Règlement du jeu «Les Premiers Pas»
RÈGLEMENT DU JEU «Les Premiers Pas »
ARTICLE 1 – OBJET
Laboratoire GALLIA au capital de 20 388 945 € RCS 301 374 922 ayant son siège social 383 rue Philippe Héron, 69654 Villefranche sur Saône (ci-après la Société Organisatrice), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LES PREMIERS PAS» du 27 septembre 2012 au 31 janvier 2013 inclus (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – SUPPORTS
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Le site www.laboratoire-gallia.com
- Un fronton sur ½ Box promotionnel Gallia Croissance en grandes et moyennes surfaces
ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Chaque participant au Jeu (ci-après le « Participant ») doit :
· Avoir une attitude loyale et respecter les règles précisées dans le présent règlement
Accepter sans réserve le présent règlement
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté les dispositions du présent règlement.
3.1 – Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, DOM TOM et Corse inclus.
Sont exclus : les salariés et représentants de la Société Organisatrice, les partenaires et sous-traitant de la Société Organisatrice participant à la mise en place du Jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit déposer une photographie conformément aux conditions énoncées ci-après.
Le Participant peut déposer des photographies en nombre illimité.
Pour la personne qui vote pour une photographie, il ne sera accepté qu’un seul vote par foyer (comptabilisé à partir de l’adresse IP d’ordinateur) sur le site www.laboratoire-gallia.com par jour, et par photographie, pendant toute la durée du Jeu.
On entend par adresse IP un numéro d'identification qui est attribué à chaque branchement d'appareil à un réseau informatique utilisant l’internet protocole.
3.2 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit déposer une photographie sur le site www.laboratoire-gallia.com dans la rubrique « Les premiers pas » respectant les exigences énoncées par la « Charte de dépôt de photographies » accessible sur le site http://www.laboratoire-gallia.com et jointe en Annexe.
A défaut de respect de ces conditions, la photographie du Participant ne pourra être publiée et le Participant ne pourra pas participer au Jeu.
3.3 – Détermination du gagnant
- Les internautes surfant sur le site www.laboratoire-gallia.com au sein de la rubrique « Les premiers pas » pourront cliquer sur le bouton « J’AIME » présent à côté des différentes photographies. Le clic du bouton « J’AIME » signifie que l’internaute apprécie la photographie pour différentes raisons.
- Les 3 premiers Participants dont les photographies auront obtenu le plus de « J’AIME » au 31 janvier 2013 seront considérés comme gagnants. Ils gagneront les dotations décrites au paragraphe 4.
- En cas d’ex aequo, le Participant gagnant sera celui dont la photographie a reçu le dernier « J’AIME » durant le Jeu.
ARTICLE 4 – DOTATIONS – ENVOI DES DOTATIONS
4.1 – Désignation des dotations
Différentes dotations de marque Bébé Confort sont mises en jeu.
Pour le 1er gagnant : 1 Siège Auto Groupe 1 Axiss de Bébé Confort (coloris noir)
D’une valeur de 319€ TTC
Groupe 1 (9 à 18 kg) - de 9 mois à 4 ans environ.
SIEGE PIVOTANT :
Système de rotation unique : Turnosafe Brevet Bébé Confort.
L’assise pivote à 90° face à vous pour un serrage optimal du harnais sur l’enfant.
SÉCURITÉ OPTIMUM
Témoin de bon verrouillage. Protections latérales Safe Side.
Tensionneur autobloquant de serrage de la ceinture.
CONFORT MAXIMAL
Assise inclinable 8 positions. Têtière et harnais ajustables simultanément
USAGE ET INSTALLATION
S’installe face à la route avec la ceinture de sécurité 3 points du véhicule. Les passages de ceinture sont facilement identifiables pour le rendre plus facile à installer et donc plus sûr.
CAREACTERISTIQUES TECHNIQUES
L’assise de l’Axiss peut tourner sur la droite ou sur la gauche selon sa position d’installation dans la voiture.
DIMENSIONS ET POIDS
Poids : 12 kg
Largeur au niveau des épaules : 40 cm
Largeur (au niveau du bassin) : 28 cm
Pour le 2nd gagnant : 1 poussette canne Noa de Bébé Confort (coloris rouge)
D’une valeur de 199€ TTC
PRATIQUE :
Facile et rapide à plier et à déplier, d’une seule main et sans se courber. Pliage 3D.
ASTUCIEUSE
Fonction Trolley : se transporte comme une valise grâce à sa poignée rétractable et à ses roulettes.
ULTRA COMPACTE ET LEGERE
Compacte pour une facilité de rangement. Tient debout pliée.
Légère : 7 kg.
CONFORTABLE
Hamac inclinable 2 positions dont une à 135°, pour le repos de l’enfant
DIMENSIONS ET POIDS
Poids : 7 kg
Dimensions ouverte : L 103,5 x l 62 x H 48 cm
Dimensions fermée : L 68,5 x l 31 x H 36 cm
Diamètre roues AV et AR : 120 mm
HAMAC
Largeur d’assise : 29 cm
Profondeur d’assise : 19,5 cm
Longueur du hamac en position allongée : 74 cm
Confection démontable et lavable
Pour le 3eme gagnant : 1 chaise haute Kaléo de Bébé Confort (coloris noir)
D’une valeur de 179€ TTC
EVOLUTIVE
Utilisation en chaise haute et chaise enfant.
COMPACTE
Pliage et dépliage simples et rapides. Ultra compacte.
CONFORT ABSOLU
Harnais de sécurité 5 points, accoudoirs, confection moelleuse et enveloppante.
ULTRA PRATIQUE
Tissu imperméable lavable en machine. Plateau amovible facile à nettoyer.
DIMENSIONS ET POIDS
Poids : 10,5 kg
Dimensions ouverte : L 51 x P 79 x H 105 cm
Dimensions pliée : L 51 x P 36 x H 92 cm
4.2 – Echange des dotations
Les dotations ne pourront en aucun cas être attribuées sous une forme autre que celle prévue au présent règlement. Aucune contre-valeur en espèce ou autre avantage ne pourra être accordé en contre partie des présentes dotations.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de nature et valeur équivalentes si des circonstances exceptionnelles l’exigent. De ce fait, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée.
4.3 – Envoi des dotations
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice par e-mail de leur statut dans les 15 jours suivants la fin du jeu. Pour recevoir la dotation le Participant gagnant devra communiquer dans les 15 jours suivants la prise de contact par la Société Organisatrice, ses coordonnées postales complètes par retour de mail ou appeler le service consommateur au 3240 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
La dotation sera adressée, gratuitement, au gagnant à l’adresse postale qu’il aura mentionnée. Le Participant gagnant recevra son lot dans un délai d’un (2) mois environ après la clôture du Jeu.
Si le gagnant ne communique pas ses coordonnées postales dans un délai de quinze jours à compter de l’email l’informant de son statut, la dotation sera perdue et aucun suppléant ne sera contacté.
A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que sa dotation lui parvienne.
En aucun cas la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir au sein des services de la Poste.
ARTICLE 5 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat de biens.
La Société Organisatrice remboursera les frais de communication téléphoniques liés à l’accès et à la participation au Jeu sur le site www.laboratoire-gallia.com, hors forfait Internet, et à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
Laboratoire Gallia
Service Consommateur
383 rue Philippe Héron
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
en joignant :
- les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, la date de sa participation.
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile.
- la production d’un document précisant l’heure exacte de connexion, le nom du fournisseur d’accès et une copie du contrat d’abonnement par lequel s’est fait la connexion.
La demande de remboursement doit être envoyée dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture du fournisseur d’accès (date de la facture et cachet de la Poste faisant foi).
Les remboursements seront effectués par la Société Organisatrice par virement bancaire directement sur le compte du demandeur, dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande conforme.
Les frais engagés pour la participation au présent Jeu seront remboursés sur la base d'une taxe téléphonique soit 0,11 € TTC / mn. Avec un maximum de durée de 3 mn soit un remboursement forfaitaire de 0,33 € TTC au total.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de La Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Un seul remboursement par Participant (même nom et même adresse IP d’ordinateur) ne sera accepté pour toute la durée du Jeu.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne sera tenue pour responsable d’une erreur d’acheminement de la demande de remboursement, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Il est rappelé que le simple fait de participer au présent Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
6.1 Arrêt ou modification du Jeu
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (fraude, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison, force majeure) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans réparation d’un quelconque dommage pour les Participants.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des Participants et se donnent la possibilité de modifier le présent règlement. Chaque Participant sera alors averti de cette modification. Tout changement donnera lieu à un dépôt d’avenant du règlement chez Maître HUGUET-JOANNOU, 164 avenue Charles de Gaulle, 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.
Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts.
6.2 Exclusion d'un Participant
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout Participant ayant publié une photographie ne respectant pas la « Charte de dépôt de photographie » en annexe.
6.3 Non-conformité de la dotation
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un défaut de conformité de la dotation ou d’un dysfonctionnement lié à l’utilisation de cette dotation.
Toute réclamation à ce titre devra être directement adressée par le gagnant au service consommateur de la société commercialisant la dotation concernée.
ARTICLE 7 - INFORMATIQUE & LIBERTE
Il est rappelé que la participation au présent Jeu implique la transmission par chaque Participant de données personnelles.
Les données personnelles collectées seront traitées informatiquement par la Société Organisatrice et sont utilisées uniquement pour :
- l’envoi de courriels pour informer l’internaute de la publication de sa photographie
- la gestion du Jeu (possibilité de voter une fois par jour, contact du Participant gagnant et envoi de la dotation)
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande écrite à l'adresse suivante :
Laboratoire Gallia
Marketing Internet
383, rue Philippe Héron – BP 432
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
ARTICLE 8 : NULLITE D’UNE DISPOSITION CONTRACTUELLE
Si l’une quelconque des dispositions du présent règlement devait être tenue pour nulle en tout ou en partie ou déclarée inapplicable, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION REGLEMENT – DEPOT DE REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître HUGUET-JOANNOU, 164 avenue Charles de Gaulle, 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve.
Le présent règlement peut être obtenu à titre gratuit, par courrier uniquement, à toute personne en faisant la demande le 31 janvier 2013 au plus tard et ce à l’adresse suivante:
Laboratoire Gallia
Marketing Internet
383, rue Philippe Héron – BP 432
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
Remboursement des frais engagés pour la demande du règlement du Jeu (tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande jointe à la demande de règlement, joindre RIP/RIB.
Un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) sera effectué.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement.
ARTICLE 10 – AUTORISATION
Le Participant gagnant accepte expressément et par avance, et sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou avantage autre que l’attribution de la dotation, que son prénom et la photographie qu’il a publié pour participer au Jeu, soient mentionnés sur le site www.laboratoire-gallia.com et ce pour une durée d’un an à compter de la date de fin du jeu, comme précisé dans l’extrait de règlement disponible sur www.laboratoire-gallia.com.
Cette utilisation est uniquement destinée à des fins publicitaires ou promotionnelles liées à ce Jeu.
ARTICLE 11 – LITIGES
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français.
Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont la décision est souveraine et sans appel.
Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :
Laboratoire Gallia
Service Juridique
383, rue Philippe Héron – BP 432
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d'un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.
ANNEXE
CHARTE DE DEPOT DE PHOTOGRAPHIES « LES PREMIERS PAS»
Article 1: Objet
La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de définir l’ensemble des conditions devant être respectées par les internautes pour déposer une photographie.
Pour pouvoir déposer une photographie, chaque internaute doit accepter et respecter dans son intégralité la présente Charte, notamment en cochant l’opt-in prévu à cet effet.
Article 2 : Sujets abordés
Les internautes ont la possibilité de déposer des photographies sur le site http://www.laboratoire-gallia.com dans la rubrique « Les premiers pas » (ci-après la « Rubrique ») autour de la thématique des « premières fois de bébé » (par exemple : 1ers pas, 1ers rires, 1eres découvertes….)
Pour des raisons juridico-réglementaires, l’internaute ne pourra apposer une photographie bébé de moins de 6 mois. A défaut, sa photographie ne pourra être publiée.
Article 3: Conditions relatives aux dépôts de photographies
3.1 Conditions générales
Le dépôt de photographie est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (DOM TOM et Corse inclus), capable juridiquement et disposant d’un matériel communiquant lié à Internet.
Pour déposer une photographie, l’internaute doit communiquer / indiquer :
- son prénom,
- son adresse e-mail
- la date de naissance de son enfant,
- une photographie
- le prénom de son enfant
- le sexe de son enfant
Aucune donnée personnelle, autre que le prénom et le sexe de l’enfant de l’internaute, ne sera publiée au sein des photographies.
Le dépôt de photographie peut être fait à tout moment sur le http://www.laboratoire-gallia.com dans la Rubrique « Les premiers pas ».
Pour toute réclamation, l’internaute doit contacter directement le service consommateur Laboratoire Gallia au 3240 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou par courrier à l’adresse suivante :
Laboratoire Gallia
Marketing Internet
383, rue Philippe Héron – BP 432
69654 Villefranche sur Saône Cedex - France
Avant leur mise en ligne les photographies seront validées par nos experts et devront répondre aux exigences de la présente Charte.
En outre, Laboratoire Gallia se réserve le droit unilatéralement de ne pas publier une photographie qu’elle considérait comme inopportun de publier alors même qu’il respecterait toutes les conditions de la présente Charte. Dans une telle hypothèse, la responsabilité du Laboratoire Gallia ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit.
3.2 Conditions propres à la qualité des échanges
La liste des conditions listées ci-dessous n’est pas exhaustive.
Les internautes s’engagent à respecter certaines règles propres à la qualité des photographies :
Ne pas fournir d’informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse) au sein de la photographie afin d’éviter tout contact ultérieur
Ne pas publier une photographie mettant en avant des marques
Par ailleurs, chaque participant demeure responsable du contenu de sa photographie: les messages présentant un caractère dangereux, trompeur, illégal, obscène ou de façon plus générale contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs sont interdit.
En outre, les internautes s’engagent à respecter les obligations suivantes :
i. Laits 1er âge
Aucun dépôt de photographie sur les laits 1er âge ne pourra être réalisé (pas de marques de laits 1er âge visibles sur la photo, pas de promotion ou de publicité sur les laits 1ers page visible sur la photographie).
ii. Biberons et diversification alimentaire
L’internaute ne pourra déposer des photographies en relation avec des biberons ou afférent à la diversification alimentaire si son enfant a moins de 6 mois.
iii. Oeuvres protégées
Toute photographie extraite d’un contenu numérique protégé par le droit d’auteur est interdite.
A ce titre, il est rappelé qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur ne peut être reproduite sur internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit.
iv. Respect de la vie privée
La visualisation d’informations personnelles concernant les utilisateurs ou les membres de Blédina et de façon générale toutes les informations à caractère personnel de tout individu (nom, prénom, adresse email ou postale, numéro de téléphone ou de fax) est formellement interdite.
v. Publicité
Le dépôt de photographies de marques, de sites internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et sont interdites.
vi. Respect des bonnes mœurs
Sont interdits toutes les photographies contraires aux bonnes mœurs, et notamment :
- toutes les photographies de type diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pornographique, pédophile ou faisant l’apologie des crimes de guerre,
- les photographies incitant à la prise, d’alcool, de drogue, de tabac.
- les photographies incitant à la commission d’un crime, d’un délit ou d’un suicide
- les photographies contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
- les photographies incitant à la discrimination, à la haine d’une personne, d’un groupe de personne en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes.
Article 4 : Limitations de la responsabilité de Laboratoire Gallia
4.1 Modification de l’organisation du site et/ou des témoignages
Laboratoire Gallia se réserve le droit de modifier le contenu du site, à tout moment et sans préavis. Laboratoire Gallia ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
De même, Laboratoire-Gallia se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site et notamment la fonctionnalité « dépôt de photographies » à tout moment et sans préavis.
Laboratoire Gallia se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis les photographies ne respectant pas les règles de la présente Charte. En outre, Laboratoire Gallia se réserve le droit d’engager des poursuites si une photographie est contraire à la présente Charte et/ou à la réglementation en vigueur.
4.2 Dysfonctionnement informatique
Laboratoire Gallia ne sera en aucun cas responsable si un internaute n’arrive pas à accéder au site et à la Rubrique, pour quelque cause que ce soit.
Laboratoire Gallia ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la Rubrique, en raison notamment d’actes de malveillance externes.
Laboratoire Gallia ne saurait être davantage tenue responsable au cas où un ou plusieurs internautes ne pourraient parvenir à se connecter au Site et à la Rubrique du fait d’un défaut technique ou d’un problème lié à l’encombrement du réseau.
Laboratoire Gallia met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site, d’envoi d’e-mails erronés aux internautes), de l’absence de disponibilité des informations et/ ou de la présence de virus sur le site, des interruptions , des délais de transmission des témoignages ou des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone , du modem, de la ligne téléphonique de l’internaute, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques ou des logiciels.
Par ailleurs, Laboratoire Gallia ne sera pas responsable de la perte de toute donnée, de toute photographie, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, dommage causé à l’ordinateur d’un internaute, de toute défaillance électronique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit ayant empêché l’internaute de déposer une photographie ou ayant endommagé le système d’un internaute.
Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures adéquates permettant de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion au Site et le dépôt de photographie se font sous son entière responsabilité.
Article 5: Droits incorporels
Les Participants reconnaissent et acceptent expressément que tout ou partie des photographies enregistrées au sein de la Rubrique pourra être utilisée par Laboratoire Gallia gratuitement et ce quelqu’en soient les modalités de diffusion (moteurs de recherche, autres sites internet partenaires, WAP, TV interactive, presse, édition…).
Si un internaute souhaite supprimer une photographie qu’il a déposé, pour une raison quelconque, il est possible de contacter directement Laboratoire Gallia à l’adresse suivante :
Laboratoire Gallia
Marketing Internet
383, rue Philippe Héron – BP 432
69654 Villefranche sur Saône Cedex – France
Article 6: Données personnelles
Il est rappelé que le dépôt de photographies au sein de la Rubrique implique la transmission par chaque participant de données personnelles via le formulaire d’inscription.
Les données personnelles collectées seront traitées informatiquement par Laboratoire Gallia et sont utilisées uniquement pour la gestion du jeu (régulation d’un vote par jour, prise de contact par courriel pour signifier aux gagnants leurs statuts et leur envoyer les dotations).
Laboratoire Gallia s’engage à ne pas communiquer au public ou à d’autres participants les coordonnées personnelles et les adresses de courrier électronique qui auront été enregistrés sur le Site via le formulaire par les internautes.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande écrite à l'adresse suivante : Laboratoire Gallia – Marketing Internet – 383 rue Philippe Héron – 69654 Villefranche sur Saône
Article 7: Divers
La présente Charte pourra être modifiée à tout moment par Laboratoire Gallia sans information préalable des internautes.
Article 8: Loi applicable - Litiges
La présente Charte est régie et interprétée conformément à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette Charte qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon.
