Réglement du concours #MyEvoquePremiere
Ce Jeu en ligne, qui se tient du 7 Janvier 2019 au 31 janvier 2019, est organisé par Land Rover France, Division de Jaguar Land Rover France, société par actions simplifiée, au capital de 3 115 880 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°509 016 804, dont le siège social est situé 165, bd de Valmy, Immeuble Ellington, CS 70001, 92706 COLOMBES Cedex (ci-après : « Land Rover » ou « l’Organisateur»).
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 1 : La participation au jeu « #MyEvoquePremiere » (dénommé ci-dessous : « le Jeu ») implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.landrover.fr, support du Jeu (ci-après le « Site »), accessibles à l’adresse suivante : https://www.landrover.fr/terms-and-conditions.html. Le non-respect de ces conditions et/ou du présent règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de dotations.
Article 2 : Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques domiciliées en France, âgées de 28 ans ou plus et en possession d’un permis de conduire valable depuis au moins 5 ans, à l’exclusion des membres du personnel de Land Rover ; des concessionnaires de Land Rover, de leurs employés et des membres de leur famille. Il est interdit de participer au nom de quelqu’un d’autre. Land Rover se réserve le droit de refuser un participant si Land Rover constate qu’il ne répond pas aux conditions précitées. Land Rover se réserve en outre le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des participants.
Article 3 : Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Toute personne inscrite ne peut participer qu'une seule fois. La participation au Jeu ne peut se faire que sur Internet, via le Site. Chaque participant est identifié au moyen de son adresse e-mail. Aussi, toute adresse e-mail erronée ou incomplète sera écartée d’office, ce qui exclura toute participation au Jeu.
PROCÉDURE
Article 4 : La participation s’effectue sur le Site. Le participant accède via le Site à un formulaire sur lequel il doit notamment mentionner ses coordonnées. Les participants doivent également répondre, via ce formulaire, à l’intégralité des questions suivantes comme ils l’entendent et au mieux de leurs capacités :
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L’envoi du formulaire contenant les réponses à l’intégralité des questions mentionnées ci-dessus vaut participation au Jeu, sauf cas de retrait dans les conditions de l’article 6 ci-après. Sur la base des réponses soumises, l’Organisateur choisira un gagnant dans les conditions définies à l’article 11. Le gagnant remportera une présentation strictement personnelle du nouveau Range Rover Evoque, pour lui-même, sa famille et/ou amis proches (voir articles 11 à 14 ci-dessous pour plus de détails).
La participation n’est possible que par le biais du Site. Pour que leur participation soit valable, les participants doivent envoyer le formulaire de participation (comprenant les réponses aux questions posées) dûment rempli par Internet à Land Rover au plus tard le 31/01/2019 avant minuit. Les participations incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Le cas échéant, le participant sera disqualifié.
Article 5 : Le Jeu se tiendra du 07/01/2019 au 31/01/2019 à minuit inclus.
RETRAIT
Article 6 : Les participants peuvent retirer leur candidature en envoyant un e-mail à darena@jaguarlandrover.com avant le 31/01/2019 à minuit.
RESPONSABILITES - FRAUDE
Article 7 : L’Organisateur ne peut être tenu responsable de problèmes techniques sur le Site, de problèmes d’accès à Internet qui entraîneraient par exemple une participation tardive ou une perte des données du participant. Les erreurs d’impression, de mise en page ou autres ne peuvent en aucun cas donner lieu à des demandes de dommages et intérêts ou contraindre l’Organisateur à d’autres actions. De manière générale, le participant accède et utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Il appartient à ce titre aux participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque informatique.
Article 8 : Toute infraction au présent règlement ou fraude entrainera la disqualification du participant et l’exclusion du Jeu. L’Organisateur peut disqualifier un participant en cas de suspicions claires et raisonnablement fondées d’infraction au règlement. La décision de disqualification ou d’exclusion est définitive. En cas de disqualification, le participant perd également le droit de gagner un prix ; l’Organisateur attribuera dans ce cas le prix au participant classé à la place suivante.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis- à-vis des autres participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
Article 9 : L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté ou un cas de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du Code civil) rendaient impossible le déroulement du Jeu dans le respect du présent règlement, notamment en cas de dysfonctionnement de l’Internet ou tout autre problème relatif aux réseaux de télécommunication, ordinateurs ou serveurs, fournisseurs Internet, systèmes informatiques ou programmes informatiques. L’Organisateur ne peut en aucun cas en être tenu responsable en cas d’annulation ou de modifications du Jeu pour les raisons susvisées. L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période du Jeu.
Article 10 : Land Rover ou les concessionnaires Land Rover ne seront pas responsables en cas de dommages subis par un gagnant ou ses proches participants à l’avant-première. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas (1) si et dans la mesure où les dommages causés aux participants sont causés par Land Rover ou ses agents volontairement ou par fraude, tromperie ou négligence grave, ou (2) en cas de lésions corporelles ou de décès causés par la faute de Land Rover ou de ses agents et (3) en tout état de cause dans les limites des dispositions légales d’ordre public en vigueur.
SÉLECTION DU GAGNANT – DOTATIONS
Article 11 : Le participant sélectionné devra satisfaire à toutes les conditions précitées.
A partir du 01/02/2019, un jury composé de l'ambassadeur français Evoque et de deux employés de Land Rover sélectionnera un gagnant parmi les inscriptions valides. La sélection se fait sur la base des réponses données par les participants aux deux questions du Jeu (la qualité et l'originalité des réponses seront évaluées).
Land Rover élaborera ensuite, en concertation avec le gagnant l’avant-première personnelle, auquel pourra assister le gagnant et 3 invités désignés par le gagnant, telle que proposée dans les réponses données par le gagnant aux questions du Jeu, pour un budget maximum de 15.000 € tout compris (logistique, restauration, invitations, lieu, taxes, etc.).
Article 12 : Le participant sélectionné sera averti personnellement par e-mail. Aucune autre information relative au Jeu ne sera échangée, par téléphone ou par écrit. Cet e-mail demandera au participant sélectionné de confirmer son acceptation de la dotation. Chaque participant ne peut gagner qu’une seule fois le prix. Aucune notification ne sera adressée aux participants n’ayant pas gagné.
Article 13 : Le prix est indivisible et doit être accepté tel qu'il a été attribué au gagnant sélectionné. L’Organisateur ne garantit pas que le prix sera d’une certaine qualité. Aucune substitution n'est permise. Le prix ne peut être cédé ni échangé contre sa valeur en espèce ou contre tout autre produit, service ou avantage. En cas de force majeure (telle que définie par l’article 1218 du Code civil) ou de toute autre circonstance indépendante de l’Organisateur rendant impossible l’organisation de l’avant- première dans les conditions initialement convenues avec le gagnant, l’Organisateur se réserve le droit d’apporter à cette dotation les modifications nécessaires, ou en cas d’impossibilité définitive d’organiser l’avant-première, de remplacer cette dotation par une dotation équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 14 : L’attribution du prix aura lieu au moment de l’acceptation par mail de la dotation de la part du gagnant dans le délai fixé dans ledit mail. Si un participant sélectionné ne confirme pas, par retour de courrier électronique, son acceptation de la dotation, il sera considéré comme ayant renoncé à son prix. Dans ce cas ou en cas de refus de la dotation, la dotation sera alors considérée abandonnée et sera reprise par l’Organisateur. Dans ce cas, la dotation sera attribuée au prochain participant du classement.
VIE PRIVÉE
Article 15 : En participant à ce Jeu, vous reconnaissez que les données personnelles que vous nous avez fournies (notamment vos données personnelles d'identification et vos caractéristiques personnelles telles que votre nom, adresse, sexe, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que vos réponses aux questions posées dans notre formulaire de Jeu), sont enregistrées dans les fichiers de Jaguar Land Rover France, l’Organisateur du Jeu qui est également responsable du traitement de vos données personnelles. Ces données sont nécessaires pour participer au Jeu. Si l’ensemble des données obligatoires ne sont pas renseignées, la participation au Jeu du participant ne pourra pas être validée. Ce traitement de données à caractère personnel est effectué aux seules fins d’organisation et de gestion du Jeu, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnelles ainsi que le Règlement (UE) général protection des données (RGPD) 2016/679. En complément des informations spécifiques à ce Jeu reprises ci- dessous, notre site web (https://www.landrover.fr/privacy-policy/index.html) reprend la politique vie privée générale de Land Rover, applicable au présent règlement.
Article 16 : Vos données personnelles sont traitées dans le but d’assurer la bonne organisation / administration de ce Jeu (notamment pour contacter les participants et le gagnant et leur remettre leurs prix) et avec comme base légale nos intérêts légitimes liés à l’organisation de ce Jeu. En outre, vos données personnelles peuvent également être utilisées dans le cadre de campagnes d’information et de promotion personnalisées concernant nos produits. A cette fin, nous vous demandons votre consentement explicite au moyen d'une case que vous pouvez cocher sur le formulaire de Jeu. Vous pouvez également refuser de donner votre consentement sans que cela n’affecte votre participation au Jeu. Si vous ne souhaitez plus recevoir des messages promotionnels ou publicitaires de notre part, vous pouvez nous le faire savoir à tout moment par courrier à l’adresse mentionnée en préambule ou par mail à dpo-jlr@altij.com. Chaque envoi de mail comportera également une option « désabonner ».
Article 17 : Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sous-traitants et agences impliqués dans la réalisation de ce Jeu (en tant que « sous-traitants ») et avec nos entités affiliées (situées dans l'Espace économique européen). Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées et, en principe, pour une période maximale d'un an après la fin du Jeu (à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par la législation applicable). Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications de marketing direct, vos données personnelles seront conservées jusqu'à ce que vous vous désinscriviez (comme décrit ci-dessus), dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la dernière notification de votre part.
Article 18 : Chaque participant dispose du droit d'accès, de modification et de rectification ou de suppression de ses données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou le transfert de vos données. Enfin, chaque participant a le droit de s’opposer au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en adressant auprès du DPO de Land Rover France, à l’adresse suivante : Cabinet d’avocats Altij, A l’attention du DPO de France Charruyer, 40 rue du Japon – CS 94133 - 31030 TOULOUSE Cedex 4, ou par mail à dpo-jlr@altij.com. Toute demande doit inclure une copie du recto de la carte d’identité ou d’un autre document prouvant l’identité pour vérification. Finalement, vous reconnaissez que lorsque vous demandez la suppression partielle ou totale de vos données personnelles avant la fin du Jeu, de sorte que nous ne soyons plus en mesure de vous contacter, votre participation sera déclarée invalide et vous ne pourrez plus bénéficier d’un prix. Chaque participant a également le droit de former une réclamation auprès de la CNIL, plus d’informations dans la politique de confidentialité de Land Rover.
DROIT A L’IMAGE
Article 19 : Il est possible que le gagnant figure en image(s) sur photo(s) et vidéo(s) prises lors de l'événement et utilisés sur les canaux propres à Land Rover. En marquant leur accord avec les conditions générales du Jeu, le gagnant donne à Land Rover son autorisation d'être photographié et filmé, et autorise à Land Rover l'utilisation du matériel correspondant sur ses propres canaux, par exemple pour la publicité et les nouvelles concernant le Jeu et pour l'utilisation sur notre site Web et nos pages sur les réseaux sociaux. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (pour une utilisation future). En outre, vous pouvez à tout moment demander la suppression de photos ou de vidéos de nos bases de données, si elles contiennent votre image reconnaissable.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Article 20 : Le présent règlement du Jeu, ainsi que le déroulement du Jeu lui-même, sont exclusivement soumis au droit français. Les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit à l’Organisateur à l’adresse mail suivante : darena@jaguarlandrover.com dans un délai de 30 jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
DIVISIBILITÉ
Article 21 : En cas de nullité ou d'invalidité de l'une des dispositions du présent règlement du Jeu, les autres dispositions du présent règlement restent en vigueur. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de la disposition originale.
COPIE DU REGLEMENT
Article 22 : Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande accompagnée d'un RIB) au Service Marketing de Land Rover, Division de Jaguar Land Rover France, 165 boulevard de Valmy, Immeuble Ellington, CS 70001, 92706 COLOMBES Cedex.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 23 : Les textes, graphismes ainsi que les images animées ou non, les marques, noms de domaine et noms commerciaux utilisés dans le cadre du Jeu sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Organisateur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.
Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme concédant au participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, qui sont la propriété de l’Organisateur ou de ses sociétés affiliées.
