout élément de sa personnalité (notamment ses nom et prénom associés à la recette).
- Le droit d’adaptation qui autorise LABEYRIE à adapter la recette et la photo. Ainsi, LABEYRIE est autorisée à couper, teinter, retoucher, réduire, agrandir, amplifier, diminuer, tout ou partie de la photo. LABEYRIE est également autorisée à apporter des modifications à la recette proposée (forme, rédaction, orthographe, présentation, …)
- Le droit de transformation qui permet à LABEYRIE d’apporter à la recette et à la photo toute adjonction, suppression, modification qu’elle jugera utile.
Le participant autorise LABEYRIE à exploiter les droits de représentation, d’adaptation et de transformation sur ses sites internet www.labeyrie.fr, www.labeyrie-soyezcreatif.fr et www.labeyrie-atelier-creatif.fr.
Périodes de participation :
Le Concours se déroule selon les 2 périodes prédéfinies ci-dessous :
1ère période entre le 10/09/2010 et le 30/11/2010 :
- vote des internautes pour l’élection des 5 meilleures recettes entre le 01 septembre 00H00 et le 30 novembre 2010 minuit.
- 1 an de produits Labeyrie sous forme de 250€ en bons d’achats (50 bons d’achat de 5€ à valoir sur des produits Labeyrie) sera alors attribué aux auteurs des 5 recettes gagnantes récoltant le plus de votes.
2ème période entre le 01/12/2010 et le 31/12/2010 :
- vote des internautes pour l’élection de 5 autres meilleures recettes entre le 01 décembre 00h00 et le 31 décembre 2010 minuit.
- 1 an de produits Labeyrie sous forme de 250€ en bons d’achats (50 bons d’achat de 5€ à valoir sur des produits Labeyrie) sera alors attribué aux auteurs des 5 recettes gagnantes récoltant le plus de votes.
Les recettes élues sous le contrôle d’un huissier de justice seront alors mises en ligne sur le site www.labeyrie.fr (avec le nom, prénom et pseudo de leur auteur) entre le 01 décembre 2010 et le 7 décembre 2010 pour les gagnants de la 1ere période et entre le 01 Janvier 2011 et le 7 janvier 2011 pour les gagnants de la 2 ème période.
Après confirmation des coordonnées des gagnants, ceux-ci recevront dans un délai de 6 semaines environ par courrier recommandé avec accusé de réception leur dotation.
Chaque participant pourra déposer 5 (cinq) recettes par vague mais une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique) pour chacune des 2 périodes en cours.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
La Société Organisatrice pourra annuler, interrompre ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Remboursement des frais de participation :
Les connexions Internet seront remboursées à tout participant titulaire d’un forfait payable au temps consommé, sur la base d’un temps de connexion de 15 minutes (soit une base forfaitaire de 0, 26€) sur simple demande écrite à l’adresse du Concours avant le 31/01/2011 (cachet de la Poste faisant foi).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Il sera remboursé 4 (quatre) connexions maximum par participant (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) sur toute la durée du Concours.
L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi.
Le participant devra envoyer impérativement un RIB ou un RIP et préciser son adresse e-mail.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l’adresse du Concours précisée à la fin du présent règlement. Un seul remboursement des frais d’affranchissement par participant pendant toute la durée du Concours.
En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Pour permettre le regroupement des remboursements, ceux-ci seront effectués après la clôture des participations.
ARTICLE 4 : REGLEMENT
Le règlement complet du Concours recette Labeyrie est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix-en-Provence, Impasse Grassi – Immeuble « Le Grassi » 13100 Aix en Provence.
La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) avant le 15/01/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Concours Recettes Labeyrie – Opération N°1744 - Aix en Provence 13 766 Cedex 3. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Une seule demande de remboursement de règlement par participant inscrit au Concours sera prise en compte. Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site www.labeyrie.fr.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement sous la forme d’un avenant.
Aucune contestation ni réclamation intervenant plus de 3 mois après la clôture du Concours ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Concours ou la liste des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter le présent Concours ou de l’annuler à tout moment si les circonstances l‘exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Tout litige concernant le Concours, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’Opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet en ligne sur www.labeyrie-soyezcreatif.fr qui primeront.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
10 dotations identiques sont mises en jeu :
- 5 lots sur la 1ère période du 10/09/2010 au 30/11/2010
- 5 lots sur la 2ème période du 01/12/2010 au 31/12/2010.
Chaque lot consiste en 1 an de produits Labeyrie sous forme de 250€ de bons d’achats (50 bons d’achats de 5€) à valoir sur tous les produits Labeyrie.
Ces bons d’achats sont valables jusqu’au 31/12/2011 pour les produits Labeyrie achetés en Grandes et Moyennes Surfaces en France Métropolitaine (Corse comprise) et Belgique.
Valeur commerciale unitaire de chacun des lots : 250 € TTC.
L’attribution des lots est limitée à un lot maximum par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail) sur chacune des deux périodes.
En cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue, ou d’évènement empêchant la fourniture de la dotation, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer une dotation d’une valeur similaire.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, Labeyrie n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou dans le formulaire visé à l’article 3 ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.
Dans le cas où le gagnant serait un incapable ou un mineur, la dotation serait remise à ses tuteurs légaux, sous réserve de la justification de cette qualité.
Les lots visés ci-dessus ne peuvent être revendus ou cédés. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. Les dotations sont non rétroactives.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou du fait des gagnants, les dotations ne pouvaient pas être remises à un ou plusieurs d’entre eux.
Dans cette hypothèse, les gagnants perdraient leur droit à leur dotation qui ne serait pas réattribuée.
Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches, ce dont les gagnants concernés seront informés par un courrier de la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : COORDONNEES DES PARTICIPANTS
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
ARTICLE 7 : INCIDENTS DE CONNEXION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au Concours, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, Labeyrie ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.labeyrie.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Labeyrie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations sur leur site.
ARTICLE 8 : CORRESPONDANCE
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 9 : VERIFICATION COORDONNEES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Des données personnelles seront collectées dans le cadre du présent Concours, ce que les participants acceptent expressément. Les informations personnelles requises sur le site Internet devront être fournies à la Société Organisatrice. A défaut de fournir lesdites informations, la participation au Concours ne sera pas possible. A partir des données collectées, un fichier sera constitué par la Société Organisatrice pour la gestion de l’Opération. Ces données peuvent être communiquées à des tiers partenaires et vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales ou non. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à l'éditeur du site en indiquant vos noms, prénoms, adresse, adresse e-mail afin qu'il puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du Concours :
Concours Recettes Labeyrie
Opération n° 1744
13766 Aix-en-Provence Cedex 3
