Jeu concours Pierre Fabre Oral Care
Concours MADE IN France SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 - Organisation
La société PIERRE FABRE MEDICAMENT, SAS au capital de 48.974.975 euros, dont le siège social est situé 45, Place Abel Gance 92100 BOULOGNE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 326 118 502, et plus particulièrement son département PIERRE FABRE ORAL CARE site les Cauquillous – 81506 Lavaur cedex (désignée ci-après par « PFM ») organise un jeu-concours sans obligation d’achat qui débutera le 1er octobre et se terminera le 31 octobre 2023 inclus à 23h59 (désigné ci-après par le « Jeu ») et qui sera doté de cinq cents lots (500) lots composés de :
Un Kit de soin bucco-dentaire Made in France & une trousse de toilette Made In France.
Article 2 - Règlement
Le règlement du Jeu mentionnant les conditions de participation ainsi que les modalités d'inscription est disponible à titre gratuit, sur simple demande, à toute personne qui en fait la demande soit sur simple demande adressée à INFORMATIONS CONSEILS PIERRE FABRE ORAL CARE- BP100 - 81506 LAVAUR CEDEX ou librement consultable sur le site internet www.pierrefabre-oralcare.fr et/ou sur la plateforme qualifio.
Article 3 - Conditions de participation
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservé à toute personne physique, majeure, domiciliée sur le territoire français (Corse et DOM-TOM inclus), à l’exclusion :
- de l’ensemble du personnel des sociétés organisatrices ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et ;
- des distributeurs de la marque ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et ;
- de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Seule une (1) participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) est admise. Il est donc interdit à tout participant de réaliser des multi-participations soit de participer avec plusieurs adresses email et/ou pour le compte d’autres personnes. La violation de l’interdiction susvisée sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu ; et, par la nullité de l’attribution d’un quelconque gain le cas échéant.
Il est entendu que l’opération n’est ni gérée ni sponsorisée par la société Qualifio. Cette dernière ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu, et les informations des Participants ne sont pas transmises à Qualifio.
Article 4 - Participation au Jeu
La participation au Jeu ne peut se faire que par Internet. La participation au Jeu implique par conséquent que le participant dispose d’une connexion Internet.
Par ailleurs, il est convenu que chacun des participants devra :
Se rendre sur la plateforme Qualifio ;
Remplir les coordonnées ;
Faire tourner la roue pour tenter de gagner votre Kit de soin bucco-dentaire Made in France & une trousse de toilette.
Les gagnants seront tirés au sort le 2 novembre 2023 ;
La participation devra être validée au plus tard le 31 octobre à 23h59 (heure de Paris).
Chaque Participant a pour obligation de :
· Se comporter de façon loyale et respecter la vie privée des tiers,
· Ne pas soumettre de commentaire :
(i) violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou le droit à l’image de tiers, et/ou le respect de la vie privée ;
(ii) contraires aux lois et règlements français en vigueur ou aux bonnes mœurs (notamment aux contenus contrefaisants, ou diffamatoires, ou injurieux, ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs) ;
(iii) Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de commentaire au contenu grossier ;
Les commentaires postés ne doivent pas notamment constituer :
- Un caractère pornographique, raciste, pédophile ou violant les droits des mineurs ;
- Un caractère diffamatoire, discriminatoire, calomniateur ou insultant envers un individu ou une entité légale ;
- Une infraction à la loi ou aux règlements en vigueur ;
- L'apologie des crimes contre l'humanité ;
- L'incitation à la haine ou la violence ;
- L'atteinte à la dignité humaine ;
- L’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac ;
- Une violation de la propriété intellectuelle ;
- Une violation des « droits de la publicité » ;
- Une mise en péril des mineurs.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation.
Conformément à l’Article L.335-8 du Code de la Propriété Intellectuelle, est constitutif d’un délit de contrefaçon, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la Loi.
En conséquence, PFM se réserve le droit de retirer immédiatement et d’exclure du Jeu, tout contenu qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.
Article 5 – Désignation et Informations du gagnant
Le gagnant sera désigné de la façon suivante :
Les cinq cents (500) personnes seront tirées au sort par l’agence Castor & Pollux dûment habilitée à cet effet par la société organisatrice.
Les décisions du jury seront souveraines. Les gagnants seront avisés de leur prix, le 2 novembre 2023, leur rappelant notamment le prix remporté. Les gagnants devront répondre à Castor & Pollux via l’envoi d’un mail dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la date du « post » informant le gagnant, aux fins de communiquer son adresse postale complète et coordonnées téléphoniques afin de pouvoir recevoir son prix.
Tout gagnant qui ne se serait pas manifesté dans ce délai de sept (7) jours calendaires susvisés pour communiquer ses coordonnées postales, sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son prix.
Les gagnants s'engagent à transmettre à PFM des informations exactes. Toute information inexacte ou incomplète transmise ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation et du gain.
PFM se réserve le droit de procéder à toute vérification du respect des dispositions susvisées comme de l’ensemble du règlement pour écarter tout participant ayant commis un quelconque abus. Nonobstant ce qui précède, PFM n’aura aucune obligation de procéder à des vérifications systématiques de l’ensemble des participants et se réserve le droit de limiter lesdites vérifications au gagnant du Jeu.
Article 6 - Prix offerts et Réclamations
Le Jeu est doté du prix suivant (livraison incluse) :
500 lots de :
Un Kit de soin bucco-dentaire Made in France & une trousse de toilette.
Le prix des gagnants ne pourra en aucun cas être échangé contre un prix de même valeur ou sa contre-valeur en espèces. Toutefois, PFM se réserve le droit de remplacer ce prix par un prix de même valeur et aux caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation du prix qui aurait été éventuellement obtenu. Néanmoins en cas de multi-enregistrements manifestement établis par le même participant et ne permettant pas à PFM de distinguer la participation non frauduleuse, PFM sélectionnera la participation la plus plausible (au regard du nom et de l’adresse postale notamment) et, au choix de PFM, (i) transmettra le prix ou (ii) n’enverra aucun prix et considérera l’ensemble des participations comme nulles.
Article 7 - Remise des prix
Les gagnants recevront le prix par voie postale au maximum dans les huit (8) semaines suivant la clôture du Jeu.
Article 8 – Droit de Propriété
PFM est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits lui appartiennent ou le cas échéant, PFM détient les droits d’usage y afférents.
La participation au Jeu ne confèrent aux participants aucun droit sur lesdits droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support et moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de PFM.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi française du 6 janvier 1978 modifiée. La société Pierre Fabre Médicament et plus particulièrement son département Oral Care– Site des cauquillous - 81506 Lavaur Cedex est responsable du traitement dont la finalité est la participation au jeu concours – CONCOURS MADE IN France JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT. Vos données sont conservées pendant toute la durée du jeu soit trois (3) mois.
Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, exercer vos droits d’accès, d'opposition, de rectification et à l'effacement, ou encore de limitation de vos données personnelles ainsi que le droit de demander la portabilité de ces données en vous adressant à : dpofr@pierre-fabre.com. Pour plus d'information sur les conditions de traitement des données personnelles veuillez consulter notre charte de confidentialité.
Article 10 – Responsabilité
PFM décline toute responsabilité si, pour cause de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, prorogé, modifié partiellement ou en totalité ou reporté.
PFM se réserve également le droit d'écourter, de proroger, ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances l'exigeaient, dans ce cas, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être retenue.
Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourrait être consenti aux participants de ce Jeu du fait de ces additifs ou modifications.
PFM se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
PFM se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
PFM rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site internet Qualifio.
La responsabilité de PFM ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
Plus particulièrement PFM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
PFM ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un (1) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site qualifio du dit site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 11 - Divers
1. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraînera la nullité de la participation.
2. Tout additif ou correctif au règlement sera librement consultable sur le site internet qualifio et disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de PFM.
3. La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière par le participant du présent règlement. Par conséquent, le règlement s’applique à tout participant au Jeu.
Le règlement complet du Jeu est également disponible à titre gratuit, sur simple demande, à toute personne qui en fait la demande soit sur simple demande adressée à INFORMATIONS CONSEILS PIERRE FABRE ORAL CARE- BP100 - 81506 LAVAUR CEDEX ou librement consultable sur le site internet www.pierrefabre-oralcare.fr et/ou sur la pateforme qualifio.
4. Les frais engagés pour la demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par voie postale au tarif lent en vigueur à l’adresse suivante : à INFORMATIONS CONSEILS PIERRE FABRE ORAL CARE- BP100 - 81506 LAVAUR CEDEX .
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur la page qualifio.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du règlement du Jeu sera reportée d'autant.
5. Il est rappelé que le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais éventuels de participation à ce dernier ne seront pas remboursés.
6. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation et/ou l’application du présent règlement ni même concernant les modalités et/ou le mécanisme de sélection des gagnants.
7. Toute correspondance (demande de règlement par exemple) présentant une anomalie (problème de coordonnées, demande incomplète, illisible ou raturée) sera considérée comme nulle.
8. Le présent règlement est soumis à la Loi Française.
9. Tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement du Jeu et qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du lieu où demeure le défendeur.
