Page
1
sur
4
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
Règlement du
jeu
"Lafitte
-
Jeu concours
de l’
été
"
Article I : Organisation
La société
LAFITTE FOIE GRAS
, immatriculée au RCS de
de Mont
-
de
-
Marsan sous le
numéro 897050
514
,
ayant son siège social
au
455 Route du Bearn 40500 Montaut
organise
un
jeu intitu
lé «
jeu concours de
l’été
»
,
1
9
juin
2013
au
31 juillet
2013 inclus.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique
âgée d'au
moins 13
ans
domici
liée en France métropolitaine
(
à l'exception des
salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous
-
traitants,
ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille
) disposant
d'une connexion à
Internet et d'une adresse email valide.
Conc
ern
ant les personnes mineures, l
e jeu se fait sous
la responsabilité
et avec l'autorisation
du représentant légal pouvant justifier de l'autorité
parentale
. La participation est limitée à une
seule par foyer
(même nom, même adresse
)
. La
participation est stri
ctement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants. Tout formulaire
de participation
incomplet, illisible,
envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul
.
Article
III :
Modalités
Pour participer,
il est nécessaire de posséder un compte Facebook ou d'en créer un
gratuitement. L
e jeu est accessible à partir d’une application de
la page
https://www.facebo
ok.com/LafitteFoieGras?fref=ts
(il faut «
aimer
» la page pour accéder au
jeu).
Puis
il suffit de
répondre au qui
zz de l’été
et
compléter av
ec son nom et
coordonnées
le
formulaire puis le
v
alider
avant le 31 juillet
2013 minuit
.
Article IV : Dotation
Ce
jeu est doté de
3
prix
(
d’une valeur totale de 117,90 E
) :
1
-
Coffret Terroir
(49,85 E)
http://www.lafitte.fr/idees
-
cadeaux/coffret
-
terroir
-
343.html
2
-
Coffret Sensation
(38
,45 E)
http://www.lafitte.fr/idees
-
cadeaux/coffret
-
sentation.html
3
-
Coffret Festayre
(29,60 E)
http://
www.lafitte.fr/idees
-
cadeaux/coffret
-
festayre
-
339.html
Article V :
Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué
,
dans le mois suivant la clôture du
jeu et désignera les
3
gagnants.
Les gagnants seront informés par
la
société
LAFITTE FOIE
GRAS
des résultats par co
urrier, e
-
mail ou par téléphone
.
Sans réponse de leur part dans un
dé
lai de 8
jours à partir de la
confirmation de
leur
gain
, le
s
gagnant
s seront
disqualifié
s
et le
ur
prix sera per
du tel que défini à l'articl
e X
.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué.
Les
lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure
,
la société
LAFITTE FOIE G
RAS
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par
des prix de
valeur équivalente
.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le
bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots.
Les gagnants autorisent toutes vérifications
con
cernant leur identité et leur domicile (adresse postale
et adresse e
-
mail
).
Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l
'ensemble
de ses participations
.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé
via
www.reglement.net
,
à
la
SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru
Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par l’organisateur,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant
est
enregistré
à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
Page
2
sur
4
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
publication.
Il entrera en vigueur à com
pter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé
l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de p
articiper au Jeu.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant
la demande écrite
par courrier,
avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
SOCIETE
LAFITTE FOIE GRAS
455 Route du Bearn
40500 Montaut
. Le règlement complet peut
être
également consulté en ligne sur le site
du jeu
.
Le
s frais postaux
nécessaire
s à l'obtention du
règlement seront
remboursé
s
sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais
de jeu
En cas de dé
bours, t
out participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu
estimé
depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom
,
sur
la base d'une connexion de 2
mn au tarif réduit
. La demande de remboursemen
t doit être
e
nvoy
ée
par courrier,
à
l
'adresse du jeu (A
rticle VI),
accompagnée d'un RIB,
et d'un
e facture
détaillée au nom du participant,
indiquant
la date et
l'
heure de
la
connexion
, au plus tard
30
jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant f
oi. Les frais engagés par le
participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande
écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par envelop
pe (même nom, même adresse).Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux in
ternautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnemen
t aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter a
u site et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémenta
ire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaiss
ance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risqu
es de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
la société
LAFITTE FOIE GRAS
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation
ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenan
ce ou d
u
dy
sfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires
de jeu
à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu
implique
l'acceptation sans réserve du
règlement dans son
intégralité
.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée
En cas de
différence entre
la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la
version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice
prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
dis
qualification du
participant.
La
société
LAFITTE FOIE GRAS
tranchera souverainement
tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec
la SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés.
Il ne sera répondu à aucune dema
nde téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou
les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandée avec accusé de
réception
dans un délai de 1 mois
après la proclamation des résultats.
La société
LAIFTTE FOIE GRAS
se réserve le droit,
si
Page
1
sur
4
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
Règlement du
jeu
"Lafitte
-
Jeu concours
de l’
été
"
Article I : Organisation
La société
LAFITTE FOIE GRAS
, immatriculée au RCS de
de Mont
-
de
-
Marsan sous le
numéro 897050
514
,
ayant son siège social
au
455 Route du Bearn 40500 Montaut
organise
un
jeu intitu
lé «
jeu concours de
l’été
»
,
1
9
juin
2013
au
31 juillet
2013 inclus.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique
âgée d'au
moins 13
ans
domici
liée en France métropolitaine
(
à l'exception des
salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous
-
traitants,
ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille
) disposant
d'une connexion à
Internet et d'une adresse email valide.
Conc
ern
ant les personnes mineures, l
e jeu se fait sous
la responsabilité
et avec l'autorisation
du représentant légal pouvant justifier de l'autorité
parentale
. La participation est limitée à une
seule par foyer
(même nom, même adresse
)
. La
participation est stri
ctement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants. Tout formulaire
de participation
incomplet, illisible,
envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul
.
Article
III :
Modalités
Pour participer,
il est nécessaire de posséder un compte Facebook ou d'en créer un
gratuitement. L
e jeu est accessible à partir d’une application de
la page
https://www.facebo
ok.com/LafitteFoieGras?fref=ts
(il faut «
aimer
» la page pour accéder au
jeu).
Puis
il suffit de
répondre au qui
zz de l’été
et
compléter av
ec son nom et
coordonnées
le
formulaire puis le
v
alider
avant le 31 juillet
2013 minuit
.
Article IV : Dotation
Ce
jeu est doté de
3
prix
(
d’une valeur totale de 117,90 E
) :
1
-
Coffret Terroir
(49,85 E)
http://www.lafitte.fr/idees
-
cadeaux/coffret
-
terroir
-
343.html
2
-
Coffret Sensation
(38
,45 E)
http://www.lafitte.fr/idees
-
cadeaux/coffret
-
sentation.html
3
-
Coffret Festayre
(29,60 E)
http://
www.lafitte.fr/idees
-
cadeaux/coffret
-
festayre
-
339.html
Article V :
Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué
,
dans le mois suivant la clôture du
jeu et désignera les
3
gagnants.
Les gagnants seront informés par
la
société
LAFITTE FOIE
GRAS
des résultats par co
urrier, e
-
mail ou par téléphone
.
Sans réponse de leur part dans un
dé
lai de 8
jours à partir de la
confirmation de
leur
gain
, le
s
gagnant
s seront
disqualifié
s
et le
ur
prix sera per
du tel que défini à l'articl
e X
.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué.
Les
lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure
,
la société
LAFITTE FOIE G
RAS
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par
des prix de
valeur équivalente
.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le
bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots.
Les gagnants autorisent toutes vérifications
con
cernant leur identité et leur domicile (adresse postale
et adresse e
-
mail
).
Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l
'ensemble
de ses participations
.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé
via
www.reglement.net
,
à
la
SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru
Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par l’organisateur,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant
est
enregistré
à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
Page
2
sur
4
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
publication.
Il entrera en vigueur à com
pter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé
l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de p
articiper au Jeu.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant
la demande écrite
par courrier,
avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
SOCIETE
LAFITTE FOIE GRAS
455 Route du Bearn
40500 Montaut
. Le règlement complet peut
être
également consulté en ligne sur le site
du jeu
.
Le
s frais postaux
nécessaire
s à l'obtention du
règlement seront
remboursé
s
sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais
de jeu
En cas de dé
bours, t
out participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu
estimé
depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom
,
sur
la base d'une connexion de 2
mn au tarif réduit
. La demande de remboursemen
t doit être
e
nvoy
ée
par courrier,
à
l
'adresse du jeu (A
rticle VI),
accompagnée d'un RIB,
et d'un
e facture
détaillée au nom du participant,
indiquant
la date et
l'
heure de
la
connexion
, au plus tard
30
jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant f
oi. Les frais engagés par le
participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande
écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par envelop
pe (même nom, même adresse).Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux in
ternautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnemen
t aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter a
u site et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémenta
ire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaiss
ance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risqu
es de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
la société
LAFITTE FOIE GRAS
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation
ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenan
ce ou d
u
dy
sfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires
de jeu
à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu
implique
l'acceptation sans réserve du
règlement dans son
intégralité
.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée
En cas de
différence entre
la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la
version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice
prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
dis
qualification du
participant.
La
société
LAFITTE FOIE GRAS
tranchera souverainement
tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec
la SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés.
Il ne sera répondu à aucune dema
nde téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou
les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandée avec accusé de
réception
dans un délai de 1 mois
après la proclamation des résultats.
La société
LAIFTTE FOIE GRAS
se réserve le droit,
si
Page
3
sur
4
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
les circonstances l'exigeaient
d’écourter,
de prolonger, de modifier
ou d'annuler le présent jeu
dans le respect de l'article VI.
S
a responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société
LAFITTE FOIE GRAS
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le ca
dre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou
les auteurs de ces fraudes.
Le présent jeu est hébergé par le site Int
ernet Facebook. Chaque
Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le
Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Fac
ebook qui peuvent être consultées directement
sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California
Ave., Palo Alto, CA 94304.
La société
LAFITTE FOIE GRAS
n’assume aucune
responsabilité quant au contenu et à l’utili
sation du site Facebook. De même, la participant
décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir
pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
A ce titre, une
décharge écrite pourra
lui être demandée à tout moment du jeu.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur
prix
,
les gagnants autorisent
la
société
LAFITTE FOIE GRAS
à utiliser leur
s
nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi
-
prom
otionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné
, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
La
société
LAFITTE FOIE GRAS
n
e
saurait être tenue pour responsable des retards,
pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux
, intervenus lors de la
livraison
des lots
.
L
es lots non réclamés
en instance,
ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant le
ur envoi,
seront perdus pour le participant et
demeureront acquis à
la
société
LAFITTE FOIE GRAS
.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice
tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation
du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en
cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de
la société
LAFITTE FOIE GRAS
ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif
au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés
selon le Code de Proc
édure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les parti
cipants au
jeu, ainsi que leur représe
ntant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27
de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant
.
Toute demande
d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à
la société
LAFITTE FOIE G
RAS
455 Route du Bearn 40500 Montaut
Page
4
sur
4
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie
des éléments composa
nt ce jeu
sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
