Règlement du jeux
LAPEYRE
REGLEMENT JEU LES PORTES DESIGN 2014 LAPEYRE
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Lapeyre, société anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, au capital de 44 134 800 Euros, dont le siège social est les Miroirs, 18, avenue d’Alsace La Défense 3 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 542 020 862, RCS Nanterre agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise du 30 septembre 2013 au 20 octobre 2013 un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur la page Facebook Lapeyre www.facebook.com/lapeyre, intitulé :
« Les portes design 2014 Lapeyre »
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valide et un compte utilisateur Facebook.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse) pour la durée totale du jeu. Chaque Participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte Facebook et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet Facebook pendant sa participation au Jeu.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 3 : MECANISME DU JEU ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le jeu consiste à se rendre sur la page Facebook nommée Lapeyre www.facebook.com/lapeyre, à voter pour son produit préféré et à remplir un formulaire pour participer au tirage au sort.
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants et déterminera le gagnant d’un bon d’achat de 1000 € et les 30 gagnants d’un bon d’achat de 100€.
ARTICLE 4 : DEROULE DU JEU
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit :
- se rendre sur la plateforme Internet Facebook et accéder à son compte utilisateur Facebook;
- se rendre sur la Page Facebook de la société Lapeyre et devenir fan de celle-ci.
- cliquer sur l’onglet « Jeu Portes Design 2014 » dans lequel se trouve l’application « Portes Design 2014 Lapeyre » (ci-après dénommée « l’Application ») permettant d’accéder au Jeu.
- accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles mentionnées pour accéder à l’Application.
- cliquer sur le bouton « Voter » de leur produit préféré.
- lire et accepter le règlement, indiquer ses genre, nom, prénom, adresse email et adresse postale.
Le participant peut venir voter 1 fois par jour pour son produit préféré.
Le participant ne sera inscrit qu’une seule fois au tirage au sort lors de sa première participation.
Il ne peut y avoir qu’une seule demande de participation par foyer (même nom, même adresse).
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
ARTICLE 5 : LOTS OFFERTS
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué par la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, parmi l’ensemble des participants inscrits au jeu désignera :
• 1 gagnant principal qui remportera 1000€ sous forme de bon d’achat valables jusqu’au 31 décembre 2014.
• 30 gagnants qui remporteront chacun 100€ sous forme de bon d’achat valables jusqu’au 31 décembre 2014.
Les bons d’achats sont des bons Lapeyre utilisable dans les magasins Lapeyre en France métropolitaine ou sur le site internet www.lapeyre.fr. Les bons d’achat sont personnels et incessibles, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Ces bons d’achat ne sont utilisables qu’une seule fois dans leur intégralité (non fractionnable). Ils sont à valoir sur une prochaine commande et ne sont pas cumulable avec toute autre remise ou promotion en cours.
Il ne sera attribué qu’un lot par participant sur l’ensemble du jeu.
Les gagnants recevront confirmation par email de leur gain.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des prix annoncés par un autre (ou d’autres) prix si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Les lots seront adressés directement aux gagnants à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription. En cas d’adresse fausse, les lots retournés resteront la propriété de la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite.
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses noms, adresse ou image. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte sur la Page Fan www.facebook.fr/lapeyre
Il pourra également être obtenu à titre gratuit en écrivant à : Lapeyre, « Jeu Les portes design 2014 Lapeyre », 3 rue André Karman, 93300 Aubervilliers
Les frais de timbre consécutifs aux demandes de règlement peuvent être remboursés sur simple demande écrite à cette même adresse, sur la base du tarif lent en vigueur de la Poste (base 20g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue 1 semaine (jour pour jour) après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Toute tentative de fraude lors de la participation à ce jeu entraînera des poursuites.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Bourges.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17), les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à : Lapeyre, « Jeu Les portes design 2014 Lapeyre », 3 rue André Karman, 93300 Aubervilliers
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par la société organisatrice à 0,26 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB, de la copie de la pièce d'identité du participant et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) au plus tard un mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Lapeyre, « Jeu Les portes design 2014 Lapeyre », 3 rue André Karman, 93300 Aubervilliers
(Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
