Règlement du jeu-concours Lapins Crétins n°201989 Lot principal gagné : 3 lots de BD, figurines, peluches Lapins Crétins (≈30 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« THE BWAAAHVATAR »
1. OBJET
LA SOCIETE UBISOFT FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE, RCS PARIS 421 613 266, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 40 RUE ARMAND CARREL - 93100 MONTREUIL FRANCE (CI-APRES DENOMMEE « UBISOFT »), ORGANISE UN CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT AU SEIN DE L’APPLICATION FACEBOOK INTITULEE « THE BWAAAHVATAR »
2. DEFINITIONS
« Concours » : signifie le jeu-concours sans obligation d’achat organisé par UBISOFT intitulé « The Bwaaahvatar ».
« Règlement » : signifie le présent règlement du Concours.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus), à l’exclusion des personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours, et des membres du personnel de la société UBISOFT et de la société KRDS, de toutes sociétés qu'elles contrôlent, qui les contrôlent ou sous contrôle en commun avec elles, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).
Le Concours est uniquement ouvert aux personnes majeures de 13 ans et plus ayant un compte Facebook et aux personnes ayant une adresse e-mail.
Le nombre de participations par jour à ce Concours est limité. Chaque participant peut soumettre un maximum de 1 participation par semaine.
4. MODALITES DU CONCOURS
Le Concours débutera le 04 décembre 2013 à 18h00 et se terminera le 24 décembre 2014 à 18h00 (fuseau horaire France Métropolitaine), la date et l’heure enregistrée par le système UBISOFT faisant foi.
Pour participer au Concours, chaque participant devra :
1. Se connecter sur la page du Concours accessible sur https://apps.facebook.com/ubisoftlapins et s’enregistrer au Concours via l’utilisation des données de son profil Facebook;
2. Une fois enregistré au Concours, le participant devra créer un avatar de Lapin via le module de création accessible sur https://apps.facebook.com/ubisoftlapins
3. Une fois l’avatar créé, le participant aura le choix de participer ou non au tirage au sort qui désignera les gagnants des concours.
4. Un tirage au sort aura lieu chaque semaine pendant la durée du concours : le 10/12, le 17/12 et le 24/12. Une personne ne peut s’inscrire au tirage au sort qu’une seule fois par semaine. Pour participer à chaque tirage au sort, un participant doit créer un nouvel avatar chaque semaine
5. En partageant son avatar auprès de ses amis Facebook, le participant augmente ses chances de gagner au tirage au sort
5. DESIGNATION DU GAGNANT
Il y aura trois (3) gagnants (« Gagnant ») pour ce Concours.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé conjointement par Ubisoft et KRDS, la société en charge de la réalisation de l’Application Bwaaahvatar.
Le nom des Gagnants sera publié à l’adresse https://apps.facebook.com/ubisoftlapins une fois le tirage au sort hebdomadaire effectué.
Chaque Gagnant sera également averti personnellement, le jour de la publication, par courrier électronique indiqué lors de leur participation au Concours.
Chaque Gagnant devra répondre au courriel envoyé pour l’informer de son gain par UBISOFT sous 7 jours calendaires à compter de la date de réception du courriel d’UBISOFT. Les prix seront envoyés aux gagnants au maximum 15 jours après la réception des informations nécessaires à l’envoi.
Dans les cas où (1) un Gagnant ne répond pas dans la durée de 7 jours calendaires, (2) une information renseignée lors de son inscription au Concours est erronée, ce Gagnant pourra être disqualifié à la discrétion d’UBISOFT sans que cette disqualification ne crée un préjudice au participant.
6. DOTATION DU JEU CONCOURS
Il y aura trois (3) gagnants pour ce Concours, un par tirage au sort.
Lots des tirages au sort : Des figurines Eerz, des peluches Lapins Crétins, des Bande-dessinées Lapins Crétins.
7. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES LOTS
Chaque lot est réservé à l’usage strictement personnel de chaque Gagnant.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, dans le cas où UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot effectivement gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants renoncent à réclamer à UBISOFT tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
8. REGLEMENT DU CONCOURS
Le Règlement du Concours est déposé chez Maître Jacky Krief, Huissier de Justice, 28 rue Palloy, 92110 Clichy, France. Le Règlement complet du Concours sera disponible sur le site Internet https://apps.facebook.com/ubisoftlapins le 4 décembre 2013 ou adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de :
Ubisoft France,
40 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
France
Etant précisé que ladite demande devra mentionner l’intitulé du Concours, le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Les frais postaux de demande du Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande (une demande par foyer, même nom, même adresse). La demande de remboursement des frais postaux devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du déroulement du Concours. La responsabilité d’UBISOFT ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à UBISOFT, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas être en tout ou partie tenus.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le destinataire des informations contenues dans le Concours et lors de l’enregistrement au Concours est KRDS 2 RUE DES MOULINS 75001 PARIS, FRANCE. UBISOFT indique aux participants que les données nominatives du Concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique par la société KRDS. Dans le cadre du Concours, le participant autorise KRDS et UBISOFT à utiliser librement ses nom et prénom pour la publication de leur design sur le site https://apps.facebook.com/ubisoftlapins. De plus, le participant autorise KRDS à lui envoyer des courriels à caractère commerciaux dans le cadre du Concours.
Le participant, qui serait désigné gagnant à la suite du tirage au sort, autorise UBISOFT, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, et adresse électronique, pour des opérations d’information sur le concours et/ou de publication des résultats, sur tout support, et ce pendant une durée de dix (10) ans à compter de la proclamation des gagnants.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification au fichier informatique comprenant les données personnelles les concernant sur simple demande et peuvent s’opposer à l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées à des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l’adresse suivante : Ubisoft France, 40 rue Armand Carrel 93100 Montreuil France
10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais postaux pour la méthode alternative de participation ou les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Concours, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : « The Bwaaahvatar », Ubisoft France, 40 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil, France
Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chèque exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande et de participation selon la méthode alternative de participation, seront remboursés, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5) minutes à 0,20 Euros.
Il est convenu que tout accès au Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble, ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un justificatif attestant que le participant ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit à une connexion à Internet illimitée dans le temps.
- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la réception de la demande par UBISOFT.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE UBISOFT
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative:
 de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
 de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Concours;
 de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
 de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données;
 des problèmes d'acheminement;
 du fonctionnement de tout logiciel;
 des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
 de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
 de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant ;
 en cas de force majeure,
12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Le Concours est régi par la loi française. La participation au Concours implique également l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
Ce Concours n'est en aucune façon sponsorisé ou administré par, ou associé à Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations à Ubisoft et non à Facebook.