CONCOURS “Créateurs de sensations”.
Article 1 : Organisation du Jeu
La société LABEYRIE SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro :
34 7902587000 18 dont le siège social est situé Route de Bayonne, 40230 Saint Geours de Maremne
(Société Organisatrice) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
“Créateurs de sensations” avec tirage au sort.
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat se déroule du 30/10 jusqu’au 08/11 à 23h59, heure française de
Paris.
Le Jeu sera relayé par LABEYRIE sur ses réseaux sociaux, plateformes, application ou pages
Instagram, Facebook. Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co-organisatrices, ni partenaires de ce
Jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou
du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook,
Instagram ni aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateforme, applications ou pages
desquelles le “Jeu” peut être relayé.
Ce Jeu Concours n’est pas parrainé par Facebook ou Instagram.
Article 2 : Conditions de participation
L’inscription au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent
règlement.
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’un compte Instagram et résidant en France, à l’exception des personnes de la
Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration
du Jeu.
Le présent Jeu étant organisé par une société française et le tirage au sort étant réalisé en France, ledit
Jeu est soumis à la loi française.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d’un compte Facebook ou Instagram
ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte Facebook ou Instagram devra être
utilisé par personne physique participante.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu sera intégré directement sur la page Instagram Labeyrie France et Facebook Labeyrie aux
dates indiquées dans l’article 1.
Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 2 du présent
règlement qui souhaite participer au Jeu doit :
• Disposer d’un compte Instagram ou Facebook
• Répondre, en commentaire, à la question posée dans la publication
Une et seulement une participation est autorisée durant toute la période du Jeu. Toute personne ne
possédant pas de compte Instagram ou Facebook peut en créer un gratuitement sur Instagram ou
Facebook directement.
Seuls les Participants ayant respectés toutes les conditions précédemment citées seront considérés
comme participant.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Tout participant essayant d’intervenir
sur le système informatique du Jeu de quelques manière que ce soit (robots, logiciels nuisibles etc,)
notamment pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le
droit de demander aux participants tous les justificatifs nécessaires et / ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs des fraudes.
Article 4 : Dotation
Les gagnants qui seront sélectionnés lors du tirage au sort du Jeu concours remportera la dotation
suivante, d’un montant d’environ 120 euros : un panier de produits Labeyrie, comportant les
nouveautés de Noël, à base de saumon fumé et foie gras.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la
non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le gagnant sera tiré au sort le 8 novembre.
Le gagnant sera contacté par message privé dans les 15 jours suivant le tirage au sort. Tout gagnant ne
donnant pas de réponse dans un délai de 30 jours à compter de la notification de son gain sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 6 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra casser de participer au Jeu.
Article 7 : Divers
Pour toute questions, information ou réclamation, vous pouvez contacter LABEYRIE à l’adresse
postale :
Opération Créateurs de sensations – Service Communication
LABEYRIE
77 boulevard Haussmann
75008 Paris France
Article 8 : Responsabilité de l’organisateur
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque incident ou accident
qui pourrait avoir lieu pendant la jouissance du prix attribué et / ou du fait de son utilisation impropre
par chaque gagnant.
La Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage
quelconque, direct ou indirect, matériel ou moral si le Jeu est annulé, indisponible provisoirement ou
définitivement, ne se déroule pas dans les règles annoncées ou, d’une manière générale, si la
participation au Jeu s’avère provisoirement ou définitivement impossible.
De même, l’internet et, de manière générale, les réseaux de communication ne sont pas
nécessairement protégés, ce que chaque participant reconnaît.
Dès lors, chaque participant est responsable des systèmes de sécurité qu’il met en place sur ses
équipement informatiques, et la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique de tout
participant au Jeu.
A ce titre, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage
causé à un participant, à ses équipements informatiques et / ou aux données qui y sont stockées, ainsi
que des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler sur son activité personnelle ou
professionnelle.
Plus particulièrement, les participants reconnaissent que la Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable en cas de défaillance des réseaux de communication, de dysfonctionnement du
matériel de réception, ou encore d’encombrement du réseau empêchant le bon déroulement du Jeu ou
occasionnant, directement ou indirectement, une perte de chance dans la participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice est en outre strictement limitée à la délivrance des prix
effectivement et valablement gagnés. Elle ne fournira dès lors aucune prestation ni aucune garantie
dans le cadre de l’utilisation de chaque prix gagné et délivré.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ont été
organisées, sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique, et sont intervenues
pendant le déroulement du Jeu ou dans le cadre de la détermination des gagnants.
Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux
fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tout ou partie des éléments du Jeu sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice, sous
réserve des droits des tiers.
Toute reproduction non expressément autorisée dans le présent règlement des marques, logos, dessins,
images, signes, de tout ou partie des informations ou des données disponibles dans le cadre du Jeu
constitue une contrefaçon passible de sanctions d’ordre civil et/ou pénal.
Tout ou partie des logiciels, textes, commentaires, illustrations ou images reproduits ou utilisés,
directement ou indirectement sur un site web, en vue de ou en conséquence du Jeu, ainsi que les
logiciels auxquels le Jeu permet l’accès sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et
industrielle, notamment par le droit d’auteur.
En conséquence et sauf exception expressément spécifiée dans le présent règlement, il est interdit à
toute personne participant au Jeu de reproduire, partiellement ou totalement, distribuer, vendre, céder,
adapter, modifier, sans que cette liste soit limitative, pour son propre compte ou pour le compte d’un
tiers, tout ou partie des éléments visés ci-dessus.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel des participants
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société
Organisatrice ou ses partenaires pour les besoins du Jeu. En communiquant ses données à caractère
personnel, le participant donne l'autorisation expresse à l’organisateur de traiter ces informations pour
les finalités indiquées ci–après.
Les données seront reprises dans les fichiers de l’organisateur qui les traitera en vue de la gestion du
Jeu, de l’attribution des prix, ou encore pour la promotion du Jeu.
Les données collectées sont obligatoires et nécessaires à l’élaboration des bulletins de participations, à
leur tirage au sort et à la transmission du résultat du vote au gagnant. En cas de refus de fournir ces
données, les personnes concernées ne pourront être contactés pour être désignées comme gagnants.
Les données traitées seront conservées pendant toute la durée du Jeu et quelques mois après pour la
promotion éventuelle du Jeu soit 18 mois maximum.
Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, loi n°78-
17 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement
Général sur la Protection des Données Péronnelles (RGPD) n°(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 :
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de
traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer par courrier en précisant
son nom, prénom, adresse, et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité, à l’adresse
suivante :
Opération Créateurs de sensations – Service Communication
Labeyrie
77 boulevard Haussmann
75008 Paris France
L’action demandée sur ses données sera effective au plus tard 45 jours après la réception de sa
demande.
En cas de litige non résolu avec la Société Organisatrice concernant la gestion de vos données
personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse
https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 11 : Litiges
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par la
Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel. Les contestations et réclamations écrites ne
seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai d’un mois
