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..RÈGLEMENT DU JEU «DANS VOTRE BULLE » ARTICLE 1 – OBJET
Laboratoire GALLIA au capital de 20 388 945 € RCS 301 374 922 ayant son siège social 383 rue Philippe Héron, 69654 Villefranche sur Saône (ci-après la Société Organisatrice), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « DANS VOTRE BULLE» du 9 Juin 2011 au 7 Septembre 2011 inclus (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – SUPPORTS
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Le site www.laboratoire-gallia.com
- Différentes bannières publicitaires relayant le Jeu.
- pochette distribuée en pharmacie
- dossier distribué en maternité
- publi-redactionnel hébergé sur nos sites partenaires : doctissimo.com et etreenceinte.com (de juin à décembre 2011).
ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Chaque participant au Jeu (ci-après le « Participant ») doit :
• Avoir une attitude loyale et respecter les règles précisées dans le présent règlement
• Accepter sans réserve le présent règlement
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté les dispositions du présent règlement.
3.1 – Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, DOM TOM et Corse inclus.
Sont exclus : les salariés et représentants de la Société Organisatrice, les partenaires et sous-traitant de la Société Organisatrice participant à la mise en place du Jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit déposer un témoignage conformément aux conditions énoncées ci-après.
Pour le Participant qui dépose un témoignage, il n’y a pas de nombre limité de témoignages pouvant être déposé, il n’y a donc pas de limitation de participation.
Pour la personne qui vote pour un témoignage, il ne sera accepté qu’un seul vote par adresse IP d’ordinateur ou par session de membre du Club Gallia identifiée sur le site www.laboratoire-gallia.com par jour, et par témoignage, pendant toute la durée du Jeu.
On entend par adresse IP un numéro d'identification qui est attribué à chaque branchement d'appareil à un réseau informatique utilisant l’internet protocole.
3.2 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit déposer un témoignage sur le site www.laboratoire-gallia.com dans la rubrique « Dans votre bulle » :
o respectant les exigences énoncées par la « Charte de dépôt de témoignage » accessible sur le site http://www.laboratoire-gallia.com/ et jointe en Annexe ;
o sur l’une des thématiques suivantes :
 Nos moments câlins
 Bientôt nous deux
 Le temps du repas
 Nos premières fois
 Nos instants complices
A défaut de respect de ces conditions, le témoignage du Participant ne pourra être publié et le Participant ne pourra pas participer au Jeu.
3.3 – Détermination du gagnant
- Les internautes surfant sur le site www.laboratoire-gallia.com au sein de la rubrique « Dans votre Bulle » pourront cliquer sur le bouton « J’AIME » présent à côté des différents témoignages. Le clic du bouton « J’AIME » signifie que l’internaute apprécie le témoignage pour différentes raisons.
- Le Participant dont le témoignage aura obtenu le plus de « J’AIME » pendant toute la durée du Jeu aura gagné.
Le décompte des « J’AIME » sera validé par Maître HUGUET (SCP NADJAR & Associés , 164 avenue Charles de Gaulle , 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX) le 9 septembre 2011.
Le Participant dont le témoignage aura obtenu le plus de « J’AIME » au 7 septembre 2011 sera donc considéré comme gagnant. Il gagnera la dotation décrite au paragraphe 4.
- En cas d’ex aequo, le Participant gagnant sera celui dont le témoignage a reçu le dernier « J’AIME » durant le Jeu.
ARTICLE 4 – DOTATION – ENVOI DE LA DOTATION
4.1 – Désignation de la dotation
Une dotation est mise en jeu : une (1) poussette de marque RECARO.
Descriptif de la poussette :
Une poussette Babyzen de RECARO avec son siège coque Young Profi Plus d’une valeur unitaire commerciale de huit cent quatre vingt dix neuf euros (899 €) TTC. Utilisable jusqu’à 4 ans. Siège coque Young Profi Plus utilisable de la naissance à 13 kg. Pliage ultra compact. Poussette compatible avec les plus petits coffre de voiture. Pliage / ouverture instantanés d’une seule main en moins de 5 secondes. Phare / warning de traversée de chaussée. 3 grandes roues increvables. Poids : moins de 10 kg.
La dotation gagnée est strictement nominative et non cessible.
4.2 – Echange de la dotation
La dotation ne pourra en aucun cas être attribuée sous une forme autre que celle prévue au présent règlement. Aucune contre-valeur en espèce ou autre avantage ne pourra être accordé en contre partie de la présente dotation.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par des dotations de nature et valeur équivalentes si des circonstances exceptionnelles l’exigent. De ce fait, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée.
4.3 – Envoi de la dotation
Le gagnant sera informé par la Société Organisatrice par e-mail de son statut. Pour recevoir la dotation le Participant gagnant devra communiquer ses coordonnées postales complètes par retour de mail à la Société Organisatrice ou appeler le service consommateur au 3240 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
La dotation sera adressée, gratuitement, au gagnant à l’adresse postale qu’il aura mentionnée par la société Recaro. Le Participant gagnant recevra son lot dans un délai d’un (1) mois environ après la clôture du Jeu.
Si le gagnant ne communique pas ses coordonnées postales dans un délai de deux (2) mois à compter de l’email l’informant de son statut, la dotation sera perdue et aucun suppléant ne sera contacté.
A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que sa dotation lui parvienne.
En aucun cas la Société Organisatrice et la société Recaro ne seront tenues responsables d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir au sein des services de la Poste.
ARTICLE 5 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat de biens.
La Société Organisatrice remboursera les frais de communication téléphoniques liés à l’accès et à la participation au Jeu sur le site www.laboratoire-gallia.com, hors forfait Internet, et à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
Laboratoire Gallia
Service Consommateur
383 rue Philippe Héron
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
et ce avant le 30 septembre 2011 inclus (cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, la date de sa participation.
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile.
- la production d’un document précisant l’heure exacte de connexion, le nom du fournisseur d’accès et une copie du contrat d’abonnement par lequel s’est fait la connexion.
Les remboursements seront effectués par la Société Organisatrice par virement bancaire directement sur le compte du demandeur, dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande conforme.
Les frais engagés pour la participation au présent Jeu seront remboursés sur la base d'une taxe téléphonique soit 0,11 € TTC / mn. Avec un maximum de durée de 3 mn soit un remboursement forfaitaire de 0,33 € TTC au total.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de La Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Un seul remboursement par Participant (même nom et même adresse IP d’ordinateur) ne sera accepté pour toute la durée du Jeu.
En aucun cas, la Société Organisatrice et la société Recaro ne seront tenues pour responsable d’une erreur d’acheminement de la demande de remboursement, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Il est rappelé que le simple fait de participer au présent Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
6.1 Arrêt ou modification du Jeu
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (fraude, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison, force majeure) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans réparation d’un quelconque dommage pour les Participants.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des Participants et se donnent la possibilité de modifier le présent règlement. Chaque Participant sera alors averti de cette modification. Tout changement donnera lieu à un dépôt d’avenant du règlement chez Maître HUGUET (SCP NADJAR & Associés , 164 avenue Charles de Gaulle , 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX).
Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts.
6.2 Exclusion d'un Participant
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout Participant ayant publié un témoignage ne respectant pas la « Charte de dépôt de témoignage » en annexe.
6.3 Non-conformité de la dotation
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un défaut de conformité de la dotation ou d’un dysfonctionnement lié à l’utilisation de cette dotation.
Toute réclamation à ce titre devra être directement adressée par le gagnant au service consommateur de la société commercialisant la dotation concernée.
ARTICLE 7 - INFORMATIQUE & LIBERTE
Il est rappelé que la participation au présent Jeu implique la transmission par chaque Participant de données personnelles.
Les données personnelles collectées seront traitées informatiquement par la Société Organisatrice et sont utilisées uniquement pour :
- la gestion de l’accès à la Rubrique « Dans votre Bulle » du site http://www.laboratoire-gallia.com
- l’envoi de courriels pour informer l’internaute de la publication de son témoignage et de la publication de commentaires par rapport à son témoignage sur le site
- la gestion du Jeu (contact du Participant gagnant et envoi de la dotation)
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande écrite à l'adresse suivante :
Laboratoire Gallia
Marketing Internet
383, rue Philippe Héron – BP 432
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
ARTICLE 8 : NULLITE D’UNE DISPOSITION CONTRACTUELLE
Si l’une quelconque des dispositions du présent règlement devait être tenue pour nulle en tout ou en partie ou déclarée inapplicable, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION REGLEMENT – DEPOT DE REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître HUGUET (SCP NADJAR & Associés , 164 avenue Charles de Gaulle , 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX)
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve.
Le présent règlement peut être obtenu à titre gratuit, par courrier uniquement, à toute personne en faisant la demande avant le 30 septembre 2011 et ce à l’adresse suivante:
Laboratoire Gallia
Marketing Internet
383, rue Philippe Héron – BP 432
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
Remboursement des frais engagés pour la demande du règlement du Jeu (tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande jointe à la demande de règlement, joindre RIP/RIB.
Un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) sera effectué.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement.
ARTICLE 10 – AUTORISATION
Le Participant gagnant accepte expressément et par avance, et sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou avantage autre que l’attribution de la dotation, que son prénom et la photographie qu’il a publié concomitamment à son témoignage pour participer au Jeu, soient éventuellement mentionnés sur le site www.laboratoire-gallia.com et ce pour une durée de six (6) mois à compter de la date de fin du jeu.
Cette utilisation est uniquement destinée à des fins publicitaires ou promotionnelles liées à ce Jeu.
ARTICLE 11 – LITIGES
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français.
Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par les Organisatrices, dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :
Laboratoire Gallia
Service Juridique
383, rue Philippe Héron – BP 432
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d'un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.
ANNEXE
CHARTE DE DEPOT DE TEMOIGNAGE « DANS VOTRE BULLE »
Article 1: Objet
La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de définir l’ensemble des conditions devant être respectées par les internautes pour déposer un témoignage ou un commentaire.
Pour pouvoir déposer un témoignage ou un commentaire, chaque internaute doit accepter et respecter dans son intégralité la présente Charte, notamment en cochant l’opt-in prévu à cet effet.
Article 2 : Sujets abordés
Les internautes ont la possibilité de déposer des témoignages sur le site http://www.laboratoire-gallia.com/ dans la rubrique « Dans votre bulle » (ci-après la « Rubrique ») sur les thématiques suivantes :
- Nos moments câlins
- Bientôt nous deux
- Le temps du repas
- Nos premières fois
- Nos instants complices
Lors du dépôt d’un témoignage, l’internaute doit choisir une photographie parmi celles proposées par Laboratoire Gallia ou apposer sa propre photographie.
Pour des raisons juridico-réglementaires, l’internaute ne pourra apposer une photographie de visage de bébé. A défaut, son témoignage ne pourra être publié.
Article 3: Conditions relatives aux dépôts de témoignages ou de commentaires
3.1 Conditions générales
Le dépôt de témoignages/commentaires est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (DOM TOM et Corse inclus), capable juridiquement et disposant d’un matériel communiquant lié à Internet.
Pour déposer un témoignage, l’internaute doit communiquer / indiquer :
- son prénom,
- son adresse e-mail
- la date de naissance de son enfant,
- une photographie
- la thématique de son témoignage
- un titre à son témoignage
- son témoignage
Pour déposer un commentaire, l’internaute doit déposer son prénom et son commentaire.
Aucune donnée personnelle, autre que le prénom de l’internaute, ne sera publiée au sein des témoignages ou commentaires.
Le dépôt de témoignage ou de commentaire peut être fait à tout moment sur le http://www.laboratoire-gallia.com/ dans la Rubrique « Dans votre bulle ».
Aucune réclamation consommateur ne sera acceptée et traitée au sein des témoignages ou commentaires. Pour toute réclamation, l’internaute doit contacter directement le service consommateur Laboratoire Gallia au 3240 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou par courrier à l’adresse suivante :
Laboratoire Gallia
Marketing Internet
383, rue Philippe Héron – BP 432
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
Avant leur mise en ligne les témoignages et commentaires seront validés par nos experts et devront répondre aux exigences de la présente Charte.
En outre, Laboratoire Gallia se réserve le droit unilatéralement de ne pas publier un témoignage ou un commentaire qu’elle considérait comme inopportun de publier alors même qu’il respecterait toutes les conditions de la présente Charte. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de Blédina ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit.
3.2 Conditions propres à la qualité des échanges
La liste des conditions listées ci-dessous n’est pas exhaustive.
Les internautes s’engagent à respecter certaines règles propres à la qualité des témoignages ou commentaires :
 Eviter d’écrire en majuscule
 limiter les signes de ponctuation à répétition, et éviter les phrases trop longues (pas plus de 5 lignes)
 Ecrire des titres de discussion clairs et concis, en rapport avec l’objet du message
 N’utiliser que la langue française
 Ne pas fournir d’informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse) lors d’une discussion en ligne afin d’éviter tout contact ultérieur
 Ne pas envoyer de messages en grand nombre (spamming)
 Ne pas citer de marques déposées ou de dénomination sociale
Par ailleurs, chaque participant demeure responsable du contenu de ses témoignages : les messages présentant un caractère dangereux, trompeur, illégal, obscène ou de façon plus générale contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs sont interdit.
En outre, les internautes s’engagent à respecter les obligations suivantes :
i. Laits 1er âge
Aucun dépôt de témoignage sur les laits 1er âge ne pourra être réalisé.
Aucun conseil sur les marques de laits 1er âge ne pourra être communiqué.
Aucune promotion ou publicité sur les laits 1er âge ne sera réalisée
ii. Biberons et diversification alimentaire
L’internaute ne pourra déposer des témoignages ou commentaires en relation avec des biberons ou afférent à la diversification alimentaire si son enfant a moins de 6 mois.
iii. Médicaments / Médecins
Aucun nom ou aucune coordonnée de spécialistes ou d’établissements médicaux ou autres ne sera déposé ou communiqué.
iv. Citations d’auteur
Tout message considéré comme un «copier coller» d’un autre site web, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé par le droit d’auteur est interdit.
A ce titre, il est rappelé qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur ne peut être reproduite sur internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit.
En revanche les analyses et les citations sont possibles sous réserve toutefois qu’elles soient courtes et qu’elles indiquent clairement le nom de l’auteur et la source et si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, scientifique ou informatif de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
v. Respect de la vie privée
La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs ou les membres de Blédina et de façon générale toutes les informations à caractère personnel de tout individu (nom, prénom, adresse email ou postale, numéro de téléphone ou de fax) est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondances électroniques sont interdites. Toute collecte de données à caractère nominatif à l’insu des internautes est interdite.
vi. Publicité
Les citations récurrentes de marques, de sites internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et sont interdites.
vii. Les messages agressifs
Le respect d’autrui est primordial. En conséquence, les agressions verbales, les moqueries gratuites, les propos vulgaires sont interdits.
viii. Respect des bonnes mœurs
Sont interdits tous les témoignages contraires aux bonnes mœurs, et notamment :
 tous les messages ou citations de type diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pornographique, pédophile ou faisant l’apologie des crimes de guerre,
 les messages insultants
 les messages incitant à la prise, d’alcool, de drogue, de tabac.
 les messages incitant à la commission d’un crime, d’un délit ou d’un suicide
 les messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
 les messages incitant à la discrimination, à la haine d’une personne, d’un groupe de personne en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes.
Article 4 : Limitations de la responsabilité de Laboratoire Gallia
4.1 Modification de l’organisation du site et/ou des témoignages
Laboratoire Gallia se réserve le droit de modifier le contenu du site et des témoignages/commentaires, à tout moment et sans préavis. Laboratoire Gallia ne pourra être tenue responsable des conséquences de telles modifications.
De même, Laboratoire-Gallia se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site et notamment la fonctionnalité « dépôt de témoignage » à tout moment et sans préavis.
Laboratoire Gallia se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis les témoignages ou commentaires ne respectant pas les règles de la présente Charte. En outre, Laboratoire Gallia se réserve le droit d’engager des poursuites si des propos contenus dans des témoignages ou commentaires sont contraires à la présente Charte et/ou à la réglementation en vigueur.
4.2 Dysfonctionnement informatique
Laboratoire Gallia ne sera en aucun cas responsable si un internaute n’arrive pas à accéder au site et à la Rubrique, pour quelque cause que ce soit.
Laboratoire Gallia ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la Rubrique, en raison notamment d’actes de malveillance externes.
Laboratoire Gallia ne saurait être davantage tenue responsable au cas où un ou plusieurs internautes ne pourraient parvenir à se connecter au Site et à la Rubrique du fait d’un défaut technique ou d’un problème lié à l’encombrement du réseau.
Laboratoire Gallia met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site, d’envoi d’e-mails erronés aux internautes), de l’absence de disponibilité des informations et/ ou de la présence de virus sur le site, des interruptions , des délais de transmission des témoignages ou des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone , du modem, de la ligne téléphonique de l’internaute, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques ou des logiciels.
Par ailleurs, Laboratoire Gallia ne sera pas responsable de la perte de toute donnée, de tout témoignage, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, dommage causé à l’ordinateur d’un internaute, de toute défaillance électronique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit ayant empêché l’internaute de déposer un témoignage ou ayant endommagé le système d’un internaute.
Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures adéquates permettant de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion au Site et le dépôt de témoignage se font sous son entière responsabilité.
Article 5: Droits incorporels
Les Participants reconnaissent et acceptent expressément que tout ou partie des témoignages ou commentaires enregistrés au sein de la Rubrique pourra être utilisé par Laboratoire Gallia gratuitement et ce quelqu’en soient les modalités de diffusion (moteurs de recherche, autres sites internet partenaires, WAP, TV interactive, presse, édition…).
Si un internaute souhaite supprimer un témoignage qu’il a déposé, pour une raison quelconque, il est possible de contacter directement Laboratoire Gallia à l’adresse suivante :
Laboratoire Gallia
Marketing Internet
383, rue Philippe Héron – BP 432
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
Article 6: Données personnelles
Il est rappelé que le dépôt de témoignage ou de commentaire au sein de la Rubrique implique la transmission par chaque participant de données personnelles via le formulaire d’inscription.
Les données personnelles collectées seront traitées informatiquement par Laboratoire Gallia et sont utilisées uniquement pour la gestion de l’accès à la Rubrique et l’envoi de courriels pour informer l’internaute de la publication de son témoignage et de la publication de commentaires par rapport à son témoignage.
Laboratoire Gallia s’engage à ne pas communiquer au public ou à d’autres participants les coordonnées personnelles et les adresses de courrier électronique qui auront été enregistrés sur le Site via le formulaire par les internautes.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande écrite à l'adresse suivante : Laboratoire Gallia – Marketing Internet – 383 rue Philippe Héron – 69654 Villefranche sur Saône
Article 7: Divers
La présente Charte pourra être modifiée à tout moment par Laboratoire Gallia sans information préalable des internautes.
Article 8: Loi applicable - Litiges
La présente Charte est régie et interprétée conformément à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette Charte qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon. .
