Règlement du Jeu « GRAND TIRAGE AU SORT JUSTINE & SES COPINES »
LABORATOIRES YVES PONROY
Du 10/05/2017 au 11/06/2017 inclus
ARTICLE 1 : ORGANISATRICE
La société INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB, de nom commercial LABORATOIRES YVES PONROY, Société par Actions Simplifiée (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 315 249 821, ayant son siège social au « Parc d’Activité Sud Loire – BOUFFÉRÉ – 85 612 MONTAIGU Cedex », organise un jeu promotionnel sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU TIRAGE AU SORT JUSTINE & SES COPINES », ci-après dénommé « le Jeu », destiné à promouvoir les produits LABORATOIRES YVES PONROY.
Le présent règlement (ci-après nommé « le Règlement ») définit les règles juridiques applicables au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et parfaite de ce Règlement, aucune réserve ne peut y être indiquée.
Le Règlement est disponible par simple demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu :
Laboratoires Yves Ponroy
Jeu « Grand Jeu Tirage au sort Justine & ses copines »
Parc d’Activité Sud Loire
BP 1211
85 612 MONTAIGU Cedex
Le Règlement sera disponible jusqu’au 15 juin 2017 inclus.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France, la Belgique ou la Suisse.
La Société Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du Jeu.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 10 mai 2017 minuit une (00h01) au 11 juin 2017 vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59) inclus exclusivement sur le site internet www.ponroy.com
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Participer au Jeu
Ce Jeu est accessible via des bannières publicitaires sur Internet, par lesquelles le participant accèdera au site internet www.ponroy.com, ou en se rendant le 10 mai 2017 à partir de minuit une (00h01), directement sur la page https://www.ponroy.com/jeu/grand-jeu-concours-justine-ses-copines?orig=WRH1705111PA&utm_source=newsletter&utm_medium=email
La participation est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse et Monaco compris) en Belgique et en Suisse, disposant d’une connexion Internet et d’un compte sur le site www.ponroy.com, pour la participation sur la page https://www.ponroy.com/jeu/grand-jeu-concours-justine-ses-copines?orig=WRH1705111PA&utm_source=newsletter&utm_medium=email
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société Organisatrice et de la société co-partenaire de la Société Organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du présent Jeu, ainsi que des membres de leurs familles (en ligne directe).
Le Jeu est limité à une participation par personne et par foyer (un seul formulaire, nom et adresse faisant foi) pendant toute la durée du Jeu.
Toute fraude sur ces points entraînera la nullité de la participation du candidat. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier, sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
La participation à l’opération implique une attitude loyale de la part des participants, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant est seul responsable de ses contributions et la Société Laboratoires Yves Ponroy ne pourrait être tenue pour responsable de celles-ci.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à envoyer qu’un seul bon de participation ou qu’un seul bon de commande ou encore, à remplir qu’une seule fois le formulaire sur internet. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom) à un tirage à travers plusieurs comptes-client et/ou comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DU JEU
Les participations sont ouvertes le 10 mai 2017 à partir de minuit une (00h01) jusqu’au 11 juin 2017 vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59) inclus.
Pour participer au Jeu sur la page https://www.ponroy.com/jeu/grand-jeu-concours-justine-ses-copines?orig=WRH1705111PA&utm_source=newsletter&utm_medium=email, le participant devra suivre la mécanique suivante :
a) Se connecter à son espace personnel ou se créer un compte s’il n’en possède pas encore ;
b) Répondre au formulaire en renseignant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email, son adresse postale complète (adresse, code postal, ville et pays) ;
c) Cocher une (1) case parmi les cinq (5) boîtes infusion vrac à découvrir de la marque JUSTINE & SES COPINES ;
d) Cocher la case prouvant que le participant n’est pas un robot ;
e) Cliquer sur le bouton « Valider » afin d’envoyer sa participation.
L’abonnement à la Newsletter est possible mais demeure facultative.
Le participant arrivera alors sur une nouvelle page lui indiquant que sa participation a bien été prise en compte.
Les cent (100) gagnants tirés au sort par la Société Organisatrice seront les participants ayant validé leur participation dans les conditions ci-dessus.
Si aucune personne n’a validé le formulaire dans les conditions ci-dessus, alors les gains seront perdus et LABORATOIRES YVES PONROY en restera propriétaire.
La participation au Jeu Concours se fait exclusivement sur la page https://www.ponroy.com/jeu/grand-jeu-concours-justine-ses-copines?orig=WRH1705111PA&utm_source=newsletter&utm_medium=email.
La société LABORATOIRES YVES PONROY ne sera pas tenue responsable de toute éventuelle usurpation d’identité/de compte. Les participants doivent donc veiller à participer et ne communiquer que via le site officiel www.ponroy.com.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, message privé ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
Toute participation erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au Jeu sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion au Jeu sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Les inscriptions seront closes le 11/06/2017 après vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59). Toute tentative d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 – DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS
La dotation est composée de cent (100) boîtes infusion vrac de la marque JUSTINE & SES COPINES de la société LABORATOIRES YVES PONROY, une (1) boîte par gagnant correspondante au choix effectué lors de sa participation.
Les cent (100) gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par mail à l’adresse communiquée lors de leur inscription et seront invités à confirmer leur intérêt pour le lot remporté, afin qu’elle puisse leur envoyer leur gain.
Au cas où les lots ne seraient pas revendiqués dans un délai de trois (3) semaines suivant l’annonce des gagnants par LABORATOIRES YVES PONROY, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et LABORATOIRES YVES PONROY tirera au sort à nouveau, parmi les participants du Jeu, dans la limite de dix (10) nouveaux gagnants. Au-delà, LABORATOIRES YVES PONROY restera propriétaire des lots non réclamés.
Il en sera de même si les gagnants renoncent expressément et par écrit à leur lot.
LABORATOIRES YVES PONROY s’engage à envoyer les lots dans un délai de quinze (15) jours à partir de la confirmation par le gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au gain proposé, une autre dotation de nature et de valeur équivalente).
ARTICLE 6 - FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais éventuels de connexion à Internet résultant de la participation à ce Jeu Concours ne seront pas remboursés.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ ET DROIT DE LABORATOIRES YVES PONROY
La participation au Jeu de la société Laboratoires Yves Ponroy implique une attitude loyale, dans le respect du Règlement.
La Société Organisatrice, ou ses prestataires tels que l’agence agissant pour le compte de l’organisateur, et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La société Laboratoires Yves Ponroy se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant l'attribution des lots.
La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l’agence agissant pour le compte de l’organisateur, et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si les lots ne parvenaient pas aux gagnants pour une quelconque raison indépendante de leur volonté.
L’acheminement des gains, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois (3) jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des gains ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance des gains attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu (notamment dû à des actes de malveillances externes) ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Les participants déclarent et reconnaissent qu’ils ont conscience des caractéristiques, des risques et des contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Les participants reconnaissent que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et que les informations circulant sur Internet (données personnelles ou non) ne sont que relativement protégées contre des détournements éventuels (accès libre) et contre des virus éventuels.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de préjudices éventuels (personnels, matériels, moraux) directs ou indirects subis par les participants et provoqués ou non par des tiers.
Le Règlement est soumis à la Loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nantes.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom et prénom(s) sur son site internet www.ponroy.com, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice, ou ses prestataires, pour les seuls besoins du Jeu et sont nécessaires pour la participation et l’attribution des dotations. A défaut, la participation sera considérée comme nulle. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978.
Conformément à l’article 27 de cette même loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation de leurs données personnelles sur demande écrite par lettre simple à l’adresse du Jeu:
LABORATOIRES YVES PONROY
Jeu « Grand Jeu Tirage au sort Justine & ses copines »
Parc d’Activité Sud Loire
BP 1211
85 612 MONTAIGU Cedex
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, et d’exclure les participations manifestement frauduleuses et ce, sans avoir à fournir de justification.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent Règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société Organisatrice rédactrice. Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
